Bonjour les amis,
J'ai une question,
Ma famille possède suite a succession un compte titres (placements a 5.5%) avec admettons 100€ dessus.
Ma mère a la pleine propriété du quart, soit 25€, et l'usufruit du reste, dont j'ai la nu propriété avec ma soeur (50/50).
Ma question est la suivante : j'ai contracté un emprunt déclaré aux impôts auprès de ma mère pour l'achat de mon appart, et je voulais savoir si il était possible de lui faire une donation de la part dont je suis nu propriétaire (étant donné que la somme est exactement celle que je lui dois) pour ne plus avoir a lui verser de mensualités. ça ne sera d'ailleurs pas une donation imposable mais bien un remboursement de prêt.
Le banquier m'a dit de contacter mon notaire et mon notaire est apparemment (encore) en vacances donc je me permets de poser la question ici.
Il y a beaucoup de notions mélangées dans ton propos.
- la première chose est de savoir la nature de document contractuel te reliant à ta mère et de facto les éventuelles conditions mentionnées sur le dit document (ou alors simple reconnaissance de dette ?)
- Ensuite sur la valorisation de ta quote part de Nue propriété. Tu nous dis avoir la Nue propriété de 37.5€. Il convient de faire une valorisation économique et une valorisation fiscale pour conserver cette qui t'arrange (ou arrange ta mère). Au hasard, tu détiens donc 18€ (cette somme est-elle toujours celle que tu dois à ta mère ? NB: le calcul doit-être fait)
- Ensuite, tu ne partiras pas sur une donation (une donation n'a pas de contre partie) comme tu le dis à la fin de ton propos.
- Tu peux effectivement te servir de cette somme pour rembourser ta dette auprès de ta mère (si celle-ci est ok)
- Pour finir, tu peux également te rapprocher d'un avocat (le notaire n'étant pas forcement le meilleur interlocuteur dans ton cas).
Pour faire le remboursement directement via la nue-propriété en tant qu'apport en nature je suis plus dubitatif. (Même si ça revient au même, c'est une question de forme).
Il me semble bien que c'est "possible" avec un seul document retraçant la chronologie des faits (vente de la quote part de la NP contre remboursement de la dette). C'est ce qui se fait généralement dans les montages fiscaux.
Comment ça "vendre" ma nu propriété? ça a une valeur en plus de l'argent qu'il y a sur le compte, ou quelque chose m'échappe ?
En moins, tu détiens une partie de la pleine propriété de 37.5€. Donc en valeur, tu détiens moins que 37.5€.
Dernière modification par Smqgol ; 16/10/2015 à 15h44.
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