[Galirann]

Le problème de ce genre d'affaires c'est que la justice fiscale càd Bercy est trop longue et trop opaque. Du coup on ne sait pas vraiment comment se résolvent les contentieux. Rien de mieux pour alimenter les rumeurs de passe-droit. Certes Bercy nous informe du montant total récupéré mais ce n'est pas suffisant à mes yeux.

[Mothra]

Des peines de prison (ferme), meme pas forcement très longues, pour les fraudeurs qui se font attraper, ca irait bien rapidement pour faire baisser la fraude. Tant que c'est possible de planquer l'argent, et de négocier une partie seulement des retards avec le fisc quand on se fait attraper, c'est toujours rentable de frauder. Si on commence a distribuer de la prison, ca devient moins sympa.

Moi j'aimerai surtout savoir ce que l'on peut faire pour ce problème soit pris à bras le corps une bonne fois pour toute.
Un grève des impôts sine die jusqu'à ce qu'ils se bougent ?

[Silgar]

Citation :

Publié par Noriel

Plan pour résoudre les soucis de fraude fiscale en points.
1 : Donner au parquet des pouvoir de poursuite en cas de fraude fiscale avérée.
2 : Embaucher 5000 contrôleurs fiscaux/ans pendant 5 ans.
3 : Mettre en place des systèmes automatiques de détection d'infraction , les Belges ont un système qui traite la fraude à la TVA avec 99% de rendement , on est pas capables de faire pareil en France , ça coûte 10G€/ans au bas mots...
4 : Changer les délais de prescription de 3 à 15 ans.
5 : Changer l'échelle des peines (à la hausse) , tant qu'à faire c'est du détournement de Fonds , c'est pas moins pire qu'un braquage : au pénal.

Bon je radote ... c'est pourtant simple , il suffirait d'un peu de volonté politique et en même pas une séance à l'assemblée et au Sénat pour torcher ça ... j'en parle depuis 2007, on est plein à en parler , mais tant que la moitié de Bercy planquera ses économies et celles de leurs potes en offshore , c'est mort....

1. Pourquoi pas pour le symbole politique. Mais le renforcement des dispositions pénales n'aura vraisemblablement pas plus de résultats que sur les autres sujets (circulation routière, stupéfiants, etc.).

2. Je suis en complet désaccord sur ce point. Les vérificateurs sont déjà, dans l'ensemble, largement incompétents dans leur propre domaine d'expertise, en rajouter 5000 me semble contre-productif en plus d'être potentiellement ruineux.

3. Oui et mille fois oui. Tous les systèmes de collectes d'information doivent être renforcés pour permettre de croiser les données, trouver des cas de fraudes éventuelles et diligenter des enquêtes plus approfondies. Cela dit, le problème est essentiellement localisé à l'étranger puisque c'est l'absence (ou la difficile) collecte d'informations étrangères qui est le problème central.

4. Impossible à gérer pour la grande majorité des contribuables. C'est la porte ouverte au n'importe quoi dans le sens inverse.

5. Même avis que pour le point 1.

6. J'ajouterai un sixième point que tu ne proposes pas, mais qui est essentiel : supprimer l'argent liquide et rendre obligatoire les paiements électroniques traçables.



En fait, l'erreur serait de croire que le problème pourrait être résolu d'un point de vue franco-français. Or, c'est bien parce que l'on a cru trop longtemps que les règles nationales pouvaient tout régler (alors même que les praticiens clamaient haut et fort depuis des années que c'était faux) que l'on a (trop ?) tardé à harmoniser les règles fiscales entre les Etats.

Aujourd'hui, si l'on veut maîtriser des mastodontes comme HSBC, si l'on veut que Gad Elmaleh ou Christophe Dugarry payent leurs impôts comme les autres citoyens, si l'on veut que Google ou Amazone participent un minimum à la charge fiscale des pays dans lesquels ils ont du business, c'est uniquement par l'harmonisation fiscale et l'échange d'information que cela pourra se faire.

[blackbird]

En tout cas en Suisse, c'est terminé. Les autorités ont adopté les nouvelles normes de l'OCDE et institué l'échange automatique des données en matière fiscale.

D'où de nombre record des régularisations en France en 2014.

