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[MiniTiZ]

Ah je pensais que le mois de carence était celui où la demande était faite. thx !

[GrosCadeau]

Citation :

Publié par MiniTiZ

Bah ça te coûte rien d'en faire la demande. Tu toucheras 2 mois d'APL... Sans doute après avoir quitté le logement

Bah le truc c'est que les Apl oriente ma recherche de logement : soit je prend une sous location à 500€ et j'ai pas le droit aux apl car c'est une sous loc soit je prend une location normale plus cher mais qui a les Apl, sauf qu'à priori c'est mort.

Et si je fais ma demande d'apl le 25 mai la douille passe ?

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[[0]Draki]

Citation :

Publié par Miowën

Si tu entres en juin et que tu fais une demande en juin, ton droit s'ouvrira en juillet (mois suivant l'entrée dans les lieux)
Si tu entres en juin et que tu fais une demande en juillet, ton droit s'ouvrira en juillet (mois de la demande)
Si tu entres en juin et que tu fais une demande en août, ton droit s'ouvrira en août (mois de la demande).

La fin de droit est le mois même si tu payes le loyer complet sur le mois de départ ou si tu enchaine direct avec un autre logement. Si tu pars en cours de mois et paye le loyer au prorata alors tu n'as pas le droit sur le mois du départ.

Citation :

Publié par GrosCadeau

Et si je fais ma demande d'apl le 25 mai la douille passe ?

Nope, les APL c'est comme les impôts, c'est rétro-actif, si il fait sa demande en Aout pour une entrée en Juin, ses droit s'ouvrirons bien en juillet (tu perd effectivement le 1er mois calendaire).

Testé et approuvé l'année dernière, d'ailleurs si tu peut emménager en fin de mois c'est tout bénéf, si le bailleur te proposé d'emménager le 1er du mois, demande si tu peut faire établir le bail au 30 du mois d'avant


Edit : Nvm apparement il n'y a plus de rétro-activité, ne pas tenir compte de ce que j'ai dit du coup.
Par contre tes droits commence bien le mois qui suit ton entrée, donc toujours utilise d'éntrer en fin de mois, et de faire ta demande rapidos.
Le delais de traitement est d'environs 2 mois mais les APL régulariseront tout, et généralement tu touche 2 mois d'un coup.

[MiniTiZ]

C'est choquant car TOUS les sites diront l'inverse (je sais même plus pour mon cas perso y'a 2 ans)

Edit: OK y'a eu edition

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[[0]Draki]

Citation :

Publié par Miowën

Je confirme les infos de mon messages précédent concernant l'ouverture de droit. Cela serait un peu triste que je me trompe sachant que c'est mon métier

Ce serait la premiere fois que la CAF se trompe

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[GrosCadeau]

Dac merci pour vos réponses

Et dernière petite question vu que je suis un peu noob dans la vie administrative, lorsque les Apl me demande mes revenus est ce que les gratifications de stages sont comprise à l'intérieur ?

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[Eden Paradise]

Sur les frais réels, je viens de recevoir mon avis d'imposition
On y lit :

Ca veut dire que mon dossier a été étudié et que en l'état ça a été accepté ?

Ou bien c'est un truc automatique et un fonctionnaire risque de se pencher manuellement dessus plus tard ?

Merci

[Melodida]

T'as pas la conscience tranquille ou quoi

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Melodida

T'as pas le conscience tranquille ou quoi

J'aimerais être certain de moi avant de dépenser de l'argent dont il existe un risque que le fisc me le réclame..
De plus je n'ai aucune idée du fonctionnement de ce site j'aimerais bien comprendre comment ça marche, c'est un truc important quand même.

[[0]Draki]

Tellement important que tu demande conseil à des inconnus sur un forum.

[Kathandro Jourgensen]

Citation :

Publié par Eden Paradise

J'aimerais être certain de moi avant de dépenser de l'argent dont il existe un risque que le fisc me le réclame..
De plus je n'ai aucune idée du fonctionnement de ce site j'aimerais bien comprendre comment ça marche, c'est un truc important quand même.

L'administration fiscale peut revenir sur ton imposition jusqu'au 31/12/2019. Voilà, amuse-toi bien à te cacher pendant 2 ans et demi

[Eden Paradise]

Petit up sur ce topic
Comment fonctionne l'égibilité à l'APL ?
Si on gagnait pas beaucoup en année n-1 mais qu'on gagne mieux en année n, est-ce que la CAF se base sur le salaire de l'année n ou de l'année n-1 pour le calcul ?

En fait j'ai l'impression que la CAF se base à la fois sur le salaire en année n-2 et sur le salaire actuel.
Mais dans le cas où les frais réels viennent diminuer ce salaire, on fait une demande d'APL en janvier 2017, et on reçoit son avis d'imposition 2017 en aout 2018, et là la CAF verse 18 mois d'arriérés d'un coup ?
C'est n'importe quoi..

Autre situation :
Le salaire en année n-1 est faible à cause des frais réels, le salaire n est plus élevé car les frais réels ont diminué et le salaire augmenté, on fait une demande d'APL en début d'année n-1, refusée car salaire trop important (frais réels non pris en compte) et en aout de l'année n, la demande d'APL réitérée est refusée de nouveau car cette fois ci c'est le salaire de l'année qui dépasse..

Si j'étais dans le premier cas : j'ai une demande d'APL faite en janvier/février, si j'ai droit à l'APL (suite à la prise en compte de mes frais réels) je peux peut-être leur demander de nouveau des arriérés pour les droits qui ne m'ont pas été versés
Histoire de marcher sur la tête pour le plaisir de le faire.

