[Attel Malagate]

C'est inquiétant cette volonté du gouvernement d'automatiser les décisions de justice, et de remplacer les juges par de la justice administrative.
Il y a une infinité de cas particulier, et c'est justement le travail d'un juge de prendre en compte tout les aspects d'une affaire avant de rendre une décision.

Qu'est ce qui se passe si le véhicule appartient à un couple? On pénalise les deux parce qu'un seul déconne? C'est idiot.
J'imagine, l'autre personne dans le couple, qui perd son emploi à cause de ça, il aura plus qu'à se retourner contre la justice pour ce "vol" administratif.

[Tonk]

Citation :

Publié par Korri

Je suis bien d'accord, sauf que c'est peut-être un premier pas vers une automatisation totale des peines (à l'instar des contraventions en matière routière)
L'augmentation des sanctions administratives et du recours aux procédures de troisième voie peut d'ailleurs le laisser à penser. L'immense majorité des infractions routières graves est traitée par la voie des ordonnances pénales ou des comparutions immédiates, pour une justice qui, tu avoueras, perds en qualité.

Impossible pour une automatisation totale, les contraventions sont une chose, les délits en sont une autre, et un principe prévaut dans ce cas : c'est celui de l'individualisation des peines.
Quant aux développements des procédures de "troisième voie", on ne peut difficilement le blâmer tant les infractions routières constituent un contentieux de masse. D'autant plus que les faits d'espèce sont généralement pas compliqués pour un sous, alors autant juger rapidement plutôt que de faire traîner. Une perte de qualité de la justice pour constater que le mec sortait du bistro avec 2 grammes sans permis en étant de récidive, franchement non.

[Elixe]

Citation :

Publié par Racen

Ca risque d'être dur d'acheter une voiture alors que tu sors d'un bar bourré à 02 heures du matin...

I'dit qu'i'voit pas l' rapport

Un mec a qui tu a "déjà" confisqué sa voiture, rien ne l'empêche d'en racheter une. Et le mec a qui tu risque de la confisquer (au hasard celui qui n'a plus de permis), rien ne l'empêche de prendre les devant et de faire une carte grise au nom d'un proche (le beauf ou le pépé en maison de retraite au hasard).

Citation :

Publié par Racen

Ca risque d'être dur d'acheter une voiture alors que tu sors d'un bar bourré à 02 heures du matin...
Le raisonnement est absurde ? Oui. Mais les questions ne le sont pas moins.

Je ne comprend pas trop ton message, la confiscation ne concerne pas que les conduites en état d'ivresse...
D'autre part, je ne vois pas en quoi mes questions sont idiotes: une personne peut parfaitement, après confiscation de son véhicule, en racheter un ou emprunter celui de sa grand-mère. Il peut également le vendre avant la décision de confiscation, empêchant de facto la confiscation.

[Racen]

Et tu trouves pas çà plus compliqué de racheter une voiture, surtout si tu n'en as pas les moyens (ou d'en voler une selon l'idée lue plus haut) que de continuer à se servir de sa propre voiture ?
En tout cas l'ivrogne habituel, il va y réfléchir à deux fois.

Citation :

Publié par Attel Malagate

J'imagine, l'autre personne dans le couple, qui perd son emploi à cause de ça, il aura plus qu'à se retourner contre la justice pour ce "vol" administratif.

Je serai curieux, si la loi passe, de voir qui serait assez idiot pour venir déposer plainte.

[Elixe]

Citation :

Publié par Racen

Et tu trouves pas çà plus compliqué de racheter une voiture, surtout si tu n'en as pas les moyens (ou d'en voler une selon l'idée lue plus haut) que de continuer à se servir de sa propre voiture ?
En tout cas l'ivrogne habituel, il va y réfléchir à deux fois.

Tu comprend pas quoi quand je met "Un mec a qui tu a déjà confisqué sa voiture, rien ne l'empêche d'en racheter une" ?

Ah et donc, Ceux qui ont les moyens d'acheter xx voitures sont au dessus de la loi ou on leur confisque toutes ?

Le caractère obligatoire de cette sanction est tout simplement débile. On applique la loi déjà existante épicétou, quitte a demander une plus grande sévérité aux juges. On fait des lois pour faire des lois là.

