[Furiouss]

Bonjour JoL !

Alors je vous expose mon "soucis" qui m'empêche actuellement de dormir.
Ma chérie et moi on vit ensemble dans mon appartement, que j'occupe depuis 2 ans.
Mais il devient trop petit, on en a marre et pour pleins de raisons on veut le quitter.
J'étais persuadé d'avoir un préavis d'1 mois, or ce n'est peut être pas le cas.
Le problème c'est qu'on a peut être trouvé l'appart (libre) qu'il nous faut (à voir demain si on est bien les seuls en lice ou alors avec le meilleur dossier) et que si on a 3 mois à faire/payer c'est mort...

Question : Etant donné que j'ai eu des soucis (que je vais exposer ci dessous) avec mon bailleur actuel et leur incompétence, pensez vous, si mon préavis est bien de 3 mois, que je peux jouer là dessus pour en réduire la durée ?

Les faits :
Il y a 3 mois (à qq jours près), je découvre dans mon placard à vêtement en faisant du rangement, des trace/moisissures de dégâts des eaux, de haut en bas du placard dans le coin au fond (donc potentiellement une fuite chez le mec du dessus ou dans les communs).
- J'appelle mon assurance qui me fait envoyer un courrier à mon bailleur pour jouer l'assurance dommage/ouvrage pour qu'ils trouvent et colmatent la fuite avant que je puisse faire ma rénovation de placard (mon immeuble a moins de 10 ans).
- 15 juin environ, je leur envoie le courrier en recommandé.
- 25 juin réponse, il vont faire intervenir un expert pour trouver et colmater la fuite
- 25 juillet, toujours rien, je les appelle... une nana de chez eux va passer
- 30 juillet, elle passe, fait des photos et dit qu'elle va envoyer un plombier
- 1ere semaine aout, le plombier passe, pense que ça vient des tuyaux de chauffage et qu'il doit check chez le voisin, il se barre, j'ai aucun papier rien qui prouve qu'il est passé
- Fin aout, rien de neuf, j'appelle mon bailleur, qui rappelle les plombiers, qui me rappellent : la secrétaire de la boite de plomberie était en vacance, elle ne voit aucune trace de leur intervention mais si ce que je dis est vrai (probablement le chauffage central) il faut attendre que le chauffage soit remis en route pour être sur que ça coule plus (ou que ça coule encore... là c'est sec mais le chauffage marche pas), pratique...
- début septembre, des plombiers passent sans prévenir, vérifient que c'est sec et se barre en disant qu'il vont voir au dessus (super, de la chance que ma chérie était là, sinon ils auraient trouvé porte close, s'ils ont pas prévenu les voisins du dessus.... ça risque de pas aller bien mieux)
- depuis pas de nouvelle...

Résumé :
ça fait 3 mois que j'attends le passage d'un expert/ses conclusions pour lancer les travaux de réfection de mon placard pourri par un dégâts des eaux chez le voisin (ou les communs), 3 mois pendant lesquels mon bailleur n'a pas l'air de faire grand chose (et pendant lesquels j'ai pas rénové mon placard ni dénoncé mon bail de peur qu'on me reproche les dégâts du placard).
Puis-je jouer sur ce que j'appelle leur incompétence, pour réduire ma durée de préavis de dénonciation de bail si celle ci s'avère être de 3 mois ?

Merci d'avance jolien tout puissant !

[Sorgoth]

Salut,

lis ton bail... comment peux-tu écrire que tu as "peut-être" un préavis d'un mois ?

C'est un bail de vide ou meublé ?

NB : dans le cas où tu aurais effectivement un préavis de trois mois, il existe quelques clauses permettant de le ramener à un mois, sait-on jamais. A lire attentivement ici.


Autrement, je pense que les problèmes (réels et sérieux) que tu évoques sont déconnectés de la durée de ton préavis.