[Hecatrombe]

C'est le salaire sur l'année n-1 qui compte il me semble, ça m'a pris 1 an après avoir commencé à travailler pour arrêter de toucher les aides comme un étudiant (~3xx €). J'avais appelé la CAF à ce moment là pour être sûr que j'y avais droit, et ils me l'avaient confirmé. Et jusqu'à maintenant, alors que j'ai commencé à travailler en avril 2016, je continue de toucher 1xx € par mois parce que mon salaire étalé sur les 12 mois de 2016 me rendait toujours éligible aux APL.

[[0]Draki]

En faite ce sont les revenu de l'année N-2 qui sont pris en compte, pas N-1.

Si tu a déclaré une situation pro pour l'année en cours, ils vont te demandé une fdp, celle de novembre (?) pour recalculer un peu.

C'est un beau boost de ton pouvoir d'achat, si tu commence a taffé en même temps que tu prend un appart, les 2 premières années c'est jackpot, par contre faut anticipé la chute la 3ieme années, surtout si tu commence la vie active a plus que le SMIC.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par [0]Draki

En faite ce sont les revenu de l'année N-2 qui sont pris en compte, pas N-1.

Si tu a déclaré une situation pro pour l'année en cours, ils vont te demandé une fdp, celle de novembre (?) pour recalculer un peu.

C'est un beau boost de ton pouvoir d'achat, si tu commence a taffé en même temps que tu prend un appart, les 2 premières années c'est jackpot, par contre faut anticipé la chute la 3ieme années, surtout si tu commence la vie active a plus que le SMIC.

Je ne comprends pas.
Si on se base sur l'année N-2 alors je devrais recevoir en 2017 une APL mensuelles proche de 30-40% de mon loyer car mes revenus 2015 étaient presque nuls.
En réalité, j'ai fait une demande d'APL en 2017, ils m'ont demandé mes revenus 2015, effectivement. Mais ensuite ils m'ont demandé ma dernière fiche de paie (décembre 2016), elle dépassait leur seuil donc j'ai pas eu droit à l'APL.
Donc les deux premières années c'est pas du tout jackpot..

Ils ont modifié le mode de calcul ou quoi ?

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Je ne comprends pas.
Si on se base sur l'année N-2 alors je devrais recevoir en 2017 une APL mensuelles proche de 30-40% de mon loyer car mes revenus 2015 étaient presque nuls.
En réalité, j'ai fait une demande d'APL en 2017, ils m'ont demandé mes revenus 2015, effectivement. Mais ensuite ils m'ont demandé ma dernière fiche de paie (décembre 2016), elle dépassait leur seuil donc j'ai pas eu droit à l'APL.
Donc les deux premières années c'est pas du tout jackpot..

Ils ont modifié le mode de calcul ou quoi ?

C'est lisser par rapport a ton revenu immédiat oui, d'ou la demande de fdp.

Je sait pas combien tu gagne, mais si la CAF a estimé que tu n'avais pas le droit a l'APL c'est que tu dois ne pas en avoir besoin.
Vu qu'elle ne prend pas en compte tes dépense que tu fait passé en frais réel aujourd'hui, et qui réduisent ton pouvoir d'achat, tu fait parti des cas qui "perdent" si on peut dire.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par [0]Draki

C'est lisser par rapport a ton revenu immédiat oui, d'ou la demande de fdp.

Je sait pas combien tu gagne, mais si la CAF a estimé que tu n'avais pas le droit a l'APL c'est que tu dois ne pas en avoir besoin.
Vu qu'elle ne prend pas en compte tes dépense que tu fait passé en frais réel aujourd'hui, et qui réduisent ton pouvoir d'achat, tu fait parti des cas qui "perdent" si on peut dire.

Si je comprend bien le souci c'est que la CAF n'est pas cablée pour prendre en compte les frais réels ?
Car si elle avait vu une fiche de paie avec frais réels déduits elle m'aurait filé l'APL à taux plein...

[Bjorn]

Citation :

Publié par [0]Draki

C'est un beau boost de ton pouvoir d'achat, si tu commence a taffé en même temps que tu prend un appart, les 2 premières années c'est jackpot, par contre faut anticipé la chute la 3ieme années, surtout si tu commence la vie active a plus que le SMIC.

Euh, non, si tu commences ta vie active t'as pas d'imposition en N-1 sur N-2 donc ils prennent en compte que le salaire...
En tout cas, dans mon cas, c'était ca. j'ai commencé a travailler en septembre. Pas de fiche d'imposition pour N-2 du coup. Du coup, ils ont utilisé mes fiches de paie. De septembre à décembre, j'ai eu quelque chose : mon salaire annuel (et 2 ans après mon impot du coup, forcément) dépassait pas le plafond, du coup, vu que c'était bas. Mais dès janvier, plus rien, mon salaire annuel (basé sur mes fiches de paie) dépassait.

Citation :

Publié par [0]Draki

Je sait pas combien tu gagne, mais si la CAF a estimé que tu n'avais pas le droit a l'APL c'est que tu dois ne pas en avoir besoin.

Oui c'est surtout ca, enfin, en tout cas, faut être clair : les APL se calculent de manière générale de manière la plus défavorable pour toi.
Si tu as un gain de revenu, ce sera pris en compte immédiatement et viendra réduire ton APL, l'inverse n'est pas nécessairement vrai. Il faut être honnete, les règles de calcul sont loin d'être claires pour l'allocataire, faciles à comprendre, et ils s'arrengeront le plus souvent pour vérifier s'ils peuvent baisser les allocations vu ta situation... Donc ia pas de "c'est sur les revenus N-2", c'est "c'es sur les revenus N-2 mais si t'as moins en prenant N ils prendront N". C'est comme ca, c'est les règles de la CAF, c'est d'ailleurs pas particulièrement injuste, mais faut en etre conscient.