Et pour info, mais tu dois le savoir, le conjoint n'est pas responsable des fautes que sa moitié fait toute seule. relis attentivement ce que dit Attel, il parle du conjoint qui perds son job à cause de la confiscation du véhicule familial suite à une faute sur laquelle il n'a aucune responsabilité. Si cela m'arrivait je serais le premier à faire un recours.

Edit : J'viens de voir qu'Eolas en parlait, Quand le gouvernement réinvente l'eau tiède

[Andromalius]

Citation :

Tu comprend pas quoi quand je met "Un mec a qui tu a déjà confisqué sa voiture, rien ne l'empêche d'en racheter une" ?

Euh, son prix ? Ca a pas l'air de paraitre évident pour tout le monde. ^^

Parce que les mecs capables de racheter une voiture à chaque saisie y'en a pas des masses, surtout que s'il se fait choper une deuxième fois la c'est pas juste la saisie qu'il va manger.

Citation :

il parle du conjoint qui perds son job à cause de la confiscation du véhicule familial suite à une faute sur laquelle il n'a aucune responsabilité.

Et t'as une idée géniale pour empecher la personne de repartir avec la voiture ?

[Fenrhyl Wulfson]

Citation :

Publié par Racen

Et tu trouves pas çà plus compliqué de racheter une voiture, surtout si tu n'en as pas les moyens (ou d'en voler une selon l'idée lue plus haut) que de continuer à se servir de sa propre voiture ?
En tout cas l'ivrogne habituel, il va y réfléchir à deux fois.

J'aimerais y croire, mais non en fait.

L'ivrogne, il ne réfléchit pas. Il va rouler bourré 5 ou 10 ans, et un jour il perdra sa bagnole. Alors il ira se saouler la gueule en vélo. Bon côté des choses : il aura moins de chance de tuer une famille de 5 personnes dans un accident de voiture. Mais il finira quand même par périr de manière prématurée (en coûtant peut-être un max à la sécurité sociale tout en vivant aux minima sociaux) et sa vie n'aura été qu'un gros gâchis e A à Z.

Cette loi ne réglera rien de ce qui amène un citoyen à devenir un danger pour autrui. Elle tapera juste un peu plus fort et voilà. C'est tout, circulez.

Dans notre pays, les problèmes s'accumulent. La réponse du gouvernement depuis 7 ans ? Plus de règles, plus de répression. Sans que ça ne change rien ni n'améliore le quotidien.

Mais pour ce qui est de rouler bourré, on peut aussi parler des non-alcooliques. Vrai, c'est pas le même problème. Là c'est de la connerie. Mais la connerie, ça se combat par l'instruction et l'éducation. Dites, c'est bien la France qui détruit son système scolaire depuis 30 ans ? Et après on est tout surpris parce que les jeunes puis leurs mômes n'ont rien dans le crâne ? Quelle naïveté !

Je me souviens de la loi pour réprimer la mendicité agressive. Je n'ai pas l'impression qu'elle ait joué un rôle bien efficace au vu des chiffres des violences sur les personnes. Et des mendiants, on a même plus qu'avant.
Alors que prendre les problèmes de fond de la société, les analyser, comprendre leurs causes premières et tenter d'y remédier ça permettrait d'avoir moins de pauvres. Donc moins de mendicité, donc moins de mendicité agressive. Et m'est avis que l'alcoolisme serait aussi un problème moindre. On ne plonge pas dans les paradis artificiels sans raison. D'une pierre deux coups, et sans mobiliser l'appareil répressif.

En somme, cette loi ne me gêne pas, elle sanctionne des comportements dangereux et rien ne m'y paraît abusif. Mais seule elle aura autant d'effet que du mercurochrome sur une jambe de bois.

Citation :

Publié par Andromalius

Euh, son prix ? Ca a pas l'air de paraitre évident pour tout le monde. ^^

Pas pour le lobby des constructeurs automobiles en tout cas. Moi je trouve qu'elle tombe pile à point dans un marché déprimé cette loi.

[Andromalius]

bof, il suffit d'accompagner la loi d'interdiction de carte grise, comme ca si le mec se fait rechoper, les fausses plaques ca coute beaucoup plus cher, il va en zonzon et le souci est réglé.

