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Kwint` [Wait]
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Avatar de Kwint`
 

Location, électricité, propriétaire, embrouille

Salut les gens, je suis dans la merde.

Joli Wan Kenobi (lol.), you are my only hope.

Attention, pavé inc, c'est très sérieux je veux tout décrire.

Situation : je loue un studio à Paris avec ma copine. On n'a pas un super dossier (tous les deux étudiants, les parents garants sont pas des Cresus, genre mon père vient de partir à la retraite), donc quand un propriétaire, trouvé via pàp, nous a fait visiter ce studio, et qu'il nous a dit "Votre dossier est potable, vous êtes les premiers, si vous voulez prendre la location c'est bon, moi je fais pas au dossier", on a sauté sur l'occasion un peu rapidement semblerait-il.

A vrai dire tout semblait en règle. J'avais même demandé sur jol avant de lancer la recherche, je me suis pas jeté tête baissée.
Yavait juste un truc chelou ! Evidemment a posteriori l'embrouille me parait évidente, mais je m'attendais pas à ce que ça puisse tout simplement exister :

Alors voilà, le propriétaire m'a dit cash que je n'aurai pas de contrat d'électricité à mon nom, qu'il le gardait au sien, parce qu'il était propriétaire aussi d'un autre studio mitoyen (en fait les deux studio étaient auparavant un 2 pièces), que le conteur principal alimentait aussi, avec un panneau individuel dans chaque studio pour contrôler l'alimentation de chaque locataire.
En gros que l'électricité arrive par un seul compteur pour les deux appart. (Ce compteur principal est chez moi, si jle coupe, je coupe l'électricité chez le voisin aussi)
Comment on s'arrangeait alors : c'est dans le contrat, on lui paye un certain montant dans les charges, et on doit faire un ajustement chaque année en fonction de la consommation réelle constatée.
Je sais (je le sais depuis), c'est nimp et ptetre même illégal.

Toujours est-il que l'ancienne locataire est allée fourrer son nez du côté d'edf depuis son départ de l'appart, parce qu'elle trouvait que le proprio lui a demandé beaucoup d'argent pour l'électricité à son départ, et qu'il n'était pas foutu de lui sortir des factures de l'époque (partie mi-2009)

Et là c'est la fête : en novembre 2009, un agent ERDF passe au studio. Me demande l'accès au compteur, vérifie des trucs, et le constat tombe : le contrat associé à ce compteur (au nom d'une SARL - dirigée d'après google par un homme qui porte le même nom de famille que mon proprio - alors que c'est censé être un particulier, pas de SARL dans mon contrat), bref le contrat EDF donc, est terminé depuis 2006.
Donc à moins que EDF ne s'embrouille (ce qui est la thèse de mon propriétaire évidemment), LE PROPRIO NE PAIE PLUS L'ELECTRICITE, mais consomme, et me fait payer. Bon moi je me fais entuber de XX euros par mois, ok, ça fait mal surtout avec le fake ajustement de fin d'année où il se fait apparemment plaisir (des centaines d'euros d'après l'ancienne locataire)

Mais là où ça devient très très chiant, c'est que c'est aussi à EDF qu'il doit de l'argent. Dès le passage du premier agent, j'ai mis le proprio en contact avec leur "service des pertes non techniques", j'avais encore l'espoir qu'il était de bonne foi, que c'était EDF qui mélangeait des trucs, bref que ça allait rentrer dans l'ordre.
Le proprio me disait régulièrement qu'il était en contact avec eux.

Et ce matin, j'ai eu la visite d'un agent erdf. Qui était là pour couper l'électricité, tout simplement. Ce n'était qu'un technicien il avait pas accès au détails : pour lui c'était net, le proprio ne paye pas, il doit de l'argent à EDF, tant qu'ils sont pas payés et que ya pas un nouveau contrat, il doit couper.
J'ai réussi à le convaincre de ne pas le faire de suite, mais d'après lui dans 2-3 jours ou fin de la semaine au plus tard, on sera coupés, si le proprio ne paie pas.

Alors pour nous (ancienne locataire, qui a lancé tout le truc, est très impliquée, et de fait ça va impliquer mon voisin aussi forcément), la situation est claire : le proprio nous entube.
Je pensais avoir le temps de voir venir en cas de problème, mais maintenant d'un coup la coupure de courant totale est devenue une question de jours !

