[Ragondin de l'Espace]

J'aurai besoin des avis des experts en droit de JoL.

J'avais reçu par erreur deux produits de sonorisation lors d'une commande à un magasin en ligne. Ils ont mis deux articles identiques en plus dans mon carton sans me les facturer. Cadeau quoi.
Je les ai vendu cet été à un particulier, à 60% du prix neuf, comme produit d'occasion, alors qu'ils étaient neufs (jamais sortis de l'emballage).
La personne m'en a d'abord acheté un, l'a essayé et elle en était satisfaite. Quand elle s'est rendue compte que j'en vendais un deuxième elle me l'a acheté également.
Tout allais bien, fin de l'histoire.

Aujourd'hui, soit entre 3 et 4 mois plus tard, je reçois un appel.
C'est cette personne qui me dit qu'elle vient juste d'essayer de se servir des deux produits à la fois et que ça ne marche pas.
Elle a d'abord présenté les choses comme si un des deux produits était défectueux., mais en la questionnant j'ai réussi à lui faire admettre que les deux produits fonctionnaient tout à fait individuellement, mais que c'est leur utilisation ensemble qui posait un problème.
Soit disant il y en aurait un qui ne fonctionnerait pas quand les deux sont utilisés ensembles (alors qu'il fonctionne tout à fait tout seul).
Elle aurait contacté un technicien qui lui aurait expliqué qu'il y a un mauvais fonctionnement, et qui peut attester de la chose. Il a émis des hypothèses mais cela semble très flou, d'autant plus qu'il n'a pas démonté l'appareil pour l'inspecter.

Bien évidemment elle attend un remboursement.

Je suis un peu embêté puisque comme je lui ai vendu deux produits en état neuf (jamais ouverts), je doute qu'ils ne fonctionnent pas.
En plus elle m'a avoué que les deux fonctionnaient, mais que c'est l'utilisation qu'elle voulait en faire qui posait problème
Et elle me contacte plus de trois mois plus tard pour ce problème, et même si cette personne me dit qu'elle a tenté de se servir du deuxième produit seulement maintenant, rien ne me le prouve et je ne sais pas ce qu'elle a fait entre temps avec.

Donc quelles sont mes obligations en tant que vendeur?
Est ce que cette personne peut exiger un remboursement du produit?
Si les deux produits fonctionnent mais que l'utilisation que cette personne veut en faire pose un problème, est ce qu'il en va de ma responsabilité sachant qu'elle me les a acheté dans ce but? (quand on achète des produits qui ne présentent aucune défectuosité, mais que l'utilisation qu'on veut en faire ne convient pas, le vendeur est il responsable?)

Ce qui m'embête aussi, c'est que je n'arrive pas à savoir si ceux deux produits sont totalement en état de marche, mais que leur utilisation simultanée pose des problèmes (dans ce cas je ne pense pas que ce soit de mon ressort, mais que c'était plutôt à l'acheteur de se renseigner pour l'utilisation qu'il voulait en faire), ou si il y a un des deux produits qui présente une défectuosité qui empêche l'utilisation simultanée (ce qui me semble très bizarre).

Merci.

[Whinette]

C'est mon avis, et je me trompe peut être, mais si tu ne lui as pas vendu des produits sous garantie, tu n'as rien à lui devoir.

[Ildefonse / Airmed]

Allez en prison, ne toucher pas 20 000 Fr.
Apres autant de mois d'utilisation, c etait a l'acheteur de verifier lors de la livraison du bon fonctionnement. La tu sais pas si effectivement cela merde ou si c est l'acheteur qui a nique un des produits

[TargueT]

Quand t'achète d'occaz, dans les magasins c'est 15 jours en général pour ramener un objet.
Alors là, 4 mois et vendu via aucune enseigne, tu peux gentiment l'envoyer balader.

Acheteur responsable du traffic.
Tu lui réponds : vtff.
Sinon, demande-lui d'amener la facture avec la garantie, là tu pourras la rembourser.

[Linou]

- le produit est vendu d'occas
- elle te recontacte 4 mois plus tard
- les produits fonctionnent indépendamment

Ca fait 3 bonnes raisons pour l'envoyer chier.

J'ajouterai : qu'elle voit directement avec le SAV de la marque, comme le font maintenant toutes les enseignes, même avec les produits neufs.