[Silgar]

Avant de conclure que c'est effectivement terminé, j'attendrai de voir si les engagements sont tenus dans la durée. J'ai peine à croire que des banques aussi puissantes qu'HSBC ou UBS ne retrouvent pas en Suisse de quoi conserver leurs parts de marchés sur le business juteux de l'évasion fiscale.

A priori, les fiducies sont en plein boom en Suisse... L'avenir de l'évasion fiscale est peut-être là ?

[blackbird]

Non. Je pense que l'adoption des nouvelles normes de l'OCDE va régler le problème de l'évasion fiscale des particuliers, c'est-à-dire de l'évasion fiscale à papy.

Plus personne ne pourra avoir un compte à son nom en Suisse sans que les autorités fiscales de son pays en soient informées.

Evidemment, il y a tout le reste. Et dans ce domaine, cela serait plutôt du côté des pays anglo-saxons qu'il faudrait regarder. Mais la tâche s'annonce très rude : la législation sur les trusts a encore de beaux jours devant elle.

Mais pour en revenir à cette affaire HSBC, il faut rappeler que ces faits datent d'avant 2007. Et dire aussi que les personnes citées ont depuis longtemps régularisé leur situation.

[Silgar]

Citation :

Publié par blackbird

Mais pour en revenir à cette affaire HSBC, il faut rappeler que ces faits datent d'avant 2007. Et dire aussi que les personnes citées ont depuis longtemps régularisé leur situation.

Seulement pour celles qui ont accepté de régulariser leur situation. Aujourd'hui, en France, il y a une zone d'incertitudes quant à la valeur probante des listings HSBC :
- La Chambre commerciale de la Cour de cassation considère que les listings ne peuvent pas être utilisés pour justifiés des visites domiciliaires, la preuve n'étant pas loyale : https://www.courdecassation.fr/publi..._31_22185.html
- La Chambre criminelle considère, comme toujours, que les preuves n'ont pas à être obtenues loyalement (le principe de vérité prime) dès lors qu'elles ne sont pas obtenues directement par les organes en charge des poursuites pénales : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...9806&fastPos=7
- Le Conseil d'Etat ne s'est pas encore prononcé sur ce sujet. Mais si l'on s'en tient à la jurisprudence ayant la plus grande portée aujourd'hui en droit fiscal (du côté des juridictions administratives), la preuve doit être loyale : Cour administrative d'appel de Lyon, 5 juillet 1994

Dans ces conditions, beaucoup de contribuables sont intéressés pour jouer la montre : statistiquement, ils ont plus de chances de ne rien avoir à payer.

[blackbird]

Pour ma part, ce que je retiens est que la seule voie possible est celle de l'adoption de normes internationales. Dans cette optique l'adoption des normes de l'OCDE en matière entraide administrative, par des pays comme le Luxembourg, Singapour ou la Suisse, est une très bonne chose. Cela va dans le bon sens.

Maintenant, qui dit loi dit contravention. Il y aura toujours des gens qui trouveront moyen de contourner les lois surtout si les montants en jeu sont considérables.

[Aedean]

Citation :

Publié par Silgar

2. Je suis en complet désaccord sur ce point. Les vérificateurs sont déjà, dans l'ensemble, largement incompétents dans leur propre domaine d'expertise, en rajouter 5000 me semble contre-productif en plus d'être potentiellement ruineux.

Et surtout former 5000 vérificateurs (et contrôleurs de situation fiscales) par an, c'est impossible d'un point de vue logistique actuellement. L'école nationale des Finances publiques n'a pas les professeurs pour. Sans compter qu'on ne sait pas faire grand chose en sortant. L'apprentissage se fait par l'expérience et l'apport des vérificateurs plus anciens. Ce serait ingérable dans l'état actuel.

Pour donner une idée, le concours d'inspecteur des finances publiques prévoyait pour celui de 2014 300 places (externes et internes) dont une bonne partie sont affectés à des postes de l'ex DGCP. Sur ceux affectés à l'ex direction des impots, tu n'en as qu'une partie qui feront le boulot de vérificateurs.

[Silgar]

Ils gagneraient surtout à embaucher quelques dizaines de fiscalistes qui ont touché aux problématiques de fiscalité internationale (prix de transfert, sous-capitalisation, retenues à la source, etc.) dans des départements de droit fiscal de grandes entreprises ou de cabinets d'avocats.