Après, et sans vouloir donner de mauvais conseils, c'est un rapport de force entre le bailleur et toi.
Si vous quittez les lieux sans donner de préavis, le bailleur a plusieurs possibilités, dont celle de vous poursuivre en justice pour réclamer le paiement des trois mois de loyer. Mais cela, il ne le fera que s'il n'a pas reloué le logement durant ces trois mois, ce qui est improbable (j'imagine que vous êtes sur Paris vu le reste de ton message). De plus, si tu peux prouver que le logement a été insalubre durant X mois et que ça a entraîné ton départ, sans te donner raison, ça peut dissuader le bailleur de te poursuivre.

Sinon, ce que font tous les locataires qui veulent réduire un préavis, c'est de proposer un arrangement à leur bailleur, en lui proposant de s'occuper de l'annonce, etc. En gros le bailleur n'a rien à faire d'autre que valider un dossier.

[Yeuse]

Comme dit au-dessus, relis ton bail pour le préavis. Pour le dégât des eaux, tu as fais le nécessaire la déclaration à ton assureur, donc lors de l'état des lieux, tu donnes copie de tous les courriers en ta possession, et tu n'acceptes surtout pas de description de l'état du placard, sans mention du fait que tu as fais une déclaration et de la date à laquelle tu l'as faite.

[Zangdar MortPartout]

Ce ne sont pas des motifs suffisants pour réduire la durée du préavis si celui ci est de 3 mois.

En revanche l'autre possibilité qui se fait fréquemment, c'est de trouver le nouveau locataire à la place de ton agence

[Furiouss]

Lire mon bail oui je sais, mais je n'ai retrouvé qu'une photocopie du bail qui ne comporte pas les conditions de résiliation (c'était un feuillet de 2 A4 mais je n'ai pas les recto/verso)
Je vais appeler mon bailleur dans la matinée (juste après ce post) afin de savoir la durée exacte.
Mais cette nuit ça m'a tellement empêché de dormir que je me suis dit que ça coûtait rien de vous demander votre avis.
J'viens de voir dans ton lien Sorgoth :

Citation :

4. Quand le locataire trouve un premier emploi (clause ajoutée par la Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).

et

Citation :

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

Ma copine n'est pas sur le bail mais si je comprends bien la 2eme quote, si on est pacsé ça compte ?
Car elle vient de finir ses etudes et de trouver son premier emploi, bon elle a commencé le 15 septembre et c'est un CDD de 3 mois, ça peut passer si on se pacse en vitesse ?

[Yeuse]

Pourquoi pas mais le pacs est un contrat avec de fortes implications juridiques, se pacser uniquement pour avoir un délai réduit c'est peut-être beaucoup

[Furiouss]

Citation :

Publié par Yeuse

Pourquoi pas mais le pacs est un contrat avec de fortes implications juridiques, se pacser uniquement pour avoir un délai réduit c'est peut-être beaucoup

Ouaip c'est sûr que c'est pas l'idéal...
(Sinon effectivement je suis au courant de tout ça, ma soeur s'étant pacsé il y a peu)

Bon, je viens d'appeler, j'ai bien 3 mois de préavis, au pire j'essayerai de trouver un locataire ou je payerai 2 mois dans le vent si on arrive à avoir l'appartement qu'on veut, mais franchement c'est pénible.
J'ai d'ailleurs dans la foulée rappelé le service qui gère mon dégâts des eaux, c'est bien ils sont pas plus au courant que moi de la situation ...

[Sorgoth]

Méfie-toi des infos données par ton bailleur, vu l'état de votre relation.

Ton appartement est-il loué vide ou meublé ? Ça change tout. Les baux meublés admettent un préavis locataire d'un mois.

Si tu es sur Paris (à plus forte raison), il est fortement improbable que vous ne puissiez parvenir à un arrangement en discutant : il est invraisemblable qu'un appartement puisse rester inoccupé pendant 3 mois (ce qui est la seule raison ipso facto pour que le bailleur puisse te réclamer le montant des loyers sur la durée du préavis).

Tiens-nous au courant.

[Thorkas]

Encore une fois, quoi qu'indique le bail, le seul critère qui détermine ton préavis, c'est qu'il soit meublé ou non.