J'ai beau être humaniste, les gens qui se permettent des comportements pouvant porter atteinte à la vie d'autrui, non. Je suis pas parfait sur la route mais rouler bourré j'ai fait une fois, je suis arrivé à bon port mais au vu de mes réactions ce jour la, plus jamais. Le mec qui le fait régulièrement est criminel et doit être traité comme tel. (Y compris avec des peines d'assises)

[Armand Laenor]

Bonjour Mr, qu'avez vous fait ? Ah ? Incendié une voiture ? Bon, on va vous interdir de vous servir du gaz et on va saisir votre gazinière pour la revendre hein parce que le feu et vous s'pas possible quoi. Ca vous donne des idées bizarres.
Oh et vous ? Vous avez péter le pied du voisin qui mettait la sono trop fort avec votre marteau ? Mon dieu, saisissez de suite cet établi que je ne saurai voir pour le revendre !

Jusqu'à présent, les saisis de voitures étaient rares, pour les cas les plus graves histoire de sanctionner plus gravement encore le fautif (En général c'est de la conduite en très grande vitesse, délit de fuite, accident grave en état d'ivresse, sans permis de conduire, ce genre de choses.)

C'est quoi l'intérêt de cette loi ? Banaliser la saisie de voiture pour des délits plus commun ou faire un coup d'esbroufe pour continuer à faire ce qu'on fait d'habitude ?
Dans le premier cas c'est tout bonnement scandaleux, c'est prendre le problème à l'envers, mais bon, l'état a besoin d'argent visiblement.
En ce moment on se rend compte que les mecs qui perdent leur permis à force de plusieurs petites infractions mineures, préfèrent rouler sans, que de participer à la mascarade payante pour récupérer leur point. Résultat ? On veut saisir les véhicules et les revendre.. Sans déconner quoi. -_-

Si ça concerne plus spécifiquement l'alcoolémie.. 4K morts sur les routes en 1 an, p'tet 5 fois plus de blessés, combien de conducteurs en France ? Combien d'accidents graves entraînant la mort en milieu urbain ? Combien de gens qui sont au dessus du taux réglementaire sans avoir d'accident (Le dit taux risiblement bas faut bien l'avouer) toujours à l'échelle de la France, de ses habitants, et de ses conducteurs.. Je suis pas pour la radicalisation des actions réprésives parce qu'à ce niveau là, ça ne sert plus à rien, je vois mal comment attendre le risque 0 sur les routes à part la prévention, qui a largement contribuée à faire baisser le nombre de morts sur les routes ces dernières années. Les radars, les tests, les retraits + les recups, machine à pognon, rien de plus. (4K8 morts et 100K blessés en 2008 un truc du genre, on est juste 58M en France)

Perso je penche juste pour la seconde solution, a plus forte raison si c'est le porte flingue grande gueule qui ne sert à rien de l'UMP qui en fait un énième cheval de bataille.

[Fenrhyl Wulfson]

Citation :

Publié par Andromalius

J'ai beau être humaniste, les gens qui se permettent des comportements pouvant porter atteinte à la vie d'autrui, non. Je suis pas parfait sur la route mais rouler bourré j'ai fait une fois, je suis arrivé à bon port mais au vu de mes réactions ce jour la, plus jamais. Le mec qui le fait régulièrement est criminel et doit être traité comme tel. (Y compris avec des peines d'assises)

Je suis d'accord. Mais il ne reste pas moins que ça ne vaut qu'une fois que tu l'as choppé, ton maboul. Et ça peut prendre un certain temps. Comme pour attraper ce monsieur qui a roulé plus de 20 ans sans permis ni assurance. \o/
Tout ce que je dis, c'est que cette loi sans un renfort de prévention et une véritable éducation aux dangers de l'alcool c'est du vent. Ça fait joli en période électorale, ça fait plaisir aux constructeurs automobiles et puis après on en tire aucune amélioration de la situation.

[Elixe]

Bien sur qu'il doit être traité comme criminel, mais tout l'attirail juridique est déjà présent, attention hein, je ne défend pas ces gens là, je dit juste que cette option législative est superflu car déjà présente.

