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Kirika
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La CAF (bis ter) est folle :/

Salut salut,

C'pour une amie (c'est vrai:/).



Étudiante en Soins Infirmiers de Septembre 2011 à Novembre 2014 elle a touché:
- Le chômage pendant presque 2 ans, avec inscription à Pôle Emploi
- L'allocation de Fin de formation jusqu'à la fin

Elle vivait seule (ami à 100 bornes, employé ailleurs depuis début 2010 et arrivé chez elle en Mai 2016 -Important pour la suite-) et, a commencé à travailler en Décembre 2014 et a signalé son changement de situation dès qu'elle a commencé à bosser (Cdd dans le public).
PACS en Octobre 2014.



Aujourd'hui, on lui demande de rembourser des trop perçus: (un peu plus de 7000 balles):
* Allocation Pour le Logement: Mars 14 à Mai 16
* RSA : Mars 14 à Juillet 15




* APL: Touchée plein pot sur la période concernée. Début 2016 on lui demande de rembourser un trop perçu pour 2015 de 1800 balles (qu'elle a remboursé).
Si on peut comprendre qu'il s'agit d'une erreur de la part de l'organisme (oublie de modif de situation professionnelle), ça me paraît un peu anormal de la part d'une caisse de filer du fric comme ça, puis de demander un remboursement intégral d'un coup ...
Dernières APL touchées en Mai 2016

* RSA: Revenus déclarés aux Allocations familiales ( 0 ou presque en étant étudiante) puis en étant salariée ( 1200€ les 2 premiers, puis 650 puis des montants entre 1500 et 1800€ ensuite.
Déclarations RSA arrêtées en Décembre 2015.



Elle a été contacté:
- pour les trop perçus de 2015
- puis une première fois en Juin 2016: pour que son ami fournisse des déclarations d'impôts 2010- 2015 et qu'on recalcule ses droits.


Il a été répondu à l'administration (et prouvé) que son ami a commencé à habité avec elle en Mai 2016 (déclaration sur l'honneur, feuilles de salaires de l'employeur, Attestation de travail de l'employeur) etc ...
==> Problème réglé selon elle.


Ensuite:
- Un courrier reçu: demande de fournir Déclarations de revenus de son ami pour toute la période où ils estiment qu'ils vivaient ensemble (communauté d'intérêt).


Puis enfin: le courrier qui vient d'arriver.


Bon j'ai conscience que c'est un peu (:/) le bordel à raconter mais, pour moi le souci vient juste du fait que la CAF estime qu'ils vivaient ensemble (communauté d'intérêt) or ça n'a jamais été le cas et ils l'ont déjà prouvé en renvoyant des pièces par courrier. La seule chose commune c'était un compte en banque joint, ils ne voient absolument pas comment ça peut être possible.



Bref, j'ai un peu besoin d'infos, d'aide, de conseils, de demandes de davantage d'infos si besoin.

Merci à vous, j'aimerai éviter un voyage aux urgences psy pour la Madame.



PS: Je précise que le courrier ne mentionnant ni le nom ni le prénom du technicien, rien que sur la forme, ça pose souci mais, ça reste la forme.
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sha'vre [*Bro]
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Prendre rdv avec un conseiller de la caf en ramenant les preuves directement, ça peut même demander plusieurs déplacements mais c'est la seule solution rapide ET efficace (en courrier ils ont tendance à s'emmêler les pinceaux surtout qu'il y a eu des fusions des centres de CPAM dans certaines régions, ça a merdé pour moi aussi à l'époque et ya que comme ça que j'ai résolu le soucis)
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Eden Paradise
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Quand on entre dans la vie active y a pas moyen de demander à la caf de supprimer toutes nos données perso, conformément à la loi de 78 et ne plus jamais avoir affaire à eux?
La lenteur de l'administration dans toute la splendeur de son cliché
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[0]Draki
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Citation:
Envoyé par Eden Paradise Voir le message
Quand on entre dans la vie active y a pas moyen de demander à la caf de supprimer toutes nos données perso, conformément à la loi de 78 et ne plus jamais avoir affaire à eux?
La lenteur de l'administration dans toute la splendeur de son cliché
T'es genre de mec le plus mal placé pour dire ça