Finalement, comme tu le dis, le problème est moins le nombre que la formation.

[Assurancetourix]

Ha mais attendez, il y a quelques semaines (voir plus haut sur ce thread), on me disait que l'Etat n'a pas moins de moyens humains que les grosses fortunes/multinationales, en fait mon intuition (aucun chiffre pour etayer) était pas si mauvaise?

[Colsk]

Citation :

Publié par Silgar

Ils gagneraient surtout à embaucher quelques dizaines de fiscalistes qui ont touché aux problématiques de fiscalité internationale (prix de transfert, sous-capitalisation, retenues à la source, etc.) dans des départements de droit fiscal de grandes entreprises ou de cabinets d'avocats.

Finalement, comme tu le dis, le problème est moins le nombre que la formation.

Le problème est que la loi est trop compliquée. La fiscalité est devenue une "montagne" incompréhensible pour les personnes qui l'ont fait, pour les personnes qui doivent la contrôler, pour les personnes qui doivent l'appliquer.
En gros elle a perdu son intérêt puisqu'un grand nombre de personne y échappe du fait de faille de la complexité. S'il y a bien une chose où il faudrait une énorme simplification c'est bien celle ci.

Ah il faudrait supprimer la fonction de fiscaliste, c'est une fonction parasite à la société.

[aziraphale]

Supprimons 95% des niches fiscales (il doit bien y en avoir 5% d'utiles quand même, enfin j'espère) et harmonisons un peu la fiscalité au sein de l'UE et comme par magie les fiscalistes disparaîtrons.

[BatJack]

Mdr, quand je vois que mon père pour 3000e de dividende se prend une saisie et plus de 10k e d'amende, j'me dis ce monde pue la merde

[Andromalius]

Simplifier le systeme fiscal est la meilleure voie. Les usines a gaz sont faites pour être contournées, c'est le but.

[Orald]

[Modéré par Silgar : ...]

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Andromalius

Simplifier le systeme fiscal est la meilleure voie. Les usines a gaz sont faites pour être contournées, c'est le but.

J'irai plus loin, simplifier l'economie. C'est un outil qui s'est approprié un pouvoir démesuré au fil des années. Quand je vois les systèmes boursiers qui existent, je vois pas comment on peut espérer que ca fonctionnera mieux juste en changeant le système fiscal.

Une maison de paille qui s'ecroule parce que le terrain est pas stable, le mieux ca reste d'eventuellement en refaire une plus solide, mais surtout de changer de terrain. Et la fiscalité a pour base notre economie et les regles fiscales actuelles sont dans l'absolue continuité de ce que l'economie permet.

[Veilugarux]

Citation :

Publié par Silgar

2. Je suis en complet désaccord sur ce point. Les vérificateurs sont déjà, dans l'ensemble, largement incompétents dans leur propre domaine d'expertise

Source ?

[orime]

Citation :

Publié par Meine

Je me suis toujours dit que l'imposition c'était une question de triple rapport entre ce que tu payes relativement à ce que tu gagnes (en %) et ce que pour paye directement pour ce que tu perçois indirectement, et finalement le rapport entre les deux (interdépendance des deux premiers). Là, force est de constater que le compte n'y est plus.

Les fraudeurs en désobéissants citoyens, on verserait presque une larme...

[Silgar]

@Xotraz
Mon expérience personnelle en tant que fiscaliste. Ça vaut ce que ça vaut, j'en conviens.

[Veilugarux]

Très bien, je trouve ça assez énorme que des professionnels ayant fait des hautes études ne soit même compétent dans leur domaine quand même.
En tout cas, je veut bien revoir leur formation. A un moment ou un autre en avoir plus de compétent qui puissent appliquer des règles incontestables me parait une nécessité si on veut aller vite.

[Chandler]

Avec ça, la Commission va peut-être oublier notre Excess Profit Ruling.

[ShlacK]

Pour info, HSBC qui était présent aux USA, a littéralement déguerpi du territoire US en 2012 quand les USA ont constaté qu'HSBC blanchissait de l'argent.

premier lien google

putain dire que j'avais mon compte chez eux :s.

[Curufinwe Melwasul]

C'est la différence entre une union federalr qui agit et une oligarchie européenne inutile.