[Colocation] Problème avec un propriétaire un peu intrusif

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Kikou bonjour les Joliens !

Je viens vers vous car je suis actuellement dans une situation, certes pas urgente, mais relativement chiante au quotidien.

J'ai récemment, suite à une embauche, emménagé dans une colocation près de l'endroit où je travaille, dans une maison. Cette colocation, composée de 6 chambres sur 2 étages, est gérée par une SCI (un mec et sa soeur il me semble, mais on voit que le mec) et les chambres sont en fait louées sur des baux séparés (location de la chambre + accès aux lieux communs).

Cela fait maintenant 1 mois que j'y suis et j'ai pu remarquer quelques "détails" (enfin ce n'en est plus maintenant) frustrants et m'empêchant de me sentir chez moi :

- le propriétaire a collé des affichettes un peu partout (c'est extrêmement moche) avec marqué dessus "Prière de garder l'endroit propre blablabla". Selon lui, c'est pour nous sensibiliser au ménage. Car oui, du haut de nos 2X années, nous ne sommes pas capables de nous auto-gérer. On en a enlevé quelques-unes mais il en a recollé d'autres, à des moments où nous étions absents, ce qui m'amène au problème suivant.

- le propriétaire a un double des clefs de l'entrée ET des clefs de chacune de nos chambres. Il rentre et sort quand il veut et sans nous prévenir pour faire des visites ou travaux, ou même juste pour voir l'état de la maison. Il ne nous prévient jamais de ses allées et venues.

D'où mes interrogations suivantes :

- Est-il dans son droit ? Peut-on lui demander d'arrêter de s'introduire chez nous quand cela lui chante ? Un de mes colocs s'est plaint (pas auprès du proprio, auprès de nous seulement) que quelqu'un était rentré dans sa chambrefermée à clef, donc forcément le proprio. A-t-il également le droit de faire ça ?
- Peut-on également lui demander d'arrêter d'aménager l'intérieur de ses petites affichettes ?

Un autre détail, de ma faute mais qui est également à prendre en compte:

Lors de la visite, je n'ai pas pu voir la chambre que j'allais prendre. J'ai vu d'autres chambres (oui, pas bien tout ça). Lors de la signature, il m'a montré la chambre. Sur le coup, elle me convenait très bien, pas de soucis. Mais le souci, c'est qu'après coup, je me suis rendu compte qu'il y avait une erreur de surface de près de 5m² (en moins dans la réalité, par rapport au contrat). Notre propriétaire nous a bine expliqué que les loyers se faisaient au pro-rata surface/installations supplémentaires dans les chambres. Quels recours j'ai par rapport à ça ?

Merci d'avance les Joliens !

Kikou bisoux dans le cou
Pour la question de l'accès du propriétaire à ton logement, la réponse est claire : c'est non.
Source : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12244

Pour les affichettes, j'imagine que c'est pareil, sauf que si le logement est meublé et que c'est indiqué dans l'état des lieux qu'il y a des affichettes, je pense qu'il faudra remettre en l'état quand tu partiras.

Pour la surface, aucune idée.
A mon avis la plupart de tes réponses se trouvent dans le bail. Pour des clauses de bail qui te semblent abusives ou des oublis qui relèvent de la loi (et donc, peu importe que les éléments figurent sur le bail ou non ils doivent être pris en compte) tu as l'ANIL et ses antennes locales.

Sur le principe, quand tu loues un bien tu en as la jouissance et le propriétaire n'a pas à s'y considérer chez lui. Ce principe est très certainement encadré par la loi mais je ne peux pas t'en dire plus.
Ouaip, il ne peut pas entré sans ta permissions, et même si il a rajouté des clauses dans le contrat que t'aurai oublié de lire, il y a 99% de chance qu'elle soit abusive.

Autre choses, la possesion d'un double des clefs par le prorpio est a ton entière discretion, si vous avez envie de payé une nouvelle serrure a 6 et de ne pas lui donné de clef vous avez tout a fait le droit.

Sinon tu peut lui demandé de faire des recherche sur ce qu'es une intrusion et pourquoi c'est illegal, même pour un proprietaire.
Citation :
Publié par Shyeluk
Avant les situations extremes décrites au-dessus tu peux peut-être juste essayer de lui en parler dans un premier temps ?
La situation extreme c'est le proprio qui a pas l'air de connaitre la definition de "domicile" en fait.
Citation :
Publié par Zarshka
Faites changer la serrure de la porte d'entrée, le prix divisé par 6 doit pas être énorme.
Et glissez une petite caméra discrète dans un coin pour voir la tête de ce c*n lorsque 'il comprendra qu'il n'a pas à rentrer dans l'appart comme bon lui semble.
Tu trouveras pleins de posts avec les mêmes soucis de proprios qui s'incrustent chez toi alors qu'ils non pas le droit. Pire, tu peux même porter plainte contre lui ! C'est une intrusion.
Il faut même savoir que contrairement à certaines idées, le proprio na pas à avoir un double des clefs (change ta serrure et remet l'ancienne à ton départ) et na pas le droit de venir quand ça lui chante, même pour un simple contrôle de ta chambre tant que le bail est valable il na pas à y mettre les pieds. Je précise que si le bail précise le contraire, la clause est non valable.

