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Contestation d'une contravention

Salut la Taverne, j'ai besoin de ta puissance !

J'expose la situation : Il y a deux semaines je suis revenu à mon véhicule, avec le joli papier vers collé au pare-brise, un PV quoi. Mon stationnement, je ne l'ai pas considéré comme gênant. Mais bon, je me suis dit, à 17 euros, j'ai la flemme de contester.

Mais là, je viens de recevoir le PV, devant à notre cher Trésor la modique somme de 135€. La motivation m'est revenue.

La qualification de la contravention : Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir.

Mais j’émets un sérieux doute sur la qualification juridique des faits.



Le 1 symbolise l'endroit où mon véhicule était stationné. Il s'agit d'un espacement en béton, non surélevé, ne débouchant sur rien. C'est ici que j'entends contester la qualification de gênant, voire même de trottoir.

Le 2 symbolise l'endroit où se situe le trottoir dans la rue.

Le 3 symbolise le parking que la ville est censée mettre à disposition pour les personnes disposant d'un titre de stationnement, que j'avais alors. Mais le parking était plein (sans moi ?), et il faut croire que la ville préfère employer des personnes pour coller des contraventions plutôt que de s'assurer que les personnes ne disposant pas de titre de stationnement ne s'y garent pas (à 17 euros l'amende, c'est sans doute mieux que 135 euros).
Pour le coup, j'ai sincèrement estimé que je pouvais légitimement y stationner sans gêner qui que ce soit.

Par ailleurs, je voudrais savoir si les considérations de type "je suis étudiant, sans aucuns revenus" pouvaient peser positivement dans l'équation ?

J'entends demander l'annulation de la contravention, ou au moins une requalification des faits (je vais chercher l'article que j'estime être applicable).

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance !
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Arionette
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J'ai vérifié sur StreetMaps et tu es complètement sur le trottoir.
C'est pas parce que ce n'est pas surélevé que ce n'en est pas un. Le truc vas de bout en bout de la rue. Tu as même une bite du côté droit pour empêcher les voitures de passer. Ce n'est pas parce qu'il n'y en a pas côté gauche que tu as le droit de t'y mettre.

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Envoyé par Arionette Voir le message
Merci de ta réponse !

Sur le côté droit, j'entends bien qu'il s'agisse d'un trottoir, d'où la quille empêchant le passage des véhicules. Mais mon véhicule est stationné côté gauche (où il n'y a pas de quille), où il s'agit d'un endroit vide, terminé par un muret en béton.

Mais je veux bien admettre à la limite la qualification en trottoir. Mon stationnement en est il gênant, considérant le reste, selon toi, ou est ce qu'il est légitime de demander la requalification en contravention de deuxième classe visé à l'article R417-10 du Code de la route "II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :[...] 10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale." ?
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-Kratos-Aurion-
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Soit c'est une joke, soit il faut revoir ton code de la route.

Il ne te reste plus qu'à sortir les 135 euros, en espérant que tu aies acquis un peu plus de civisme.
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Soit c'est une joke, soit il faut revoir ton code de la route.

Il ne te reste plus qu'à sortir les 135 euros, en espérant que tu aies acquis un peu plus de civisme.
Un message un peu plus constructif que du sarcasme aurait été préférable. Si c'est pour agro/post-count, il y a d'autres solutions . Je vais néanmoins retenir que tu t'en tiens à la qualification du PV initial.
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Salut Metal/Jahmir,

Alors c'est marrant mais j'ai eu peu ou proue la même situation que toi il y a quelques mois, et j'ai moi aussi décider de contester mon amende. Voilà ma voiture quand je l'ai retrouvée avec le PV sur le pare brise.



1. Je fais l'effort de ne pas me positionner devant la borne à incendie, sachant l’intérêt que celle-ci peut avoir pour les secours.
2. Invisible à l'écran mais un trottoir sur trouve de l'autre de côté de la route, les piétons sont donc en sécurité.

Malgré cela, je te le donne en mille, ils ont confirmé mes 135€ d'amende après réclamation.
Donc franchement, ne perds pas ton temps, les impôts tant que ça peut faire du fric ça en fera.
A+
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Non mais vous êtes sérieux? Ou vous avez vu qu'on peut se garer sur le trottoir comme ça?
Il n'y a pas de bonne excuse ... c'est normal qu'on vous sanctionne. Vous avez joué (risqué l'amende en vous garant là), vous avez perdu. Ca arrive à tlm ou presque, c'est pas très grave, c'est juste une amende.

