[Elric]

Citation :

Publié par Anthodev

Donc si le droit communautaire avait décidé de reconnaitre le non-consentement comme du viol, les États de l'union auraient été obligé d'adapter leur droit pénal à cette nouvelle définition. Au final ça s'appelle la hiérarchie des normes, c'est pour cela également que le droit européen est supérieur au bloc de constitutionnalité des pays membres.

Premièrement le non-consentement juridiquement ça ne veut absolument rien dire. Il faut définir juridiquement la notion de consentement ou prévoir des critères qui permettent de conclure que celui-ci a été violé. C'est très précisément ce que fait le droit français.
Deuxièment n'en déplaise à la commission européenne, nous sommes toujours une démocratie. Il y a en France des règles qui régissent les modifications de la constitution : soit via un vote du parlement réuni en congrès, soit via un référendum. Ni la président, ni le gouvernement, ni le seul parlement ne se voient accordés un mandat qui les autoriserait à engager la France via un traité qui contreviendrait à notre constitution. Alors non, le droit européen n'est pas supérieur à la constitution. Ou alors on a cessé d'être une démocratie.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Elric

Deuxièment n'en déplaise à la commission européenne, nous sommes toujours une démocratie. Il y a en France des règles qui régissent les modifications de la constitution : soit via un vote du parlement réuni en congrès, soit via un référendum.

Mais il s'agit du droit pénal, pas de la constitution... Les règles de modification du droit pénal c'est une modification législative classique, et donc c'est bien ce qui est dit, le droit communautaire peut imposer des retranscriptions dans le droit national, via processus législatif classique.

[Poka]

Source : https://www.lefigaro.fr/internationa...l-onu-20240403

J'ai cru à une news le Gorafi mais c'est bien le Figaro, hâte de voir la Corée du nord ou la Russie présider la commission des droits de l'homme.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Poka

Source : https://www.lefigaro.fr/internationa...l-onu-20240403

J'ai cru à une news le Gorafi mais c'est bien le Figaro, hâte de voir la Corée du nord ou la Russie présider la commission des droits de l'homme.

C'est déjà arrivé ce genre de choses.

Faut bien comprendre que l'internationale des dictateurs domine la planète. Quand aux problème spécifique du droit des femmes :



Je suis surpris de voir l'Algérie mieux notée que le Maroc ceci étant.

Mais ce qu'il faut retenir, c'est que la majorité des pays du monde oppressent les femmes d'une manière ou d'une autre, plus encore que les hommes.

[Borh]

Faut voir exactement la définition de leur "physically secure". Je suis très surpris de voir la France mieux classé que le Japon ou Taiwan, alors que tout ce que j'entends c'est que les femmes ont peur de sortir seule le soir, ce qui n'est pas le cas en Asie.
C'est peut-être de façon relative par rapport aux hommes...

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Borh

Faut voir exactement la définition de leur "physically secure". Je suis très surpris de voir la France mieux classé que le Japon ou Taiwan, alors que tout ce que j'entends c'est que les femmes ont peur de sortir seule le soir, ce qui n'est pas le cas en Asie.
C'est peut-être de façon relative par rapport aux hommes...

Non, visiblement ils prennent en compte des trucs comme les taux de suicide, les viols conjugaux etc.
https://womanstats.org/new/codebook/
C'est plus large que les seules agressions dans la rue et ça inclue la sphère domestique.

[Kio_San]

Citation :

Je suis très surpris de voir la France mieux classé que le Japon ou Taiwan

J'ai qd même l'impression que la place de la femme dans la société est plus enviable en France qu'elle ne l'est au Japon

[Elric]

Citation :

Publié par Anthodev

Donc si le droit communautaire avait décidé de reconnaitre le non-consentement comme du viol, les États de l'union auraient été obligé d'adapter leur droit pénal à cette nouvelle définition. Au final ça s'appelle la hiérarchie des normes, c'est pour cela également que le droit européen est supérieur au bloc de constitutionnalité des pays membres.

J'ai le texte (depuis abandonné) sous les yeux.

Citation :

le fait de se livrer avec une femme
[...]
le fait de contraindre une femme
[...]
Les États membres veillent à ce qu’on entende par acte non consenti un acte accompli sans que la femme [...] ou dans une situation où la femme
[...]
L’absence de consentement ne peut être réfutée exclusivement par le silence de la femme

Pardon mais c'est quoi cette merde ? Parce qu'on va largement au delà du non-consentement là. On nie le droit à consentir de la moitié de la population. J'aimerais te dire que ça nous renvoie des décennies en arrière mais il faudrait parler de siècles (je suis remonté à 1810 et c'est toujours mieux rédigé).

[Aloïsius]

Les athlètes américaines font la gueule après la révélation des tenus pour les JO… On se demande bien pourquoi…
Bon, en fait, elles auront le choix d'autres tenues. Mais c'est rigolo de voir que "par défaut", on leur propose un maillot tellement échancré qu'il a une chance sur de finir en wedgie de l'enfer.

[Quint`]

Une suggestion blague sur les réseaux sociaux qui m'a plu, c'est qu'elles mettent cette tenue et se rasent/épilent pas du tout le pubis, histoire d'arborer une belle toison à la TV qui ferait totalement criser les conservateurs.

Citation :

Publié par Aloïsius

Sauf qu'ensuite elles auraient ces photos/vidéos d'elles sur le net jusqu'à la fin de leurs vies. Epilées ou pas du reste.

C'est pour ça que c'est une "suggestion blague".

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Quint`

Une suggestion blague sur les réseaux sociaux qui m'a plu, c'est qu'elles mettent cette tenue et se rasent/épilent pas du tout le pubis, histoire d'arborer une belle toison à la TV qui ferait totalement criser les conservateurs.

Sauf qu'ensuite elles auraient ces photos/vidéos d'elles sur le net jusqu'à la fin de leurs vies. Epilées ou pas du reste.