Il n'a pas le droit et si vous n'êtes pas content, changez la serrure.

Pour les m² manquants, à moins que la surface soit précisée sur le bail, c'est sans recours (on part du principe que t as fait une visite avant de signer).
Citation :
Publié par Mahorn
Il n'a pas le droit et si vous n'êtes pas content, changez la serrure.

Pour les m² manquants, à moins que la surface soit précisée sur le bail, c'est sans recours (on part du principe que t as fait une visite avant de signer).
La surface est indiquée sur le bail.

Je n'en ai pas encore parlé au proprio tout simplement parce-que je ne savais pas s'il était dans son droit ou pas, mais il est évident que je vais passer par la case "demande au proprio avec gentillesse" avant d'aller jusqu'à changer la serrure et porter plainte .
Et je me posais la question justement parce-que les baux sont séparés entre colocs, i.e. je loue une chambre ET le reste de la maison mais considérée comme un lieu commun avec le reste des locataires, ça change rien concernant les droits du proprio ? (non a priori y'a pas de clauses dans le bail du type "et le propriétaire a le droit de venir quand il veut", c'est un contrat que je qualifierais de classique).

Et non, le propriétaire n'habite pas dans la maison.

Merci pour vos réponses en tous cas, JoL c'est cool maintenant aussi
Si on te loue une mauvaise surface, tu peux demander une baisse de loyer, c'est logique. Concernant l'intrusion du proprio, il n'a pas le droit, même avec une clause disant le contraire. On n'entre pas chez autrui, point à la ligne. En plus du respect de la vie privée, il y a quand même des problèmes potentiels (vols, utilisation du PC...).
Hum... je vous trouve bien sûrs de vous les joliens, il précise dans son post qu'il loue la chambre, pas les parties communes, donc oui le proprio ne peut pas rentrer dans sa chambre par contre les parties communes ça me semble moins évident...
Citation :
Publié par .Bib
Les parties communes sont inscrites sur mon bail par contre.
j'ai trouvé ce post sur un forum juridique, la situation est presque la même que la tienne mais pas sûre que ça t'aide vraiment. Essaie de voir si t'as pas une assistance juridique avec ton assurance habitation ou ta banque, je dis ça juste pour les parties communes, pour le reste je suis d'accord avec les réponses qui t'ont été données ici.
Citation :
Publié par Artimon
Il y a une possibilité de visite annuelle si le bail en fait mention :


http://www.pap.fr/conseils/location/...rs-de-location
Quand tu lis ça reste assez flou. En aucun cas un propriétaire ne peut rentrer dans la maison sans l'accord de ce dernier.
Ça peut expliquer en partie pourquoi il y a encore quelques temps il était quasi impossible d’expulser des squatteurs et des non payeurs.
Citation :
Sinon tu peut lui demandé de faire des recherche sur ce qu'es une intrusion et pourquoi c'est illegal, même pour un proprietaire.
Perso, je collerai le texte de loi juste à coté de ses affichettes (ou à la place), ça doit valoir son pesant de cacahuètes de voir sa tête en le lisant.
A partir du moment où tu loues et que tu as ton bail le propriétaire de l'appartement n'a plus le droit de s'introduire chez TOI et ce jusqu'à ce que tu ne sois plus chez toi, c'est à dire à la remise des clefs officiel et la fin du bail. En fait, il n'a même pas le droit de posséder les clefs et tu serais avec tes camarades coloc en droit de porter plainte pour intrusion dans votre domicile. Qu'est-ce qui prouve qu'il ne vole rien? Qu'est-ce qui prouve qu'il ne dérobe rien au niveau donnés informatiques? Il a rien à faire là cette situation n'est pas normale du tout.

Je crois qu'il confond location et hôtellerie qui sont pourtant deux mondes différents au niveau légis.

Si j'étais toi je m'entendrais avec les colocs pour exiger le double des clefs et arrêter immédiatement son manège. Vous avez louer un appartement dans un immeuble pas une chambre dans un hôtel. A ta place j'aurai explosé depuis longtemps. C'est inadmissible qu'une fois le bail signé le mec se ramène avec un double des clefs en votre présence comme en votre absence.

En tous les cas personnellement je ne l'accepterais pas et ça se terminerait au mieux avec une grosse engueulade telle qu'il serait pas prêt de revenir chez moi. Oui chez moi. Parceque tout le temps que le bail court tu es chez toi, pas chez lui.
Citation :
Publié par Doudou
Mdr, le mec est totalement à l'ouest de faire ça, généralement les proprios qui ont un double des clés au cas où se gardent bien de le dire car ils savent qu'ils ont pas le droit.
Je crois pas que ce soit interdit d'avoir un double des clefs. Par contre il n'a pas le droit de s'en servir sans l'accord du/des locataire(s).
J'ai toujours changé une des serrures en aménageant perso, tout en gardant l'ancienne pour la remettre quand je rendais l'appartement, même sans avoir de proprio intrusif.
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