ils sont inattaquable si on lit la CLUF par rapport à cela.
Je l'ai pas sous les yeux mais un paragraph , comme quoi SOE ou Sony PSN ne pouvait etre responsable de toute corruption de leur base de donnée. (compris ou effacement déliberer compris).
Maintenant apres reste a voir si leur close de CLUF sont considéré comme caduq par un tribunal et la c'est une autre histoire.
Le CLUF/EULA n'a aucune existence légal en France. N'importe qui peut déposer une plainte en France pour clause abusive si ça lui chante. C'est uniquement que personne n'a pensé/osé le faire.
Rien que le fait que certaine CLUF soit rédigé en Français dans des jeux vendus en France le rends de facto illégale (un contrat qui se veut légal (un minimum) doit être écrit en français en France pour un produit de "grande" consommation, ceci pour être sûr que la personne sache dans quoi elle s'engage avant de signer ce dit contrat).
Si quelqu'un a assez d'argent pour intenter un procès à un gros éditeur, qu'il se gêne pas, il pourrait faire annuler plusieurs clauses à coup sûr (par exemple : l'obligation de signer le contrat avant de pouvoir utiliser le logiciel/jeu sous peine de ne pouvoir l'utiliser (car en France il n'est plus possible de se faire rembourser les jeux une fois déballé, donc ce qui fait que si tu refuse le contrat, tu ne peux pas jouir de ce que tu as acheté et tu ne peux pas te le faire rembourser si tu estimes que les clauses sont abusives à ton goût, ce qui est illégal il me semble), les DRMs limitant le nombre d'installations est également attaquable (surtout si il n'est pas possible de se faire recréditer les installations après une désinstallation), le fait de céder sans aucune partie ton droit moral et à vie sur toute les créations que tu as pu faire dans certains jeux (Champions Online au hasard) alors que c'est contraire à la loi française et il reste pleins d'autres choses attaquable dans les CLUF je parie ).
Bref, il ne pas prendre les CLUFs au pied de la lettre en France, elle sont souvent illégales, bourré de clauses abusives mais personne n'a tenté de les attaquer pour le moment, donc tant que ça dure, elles risquent pas de bouger. Perso j'ai pas l'argent pour le faire, mais dès que je gagne à Euromillions, j'en fais un si vous le souhaitez
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