Citation:
Envoyé par Kirika Voir le message
Si on peut comprendre qu'il s'agit d'une erreur de la part de l'organisme (oublie de modif de situation professionnelle), ça me paraît un peu anormal de la part d'une caisse de filer du fric comme ça, puis de demander un remboursement intégral d'un coup ...
La CaF demande, et tu a le droit de répondre que tu ne peut pas.
Il sont très arrangeant sur les remboursements (et/ou ils se servent sur les autres droit que tu pourrai avoir)
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Eden Paradise
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Envoyé par [0]Draki Voir le message
T'es genre de mec le plus mal placé pour dire ça
Je suis en train de régler mes problèmes de revenu brut/net/imposable et leur relation avec l'APL ...
Bon concrètement ça se traduit par un remboursement car ils ne veulent rien entendre.
Heureusement c'est pas 7k€ dans mon cas.

Mais j'ai vraiment l'impression que dès lors qu'on fait une première demande d'APL, la CAF veut ensuite tout savoir de nous, jusqu'à notre mort
Genre je change de taf, ils veulent mes fiches de salaire (histoire de confirmer que je n'ai toujours droit à aucune aide). Je change de département ils veulent que je fasse le changement de caisse (malgré le fait que ni la précédente ni la suivante ne me donneront une aide car je gagne trop)

Y a pas moyen d'en finir avec ça ?

Après épongé toute éventuelle dette, de toute évidence.
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Glor
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Citation:
Envoyé par Eden Paradise Voir le message
Je suis en train de régler mes problèmes de revenu brut/net/imposable et leur relation avec l'APL ...
Bon concrètement ça se traduit par un remboursement car ils ne veulent rien entendre.
Heureusement c'est pas 7k€ dans mon cas.

Mais j'ai vraiment l'impression que dès lors qu'on fait une première demande d'APL, la CAF veut ensuite tout savoir de nous, jusqu'à notre mort
Genre je change de taf, ils veulent mes fiches de salaire (histoire de confirmer que je n'ai toujours droit à aucune aide). Je change de département ils veulent que je fasse le changement de caisse (malgré le fait que ni la précédente ni la suivante ne me donneront une aide car je gagne trop)

Y a pas moyen d'en finir avec ça ?

Après épongé toute éventuelle dette, de toute évidence.
Tu arrêtes de déclarer des choses à la CAF une fois qu'ils ne te versent plus d'argent?
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Avatar de Ghim Lenain
Ghim Lenain [B K]
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j'ai toujours du mal avec le principe "si ils ont trop versés, ils devraient pas demander de récupérer" ou assimilé. Pour moi ça sonne comme Fillon "c'est légal, donc venez pas redemander".

Si il y a un trop perçu, c'est pas un bonus gratuit. Par ailleurs, pour ceux qui pensent ça, si ça fait mal aux fesses que Fillon profite du système, pour ceux de la CAF/APL non ? Pourtant c'est le même blé, le notre.

Ca me fait penser à un pote architecte qui bénéficie de "l'atelier HLM" de se grand-mere "parce que tu vois, j'ai toujours vécu dedans avec elle"... Mouais ok, et tu m'expliques pourquoi ce droit "historique" t'autorise à bloquer un appart de 160 m² à loyer très réduit au coeur du 15eme pour toi et ta compagne sans enfant ?
Ah oui ça fait ultra mal au cul de partir pour louer un 40 m² pour le même prix, mais tu as rien à y faire arggggghhhh

Par contre, et au delà de cet aparté ; honnêtement, impossible de t'aider car je ne maîtrise absolument pas ces aides et l'histoire semble vachement complexe. Bonne chance pour faire valoir ses droits
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Haikz
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J'ai du mal a suivre le truc,

Déjà pendant qu'elle est étudiante elle touche les allocs chomages pendant 2ans?! Mais elle touche ni RSA, ni allocs logement?
Derrière, elle fait des jobs en CDD, et elle touche le RSA + allocs logement?

