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Eni PgM [Anath]
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Avatar de Eni PgM
 

[Intérim]Temps de pause payé ou non ?

Salut les gens,

Je fais un petit peu d'intérim en ce moment et donc je viens de terminer ma première semaine. On fait 8h-12h 13h-17h tous les jours sauf le vendredi où on termine à 16h.

Bref la n'est pas le problème. Chaque jour nous avons 2 fois 8 minutes de pause (1 fois le matin et une fois l'après midi). La sirène sonne on nous demande d'arrêter de bosser pour faire la pause.

Le "hic" c'est qu'en tant qu'intérimaire, en fin de semaine (et donc de contrat car ce sont des contrats à la semaine) on doit signer une feuille où sont inscrites les heures travaillées et donc payées. Cette feuille va ensuite à la boîte d'intérim qui nous paye en fonction. J'ai fait 27h cette semaine (j'ai commencé mardi après midi) et je vois marqué 26h et quelque de travail. Est ce qu'ils ont le droit de nous entuber de 1h20 par semaine de la sorte ? Sont-ils obligés de nous payer ces heures. J'ai cru lire qu'à partir du moment où on était à disposition de l'employeur on devait l'être.

Qu'en pensez vous ? dois-je raller auprès de la direction pour que nos heures de pause soient payées ?

Merci pour vos lumières !
Eni PgM est connecté maintenant Vieux 03/09/2010, 21h02
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Faerune Stormchild
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Avatar de Faerune Stormchild
 
le temps de pause est obligatoire et compté dans le tout. Ils n'ont pas le droit de déduire le temps de pause, il fait partie du temps de travail.
Intérim, CDD, stagiaire ou CDI.
Faerune Stormchild est déconnecté Vieux 03/09/2010, 21h07
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baai
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Avatar de baai
 
Citation:
Envoyé par Faerune Stormchild Voir le message
le temps de pause est obligatoire et compté dans le tout. Ils n'ont pas le droit de déduire le temps de pause, il fait partie du temps de travail.
Intérim, CDD, stagiaire ou CDI.
Je trouve ta réponse pas très précise voire ambigue (le "compté dans le tout").
A ma connaissance :
- Dès lors qu'on fait au moins 6h dans la journée, temps de pause obligatoire (20min ou plus selon convention collective)
- Par contre le code du travail ne prévoit pas d'obligation de paiement de ce temps. Ce qui veut dire que, si l'employeur l'a décidé ainsi, tu peux faire par ex. 37 heures de présence dont 35h hors pause, tu seras considéré aux 35h et payé sur cette base et c'est marre.
baai est déconnecté Vieux 03/09/2010, 21h45
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Faerune Stormchild
Alpha & Oméga
 
Avatar de Faerune Stormchild
 
Non.
Lorsque les minutes de pauses sont données elles ne sont pas considérées comme des minutes de débauches. En clair que le contrat s'arrête et que l'employé a droit de quitter son poste de travail et si il en a la possibilité de refaire l'aller retour New-york et revenir en 4 minutes.
Non donc. Ces quelques 43 minutes par 8 heures sont comptées. Donc en force c'est 7h17 minutes travaillées effectives et 43 minutes pausées.
Et non 8 heures travaillées et 43 minutes de pauses.
Faerune Stormchild est déconnecté Vieux 03/09/2010, 22h21
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Eni PgM [Anath]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Eni PgM
 
Ils risquent de bien me rire au nez si un intérimaire réclame ça vu la réputation qu'à la direction de la boite. J'ai entendu du mauvais venant à la fois du personnel de la boite et de la boite d'intérim. J'en parlerai à la boite d'intérim qui n'est peut etre pas au courant et se contente de payer le nombre d'heure que l'entreprise lui transmet. Enfin avant d'aller raller j'aimerai être sur. Mettez vous d'accord
Eni PgM est connecté maintenant Vieux 03/09/2010, 23h18
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Ataraxie
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Avatar de Ataraxie
 
Demande aussi si le temps passé aux toilette est payé
Ataraxie est déconnecté Vieux 03/09/2010, 23h24
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Eni PgM [Anath]
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Avatar de Eni PgM
 
Voila le texte exact (merci l'ami avocat) :