Pour répondre à l'idée géniale que tu souhaite me voir émettre : un mec bourré en récidive, en règle générale on le voit au fichier lors du controle, il fini en gav ou en dégrisement et on appelle un proche ou un ami pour récupération du véhicule, la fourrière si personne ne peut récupérer le véhicule (Racen est pas dans le métier ? il pourrait préciser ?).

[Fenrhyl Wulfson]

Citation :

Publié par Elixe

Bien sur qu'il doit être traité comme criminel, mais tout l'attirail juridique est déjà présent, attention hein, je ne défend pas ces gens là, je dit juste que cette option législative est superflu car déjà présente.

Pour répondre à l'idée géniale que tu souhaite me voir émettre : un mec bourré en récidive, en règle générale on le voit au fichier lors du controle, il fini en gav ou en dégrisement et on appelle un proche ou un ami pour récupération du véhicule, la fourrière si personne ne peut récupérer le véhicule (Racen est pas dans le métier ? il pourrait préciser ?).

Me semblait que même si pas récidive, il finit en dégrisement. Je vois mal des agents de police laisser repartir un mec bourré au volant de sa R18.

Enfin on voit de tout de nos jours mais là ce serait un peu gros.

[Paerindal]

Citation :

Publié par Armand Laenor

Je suis pas pour la radicalisation des actions réprésives parce qu'à ce niveau là, ça ne sert plus à rien, je vois mal comment attendre le risque 0 sur les routes à part la prévention, qui a largement contribuée à faire baisser le nombre de morts sur les routes ces dernières années. Les radars, les tests, les retraits + les recups, machine à pognon, rien de plus. (4K8 morts et 100K blessés en 2008 un truc du genre, on est juste 58M en France)

Il est tard alors je vais lancer un truc un peu con (mais pas trop).
A force de nous faire bouffer des lois répressives à toutes les sauces depuis des années on a de plus en plus envie de se bourrer la trogne pour oublier ce qu'on nous impose.

[Kiranos]

Citation :

Publié par Fenrhyl Wulfson

Je suis d'accord. Mais il ne reste pas moins que ça ne vaut qu'une fois que tu l'as choppé, ton maboul. Et ça peut prendre un certain temps. Comme pour attraper ce monsieur qui a roulé plus de 20 ans sans permis ni assurance. \o/
Tout ce que je dis, c'est que cette loi sans un renfort de prévention et une véritable éducation aux dangers de l'alcool c'est du vent. Ça fait joli en période électorale, ça fait plaisir aux constructeurs automobiles et puis après on en tire aucune amélioration de la situation.

Franchement je trouve que les campagnes contre l'alcool au volant sont plutôt régulières, et au niveau des bars et boites on trouve le plus souvent des mises en gardes en posters, autocollants et cie (d'après mon expérience).
J'ai pas vraiment le sentiment qu'on manque d'information sur ça.

Je pense vraiment qu'une très grosse majorité de ceux qui boivent savent parfaitement que la limite c'est 2 verres / 0.5g/l et que l'alcool au volant c'est dangereux, que ça réduit les réflexes,...
A mon sens c'est plus un problème de mentalité, à savoir "je m'en branle de conduire bourré", "les accidents ça arrive qu'aux autres", "même bourré je reste un pilote super compétent", "j'habite à 5 min donc pas de problème", etc...


Par contre j'ai l'impression que les peines sont souvent très légères par rapport à ce qu'il s'est passé.
Quand je vois par exemple qu'un mec complètement pété a fauché une famille, des gosses, que c'est un récidiviste, prendre quelques mois de prison ferme, voire de sursis (bon peut-être pas pour les récidivistes faudrait que je retrouve des cas), je me dis qu'il y a quand même un gros soucis.
Après je me gourre peut-être et que c'est quelques cas isolés, mais j'ai quand même l'impression de voir souvent des peines vraiment légères par rapport aux faits.

