Aller à la page... |
Prêt/don parent en difficulté financière
Suivre Répondre |
|
Partager | Rechercher |
|
Juste une question: tu penses que c'est absolument nécessaire de formaliser ça par écrit?
|
02/12/2015, 11h57 |
|
|
Lien vers le site des impôts
Edit pour au-dessus : pour le coup, oui. Je recommande TRES FORTEMENT de formaliser. Pour info, je suis actuellement dans un procès où le fils n'a pas formalisé en prêtant à son père, qui était à l'époque en difficultés financières et en froid avec sa fille. Aujourd'hui, il prétend purement et simplement n'avoir rien touché... et produit des attestations de sa fille. Les montants ? Presque 200 000 €... |
02/12/2015, 11h58 |
|
|
Citation :
A remplir tout aussi impérativement : la déclaration au fisc |
02/12/2015, 18h58 |
|
|
Encore merci à tous pour vos précieuses infos !
À propos de la déclaration au fisc : si j'ai bien compris les infos sur le net, si on est le prêteur, on déclare le prêt au fisc histoire de pouvoir déduire ça de ses revenus imposables, ou au cas on touche des intérêts (qui sont imposables). Sachant que je vis en Angleterre (et donc ne déclare pas mes impôts en France), et que je compte faire un prêt à taux 0 à ma mère, j'imagine que seul ma mère devra faire la déclaration de son coté en tant qu'emprunteur ? Je lis : Citation :
|
02/12/2015, 21h18 |
|
|
Voilà. C'est pour éviter que cela soit considéré comme un revenu et donc soumis à l'impôt.
|
02/12/2015, 21h28 |
|
|
Citation :
Si tu verses une pension alimentaire à ta mère, tu en déduis le montant (ou un pourcentage je ne suis pas sur) de ton revenu imposable. Quant à ta mère, si elle a de faibles revenus et qu'elle reste non-imposable, même en prenant en compte la pension alimentaire, vous êtes gagnants. Quoi qu'il en soit, je te conseillerai de faire un acte notarié, stipulant que de telle date à telle date, tu as versé tous les mois une pension alimentaire à ta mère. En cas de vente de la maison (dont j'imagine, vous détenez 1/8 ta soeur et toi et ta mère 3/4 + usufruit), il sera possible d'imputer les sommes versées sur la part de ta soeur (du moins la moitié) ce qui est une manière de la contraindre à participer à la pension alimentaire, après, libre à ta mère de vous rembourser par la suite ou non, selon ce que vous avez convenu. Sinon un lien qui peut être utile : Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F322 |
03/12/2015, 07h34 |
|
Suivre Répondre |
Fil d'ariane
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|