Vente de voiture et contrôle technique

Papaye Doyle · 23/04/2010, 19h05

Yopla!

Question bête et rapide, pour la vente d'un véhicule agé de 3 ans et 6 mois, faut il lui faire passer le contrôle technique?

Je sais qu'au delà un certain âge, le contrôle technique doit avoir été fait dans les 6 mois précédent la vente, mais à partir de quand est ce que cette règle s'impose?
Logiquement, je dirais que c'est pour un véhicule de plus de quatre ans (date du 1er controle technique), mais j'ai un doute...

Mercisme.

**Fio'** · 23/04/2010, 19h16

Citation :

La question de l'internaute

Puis-je vendre un véhicule sans contrôle technique ? Si oui, quelles sont les modalités ?

La réponse de Pierre Barreyre
avocat

Vous ne pouvez pas. En effet, l'article R 323-6 du Code de la Route prévoit que:
"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation..."
Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions.

Ce que j'ai trouvé sur le net.

Faerune Stormchild · 23/04/2010, 19h20

Vendre une voiture sans contrôle technique récent et valide est une moins-value assez importante.
Tu pourrais manquer l'objectif de ta vente.

Tyo · 23/04/2010, 19h33

je n'arrive pas à trouver de source fiable, mais je suis quasi sûr que pour un véhicule de moins de 4 ans ce n'est pas encore une obligation.

le plus simple étant un petit coup de fil à la préfecture, tu auras la réponse de suite.

tant que j'y suis, j'ai acheté un véhicule importé, et pour le "délai" du contrôle technique, la préfecture a mis la date d'achat (donc d'importation) et non pas la date de première mise en circulation à l'étranger.
quelqu'un sait si c'est normal ou c'est une erreur de la préfecture ?

Papaye Doyle · 26/04/2010, 18h27

Je relance un peu tard...

Citation :

Publié par Fioana²

Ce que j'ai trouvé sur le net.

Citation :

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;

C'est ce point que je ne trouve pas clair.

Ca voudrait dire que pour un véhicule de 3ans et demi passé, si l'on veut le vendre, il faut lui faire passer le contrôle technique?

Eni PgM · 26/04/2010, 19h16

Ben oui c'est ce qui est dit.

Aratorn · 26/04/2010, 20h19

Citation :

Publié par Eni PgM

Ben oui c'est ce qui est dit.

Non, c'est pas ce qui est écrit.

Ce qui est écrit, c'est qu'à partir du moment où ta voiture a 4 ans révolus, tu dois, pour la vendre, présenter un contrôle technique datant de moins de six mois.

Bref, tu n'as pas à fournir de contrôle technique pour vendre ton véhicule de 3 ans et demi.

Par contre, un contrôle technique même dans ce cas est une garantie de mieux vendre ton véhicule ( ou alors une révision récente dans un garage agréé ).

Papaye Doyle · 26/04/2010, 20h25

Il n'y a donc pas que pour moi que ce n'était pas clair.

En ce qui concerne la vente, avec ou sans contrôle, c'est bien évidemment à discuter avec l'acheteur, ca fait partie de la négociation.

**Njuk** · 26/04/2010, 20h54

Citation :

Publié par Aratorn

Non, c'est pas ce qui est écrit.

Si, meme si la tournure n'est pas très claire.

jasper · 26/04/2010, 21h45

Tiens Aratorn, j'aimerai bien ton avis sur un truc alors qui me chiffonne depuis longtemps : supposons que ta voiture passe le contrôle technique haut la main sans le moindre pot de vin mais que malgré ça tu as connaissance d'un défaut (fuite d'huile tiens par hasard), est ce qu'on peut te le reprocher si le nouveau propriétaire le découvre ? ou alors tu peux brandir la carte du contrôle technique valide ?

non je l'ai pas vécu c'est juste un truc qui m'intéresse

Eni PgM · 26/04/2010, 22h21

Ben le controle technique ne vérifie pas ce genre de choses donc oui il pourra se retourner contre toi pour vice caché je pense.

jasper · 26/04/2010, 22h24

Citation :

Publié par Eni PgM

Ben le controle technique ne vérifie pas ce genre de choses donc oui il pourra se retourner contre toi pour vice caché je pense.

une fuile d'huile ? le controle technique ne vérifie pas une fuite d'huile ?

Eni PgM · 26/04/2010, 22h28

A part si ta voiture leur fait une grosse flaque pendant les x minutes du controle non je ne pense pas

Airmed / Ildefonse · 27/04/2010, 08h00

Citation :

Publié par Eni PgM

A part si ta voiture leur fait une grosse flaque pendant les x minutes du controle non je ne pense pas

Cela depend beaucoup du mec, en pratique tu as "presence d'huile dans le bas moteur", mais pas fuite d'huile. Sur une meme bagnole, j'ai eu deux constats totalement différent dont un indiquait la presence et pas l'autre (le carter était quand meme bien bien gras)

Faerune Stormchild Alpha & Oméga	Vendre une voiture sans contrôle technique récent et valide est une moins-value assez importante. Tu pourrais manquer l'objectif de ta vente.
23/04/2010, 19h20

Eni PgM [Anath] Alpha & Oméga	Ben oui c'est ce qui est dit.
26/04/2010, 19h16

Papaye Doyle Alpha & Oméga	Il n'y a donc pas que pour moi que ce n'était pas clair. En ce qui concerne la vente, avec ou sans contrôle, c'est bien évidemment à discuter avec l'acheteur, ca fait partie de la négociation.
26/04/2010, 20h25

Njuk Alpha & Oméga	Citation : Publié par Aratorn Non, c'est pas ce qui est écrit. Si, meme si la tournure n'est pas très claire.
26/04/2010, 20h54

Eni PgM [Anath] Alpha & Oméga	Ben le controle technique ne vérifie pas ce genre de choses donc oui il pourra se retourner contre toi pour vice caché je pense.
26/04/2010, 22h21

jasper Alpha & Oméga	Citation : Publié par Eni PgM Ben le controle technique ne vérifie pas ce genre de choses donc oui il pourra se retourner contre toi pour vice caché je pense. une fuile d'huile ? le controle technique ne vérifie pas une fuite d'huile ?
26/04/2010, 22h24

Eni PgM [Anath] Alpha & Oméga	A part si ta voiture leur fait une grosse flaque pendant les x minutes du controle non je ne pense pas
26/04/2010, 22h28

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