[Rikles]

faut arrêter avec les lois répressives et tout le bastringue..
Je vis comme j'ai toujours vécu, pour ma part rien n'a changé.. j'ai 34 ans et je n'ai pas changé mon mode de vie d'un iota .. avant comme maintenant je n'aurai pas été dans l'illégalité...
J'ai vraiment du mal a comprendre.. surtout que si vous avez votre permis, que vous ne rouler pas plus de 50km/h que la limite autorisé et/ou que vous n'etes pas rond en récidive votre voiture on ne vous la piquera pas.. avouer que c'est quand meme pas une loi pour emmerder le brave citoyen..

[jarreboum]

Les véhicules saisis ils sont revendus où? J'avais justement besoin de changer de caisse.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Andromalius

Merde, une mesure UMP pas conne, je vais me faire bâcher

Pour la postérité.

[Xarius]

Pour illustrer ce topic: Google Image Nikki Catsouras

[Armand Laenor]

Citation :

Publié par jarreboum

Les véhicules saisis ils sont revendus où? J'avais justement besoin de changer de caisse.

Aux enchères certainement, comme la grande majorité des biens saisis ^^
Certains pratiquent déjà ce type d'occasion sur les véhicules saisis pour défaut de paiement, ou véhicules saisis/non réclamés à la fourrière depuis X temps.

Citation :

J'ai vraiment du mal a comprendre.. surtout que si vous avez votre permis, que vous ne rouler pas plus de 50km/h que la limite autorisé et/ou que vous n'etes pas rond en récidive votre voiture on ne vous la piquera pas.. avouer que c'est quand meme pas une loi pour emmerder le brave citoyen..

Bah voui j'suis d'accord, pas mal de lois et de protocoles précédents sont déjà là pour emmerder l'honnête citoyen, il n'y avait pas besoin de celle là en plus, mais c'est même pire que ça, la loi qui est censée emmerder les vrais méchants, les emmerdera pas du tout, du moins pas plus qu'avant quoi, énième coup de pub, c'est les européennes et tout, puis on bourre tellement le mou des gens aux infos avec la sécurité routière que ça fait bon genre de faire parler des statistiques par rapport aux années précédentes pour la popularité.
J'ai surtout hâte de voir le champs d'application d'une telle loi, et ses conséquences. En matière de répression (euh pardon), en matière de sécurité routière, on commence toujours soft, puis on accentue, puis on en vient a du vraiment pas joli. Faut pas oublier que cette loi est une accentuation d'une loi vaguement identique précédente. Quid d'une autre accentuation par la suite, qui là pour le coup fera bien chier les gens qui finalement sont loin d'être dangereux sur la route ?
Le mec qui roule sans permis après l'avoir eu pendant 25 ans, perdu à cause des radars par exemple, est-il vraiment un danger urgent ? Lui sucrera-t-on sa voiture alors qu'il habite dans la meuse et qu'il en a besoin pour aller bosser ? Pourquoi pas après tout, si ca peut servir à justifier le "Regardez, 200 morts de moins, c'est grace à nous ça !" dans 2 ans.

Faut toujours voir les modifications futures, surtout sur des sujets comme le tabac, l'alcool, les voitures..
Après on peut parler de science-fiction, enfin on aurait dit pareil pour beaucoup de choses il y a 5 ans

Edit :

Citation :

Pour illustrer ce topic: Google Image Nikki Catsouras

Merci, j'étais en train de bouffer des tartines au patay. Genre tu mets le lien vers les images, et si on connait pas on tombe sur le super site en premier lien de google.
Super sympa de ta part, surtout que ça n'illustre rien de plus qu'un vulgaire amas de pathos et de viande mal placé. En plus je vais pas pleurer pour la fifille qui roulait à fond dans la porsche à papa quand même. C'est pas trop le sujet

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Cdar

J'ai vraiment du mal a comprendre.. surtout que si vous avez votre permis, que vous ne rouler pas plus de 50km/h que la limite autorisé et/ou que vous n'etes pas rond en récidive votre voiture on ne vous la piquera pas.. avouer que c'est quand meme pas une loi pour emmerder le brave citoyen..

Tu fais quoi des personnes qui se prennent x petites infractions à répétitions (non port de ceinture en sortant d'une place de stationnement, feu orange grillé sans que ça soit vérifiable, utilisation d'un portable même avec kit main libre ) et se voient à la limite de la suspension de permis ? Parce que bon au cas où tu l'ignorerais faut 3 ans sans infraction pour retrouver ses points, et vu le durcissement des retraits de points ces dernières années on peut facilement se retrouver en dehors des clous dès lors qu'on roule fréquemment.