Rien d'autre.

Meublé : 1 mois.
Non-meublé : 3 mois, sauf conséquences exceptionnelles liées au changement de mode de vie du locataire (licenciement, fin de CDD, premier emploi, etc.).

[K-Lagan]

Si tu es en HLM et que tu pars dans un autre HLM le préavis est alors dans ce cas la de deux mois.

[Furiouss]

Je suis sur Grenoble et il est non meublé.

Je pense que je vais essayer de trouver un locataire pour prendre la suite pour réduire le préavis, je suppose que si j'envoie un courrier "classique" avec préavis de 3 mois en précisant que je suis susceptible de partir avant et réduire le préavis en trouvant un locataire, c'est bon ? Enfin disons que c'est la façon de procéder ?

Je ne me souviens plus comment ça s'était passé lors de mon précédent déménagement. (ce qui aidait aussi à l'époque c'est d'avoir l'agence sur place et non comme ici être géré par une régie à Toulouse)

En tous cas merci de votre aide, je vous tiendrai au courant de la situation !

(Vu les soucis exposés, ça m'étonnerai mais si ça tente qqn un T2 de 45m² à Grenoble pour environ 600€ c.c. faites signe xD)

[Yeuse]

Non ce n'est pas bon... Tu trouves un locataire si ton proprio ou son représentant le veut bien...

Ce serait bien que tu commences par voir ça avec la régie, et que tu envoies illico presto ton courrier en RAR sans prévenir histoire de minimiser les risques qu'ils n'aillent pas le chercher et que ça te mette encore trois semaines dans la vue.

Tu ne mets pas un préavis de trois mois dans le vide mais tu mets une date précise (3 mois plus un délai raisonnable de retrait soit 3 jours)

[Flak]

j'ai récemment utilisé la loi permettant le bail à un mois

explication si tu veux le bail réduit à un mois il faut :

• être au chomage depuis x (je crois que c'est 6) mois et trouver un travail loin de là ou tu habites
• avoir terminer tes études et trouver un travail loin de là ou tu habites
  

Le terme "loin" est générique une 20-30ene de km suffit.
Si tu ne fais pas partis de ses deux cas de figure tu n'as pas le droit de demandé un bail de un mois.
En fait c'est faux tu peux toujours le demander mais ton proprio est pas obligé d'accepter.

Les moisissures et autre n'entre pas en vigueur dans la lois dont tu fais références, par contre tu peux aller voir des asso de consommateurs qui pourront t'aider.

bon je crois que ça a été dis pas mal de fois ^^"

[Serek]

je suis à peu près dans le même cas que toi, un coup de tel au proprio et il a accepté de passer à 2 mois, ou moins s'il trouve un locataire avant. Donc au pire, essaye

[Yeuse]

Citation :

Publié par Unlock

...Le terme "loin" est générique une 20-30ene de km suffit...

C'est faux, si tu entres dans les cas de figures permettant de demander un préavis réduit tu peux tout à fait déménager... sur le même palier

Le propriétaire n'a pas à juger de quoique ce soit. Soit tu entres dans les cas de figures soit tu n'y entres pas point à la ligne. Il ne peut même pas te demander de justificatifs seul un juge pourrait le faire.

[Furiouss]

Citation :

Publié par Yeuse

Non ce n'est pas bon... Tu trouves un locataire si ton proprio ou son représentant le veut bien...

Ce serait bien que tu commences par voir ça avec la régie, et que tu envoies illico presto ton courrier en RAR sans prévenir histoire de minimiser les risques qu'ils n'aillent pas le chercher et que ça te mette encore trois semaines dans la vue.

Tu ne mets pas un préavis de trois mois dans le vide mais tu mets une date précise (3 mois plus un délai raisonnable de retrait soit 3 jours)

Oui je me doute bien sûr que c'est sous réserve d'acceptation du deal, cependant je me demander comment formuler ça dans ma lettre A/R (que je posterai demain), j'préferai que ça soit également sur le papier histoire d'assurer le coup.