Elle se PACS avec son mec qui habite a 100 bornes et qui gagne sa vie, mais elle vit seule en CDD en touchant RSA + allocs logements? A quel moment elle touche 1K2 puis 1K8 par mois? Elle touche toujours ses APL quand elle gagne ca?

Derrière ils s'installent ensemble en mai 2016 et elle coupe tout?

Elle a rien fait de rémunéré pendant ses études?


Bon en tout cas, en voyant l'histoire papier comme tu l'as decris et si j'ai bien compris, ta pote a touché 5ans d'APL en tout genre avec un PACS a 100 bornes qui gagne sa vie et elle qui commence a la gagner par moment, ca semble légitime que la CAF vienne foutre son nez dans l'histoire...
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iarwain
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A partir du moment ou il y a le PACS, je vois pas comment il n 'y aurait pas communauté d interet.
C'est tres etrange cette histoire, il n'y a pas de déclaration d'impot commune?
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Mr Croque
 
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La CAF c'est une entreprise qui rend fou, au début de mes études ils se sont plantés dans le calcul de mes APL d'une petite cinquantaine d'euro par mois, sur 2-3 ans quand même. Puis j'ai déménagé et 5-6 ans plus tard, j'ai reçu un beau courrier m'informant que je devais une somme rondelette à la CAF de mon ancienne région, que c'était due une erreur de leur part blabla. Ce trou imprévu dans le budget mdr, puis je ne savais plus les courriers envoyés à l'époque etc, qui me disait que ce n'était pas encore une erreur de leur part ?

Pendant l'été j'ai bossé dans un service de la CAF, c'est vraiment géré avec les pieds et je vous encourage vraiment à leur écrire par courrier en AR si vous souhaitez vous couvrir. Parce que pire que la Poste, ils perdent vos courriers, se trompent de destinataire, se gourent dans les calculs, etc.

Une amie qui travaille à la CAF me dit que les délais de traitement ont augmenté considérablement à cause de la nouvelle loi (passée inaperçue) mise en place en octobre 2016, elle autorise la CAF à sauter par dessus le secret bancaire en demandant aux français qui touchent des aides de montrer leur épargne (livrets, assurance vie etc) et de refaire des calculs en conséquence . J'imagine même pas le bordel aujourd'hui genre un étudiant qui dispose d'un livret A qu'il se garde bien au chaud pour la fin de ses études, mais qui ne sait pas que depuis octobre les règles ont changé. Avec le délai de traitement de plusieurs mois, voir de plusieurs années, il recevra une belle facture à la fin de ses études. Joie !

Citation:
Ces nouvelles dispositions s'appliquent "aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret. Mais dans les faits, seuls les foyers réalisant leur première demande sont immédiatement concernés. Les actuels allocataires seront soumis au nouveau mode de calcul au fur et à mesure, les CAF devant mettre à jour les dossiers des 6 millions de bénéficiaires d'aides au logement.
Maintenant je fuis comme la peste tous ces organismes publics et vue toutes les embrouilles que j'entends ici et là, que ce soit avec la CAF, Pôle Emploi et l'URSSAF. Fuyez si vous le pouvez ou bien considérer que ces sommes sont des prêts que vous devrez potentiellement remboursés dans quelques années.

Dernière modification par Dr Loukina ; 14/03/2017 à 11h42.
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Avatar de Irvy
Irvy [Mys]
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Faut faire un recours auprès du département puis saisir le tribunal administratif une fois que tu auras la réponse pour contester.

https://www.caf.fr/aides-et-services...ation-a-la-caf

Mais là vu le compte en banque commun ça va être compliqué, du coup il serait peut être intéressant de passer par une association de défense pour les personnes précaires (genre http://www.aducaf.org) ou demander de l'aide à un avocat (même si ça doit être plus cher).
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N° 44 636
 
Citation:
j'ai toujours du mal avec le principe "si ils ont trop versés, ils devraient pas demander de récupérer" ou assimilé. Pour moi ça sonne comme Fillon "c'est légal, donc venez pas redemander".

