La loi sur la transparence

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Publié par Jack O'Bannon
Avoir une vie à côté de la politique est déjà un coût en soit, beaucoup d'élus locaux ont également un métier par ailleurs, et le service à la cité est une envie autre. D'ailleurs, ce n'est pas si loin du fait de monter une boite : l'envie de porter un projet, de faire aboutir un truc, l'envie de construire ... J'ai entendu des discours très similaires de la part de patrons et d'élus finalement, ce sont des "bâtisseurs" dans le principe. Empêcher ces gens d'accéder à des responsabilités au nom ... de quoi exactement ?

Quand à l'employé, ta solution est une machine à créer des emmerdes, le type qui revient comme une fleur au bout de 5 ans, qui n'a rien suivi aux évolutions de la boite, du marché, qui n'a pas pratiqué son métier et a peut-être perdu en savoir faire ... C'est s'assurer des situations très casse gueule pour l'ex élu et la boite.
Mais les mecs, faut arrêter de vivre 50 ans en retard. Tu rentre plus dans une boite à vie. Et avoir été député, quel que soit ton bord, ça prouve que tu sais t'organiser et communiquer. C'est un CV béton pour un tas de postes. De plus, si l'indemnité pendant son mandat est suffisante, le mec a de l'argent de côté pour avoir un peu de temps de recherche d'emploi. Et puis ça découragerait les vieux un peu et encouragerait les jeunes plus flexibles, c'est pas un mal.

Le temps nécessaire pour être un député au courant de ce qui se passe est trop important pour pouvoir maintenir une activité annexe, je pense.
Citation :
Publié par Nysza
Le temps nécessaire pour être un député au courant de ce qui se passe est trop important pour pouvoir maintenir une activité annexe, je pense.
Tu penses ? Tu as été député ?

Actuellement, la moitié des députés sont des élus locaux, et un bon paquet d'entre eux ont des fonctions diverses. Plus leurs activités sociales.

Je pense au contraire, que, dans un parlement fonctionnant correctement, avec des députés se concentrant sur un domaine de prédilection (système des commissions) et assistant aux débats (c'est pas H24, 7/7...) importants, il y a parfaitement moyen d'avoir es gens avec une activité annexe modérée. Seule chose : pas un autre mandat politique.
Citation :
Publié par Nysza
Mais les mecs, faut arrêter de vivre 50 ans en retard. Tu rentre plus dans une boite à vie. Et avoir été député, quel que soit ton bord, ça prouve que tu sais t'organiser et communiquer. C'est un CV béton pour un tas de postes. De plus, si l'indemnité pendant son mandat est suffisante, le mec a de l'argent de côté pour avoir un peu de temps de recherche d'emploi. Et puis ça découragerait les vieux un peu et encouragerait les jeunes plus flexibles, c'est pas un mal.
Ce qui plaide d'autant plus pour ne pas recaser des salariés post mandat

Du reste, pourquoi est-ce que parlementaire serait un job à part ? C'est un job au service de la collectivité, on verse le chômage à celui ou celle qui n'y est plus pour qu'il retrouve un boulot, pourquoi un régime spéficique ? (Pour rappel, pour le moment, c'est 6 mois de traitement plein, puis basta)

Citation :
Publié par Aloïsius
Tu penses ? Tu as été député ?

Actuellement, la moitié des députés sont des élus locaux, et un bon paquet d'entre eux ont des fonctions diverses. Plus leurs activités sociales.

Je pense au contraire, que, dans un parlement fonctionnant correctement, avec des députés se concentrant sur un domaine de prédilection (système des commissions) et assistant aux débats (c'est pas H24, 7/7...) importants, il y a parfaitement moyen d'avoir es gens avec une activité annexe modérée. Seule chose : pas un autre mandat politique.
[Pinaille] Oui, les députés SONT des élus locaux, par principe [/Pinaille] (Pas taper )

Du reste, tout à fait d'accord, d'autant qu'avec les moyens de communication actuels, qu'est-ce qui empêche à part la solennité poussiéreuse de l'institution d'avoir des députés en vidéo conférence ? La ville que j'ai comme client est en train de faire passer ses réunions publiques sous Google Hangout pour que les administrés actifs puissent regarder et ne pas avoir une population strictement de vieux, ce système a plein d'avantages, et pas beaucoup d'inconvénients question démocratie directe
Ce matin j'ai entendu à la radio que ce fameux amendement sur l'obligation de signer un registre si on décide de consulter les informations de notre député, était bien mis en place avec le texte qui a été voté.

Aussi j'aimerais savoir information erroné, ou alors c'est effectivement bien le cas ?