[Ragondin de l'Espace]

Bien sûr au téléphone je ne lui ai pas dit que j'étais d'accord pour la rembourser, et je ne lui ai signalé le peu de légitimité de sa démarche au vu des faits.

Mais avant de lui donner une réponse définitive, je voudrais être sûr que vis à vis du droit ma responsabilité n'est aucunement engagée, et que sa demande ne peut s'appuyer sur aucune base légale.

Quelqu'un pourrait me confirmer précisément (textes de loi à l'appui), que cette personne n'a aucun recours légal à engager contre moi?

[JorianMenelrana]

J'ai trouvé ceci

Citation :

L’acheteur ne bénéficie pas non plus de la garantie de conformité, et la responsabilité de plein droit incombant au vendeur professionnel ne peut pas être mise en œuvre à l’encontre d’un vendeur non professionnel.

[Ragondin de l'Espace]

Bon la personne m'a recontacté.
Je lui ai dit qu'il n'y avait pas moyen que je reprenne un des deux produits en lui expliquant les raisons.
Pour elle je suis encore plus tenu de la rembourser parce que c'est une vente d'occasion en non un achat en magasin....
Enfin bref elle a fait preuve de beaucoup de mauvaise foi c'est assez décevant.
Je comprend qu'elle ait envie d'être remboursée, et je ne sais pas si elle se rend compte de la situation au point de vue du droit, ou si elle a fait semblant de ne pas l'être pour forcer un remboursement.

S'en est suivi des menaces de poursuites bien évidemment...

D'où une autre question:
Bien que sur un plan juridique je ne sois pas en tort (en tout cas je l'espère!), et que j'ai aucun devoir de garantie sur le produit que je lui ai vendu ; Si cette personne tentait de porter plainte ou d'entamer un action (que sais-je), est ce que quelqu'un recevrait sa demande et me demanderai de fournir des explications sur la situation. Ou est ce qu'elle n'a aucune chance d'aboutir à quoique ce soit?

Parce que bien que:

Citation :

Dès lors qu’il s’agit d’une transaction entre particuliers, les dispositions du Code de la Consommation français sont inapplicables.
Ainsi, l’acheteur ne peut bénéficier du droit de rétractation ouvert pendant un délai de sept jours lui permettant de renoncer sans motif à la transaction et d’en être remboursé.
L’acheteur ne bénéficie pas non plus de la garantie de conformité, et la responsabilité de plein droit incombant au vendeur professionnel ne peut pas être mise en œuvre à l’encontre d’un vendeur non professionnel.

L'acheteur peut il intenter une action sur ces fondements pour une vente d'occasion:

Citation :

Ainsi, un acheteur peut utilement invoquer ces dispositions pour remettre en cause la réalité de son consentement, en faisant appel, par exemple, à la notion de dol ou d’erreur.
L’acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés, prévue par l’article 1641 du Code Civil, dès lors que ceux-ci rendent le bien vendu impropre à l’usage auquel on le destinait, ou qui diminue tellement cet usage « que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Quelqu'un de sensé intenterait il une action en erreur ou en dol pour une vente d'occasion d'un montant d'un peu plus de 300€?

[Evinenn]

Citation :

Publié par J-M Trompe De Thread

Quelqu'un de sensé intenterait il une action en erreur ou en dol pour une vente d'occasion d'un montant d'un peu plus de 300€?

Je ne sais pas si dans ton cas l'acheteur est sensé, vu que ce tu racontes.

Cependant tu lui as vendu un produit neuf (jamais sorti de l'emballage=sous blister, je présume?) au prix de l'occasion. De là, je doute qu'on puisse t'imputer des vices cachés. Comment pourrais-tu être au courant de vices si tu ne l'as jamais ouvert ?

[Zvenpak]

Pour moi, t'a vendu d'occase, donc aucune garantie n'est prévue, point barre. Une fois j'ai acheté un PC portable à un particulier. Il fonctionnait nickel quand je suis allé le chercher à son domicile. Arrivé chez moi, je le branche et PAM l'alim grille et le PC portable est foutu...ben je l'ai eu profond.

Maintenant, si ton acheteur veut t'emmerder et remonte jusqu'au vendeur initial, qui lui s'est gouré dans sa commande. Ne risque tu pas des ennuis en ayant revendu des produits qui normalement ne devaient pas t'être destinés?

