[Aiina]

Bonjour les amis,

J'ai une question,

Ma famille possède suite a succession un compte titres (placements a 5.5%) avec admettons 100€ dessus.

Ma mère a la pleine propriété du quart, soit 25€, et l'usufruit du reste, dont j'ai la nu propriété avec ma soeur (50/50).

Ma question est la suivante : j'ai contracté un emprunt déclaré aux impôts auprès de ma mère pour l'achat de mon appart, et je voulais savoir si il était possible de lui faire une donation de la part dont je suis nu propriétaire (étant donné que la somme est exactement celle que je lui dois) pour ne plus avoir a lui verser de mensualités. ça ne sera d'ailleurs pas une donation imposable mais bien un remboursement de prêt.

Le banquier m'a dit de contacter mon notaire et mon notaire est apparemment (encore) en vacances donc je me permets de poser la question ici.

[Osiris]

Je pense qu'il faut que tu vendes ta nue-propriété à ta mère. Et qu'en suite avec l'argent dégagé tu lui rembourse l'emprunt.
En tout cas, cette solution est possible.

Pour faire le remboursement directement via la nue-propriété en tant qu'apport en nature je suis plus dubitatif. (Même si ça revient au même, c'est une question de forme).

[Aiina]

Citation :

Publié par Osiris

Je pense qu'il faut que tu vendes ta nue-propriété à ta mère. Et qu'en suite avec l'argent dégagé tu lui rembourse l'emprunt.
En tout cas, cette solution est possible.

Pour faire le remboursement directement via la nue-propriété en tant qu'apport en nature je suis plus dubitatif. (Même si ça revient au même, c'est une question de forme).

Comment ça "vendre" ma nu propriété? ça a une valeur en plus de l'argent qu'il y a sur le compte, ou quelque chose m'échappe ?

[Smqgol]

Citation :

Publié par Aiina

Bonjour les amis,

J'ai une question,

Ma famille possède suite a succession un compte titres (placements a 5.5%) avec admettons 100€ dessus.

Ma mère a la pleine propriété du quart, soit 25€, et l'usufruit du reste, dont j'ai la nu propriété avec ma soeur (50/50).

Ma question est la suivante : j'ai contracté un emprunt déclaré aux impôts auprès de ma mère pour l'achat de mon appart, et je voulais savoir si il était possible de lui faire une donation de la part dont je suis nu propriétaire (étant donné que la somme est exactement celle que je lui dois) pour ne plus avoir a lui verser de mensualités. ça ne sera d'ailleurs pas une donation imposable mais bien un remboursement de prêt.

Le banquier m'a dit de contacter mon notaire et mon notaire est apparemment (encore) en vacances donc je me permets de poser la question ici.

Il y a beaucoup de notions mélangées dans ton propos.
- la première chose est de savoir la nature de document contractuel te reliant à ta mère et de facto les éventuelles conditions mentionnées sur le dit document (ou alors simple reconnaissance de dette ?)
- Ensuite sur la valorisation de ta quote part de Nue propriété. Tu nous dis avoir la Nue propriété de 37.5€. Il convient de faire une valorisation économique et une valorisation fiscale pour conserver cette qui t'arrange (ou arrange ta mère). Au hasard, tu détiens donc 18€ (cette somme est-elle toujours celle que tu dois à ta mère ? NB: le calcul doit-être fait)
- Ensuite, tu ne partiras pas sur une donation (une donation n'a pas de contre partie) comme tu le dis à la fin de ton propos.
- Tu peux effectivement te servir de cette somme pour rembourser ta dette auprès de ta mère (si celle-ci est ok)
- Pour finir, tu peux également te rapprocher d'un avocat (le notaire n'étant pas forcement le meilleur interlocuteur dans ton cas).

Citation :

Publié par Osiris

Pour faire le remboursement directement via la nue-propriété en tant qu'apport en nature je suis plus dubitatif. (Même si ça revient au même, c'est une question de forme).

Il me semble bien que c'est "possible" avec un seul document retraçant la chronologie des faits (vente de la quote part de la NP contre remboursement de la dette). C'est ce qui se fait généralement dans les montages fiscaux.

Citation :

Publié par Aiina

Comment ça "vendre" ma nu propriété? ça a une valeur en plus de l'argent qu'il y a sur le compte, ou quelque chose m'échappe ?

En moins, tu détiens une partie de la pleine propriété de 37.5€. Donc en valeur, tu détiens moins que 37.5€.