En tout cas si c'est le cas je m'en tiendrais à ce que j'ai dit, je voterais plus que blanc désormais. Je peux accepter beaucoup de chose, mais là c'est la goutte d'eau c'est vraiment prendre les gens pour des cons. Si un parlement est capable de voter un truc pareil, c'est que clairement il y a volonté de tromper/cacher des choses aux yeux des citoyens, aussi je ne vois pas pourquoi je devrais continuer à voter pour des gens qui visiblement sont plus préoccupés par la défense de leurs intérêts personnels que de servir la nation.

Et après on ose donner des leçons à d'autres pays sur la démocratie, la morale etc...
Citation :
Et avoir été député, quel que soit ton bord, ça prouve que tu sais t'organiser et communiquer. C'est un CV béton pour un tas de postes. De plus, si l'indemnité pendant son mandat est suffisante, le mec a de l'argent de côté pour avoir un peu de temps de recherche d'emploi. Et puis ça découragerait les vieux un peu et encouragerait les jeunes plus flexibles, c'est pas un mal.
Surtout que s'ils ne sont pas réélus, ils ont droit à 6 mois de chômage pendant lesquels ils reçoivent l'intégralité de leur traitement en tant que député puis ca devient dégressif.

Citation :
Pas cinq ans de versement (le temps d'une législature) mais trois ans au maximum. Et pas 6.952 €/mois durant ces trois ans maximum, car le montant alloué est dégressif et différentiel.
Dégressif : Durant le 1er semestre d'indemnisation, l'allocation est égale, au plus, à l'indemnité parlementaire brute de base (5.514,68 euros) ; puis 70 % au second (3.860,28 euros), 50 % au troisième (2.757,34 €), 40 % au quatrième (2.205,87 €), 30 % au cinquième (1.654,40 €) pour terminer à 20 % (1.102,94 €) au sixième.
Différentiel : les montants précités sont un maximum, car ils sont diminués des revenus que peut percevoir par ailleurs l'ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).
Franchement, je ne vais pas pleurer....
Citation :
Publié par Thesith
Ce matin j'ai entendu à la radio que ce fameux amendement sur l'obligation de signer un registre si on décide de consulter les informations de notre député, était bien mis en place avec le texte qui a été voté.

Aussi j'aimerais savoir information erroné, ou alors c'est effectivement bien le cas ?

En tout cas si c'est le cas je m'en tiendrais à ce que j'ai dit, je voterais plus que blanc désormais. Je peux accepter beaucoup de chose, mais là c'est la goutte d'eau c'est vraiment prendre les gens pour des cons. Si un parlement est capable de voter un truc pareil, c'est que clairement il y a volonté de tromper/cacher des choses aux yeux des citoyens, aussi je ne vois pas pourquoi je devrais continuer à voter pour des gens qui visiblement sont plus préoccupés par la défense de leurs intérêts personnels que de servir la nation.

Et après on ose donner des leçons à d'autres pays sur la démocratie, la morale etc...
Sur le site de l'AN je ne vois que 5 amendements de votés et je n'ai pas l'impression qu'il soit dedans

Dernière modification par huhuh ; 20/06/2013 à 11h28.
Une révélation du député EELV de Loire-Atlantique, François de Rugy sur le lobbying :

"Vous avez des assistants parlementaires qui ont un contrat avec ce type de structures (lobbying), il y a un vice Président de l'Assemblée Nationale, M. Christophe Sirugue qui a commencé à faire le point sur la question. Il dit qu'il y a près de 30% des assistants parlementaires qui ont un autre contrat que celui avec leur député. Alors ça peut être par exemple avec une collectivité locale parce que ça c'est lié au cumul des mandats, ce qui n'est pas très sain d'ailleurs. Mais ça peut être aussi, on l'avait découvert y'a quelques années qu'il y avait une grande entreprise automobile, quelqu'un qui était leur lobbyiste, était présenté comme un assistant parlementaire. Là c'est pas possible ça, il faut absolument que les choses soient claires, transparentes et séparées. Nous nous avons proposé dans la loi sur la transparence, un amendement pour qu'on puisse savoir si les assistants parlementaires ont un autre contrat. Malheureusement, ça n'a pas été accepté..."

Lien

Moralité, la majorité ne souhaite pas interdire les conflits d'intérêts chez les assistants parlementaires et ces derniers pourront toujours cumuler leur activité de lobbyiste avec leur activité au sein de l'Assemblée Nationale, elle ne souhaite même pas mettre en lumière ces pratiques...
Citation :
Publié par Nysza
Ben si tu combine ça au mandat unique justement, tu as plus le problème des gens dédiés uniquement à ça. Donc tu peux leur dire de pas avoir un job pendant leur mandat. Sans c'est pas terrible, oui.
Un trou de 5 ans en milieu de carrière pro, y en a pas beaucoup qui résistent. Tu regardes l'assemblée nat, tu voies à 95% des mecs qui soit tournent le dos à toute vie active, soit des mecs qui n'auront pas de mal à retrouver un job après - profession libérale, fonctionnaire et placard en or.