Alors, que puis-je faire, quels sont mes recours, ya-t-il moyen par exemple que j'établisse un contrat edf à mon nom, que je refuse de payer le proprio dans les temps à venir à cause de son arnaque (ou au moins que je baisse le loyer d'une estimation de l'entubage, ou même simplement des charges), au niveau légal comment pensez-vous que ça se passerait ?

De toute façon je vais immédiatement me mettre à la recherche d'un nouvel appart, mais comment faire pour ne pas être coupé tout de suite et ne pas continuer à payer pour rien ?

L'ancienne locataire a un dossier pour attaquer le proprio en justice auprès du juge de quartier ou jsais pas quoi, pour info. Je sais pas si elle l'a fait, de toute façon je vais l'appeler, appeler le service EDF, appeler le proprio, mais j'ai fait le post jol avant toute chose.



RESUME : Mon propriétaire ne paie apparemment pas l'électricité, mais me fait payer. Maintenant, EDF veut couper le courant ! Merde !
Kwint` est déconnecté Vieux 15/03/2010, 11h45
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Shockwave [BoGz]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Shockwave
 
Ca me paraît bien compliqué tout ça. Faire payer l'électricité dans les charges c'est assez courant mais il faut regarder sur ton contrat de location ce qui est écrit précisément. S'il est dit que l'électricité est comprise dans les charges et que tu paies tes charges tous les mois t'as pas a être inquiété outre mesure (à part la coupure d'électricité bien sûr). Par contre comment faire pour que le proprio se bouge j'en sais rien. Si t'as des quittances de loyer qui prouvent que tu paies bien tes charges tous les mois, que le proprio est censé fournir l'électricité (faut regarder le contrat) et la preuve qu'il ne paies pas EDF alors tu peux le menacer d'aller en justice mais bon, faut avoir le courage d'aller jusque là.

En tout cas y a un truc que je trouve bizarre : le proprio ne paye plus EDF depuis 2006 et ils ne veulent couper la ligne que maintenant ? Si ça se trouve ce type usurpe l'identité du dirigeant de la SARL...
Shockwave est déconnecté Vieux 15/03/2010, 12h08
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Misstik [CDD]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Misstik
 
Ne paie plus ton loyer tant que le problème n'est pas résolu (par contre, met l'argent de coté, tu devras lui donner tôt ou tard ).
Tu n'auras pas de soucis avec la justice vu que le proprio n'osera pas la saisir (il a pas l'air très clair dans tout les cas...) et essai de mettre ton voisin de ton coté.

Pas de paiements de loyers = résolutions des problèmes plus rapidement

De plus, si ton proprio tarde à résoudre le problème, signifie lui que tu risques d'aller porter plainte...
Misstik est déconnecté Vieux 15/03/2010, 12h17
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Kwint` [Wait]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Kwint`
 
D'accord.

Et pour pas être coupé je peux faire quoi ? :x
Vous pensez que je peux faire établir un contrat à mon nom ? Et qu'il puisse être résilié au bout d'1 mois si je trouve un nouvel appart par exemple ?

Citation:
Envoyé par Shockwave Voir le message
En tout cas y a un truc que je trouve bizarre : le proprio ne paye plus EDF depuis 2006 et ils ne veulent couper la ligne que maintenant ? Si ça se trouve ce type usurpe l'identité du dirigeant de la SARL...
A priori EDF ne s'est pas rendu compte du problème oui, c'est quand l'ancienne locataire a demandé des renseignements qu'ils ont commencé à fouiller, sinon il aurait ptetre pu continuer des années...
Kwint` est déconnecté Vieux 15/03/2010, 12h19
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Misstik [CDD]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Misstik
 
Oula, alors ça, je ne sais pas trop

Tu as vu avec EDF comment essayer de résoudre ce problème d'électricité? Ils te conseillent quoi?