Mdr la photo TargueT c'est pas possible c'est un gag ^^
Bien joué suis tombé dans le panneau.

Dernière modification par Henri Deveau ; 21/03/2017 à 23h50.
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TargueT, tu te mets sur un trottoir qui plus est à bandes jaunes qui interdisent le stationnement, en empiétant sur la route.
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C'est la ou l'on se rends compte de la foi que l'on porte a nos concitoyens.
Le combo borne incendie+bande jaune+voiture garre de la pire maniere possible, je considere cela comme un message ironique. D'autres se disent qu'il est serieux.
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Avatar de Longshot
Longshot
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@metal/Jahmir : Je confirme l'infraction à 135€ et pour avoir vécu un cas exactement similaire, c'est a dire un véhicule qui ne géne absolument pas une fois illégalement garé, mais la loi est la loi, ma contestation a aussi été refusée
Désolé.

La vraie question de ce topic est :
- TargueT serait capable de perdre 10 minutes à réfléchir et en venir a la conclusion de déglinguer sciemment le parallélisme de son véhicule pour venir troller la taverne ?
On vote ?
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tiens d'ailleurs juste pour savoir s'il avait été garé ici il n'aurait pas eu de PV non? ou c'est considéré aussi comme un trottoir?

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Envoyé par Caniveau Royal Voir le message
TargueT, tu te mets sur un trottoir qui plus est à bandes jaunes qui interdisent le stationnement, en empiétant sur la route.
Je pense pouvoir dire qu'il était ironique

Sinon, t'es piné mec : c'est un passage qui va du parking à un autre truc et qui semble destiné au passage de piéton, on le voit sur l'image de Arionette et en effet, ton stationnement est très gênant.

Imagine une maman avec une poussette ou une personne à mobilité réduite (chaise roulante ou petit vieux équipé d'un machin à roulette qu'il pousse) qui veut emprunter ce petit chemin. Cette personne va être obligée de faire un détour par la route pour contourner l'obstacle qu'est ta voiture.

Faut toujours penser que certaines personne n'ont pas la possibilité matérielle de passer au-dessus d'une bordure ou dans l'herbe pour contourner un truc :/

Pour ton amende, renseigne-toi mais quand j'étais étudiant et que j'en prenait, j'avais une technique imparable (mais ptêt que ça marche que pour la Belgique) : je payais en plusieurs fois sans même prendre la peine de prévenir et on ne m'a jamais rien reproché.
Mais genre je mettais six mois pour payer un truc de soixante boules et c'est toujours passé crème
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Avatar de Highglandeur
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Envoyé par Metal/Jahmir Voir le message
Merci de ta réponse !

Sur le côté droit, j'entends bien qu'il s'agisse d'un trottoir, d'où la quille empêchant le passage des véhicules. Mais mon véhicule est stationné côté gauche (où il n'y a pas de quille), où il s'agit d'un endroit vide, terminé par un muret en béton.

Mais je veux bien admettre à la limite la qualification en trottoir. Mon stationnement en est il gênant, considérant le reste, selon toi, ou est ce qu'il est légitime de demander la requalification en contravention de deuxième classe visé à l'article R417-10 du Code de la route "II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :[...] 10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale." ?
facile de savoir si tu genes ou nonb:
tu te regares au meme endroit et tu essayes de passer avec une poussette ... si tu passes alors tu genes pas
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en fait t'aurais juste du laisser tes warnings allumés.
c'est bien connu, si t'a les warnings, tu peux te garer n'importe ou comme un gros connard et la police ne peut rien faire.

j'aurais meme pas laissé ma moto a cet endroit tellement c'est au milieu du passage...

mais bon t'es immatriculé 42, et en 6 mois dans le coin je peux confirmer que vous êtes en grande majorité des psychopathes dangereux a qui on devrait interdire de conduire.
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Intouch(ante)
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Metal à te lire, tu ne gênais pas, un jolien fait un check sur google maps avec un autre PDV et tu gènes carrément les piétons, mdr.
Franchement, chapeau pour l'assurance dans tes propos !! Je rejoins tellement Targuet sur ce coup là .
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