Personnellement, je trouve que F. de Rugy ne va pas assez loin. Tu veux lâcher une mini-bombe ? Tu impose chaque candidat à une législative de faire une déclaration d'intérêt, qui figurerait dans la profession de foi et sur les panneaux électoraux, avec invalidation en cas d'"oubli".
Par contre là :
Citation :
Publié par Timinou
Une révélation du député EELV de Loire-Atlantique, François de Rugy sur le lobbying :

"Vous avez des assistants parlementaires qui ont un contrat avec ce type de structures (lobbying), il y a un vice Président de l'Assemblée Nationale, M. Christophe Sirugue qui a commencé à faire le point sur la question. Il dit qu'il y a près de 30% des assistants parlementaires qui ont un autre contrat que celui avec leur député. Alors ça peut être par exemple avec une collectivité locale parce que ça c'est lié au cumul des mandats, ce qui n'est pas très sain d'ailleurs. Mais ça peut être aussi, on l'avait découvert y'a quelques années qu'il y avait une grande entreprise automobile, quelqu'un qui était leur lobbyiste, était présenté comme un assistant parlementaire. Là c'est pas possible ça, il faut absolument que les choses soient claires, transparentes et séparées. Nous nous avons proposé dans la loi sur la transparence, un amendement pour qu'on puisse savoir si les assistants parlementaires ont un autre contrat. Malheureusement, ça n'a pas été accepté..."

Lien

Moralité, la majorité ne souhaite pas interdire les conflits d'intérêts chez les assistants parlementaires et ces derniers pourront toujours cumuler leur activité de lobbyiste avec leur activité au sein de l'Assemblée Nationale, elle ne souhaite même pas mettre en lumière ces pratiques...
Il a raison sauf plutôt que ce n'est pas de la transparence qu'il faut, c'est un cloisonnement pur et simple. Les assistants parlementaires, comme la haute fonction publique, ne devraient pas avoir de liens avec des intérêts privés.

Dernière modification par Lugi Sakabu ; 20/06/2013 à 12h23.
Ils bénéficieraient probablement d'un passage en revue de leur statut au passage, parce qu'apparemment il y en a un paquet de sous-payés / exploités. De mémoire, la réglementation ayant trait au licenciement des collaborateurs parlementaires est assez 'intéressante', aussi. Par contre je ne parle que de ceux de l'AN là, de mémoire ceux du Sénat sont un peu mieux traités (il y a un salaire minimum, déjà !).
Thumbs down
Le communiqué du groupe PS semble gratiné. Je n'en ai trouvé que des extraits dans divers journaux :
Citation :
En réponse à ces appels à "abolir les privilèges" des élus, le groupe socialiste à l'Assemblée s'est même fendu d'un communiqué pour critiquer le "poujadisme ignorant".

Et de rappeler le bilan de la gauche en matière d'exemplarité : "Depuis un an, la majorité de gauche fait la nuit du 4 août tous les jours en normalisant le statut des députés, en renforçant la transparence, le contrôle et la sanction des comportement illégaux, en réformant le mandat des élus et le fonctionnement de l'institution".

"La gauche mène seule cette bataille de l'exemplarité. La droite vote systématiquement contre, préférant l'opacité à la transparence, le statu quo à la moralisation. Quant à l'extrême droite qui prétend" avoir les "mains propres, elle est totalement absente de ces débats", poursuit le communiqué.
Le coup de colère des 10 députés reçu fraîchement à l'Assemblé

Et on notera la réaction très a propos de Bernard Roman :
Citation :
On veut nous donner des leçons de quoi ? Il faut arrêter car cela donne un sacré coup de main au populisme et au candidat du FN au second tour de la législative partielle de dimanche prochain à Villeneuve-sur-Lot
Citation :
Oui, les députés SONT des élus locaux, par principe
Non. Ce sont des élus nationaux élus localement.
Le principe de base n'est pas que le député soit le représentant de sa circonscription, mais un élu du peuple avec un certaine tranche de ce peuple en électorat, pour des raisons pratiques.
Ce que c'est devenu aujourd'hui est un dévoiement du systeme, notamment parce que les députés sont aussi très souvent maires.
Citation :
Publié par Andromalius
Non. Ce sont des élus nationaux élus localement.
Le principe de base n'est pas que le député soit le représentant de sa circonscription, mais un élu du peuple avec un certaine tranche de ce peuple en électorat, pour des raisons pratiques.
Ce que c'est devenu aujourd'hui est un dévoiement du systeme, notamment parce que les députés sont aussi très souvent maires.
C'était une blague