[Aiina]

Citation :

Publié par Smqgol

Il y a beaucoup de notions mélangées dans ton propos.
- la première chose est de savoir la nature de document contractuel te reliant à ta mère et de facto les éventuelles conditions mentionnées sur le dit document (ou alors simple reconnaissance de dette ?)
- Ensuite sur la valorisation de ta quote part de Nue propriété. Tu nous dis avoir la Nue propriété de 37.5€. Il convient de faire une valorisation économique et une valorisation fiscale pour conserver cette qui t'arrange (ou arrange ta mère). Au hasard, tu détiens donc 18€ (cette somme est-elle toujours celle que tu dois à ta mère ? NB: le calcul doit-être fait)
- Ensuite, tu ne partiras pas sur une donation (une donation n'a pas de contre partie) comme tu le dis à la fin de ton propos.
- Tu peux effectivement te servir de cette somme pour rembourser ta dette auprès de ta mère (si celle-ci est ok)
- Pour finir, tu peux également te rapprocher d'un avocat (le notaire n'étant pas forcement le meilleur interlocuteur dans ton cas).


Il me semble bien que c'est "possible" avec un seul document retraçant la chronologie des faits (vente de la quote part de la NP contre remboursement de la dette)

En moins, tu détiens une partie de la pleine propriété de 37.5€. Donc en valeur, tu détiens moins que 37.5€.

Je suis navré si c'est imprécis mais ces notions de notariat me sont un peu abscons donc il est fort possible que je me mélangeasse les pinceaux.

Le document contractuel pour le prêt c'est une simple reconnaissance de dette tamponnée par les impots ou je stipule que je dois tant a ma mère et que je lui rembourse tant par mois. Simplement un justificatif si on me pose des questions sur les transferts réguliers d'argent entre elle et moi quoi.

Pour la suite, je ne comprends vraiment pas, le papier du banquier stipule que j'ai la nu propriété d'environ 40€ mais en fait ça n'a pas la même valeur? Il y a vraiment un truc qui m'échappe, je vais te scanner le papier en MP...

[Smqgol]

Citation :

Publié par Aiina

Je suis navré si c'est imprécis mais ces notions de notariat me sont un peu abscons donc il est fort possible que je me mélangeasse les pinceaux.

Le document contractuel pour le prêt c'est une simple reconnaissance de dette tamponnée par les impots ou je stipule que je dois tant a ma mère et que je lui rembourse tant par mois. Simplement un justificatif si on me pose des questions sur les transferts réguliers d'argent entre elle et moi quoi.

Pour la suite, je ne comprends vraiment pas, le papier du banquier stipule que j'ai la nu propriété d'environ 40€ mais en fait ça n'a pas la même valeur? Il y a vraiment un truc qui m'échappe, je vais te scanner le papier en MP...

Tu as la NP de 40€, ta mère a l'US de 40€. A vous deux, vous détenez 40€.
Mais individuellement vous ne détenez pas chacun 40€, tu détiens une part (représentant ton droit) de 40€. Et c'est cette part qu'il faut évaluer.
Il existe, un barème fiscal (art 69 du CGI) qui peut s'appliquer dans ton cas (et qui doit s'appliquer en cas d'immeuble) et un "barème" (formule) économique (qui est une sorte de valorisation basée sur l'actualisation des cash flow). Tu pourras choisir de choisir l'une ou l'autre des évaluations (en gros si ta mère veut t'aider, celle qui est la plus importante).

Sinon oui tu peux rembourser ta mère (en partie ou totalité) avec cette somme mais tu devrais passer par une contractualisation par avocat ou notaire (je pense que ca peut se faire en un document regroupant vente + remboursement, mais c'est sur que ca peut se faire en plusieurs ^^). Le document de cession reprenant la barème retenu.

[Osiris]

En gros tu a ta nue-propriété dans un portefeuille d'action de 40€, c'est à dire que tu a 40€ d'action.
Mais comme ta mère a l'usufruit c'est elle qui perçoit les dividendes des 40€ d'actions jusqu'à sa mort ou qu'elle cède la nue propriété.

Donc tes actions pour 40€ n'ont pas leur valeur de titre car elles sont privées de leurs dividendes (et de leur droit de vote) pour plusieurs années et donc ont une valeur moindre.

Et oui c'est possible de vendre ta nue-propriété. Et pour savoir qu'elle est la valeur de ta nue propriété ça va dépendre de l'age et l’espérance de vie de l'usufruitier donc de ta mère.