Car ok, c'est la société qui s'est planté en te les envoyant gratos, mais du fait que toi tu les a revendu sans le signaler, n'y a t'il pas une clause ou tu risques d'avoir des ennuis?

Bref, pour la responsabilité envers ton acheteur, tu peux l'envoyer promener. Pour le reste, je ne sais pas trop...

1/ L'acheteur dispose bien évidemment de la possibilité d'agir sur le fondement des vices cachés, que tu ne sois pas professionnel n'a aucune importance (cela influe simplement sur le fait que contrairement à un vendeur professionnel, il n'y a pas de présomption irréfragable de connaissance du vice à ton encontre), pas plus que le fait que tu lui ai vendu un produit d'occasion, elle dispose bien d'un droit d'action.

2/ Par contre, le produit fonctionne parfaitement isolément, c'est lorsqu'il est mis en relation avec un autre que cela ne fonctionne pas. Or, d'après la jurisprudence (Civ1, 8 avril 1986): n'est pas viciée une chose dont l'emploi s'avère incompatible avec une autre, la chose est en effet saine en elle même. Aucune chance pour elle d'obtenir gain de cause.

3/ Elle pourrait à la limite agir sur le fondement de l'obligation de renseignement dûe par le vendeur, en soutenant que tu aurais dû lui dire que les deux produits ne fonctionnaient pas ensemble, sauf que tu n'es pas un professionnel et que ton obligation est très atténuée (surtout si tu n'avais pas connaissance de cet état de fait), à mon avis ses chances sont nulles (mais je ne suis pas spécialiste).

4/ Envoie la paître.

[Pouic']

Tu as ca qui repondra peut etre a tes questions.
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

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Commentaires :

L'article L.211-1 reproduit les articles 1641 à 1648 du Code civil en vertu desquels tout vendeur est tenu envers l'acheteur de livrer une marchandise apte à l'usage auquel elle est destiné et doit assurer à ce titre la responsabilité des défauts ou vices cachés l'affectant.

1/ Champ d'application

La garantie légale est acquise à tout acheteur :

- que le vendeur soit un professionnel ou un particulier ;
- que le bien acheté soit neuf ou d'occasion (sauf les ventes aux enchères, article 1649 du Code civil) ;
- même si il existe une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ;
- même si les conditions générales afférentes au contrat de vente l'excluent ou la réduisent (ce qui est interdit : décret n° 78-464 du 24 mars 1978, J.O. du 1er avril, voir article L.211-2, dernier alinéa, infra, texte en anne p. ) ;
- même à défaut du paiement par l'acheteur de la totalité du prix à payer ;
- indépendamment ou non de la remise d'un bon de garantie ;
- aussi bien contre le vendeur que contre l'un quelconque des vendeurs successifs le cas échéant, et ce, jusqu'au fabricant (Cass. Civ., 1re, 5 janvier 1972, G.P. 1992, p.773 : en cas de ventes successives d'ue voiture d'occasion, le vendeur initial peut ètre tenu de la garantie des vices cachés vis àvis du dernier acquéreur, si les vices existaient lors de la première vente).

2/ Conditions d'application

La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives :

- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu (constitue un vice caché : la consommation excessive d'un véhicule automobile, C.A., Paris, 3 mai 1967, G.P. 1967, 2, 34 ; un champignon atteignant les boisseries d'un pavillon, Cass. Civ., 3e, 17 février 1988, Epoux Bordière c/ époux Beaudou, Bull., 1988, p.21, n° 38), ou que le vice en cause rende la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (article 1641 du Code civil ; Cass. Civ., 3e, 31 mai 1995, D.1995, IR, p.164 : les défauts qui rendent la chose impropre à son usage constituent des vices relevant des articles 1641 et suivants du Code civil) ;
- que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (article 1642 du Code civil). Inversement , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (Cass. Com., 24 janvier 1984, Bull. civ.IV, n° 34 : constitue un vice apparent la présence de nombreuses pièces rouillées sur un véhicule neuf ; C.A., 4e ch., Versailles, 3 mars 1995, Mme Leaustic c/ époux Teinturier et a., n° 95-496 : ne constitue pas un vice apparent le vice de construction se manifestant notamment par l'affaissement du carrelage du sol en certains endroits, dès lors que le vendeur n'a pas informé l'acquéreur de cet état de fait et qu'il avait au surplus dissimulé les manifestations les plus importantes par des meubles et des revètements de sol);
- que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise. Cette preuve peut se faire par tous moyens (par expertises notamment ; par ex. : constitue un vice caché antérieur à la vente la présence de termites ayant provoqué des dégâts tels que leur antériorité à la vente à de l'immeuble est établie, Cass. civ., 23 janvier 1987, D.1987, IR, 18) ;
- que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un bref délai par l'acheteur (article 1648 du Code civil). L'appréciation du "bref délai" relève du pouvoir souverain du juge saisi compte tenu des circonstances de l'affaire, mais en toute hypothèse, ce délai ne court qu'à partir du moment oè l'acheteur découvre le vice (C.A. Riom, 3e Com, 8 décembre 1972, G.P. 1973, p.475 : a été jugé qu'une demande en résolution de la vente pour vice caché quatorze mois après l'achat d'un véhicule d'occasion était tardive).

3/ Protection de l'acheteur

En cas de vice caché répondant aux conditions précitées, l'acheteur bénéficie de deux possibilités (article 1644 du Code civil) :
- soit rendre le bien acheté au vendeur et se faire rembourser l'intégralité des sommes versées (action rédhibitoire). Cette solution extrême est difficile à obtenir à l'amiable et doit ètre à envisager surtout dans les cas oè le bien vendu est inutilisable, notamment après plusieurs réparations infructueuses. Par contre, dans la pratique, il est courant que le vendeur professionnel propose de procéder à l'échange de l'article défectueux contre un article neuf.

- soit garder le bien acheté et se faire indemniser par le vendeur d'une partie du prix en proportion de la perte de valeur qu'occasionne le vice caché (action estimatoire). Cette solution est peu pratiquée, du moins à l'amiable, car elle soulève de délicats problèmes d'évaluation. Il arrive souvent dans la pratique que le vendeur professionnel prenne en charge la réparation totale de l'objet vendu à ses frais de manière à solutionner le problème à l'amiable (Cass., Civ., 1re, 23 mai 1995, D.1995, IR, p.164 : constatant que les défauts cachés, dus principalement à la corrosion, dont était atteint un véhicule lors de la vente, en diminuait tellement l'usage, c'est à bon droit que l'acheteur, qui ne se serait jamais porté acquéreur dudit véhicule s'il les avait connus, estime que l'offre du vendeur d'effectuer les réparations nécessaires à la remise en état du véhicule ne fait pas obstacle, même si ces réparations sont modiques, à l'action en résolution de la vente dont il bénéficie).

Dans les deux cas, le vendeur est tenu :
- au versement de dommages et intérêts à l'acheteur s'il connaissait les vices de la chose vendue (article 1645 du Code civil), c'est-à-dire s'il était de mauvaise foi ;
- au remboursement à l'acheteur des frais occasionnés par la vente (remboursement des pièces et de la main d'oeuvre, des dégèts provoqués par le défaut, frais de transport éventuels...) s'il ignorait les vices de la chose vendue (article 1646 du Code civil), c'est-à-dire s'il était de bonne foi (dans ce cas, le vendeur ne peut être condamné à garantir l'acheteur des conséquences du dommage causé par le vice, Civ, 1re, 24 novembre 1954, JCP 1955, II, 8565) ;
Il est à noter que l'oeuvre jurisprudentielle a amélioré la protection des consommateurs sur ce point puisque les tribunaux présument le vendeur professionnel comme un vendeur de mauvaise foi (Cass. Civ., 3e, 22 janvier 1974, D.1974, 288).

En gros,j'imagine que le defaut pouvait etre sans souci detecte à la vente puisqu'il suffisait de tester les deux appareils ensemble si c'etait l'utilisation qu'elle voulait en faire, donc la garantie ne lui est probablement pas due.
Sans compter le delai plus qu'important.

A prendre avec des pincettes, je m'y connais autant que toi en droit, je trouvais juste le sujet interessant.

Message supprimé par son auteur.

