[Deynis]

Bonjour bonjour,

J'ai vu pas mal de sujets du genre passer (ça doit être la mode) alors je fais le miens . Plus sérieusement, je viens demander conseil sur une situation pour laquelle je n'ai pas de réponses exactes et j'ai envie de faire les choses bien pour être embêté le moins possible. Voilà le truc :

- depuis mai je suis co-locataire d'une maison (on est 2, la personne part fin juin)
- à la visite le proprio m'a bien fait constater l'infiltration d'eau à la salle de bain en me disant à l'oral qu'il avait déjà fait constaté cela par les assurances et qu'il attendait sur eux pour faire les travaux...
- pas d'état des lieux d'entrée écrit (j'attends toujours qu'il passe, il a toujours une excuse)
- en soit la fuite n'était pas si dérangeante, les jours de "grosse" pluie ça goutait depuis l'encadrement de la porte : un seau et basta, ça dépannait
- l'infiltration s'est empiré depuis que je suis arrivé (et toujours pas de travaux) : l'encadrement suinte, traces de moisissures, porte et encadrement qui commencent à gondoler
- d'après ma coloc ça a commencé en février les soucis (et une coloc partie fin avril n' pas eu de soucis) : elle a des photos de début mars, que j'ai donc en ma possession


Donc avec ma coloc partant fin du mois, on commence un peu à se poser des questions...

De là, que faire, dans quel ordre et dans quels délais ? Je n'ai pas de preuves qu'il a vraiment déclaré le soucis à ses assurances et je commence un peu à flipper pour mon départ (fin septembre, prévu depuis le début) car j'aimerais pas me retrouver à devoir payer pour un truc pour lequel je n'y peux rien...

Photo de mars : 1 -

[Sgt Roger/Clemy]

Citation :

Je n'ai pas de preuves qu'il a vraiment déclaré le soucis à ses assurances

Vala donc tu vas vite lui dire que t'attends des nouvelles de l'infiltration d'eau, par recommandé et vite.

Tu joins avec la photo datée de mars, avec l'explication comme quoi il t'a dit qu'il allait s'en occuper mais toujours rien.
Que le fuite date de Mars, bien avant ton installation donc.

Fin faut le tourner dans ce sens, have fun si c'est un proprio chiant.

[Deynis]

Le petit soucis avec le recommandé c'est qu'il est déclaré comme habitant dans la maison auprès de certains organismes : est-ce grave si je fais parvenir le recommandé alors qu'il ne le recevra pas ?

Je n'ai pas connaissance de son adresse de résidence actuelle (celle qu'il occupe, et non celle "officielle").

J'ai ajouté une des photos de mars, j'en prends une actuelle dés que je peux.

[Zarshka]

Pas d'état des lieux, donc tout est supposé être en bon état à l'entrée dans le logement.

L'adresse du propriétaire doit apparaître sur le bail, tu envoies le recommandé à cette adresse. Mais bon si le propriétaire veut te la mettre, il peut et tu pourra rien y faire.
Entrer dans un logement sans faire d'état des lieux, c'est vraiment demander des emmerdes.


(Et le fait qu'il est censé habiter la maison mais qu'il fasse de fausses déclarations à certains organismes, c'est son problème pas le tien ... enfin, ça peut éventuellement te donner un moyen de pression)

[Deynis]

C'est pas faute d'avoir demandé à en faire un et de l'avoir relancé plusieurs fois en fait (oral et sms). Mais j'ai bien conscience qu'il est en position de force vis à vis de ça, ce pourquoi la seule chose que je veux faire c'est payer mon loyer jusqu'à la fin, récupérer ma caution et me casser fissa

[Criti]

Joue la safe pour ta caution.

Tu temporises jusqu'à la fin du mois le paiement du loyer, et la remise des clés, t'as 'récupéré' par ce biais ta caution.

Pas d'état des lieux, c'est tout benef pour toi. Il met un truc sur le dos, tu l'envoies balader.

[Sgt Roger/Clemy]

Citation :

Publié par Criti

Joue la safe pour ta caution.

Tu temporises jusqu'à la fin du mois le paiement du loyer, et la remise des clés, t'as 'récupéré' par ce biais ta caution.

Pas d'état des lieux, c'est tout benef pour toi. Il met un truc sur le dos, tu l'envoies balader.

Citation :

Selon l'article 1731 du Code Civil, « S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire »

La preuve étant la photo + colocataire (éventuellement) + LRAR que tu vas faire de suite pour demander pourquoi il attend aussi longtemps.

Si il reçoit pas tant pis pour lui. Tu peux faire le LRAR par le net, t'as une copie officiel sur le site à ressortir en cas de besoins. Mais toi tu l'auras envoyé le LRAR sur l'adresse du bail.

[Gypss]

Appelle ta compagnie d'assurance.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Sgt Roger/Clemy

Si il reçoit pas tant pis pour lui. Tu peux faire le LRAR par le net, t'as une copie officiel sur le site à ressortir en cas de besoins. Mais toi tu l'auras envoyé le LRAR sur l'adresse du bail.