Bref au rythme des retraits automatiques + contraventions en hausse les études tendent à montrer qu'on résorbera jamais le nombre de personnes qui vont devoir repasser leurs permis (rien que par le manque d'infrastructures et de moyens) donc forcément le nombre de personnes roulant sans permis va augmenter.

Au passage, statistiquement vous avez une chance sur 100 d'avoir un accident de voiture mortel dans votre vie. En comparaison vous avez une chance sur 30 d'avoir un accident domestique mortel. Bref choix des priorités toussa.

[Armand Laenor]

Je trouve pas de statistiques précises malheureusement. Ca doit pas être bien dur à calculer mais je trouve pas non plus les chiffres précis.. Tu prends le nombre d'accidentés de la route, le nombre de détenteurs du permis, les chiffres des arrestations pour conduite sans permis, que tu grossis un peu.. Sur le nombre d'années en moyenne que dure une vie, pour le péquin lambda - je suis sur qu'au final tu arrives même pas à 1% de chance d'avoir un accident mortel dans ta vie. :X

Je suis pas sur qu'on est plus de chance d'avoir un accident domestique mortel, mais on a du moins autant de chance en tournant les choses en dérision de se couper le bras au taille-haie, ou de s'électrocuter avec l'appareil à raclette que d'avoir un accident de la route. :S
(Même si ça reste une possibilité vraiment malheureuse, le politique est pas la pour donner dans le pathos normalement, on devrait s'estimer heureux avec nos 108K blessés sur la route, les-dits 108K qui doivent contenir un paquet de gars qui s'en sortent avec des cotes cassées, en comparaison de certains autres pays d'europe :\)

Edit : Histoire de pour pas prolonger le HS, quelques infos sur ce truc, puis on en parlera plus puis ça évitera aux gens d'avoir p'tet sous les yeux des photos qui puent en mangeant leurs tartines.

Citation :

Nikki est une jeune américaine qui, un soir, a emprunté la voiture de papa. Elle s'est crashée avec. Le lendemain, les photos de son cadavre déchiqueté ornaient des centaines de pages web friandes de ce genre d'images. Aujourd'hui, ses parents tentent par tous les moyens de faire interdire ces images...

Citation :

Ce qui a créé le buzz, c'est l'opposition des parents de la victime à l'affichage des clichés. Parce que c'est un combat perdu d'avance : aux USA, le droit à l'image n'est valable que lorsqu'on est en vie...

Donc apparement, ça a fait grosse polémique et buzz internet forcément.

[Akheris]

Citation :

Publié par Xarius

Pour illustrer ce topic: Google Image Nikki Catsouras

Cette affaire est totalement inconnu en France donc ça surprend un peu quand on voit ce que c'est.

Par contre,je vois pas le rapport entre ça et le sujet.

[numero6]

Citation :

Publié par Jean Mineur

faut 3 ans sans infraction pour retrouver ses points,

J'ai récupéré le mien (de point) au bout d'un an.... Le mois dernier d'ailleurs tiens....

Sur le principe, cette mesure me rappelle une loi sur le piratage internet... Recidive de piratage, suspension de la connexion internet du foyer.... Un fautif, tout le monde paye. Pas vous ?


Bon, le point positif c'est qu'il va y avoir plein de bonnes affaires dans les domaines...
Par contre une question, en cas de destruction, qui va payer ?

[Ventilo]

Des sanctions lourdes en cas de conduite en état d'ivresse ok, je vois pas qui pourrait sérieusement s'y opposer.

Mais combien de personnes se retrouvent sans permis à cause du cumul d'infractions mineures ? Ne pas mettre sa ceinture, téléphoner au volant, rouler a 55 au lieu de 50... On va confisquer la voiture de tous ces gens ?

Ca ne me semble absolument pas sérieux. Si actuellement le juge ne confisque pas souvent c'est justement pour éviter de mettre au chômage des petits contrevenants. C'est qu'un coup d'esbrouffe totalement idiot.