[Ragondin de l'Espace]

Donc je peux dormir tranquille?
Elle n'aura pas la possibilité d'intenter une action?
Ou il faut que je m'attende à recevoir une assignation au tribunal, et même si je ne suis pas en tord ce serait casse couille?

je pense qu'elle es du genre asser conne pour tenter
mais on dirais bien que tu risque rien. a part te faire casser els couilles.

[Krowax]

Citation :

Publié par J-M Trompe De Thread

Donc je peux dormir tranquille?
Elle n'aura pas la possibilité d'intenter une action?
Ou il faut que je m'attende à recevoir une assignation au tribunal, et même si je ne suis pas en tord ce serait casse couille?

Elle peut toujours intenter une action, mais je doute qu'elle y soit gagnante, surtout que y a de très forte chance que ça n'aboutisse à que dalle. Enfin tout dépend de l'expertise technique. D'ailleurs je suis bien curieux de savoir ce que tu lui as vendu et qui ne marche pas en association. (Bon je tablerai bien sur des enceintes, problèmes d'impédance je suppose)

[Ragondin de l'Espace]

C'est deux systèmes de micros sans fils.
Ce matériel là j'y connais que dalle. Je me suis renseigné à leur sujet quand je les ai reçu, mais leur utilisation je ne la connais pas.

[Kore & Skalp]

Tu n'as pas de soucis à te faire, relis ce que Korri a écrit, c'est on ne peut plus complet et tu as eu la réponse à ta question.

[Arianrodh]

Citation :

Aujourd'hui, soit entre 3 et 4 mois plus tard, je reçois un appel.
C'est cette personne qui me dit qu'elle vient juste d'essayer de se servir des deux produits à la fois et que ça ne marche pas.
Elle a d'abord présenté les choses comme si un des deux produits était défectueux., mais en la questionnant j'ai réussi à lui faire admettre que les deux produits fonctionnaient tout à fait individuellement, mais que c'est leur utilisation ensemble qui posait un problème.

Citation :

C'est deux systèmes de micros sans fils.
Ce matériel là j'y connais que dalle. Je me suis renseigné à leur sujet quand je les ai reçu, mais leur utilisation je ne la connais pas.

ca fonctionne surement en liaison fm, à la même fréquence.(donc phénomène de résonnance, d'écho, de saturation..etc)
c'est pas censé fonctionné simultanément, la personne essaye d'utiliser le produit en dehors de son cadre d'"utilisation normale".
si tu avais acheté ces deux micro, le magasin t'aurai refusé le remboursement pour cette raison.

elle aurait du tester les deux ,en même temps, chez toi.


elle se met doublement en tord .
donc, si un avis supplémentaire peux te rassurer plus, tu n'as rien à craindre.

Message supprimé par son auteur.

[Centaure]

Je complète ce qu'a (très bien) dit Korri :

Pour un litige de cette somme, c'est en principe la compétence du Juge de Proximité.

Il suffit pour le demander de remplir un petit formulaire. Pas besoin d'assignation, donc coût = 0.

Donc oui il y a bien un risque d'une action de sa part.

Par contre, je vais dans le même sens que Korri et que d'autres intervenants, au final ton risque de condamnation est nul (ou quasi nul... il y a forcément toujours un petit aléa).

Là tout simplement ton gars est dans la phase "je mets la pression on sait jamais ça peut marcher".
Envoie le paître.

[Criti]

Surtout que tu les as vendu sous emballage?

Dit lui de voir avec le constructeur, que c'est un problème interne et que t'y peux rien..

[popo74]

Bonjour,

Voila c'est vendu mon ordi portable sur ebay !
Moi et l'informatique sa fait 2 alors puisque je ne connais pas la marque exact de mon pc je me suis renseigné sur internet j'ai donc mis la référence que j'avis trouvé sans plus de recherche!
Je met donc mon annonce avec la description et 4 photos de mon pc
Un acheteur me le prend je lui envoie et 2 jours je recois un mail de sa part en disant que ce n'était pas la bonne référence et que l'ordi ressemblé beaucoup mais que je n'ai pas la bonne référence!
Il me demande un remboursement ou il portera plainte que dois je faire quels sont mes droits?
Je reconnais mettre planté au niveau de la référence mais les photos elles provené bien de mon ordi alors il devait bien voir le modele je ne pense pas l'avoir berné ??

Une idée ? MERCI