Citation:
"L'article L. 3121-1 du Code du travail définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."
A partir de cette définition, l'article L. 3121-2 du Code du travail assimile les temps consacrés aux pauses à du temps de travail effectif dès l'instant où ils répondent à cette définition.
La jurisprudence retient que les temps consacrés aux pauses sont à prendre en compte dans le calcul du temps de travail effectif si le salarié reste pendant ces pauses à la disposition de l'employeur, doit se conformer à ses directives et n'a donc pas la liberté de vaquer à des occupations personnelles.
Ainsi, si le salarié prend ces pauses dans une salle de repos ou à l'extérieur de l'entreprise sans pouvoir être sollicité par son employeur pendant le temps de ces pauses, le temps consacré à ces pauses n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.
Selon l'article L. 3121-2 du Code de travail, seuls la convention collective, un accord collectif de travail ou le contrat de travail peuvent prévoir que, par exception, le temps consacré à ces pauses sera assimilé à du temps de travail effectif.
La jurisprudence reconnaît également l'usage en vigueur dans l'entreprise.
Dans l'hypothèse où le temps consacré aux pauses est assimilé à du temps de travail effectif, il doit être pris en compte dans le calcul de la rémunération
Après du coup je ne sais pas :/ Et même si l'employeur est dans son bon droit c'est juste abusé. La boite qui me fait ça elle va pas me garder longtemps ;o Heureusement que ce n'est que de l'intérim mais bon être au boulot 6h par mois pour rien c'est moche.
Eni PgM est connecté maintenant Vieux 04/09/2010, 01h03
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jarreboum
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Avatar de jarreboum
 
A mon premier emploi nous devions débadger pour aller en pause (dans la salle de pause à l'intérieur du bâtiment en restant au service de l'entreprise si besoin). Donc le temps de pause n'était pas compté dans le temps de travail, et évidemment non payé.

Je n'ai jamais revu ça ailleurs et ça m'a toujours fait halluciner. Je me demande encore si ils avaient le droit. Mais bon c'était mon premier emploi dans ma branche, j'avais besoin d'xp et de trucs à marquer dans mon cv, donc je me la suis fermé.

D'une manière générale je ne trouve pas ça très correct, et même assez mesquin. Je préfère encore avoir un salaire horaire diminué mais avec les pauses comptées dans le temps de travail.

[edit]
Citation:
Ainsi, si le salarié prend ces pauses dans une salle de repos ou à l'extérieur de l'entreprise sans pouvoir être sollicité par son employeur pendant le temps de ces pauses, le temps consacré à ces pauses n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.
Dans les faits même dans la salle de pause faite pour, si ton chef viens te voir et te dit "t'arrêtes ta pause faut que tu viennes faire un truc maintenant" ben tu lui montres pas le code du travail, t'arrêtes ta pause et c'est tout.
jarreboum est déconnecté Vieux 04/09/2010, 14h01
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Easier
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Avatar de Easier
 
Je viens de finir 3 semaines de taf en CDD, et les pauses sont payées. On badgait quand même nos pauses. On avait droit à 3min de pause par heure travaillée environs. Sur ma fiche de paie j'ai :

Heures de travail effectif payées : 33.25
Heures de présence payées pauses incluses : 35

A un autre travail pareil, pauses payées.

Par contre niveau législation j'y connais rien.
Easier est connecté maintenant Vieux 04/09/2010, 14h07
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Alfinor
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Avatar de Alfinor
 
Tiens j'en profite car je suis dans un cas similaire ...

Je bosse en interim et j'ai des horaires un peu étrange ... je commence à 6H jusqu'à 9h30 voir 10h et je reviens le soir de 17h à 20h voir 20h30 ... J'ai cru comprendre que lors que la pause dépasse les 2h (ici 7h) elle doit être rémunéré à un certains pourcentage, mais je ne trouve pas l'article de loi ... quelqu'un pourrait me renseigner ?
Alfinor est déconnecté Vieux 04/09/2010, 14h36
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JOL Fio'
Alpha & Oméga
 
Avatar de Fio'
 
C'est plus une pause. C'est une coupure ça. :x
Fio' est déconnecté Vieux 04/09/2010, 14h40
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Kwint` [Wait]
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Avatar de Kwint`
 
A mon taf, faut badger les pauses de 5mn aussi, mais elles sont payées. Le pointage ça leur permet de voir si quelqu'un prend une pause de 20mn au lieu de 5 je pense.
Kwint` est déconnecté Vieux 04/09/2010, 14h43
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Alfinor
Alpha & Oméga
 
Avatar de Alfinor
 
Oui je voulais dire "pause" dans le sens coupure ... J'habite à coté donc ça me gêne pas , mais quand j'ai eu mon premier contrat, c'était bien marqué la coupure était rémunéré à hauteur de 10% en gros (pas sur) ... mais pas d'infos sur mes deux derniers contrats.

Vu que je vais bientôt avoir ma paye, je préfère m'assurer qu'un article de loi mentionne bien cette rémunération.
Alfinor est déconnecté Vieux 04/09/2010, 15h58
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Vikchill []
Alpha & Oméga
 
Avatar de Vikchill
 
Je confirme, les pauses ne sont pas forcément payées, je suis pas d'accord avec Faerune. Elle peuvent l'être, mais elles ne le sont pas de droit.

Tu nous racontera Alfinor, j'ai jamais entendu parlé de ça...
Vikchill est déconnecté Vieux 06/09/2010, 08h56
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