Si il y a un trop perçu, c'est pas un bonus gratuit. Par ailleurs, pour ceux qui pensent ça, si ça fait mal aux fesses que Fillon profite du système, pour ceux de la CAF/APL non ? Pourtant c'est le même blé, le notre.
Parce que si ils se plantent de genre 50e par mois, tu ne le sauras pas (le calcul des alloc est inconnu. c'est une boite noire, et la somme a l'air grosso modo coherente), et a rembourser d'un seul coup au bout de N annees a la toucher, ben ca peut te mettre bien dans la merde.


perso j'ai fait comme Loukina, et j'ai jamais demande la CAF. trop d'emmerdes potentielles pour un gain assez faible.
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Citation:
Envoyé par Ghim Lenain Voir le message
j'ai toujours du mal avec le principe "si ils ont trop versés, ils devraient pas demander de récupérer" ou assimilé. Pour moi ça sonne comme Fillon "c'est légal, donc venez pas redemander".
Procès d'intention ?
J'ai jamais dis qu'ils n'avaient pas à récupérer, j'ai dis qu'ils demandaient à tout récupérer d'un coup, sans chercher plus loin.
Quant à comparer avec Fillon, désolé mais on parle de deux infirmiers, avec au maximum des revenus de 1900€ par mois (pour 39h, dimanches, fériés, nuits etc), les sommes ont un peu rien à voir.
J'ai jamais pensé que la "fraude"

Sans compter qu'il s'agit de sommes utilisées, tu penses bien que c'est des sommes qui ont servi à payer loyer, bouffe and co. Même si certains aimeraient bien nous faire croire que tous les bénéficiaires s'en servent pour acheter des TV et des clopes.




Citation:
Déjà pendant qu'elle est étudiante elle touche les allocs chomages pendant 2ans?! Mais elle touche ni RSA, ni allocs logement?
Elle est au chômage au moment de commencer ses études oui. Ensuite, c'est l'allocation de fin de formation qui prend le relai quand elle n'a plus de droit au chômage. Il me semble que cette allocation n'existe plus/ a changé de nom.


Citation:
Derrière, elle fait des jobs en CDD, et elle touche le RSA + allocs logement?
Non, derrière, elle annonce son changement de situation à sa sortie de diplôme, continue de s'actualiser sur le site RSA, déclaration de revenu and co, aux dates demandées.


Citation:
Elle se PACS avec son mec qui habite a 100 bornes et qui gagne sa vie, mais elle vit seule en CDD en touchant RSA + allocs logements? A quel moment elle touche 1K2 puis 1K8 par mois? Elle touche toujours ses APL quand elle gagne ca?
Yep, son mec étant fonctionnaire, il a fait plusieurs demandes de mutation => refusées, d'où le fait qu'elle reste seule.
Vu que ses revenus étaient fluctuants, elle s'est pas étonné de toujours toucher des trucs (genre 40 ou 50 balles/ mois d'APL mais zéro de RSA ).
Au total sur l'année, ses revenus se montent à 17500€, ça me paraît pas déconnant sur le papier, en étant solo, de toucher un poil en APL, dans une ville de plus de 100k habitants, avec les loyers qui vont avec.
Et surtout, cela concerne les revenus N -2, années auxquelles elle touchait que dalle donc, ça l'a pas choqué plus que ça.
Et j'avoue ça m'aurait pas choqué non plus, je pars connement du principe que les gens savent ce qu'ils font.


Citation:
Derrière ils s'installent ensemble en mai 2016 et elle coupe tout?
En fait, tout était coupé depuis belle lurette, depuis son diplôme, dans le sens où elle a déclaré: son changement de situation, ses revenus etc.

Citation:
Elle a rien fait de rémunéré pendant ses études?
Les stages sont rémunérés à hauteur des frais kilométriques si il y en a, sur une année ça va chercher dans les 4/500€ grand maximum.