Je ne sais pas si c'est un dévoiement du système, quelqu'un élu pour représenter une tranche géographique de la population va naturellement (par électoralisme diront les mauvaises langues, et par bête expérience diront les idéalistes) porter les idées chères à ce territoire. C'est sain quelque part que tous les élus ne viennent pas du même coin et défendent des problématiques différentes
Si on parle de culture, tu as raison dans l'absolu, en pratique ca reste très souvent des élites parisiennes délocalisées. Genre un ex adjoint au maire et député de paris qui devient député de la gironde, mwais. L'emprise locale elle est trop la. ^^
Citation :
Publié par Andromalius
Si on parle de culture, tu as raison dans l'absolu, en pratique ca reste très souvent des élites parisiennes délocalisées. Genre un ex adjoint au maire et député de paris qui devient député de la gironde, mwais. L'emprise locale elle est trop la. ^^
Ah mais tu prêches un convaincu. J'ai rendu ma carte d'électeur après avoir fait 2 ans en communication politique. J'avais quelques espoirs du côté du parti pirate, mais ce ne sont qu'un ramassis d'anars déjà virés d'ailleurs qui n'ont aucun autre projet politique que celui de râler sur un forum ...
Yop

Plus la pseudo démocratie nous permet d y voir plus clair dans toutes leurs combines et plus on a le sentiment qu en fait elle n existe pas .

La démocratie : une chimére moderne ?
Citation :
Publié par klovis
La démocratie : une chimére moderne ?
tout système politique tant à devenir une dictature. car les personnes aux pouvoirs trouveront toujours les moyens pour en accaparer toujours plus et supprimer aux autres la possibilité de prendre leurs places...

on en est pas loin en France, le PSUMP étant au pouvoir depuis tellement longtemps... qu'on se croirai presque en chine
Inéligibilité à vie : les députés disent "non" au gouvernement

Citation :
C'était l'un des trois gros dossiers sur lequel le gouvernement comptait revenir à la charge. Mais dans la nuit du 19 juin, les députés lui ont refusé la peine d'inéligibilité définitive pour les élus corrompus.

En commission déjà, les parlementaires s'étaient opposés à la première version du projet de loi de François Hollande. Celle-ci proposait d'aller jusqu'à l'inéligilibité "à titre définitif" pour tout élu commettant une “infraction portant atteinte à la moralité publique comme la corruption, le trafic d’influence, la fraude électorale ou la fraude fiscale”.

Une ligne purement et simplement rayée par les députés dans la deuxième version du projet de loi, celle adoptée en commission.

Attaché à cette proposition, Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a tenté de réintégrer la disposition lors de la discussion en séance le 19 juin, via un amendement du gouvernement. En vain. Ce sera donc dix ans d'inéligibilité maximum, comme l'avaient décidé les parlementaires en commission.
Lelab.Europe1
Citation :
Publié par Timinou
Inéligibilité à vie : les députés disent "non" au gouvernement


Lelab.Europe1
Selon leur logique : ils ne veulent plus de cahuzac mais ne veulent pas voter pour qu il ne revienne jamais
Ils votent en fait pour qu il revienne ou bien ?
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Egelbeth
C'est bien on sait à quoi s'en tenir avec les députés UMP/PS.
Comme dit , les loups sortent du bois
C'est dommage les médias ne s'intéressent pas à l'attitude du FN sur ce dossier, j'aimerais bien savoir comment ils votent etc

Sur le site NosDéputés.fr, je n'ai pas trouvé la moindre intervention de leur part sur ce sujet : Lien
ASI a consacré toute une émission à ce sujet, c'est intéressant.

Le gouvernement voulait rendre les déclarations d'intérêts facilement exploitables par tout le monde mais le groupe PS et le rapporteur (Jean Jacques Urvoas) se sont très fermement opposés à la diffusion des déclarations publiques d'intérêts présentées dans un format facilement réutilisable et accessible.

Typiquement par exemple celles diffusées par la Haute Autorité de Santé sont diffusées en pdf sous format image pour empêcher des copier/coller et il faut remplir un code captcha à chaque téléchargement, les moteurs de recherche ne peuvent pas les indexer etc
Bref ça gène considérablement le travail de ceux qui veulent les analyser de manière large.

Le gouvernement espère pouvoir introduire cette disposition au Sénat malgré tout.
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