Dans tout les cas, si toi et ton voisin ont décidés de ne plus payer le loyer (fais le comprendre a ton proprio par tél pour commencer...et vois comment il réagit.) ça risque d'être résolu vite fait bien fait
Misstik est déconnecté Vieux 15/03/2010, 12h23
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Compte #6546
Invité
 
plan for the worst, hope for the best

achete ou taxe un rechaud a gaz, et achete des bougies + lampe torche.
Vieux 15/03/2010, 12h42
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Linou
Alpha & Oméga
 
Avatar de Linou
 
Citation:
Envoyé par Quint` Voir le message
D'accord.

Et pour pas être coupé je peux faire quoi ? :x
Vous pensez que je peux faire établir un contrat à mon nom ? Et qu'il puisse être résilié au bout d'1 mois si je trouve un nouvel appart par exemple ?
Est-ce qu'il y a vraiment un compteur individuel dans ton appart ? si oui c'est jouable, sinon je ne pense pas.
Linou est déconnecté Vieux 15/03/2010, 12h48
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St Thomas
Alpha & Oméga
 
Avatar de St Thomas
 
Si j'ai bien compris, EDF ne te réclame pas de l'argent à toi mais à l'ancien proprio...

Il suffit de téléphoner chez EDF, dire que tu es le nouveau locataire, que tu t'es installé et que tu aimerais faire relever les index etc.
Tu repartiras sur un compte "blanc" à ton nom et voilà... Ton proprio aura les emmerdes.

Je ne vois pas pourquoi tu devrais te casses la tête pour des factures qui n'ont pas été émises à ton nom.
St Thomas est déconnecté Vieux 15/03/2010, 13h09
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Shockwave [BoGz]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Shockwave
 
Citation:
Envoyé par Quint` Voir le message
Vous pensez que je peux faire établir un contrat à mon nom ? Et qu'il puisse être résilié au bout d'1 mois si je trouve un nouvel appart par exemple ?
Faut voir avec EDF. Si le contrat du type est effectivement périmé depuis 2006 actuellement il n'y a pas de contrat donc en établir un ne devrait pas être trop dur. Le problème c'est de savoir qui EDF va faire payer pour la consommation depuis 2006...
Shockwave est déconnecté Vieux 15/03/2010, 13h13
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Fibula
Marquis
 
Salut,

En premier lieu pour bien faire il faudrait que tu contactes le service client EDF (qui sont d'expérience assez sympathiques), et que tu exposes ton problème, ce sera encore le plus simple et le plus juste.

Pour la réponse à ta question :
Citation:
Vous pensez que je peux faire établir un contrat à mon nom ? Et qu'il puisse être résilié au bout d'1 mois si je trouve un nouvel appart par exemple ?
Je peux te répondre oui :

*Pour la durée (tout du moins selon leur site) :
Citation:
d'une totale liberté, sans engagement de durée, vous pouvez résilier cette offre à tout moment sans frais de résiliation
Par contre faut faire gaffe au contrat (il doit être plus simple de résilier un contrat ou tu paies chaque mois, qu'un avec échéancier).

*Et oui pour l'ouverture du compte à ton nom, car si contentieux il y a, il est pas à ton nom mais à celui du propriétaire. Par contre si il y a un problème de compteur (vu qu'il est commun) il va certainement falloir payer l'installation (+ déplacement du technicien -mais là j'y connais pas grand chose-). Si il n'y a pas de problèmes ça va vite l'ouverture d'un compte (juste le temps de l'appel et c'est plié).

Mais bon encore une fois le mieux c'est d'appeler EDF (ou autre fournisseur d'électricité vu que c'est ouvert à la concurrence)


Pour ce qui a été conseillé :

Citation:
Ne paie plus ton loyer tant que le problème n'est pas résolu (par contre, met l'argent de coté, tu devras lui donner tôt ou tard ).
Ca s'appelle un compte de séquestre, qui s'ouvre à la banque (a vue de souvenir), et qui a le mérite d'être la seule option légale pour mettre la pression sur un propriétaire (le porte monnaie c'est sacré, d'autant plus pour un particulier).


Bon courage.
Fibula est déconnecté Vieux 15/03/2010, 13h13
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Hank Bukowski
Alpha & Oméga
 
Avatar de Hank Bukowski
 
Le truc chiant, c'est qu'il n'y a qu'un compteur pour 2 appart. S'il ouvre un compte EDF à son nom, via son compteur, il va aussi payer la consommation elec de son voisin, non?