Citation:
Bon en tout cas, en voyant l'histoire papier comme tu l'as decris et si j'ai bien compris, ta pote a touché 5ans d'APL en tout genre avec un PACS a 100 bornes qui gagne sa vie et elle qui commence a la gagner par moment, ca semble légitime que la CAF vienne foutre son nez dans l'histoire...
Elle a touché les APL de 2011 à début 2016 en gros.
En 2016 la CAF dit devoir encore lui verser 80€ par mois (ça augmente ohlolol), mais dans le même temps, continue de lui ponctionner X €/ mois au titre du trop perçu de l'année 2015

De plus, elle a eu quelqu'un au téléphone (les écrits restent les paroles s'envolent) en Juin 2016 suite à un courrier, qui lui a assuré que son dossier était clôturé, bla bla bla adieu Madame et à jamais.




Au total, la communauté d'intérêts puisque c'est ça qui pose souci, et l'origine de la demande viennent uniquement:

- de l'existence d'un compte joint depuis 2010: (aucune activité sur le compte depuis 2013, compte crédité de la fantastique somme de 0€. J'ai cru lire que Sarkozy avait levé le secret bancaire pour la CAF pour lutter contre les musulgnoules étrangers fraudeurs chômeurs RSAeurs mais, ont-ils accès aux contenus et montants ?

- d'un PACS qui date de Octobre 2014, mais on lui demande des remboursement concernant Mars 2014, soit avant le PACS.





Demain, son mec est muté à Taiwan, elle n'a pas de boulot, ils ont rien en commun hormis un compte avec 0€ dessus, c'est une communauté d'intérêt ? lolZ
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Envoyé par Dr Loukina Voir le message
La CAF c'est une entreprise qui rend fou
Tellement. Je compte plus le nombre d'histoires que j'ai dû dépatouiller pour des amis (juste par expérience perso, j'ai aucun lien avec l'organisme hein ).

L'histoire la plus récente (et pas résolue) c'est une amie qui gagne confortablement sa vie depuis quelques mois qu'elle n'est plus étudiante. Elle a mis à jour sa situation, passant donc d'étudiante à 33K brut annuel. Résultat ses APL passent de 200 à 300€, wtf.
(Oui je suis au courant du mode d'attribution des APL, qui fait que dans beaucoup de cas, tu touches plus d'argent en ayant des revenus qu'en étant étudiant sans le sou. En raison du principe selon lequel si tu as pas de revenus tu as d'autres aides, alors que si tu as des revenus tu te débrouilles seul. Mais c'est la première fois que je vois quelqu'un qui gagne plus de 2K net par mois avoir des APL. )
(Et oui je sais aussi que c'est basé sur tes revenus fiscaux précédents… mais non, ils te demandent aussi tes revenus, donc à 2K net t'es plus censé avoir d'APL.)
Mais la simulation est d'accord, alors ok, pourquoi pas.
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N° 44 636
 
Citation:
Envoyé par Quint` Voir le message
Tellement. Je compte plus le nombre d'histoires que j'ai dû dépatouiller pour des amis (juste par expérience perso, j'ai aucun lien avec l'organisme hein ).

L'histoire la plus récente (et pas résolue) c'est une amie qui gagne confortablement sa vie depuis quelques mois qu'elle n'est plus étudiante. Elle a mis à jour sa situation, passant donc d'étudiante à 33K brut annuel. Résultat ses APL passent de 200 à 300€, wtf.
(Oui je suis au courant du mode d'attribution des APL, qui fait que dans beaucoup de cas, tu touches plus d'argent en ayant des revenus qu'en étant étudiant sans le sou. En raison du principe selon lequel si tu as pas de revenus tu as d'autres aides, alors que si tu as des revenus tu te débrouilles seul. Mais c'est la première fois que je vois quelqu'un qui gagne plus de 2K net par mois avoir des APL. )
Qu'elle les mette de cote, ou qu'elle garde de quoi les rembourser dans son epargne.
Lien direct vers le message - Vieux
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