L'établissement d'un état des lieux entrants est "techniquement" obligatoire. Donc y'a une règle simple: sans état des lieux , on ne signe pas de bail. C'est maintenant déja trop tard. Je dirais que tu t'es bien fait carrotter, à première vue.
Je dis "techniquement", car tu peux quand même emménager sans, et il t'appartiendra de prouver que c'est le propriétaire qui a refusé de le faire, ce qui est plus compliqué que de lui envoyer un recommandé, en pratique. Ce que je te conseille de faire dans ce cas, c'est de lui envoyer un recommandé sans enveloppe précisant que tu attends toujours l'état des lieux. Avec enveloppe il est trop facile de faire un faux avec une simple imprimante ou il te fera dire ce qu'il veut.

[Neirdan]

En fait, si il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, c'est qu'on considère que tout est en très bon état.
Donc ouais, tu t'es fait pwn.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Neirdan

En fait, si il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, c'est qu'on considère que tout est en très bon état.
Donc ouais, tu t'es fait pwn.

Non, on considère que c'est le cas s'il n'a pas été fait par négligence du propriétaire. En cas de négligence du locataire ce n'est pas du tout le cas, il faudra donc bien démontrer que le propriétaire est responsable de la non tenue de l'état des lieux. (C'est en principe obligatoire, donc si ce n'est pas fait, c'est de la faute de quelqu'un)

[Elvara]

ça doit quand même être un drôle de bail si le proprio apparait comme colocataire également, je suis pas sur d'avoir vu ça avant, sur le bail il te loue une chambre en fait non? dans tous les cas bon courage ça risque de ne pas être simple...

[Krowax]

En fait il déclare le logement comme habitation principal, il me semble qu'il y a certain désavantage à déclarer une habitation comme secondaire (taxe foncière, impôts, etc). Y a quand même une grosse suspicion de fraude là dedans.

[Laadna]

Dans ce recommandé, tu récapitules l'infiltration constatée à l’emménagement avec photos, la déclaration orale de ton propriétaire d'une déclaration à l'assurance dont tu n'as jamais obtenu copie ou confirmation écrite, ton légitime questionnement quant à l'adresse à laquelle il faut envoyer ce courrier (puisque cette personne est domiciliée chez toi sans y habiter effectivement), tes nombreuses demandes d'effectuer un état des lieux contradictoire, et tu lui joins donc naturellement un état des lieux unilatéral qui te protégera toujours mieux que rien (principe du commencement de preuve par écrit) en l'invitant, s'il n'en est pas satisfait, à venir effectuer un état des lieux contradictoire dans les trois jours. Tu mets en copie l'ADIL et ton propre assureur habitation, et si après recherche sa domiciliation chez toi est bien un moyen illégal de réduire son imposition tu peux, au cas ou ça ne le ferait toujours pas bouger, l'appeler pour lui demander s'il a vraiment envie que le fisc dispose également d'une copie de ce courrier. Et demande à ton colocataire d'effectuer les mêmes démarches.

[Leydjin]

Citation :

Publié par Krowax

Y a quand même une grosse suspicion de fraude là dedans.

Il n'y a rien d'une "suspicion". Le locataire ne sait même pas où habite le propriétaire qui apparemment ne veut pas lui dire. C'est sans aucun doute une fraude (Taxe foncière, Taxe d'habitation, APL etc) Du coup je me dis que c'est une carte à jouer pour Deynis si ça va très mal.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Gypss

Appelle ta compagnie d'assurance.

Cela paraît évident mais si tu ne l'as pas fait, pour le coup, tu risques des ennuis. Que le proprio ne fasse rien, c'est une chose. Que tu ne préviennes pas ton assureur, c'en est une autre.

[Deynis]

Citation :

Publié par Elvara

ça doit quand même être un drôle de bail si le proprio apparait comme colocataire également, je suis pas sur d'avoir vu ça avant, sur le bail il te loue une chambre en fait non? dans tous les cas bon courage ça risque de ne pas être simple...

Il n'y apparaît pas, justement.

Citation :

Publié par Krowax

En fait il déclare le logement comme habitation principal, il me semble qu'il y a certain désavantage à déclarer une habitation comme secondaire (taxe foncière, impôts, etc). Y a quand même une grosse suspicion de fraude là dedans.

Je pense que oui. A la limite c'est son problème, bien que ça lui donne une carte lui permettant d'entrer quand il veut dans la maison sans devoir prévenir...


Bon, après une relance avant-hier par sms et l'avoir croisé hier midi on a finalement fait l'état des lieux ce soir. Ce qui m'a au moins évité une LRAR à devoir envoyé à ma propre adresse (pour le moment).
Daté à ce soir, mais où l'infiltration figure clairement dans l'état des lieux. Ce qui devrait être suffisant non ? Il n'a pas l'air de mauvaise foi : ma coloc actuelle et la précédente n'ont pas été inquiétée pour ça alors que c'est limite envers elle qu'il aurait le plus gagné à leur pigeonner leur caution (pas d'état des lieux pour aucune des deux).

Je n’exclus pas d’appeler ma propre assurance logement pour signaler le soucis cependant, afin que celle-ci soit au courant.

Dans l'absolu j'ai photographié tous les défauts qu'on a constaté ensemble : je préfère faire un éclat de plus au carrelage et qu'il me garde 50€ que de me faire enfler de toute la caution + facture derrière.