Le proprio est clairement pas clair de toute façon, utiliser un compteur pour 2 appart n'est surement pas légal.
Hank Bukowski est déconnecté Vieux 15/03/2010, 13h49
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Aachoo
Duc / Duchesse
 
Avatar de Aachoo
 
Hello,
Tu peux exiger de ton bailleur la mise en conformité du logement, et
aussi te renseigner au niveau de la CAF qui est compétente pour accompagner tout allocataire.

pas mal d'infos sur ce document :
http://www.adil75.org/pdf/LOGEMENT%2...0SOLUTIONS.pdf

Aachoo est déconnecté Vieux 15/03/2010, 13h59
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Kwint` [Wait]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Kwint`
 
Alors au sujet de la possible ouverture d'un nouveau contrat à mon nom, c'est rapé.
EdF réclamerait que je paie toute la consommation depuis mon entrée dans l'appart... et en plus ils me disent que vu les mises en demeure envoyées au proprio etc, "le dossier est bloqué", blabla.

C'est très vague, je sais même pas trop quoi vous demander en fait, mais merci des réponses.

En plus pour mettre un nouveau compteur/contrat faudrait l'accord du proprio.

Pour ErdF que j'ai eu au tel donc, c'est "il paye ce qu'il doit depuis 2006, ou on coupe. Un agent devrait revenir dès demain pour ça."
Kwint` est déconnecté Vieux 15/03/2010, 14h28
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Fibula
Marquis
 
Si tu es (et tu dois) assuré pour ton appartement, tu as le moyen d'avoir par ton assurance habitation une protection/assistance juridique que tu ferais bien d'appeler, je pense.

Faut bien relire ton bail (et j'espère que tu en as un), et voir ce qu'il a mis comme mention sur l"'arrangement de l'électricité" , il est possible du coup que tu puisses t'en tirer avec des recours tribunal de proximité (injonction de faire etc...) d'où la nécessité de contacter l'aide juridique..... (il pourrait y avoir aussi remboursement des sommes perçues vu qu'il n'a pas payé EDF avec ton argent ...).
Si j'ai bien compris vous êtes en plus plusieurs à avoir "été eu", donc même envisager un recours collectif pourrait être salutaire. 'fin a voir quoi.

Essaie aussi de prendre contact avec des assos de consommateur (UFC, 60 millions), également, qui pourront te guider dans les démarches et/ou t'orienter sur tes possibilités, c'est un bon complément à l'aide juridique.



(Sont secs ErDF le jour de la fin de la trêve hivernale ils viennent te couper).
Fibula est déconnecté Vieux 15/03/2010, 15h01
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Ventilo
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ventilo
 
Citation:
Envoyé par Misstik Voir le message
Ne paie plus ton loyer tant que le problème n'est pas résolu (par contre, met l'argent de coté, tu devras lui donner tôt ou tard ).
Tu n'auras pas de soucis avec la justice vu que le proprio n'osera pas la saisir (il a pas l'air très clair dans tout les cas...) et essai de mettre ton voisin de ton coté.

Pas de paiements de loyers = résolutions des problèmes plus rapidement

De plus, si ton proprio tarde à résoudre le problème, signifie lui que tu risques d'aller porter plainte...

Surtout pas bordayl !!!

Le mec qui ne paie pas son loyer, genre parce qu'il a posé son préavis et veut être sur de récupérer sa caution, est dans la complète illégalité. C'est pas parce que le propriétaire arnaque EDF qu'il hésitera à passer par le tribunal pour récuperer ses loyers.
Vous croyez quoi, que les gens qui trichent ne font jamais appel à la loi ?

T'as l'air de quoi si tu te retrouves à payer 500 € au titre des dommages et intérets apres avoir refusé de payer le loyer pendant des mois ?

Si tu veux tenter ce genre de coup, tout doit passer devant le juge. Ce sera long, ce ne sera pas une plainte, tu vas te prendre la tête, mais tu peux attaquer le proprio sur cette histoire de compteur.
Mais surtout ne lui donne aucun argument pour que lui t'attaque.
Ventilo est déconnecté Vieux 15/03/2010, 15h10
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