[Edité] Loi Perben II

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Je tiens à préciser que toutes les informations qui suivent me viennent d'un Magistrat. Une réunion a été organisée et interdite par la mairie, celle-ci a dût se dérouler dans un bar... Ce magistrat fait partit du syndicat de sa profession qui a réussi à récupérer des projets de lois en passe d'être votée !

Mesdames et messieurs l'heure est grave ! Le jeudi 5 février va sonner le glas de la démocratie... les droits de l'homme vont être bafoués en France ! Des lois vont être votées par le sénat, des lois qui font peur...
Avant de vous citer les grandes idées qui vont être mises en place par ces textes, je signale qu'une grande manifestation est organisée ce jeudi pour montrer que la France n'a pas été endormie par leurs discours mielleux et les médias corrompus. Si nous ne réagissons pas maintenant, j'ai peur de ce qui nous attends :

- les services de police peuvent mettre en garde à vue s'il est VRAISEMBLABLE qu'il existe des indices graves et concordant quant à la culpabilité d'une personne...
- Garde à vue passe à 96 heures
- l'avocat ne pourra intervenir qu'après 48 H
- les jugements peuvent être rendus par les juges de proximités (dont on connaît le professionnalisme et la compétence) sur ces affaires. La peine devient un accord entre la personne -qui vient de passer une semaine en garde à vue - et ce juge !
- obligation d'installer des systèmes de vidéo-surveillance dans les cages d'escalier, les places publiques,...
- les services de polices pourront à tout moment consulter les enregistrements
- les absences répétées non-justifiées d'un élève (3 fois) seront signalées à la mairie qui pourra en faire part aux services de police. Ils prendront contact avec les parents pour leur proposer soit de payer une amande, soit de suivre un 'stage parental' (on va vous apprendre à être parent)
- Les services de police peuvent faire des perquisition de nuit
- Le flagrant délie donne de plus amples pouvoirs aux services de police comme les perquisitions et autres, cette période après la constatation du délie est passée à 1 mois.
- Le terme ‘bande organisée’ est élargie et peut être appliqué si DEUX personnes sont suspectée de vouloir perpétrer des actes illicites ! Les peines applicables aux ‘bandes organisée’ sont plus lourdes…
- mise en place de peines automatiques. Vous volez un cyclomoteur : peine avec surcie, vous volez un deuxième cyclomoteur : 5 ans ferme, vous volez un 3e cyclomoteur : 15 ans ferme !
- le fichier qui remplace le casier judiciaire et qui est autorisé depuis 2001 suivra les critères suivants : toute personne IMPLIQUE dans une affaire quelconque sera enregistrée. Pour les affaires délictuelle, effacé au bout de 10 ANS, pour les affaires criminelles (terme juridique, les crimes regroupent par exemple les vols caractérisés), JAMAIS EFFACE !
- fichier d'ADN généralisé à toute personne impliquée dans une affaire quelconque ! Exemple : lors du fauchage d'un champ de maïs transgénique, la police a récupéré de l'ADN féminin sur une feuille de maïs. Toutes les femmes de syndicalistes du coin ont du fournir leur ADN (de la salive suffit) pour confondre les auteurs du fauchage !!!
- la responsabilité pénale passe à 13 ans. Des enfants de 13 ans peuvent recevoir des peines de prison ferme !!!
- les différents services de polices reçoivent des primes selon leur efficacité. Des statistiques sont établies tous les 15 jours sur le nombre de 'garde à vue', d'affaires élucidées... Mais comment élucider une affaire importante qui va mobiliser plusieurs personnes pendant plusieurs semaines sans faire baisser dramatiquement les statistiques et mettre ne danger les PRIMES ? Alors que mettre des SDF en garde à vue, condamner des gosses de 13 ans pour port de produit illicite, ... avec les peines automatiques, c'est tellement plus simple et rentable !
- ...


Bon à savoir :
- LA CARTE NATIONALE d'IDENTITE n'est PAS obligatoire !!! Elle comporte un code barre qui vous identifie personnellement et vous rattache aux divers fichiers vous concernant, si vous prenez l'avion ou tout autre transport du genre, vous êtes fiché et tous vos déplacements sont enregistrés. Notamment, si vous prenez l'avion vers les USA, ces informations sont transmises aux services de renseignement Américain !!!
- Lors d'un contrôle de police, vous n'êtes pas tenu d'avoir votre carte d'identité, vous devez seulement présenter un papier qui prouve votre identité (permis de conduire, carte de la CAF...)
- Des dispositifs de suivit des personnes en conditionnelles existes déjà et risques d’être appliqué en France. Des puces vont être injectées sous la peau et permettront de suivre les personnes par GPS. Des décharges électriques peuvent mêmes être transmises par ces puces !


Les textes devraient être publiés au plus tôt sur ce site : http://www.syndicat-magistrature.org
Citation :
Avant de vous citer les grandes idées qui vont être mises en place par ces textes, je signale qu'une grande manifestation est organisée ce jeudi pour montrer que la France n'a pas été endormie par leurs discours mielleux et les médias corrompus. Si nous ne réagissons pas maintenant, j'ai peur de ce qui nous attends :
Tu peux donner plus de renseignements sur la manif si c possible ? (horaires, contacts, lieu de rassemblement, etc...)
En MP si tu veux.
Arrêtez d'halluciner comment voulez vous qu'un tel projet passe, même si il voté aux Assemblées, il sera censuré par le Conseil Constitutionnel, et il fera encore moins le poids face aux diverses conventions internationales relatives au droit de la défense.
Certaines propositions semblent plutôt bonnes, d'autres sont effarantes.
Je trouve que lorsque qu'un enfant de va pas en cours, c'est une bonne idée d'aller voir s'il n'y a pas un problème d'autorité parentale.

Etendre ainsi le pouvoir de la justice et de la police, c'est prendre le risque de dérives, qui peut les arrêter ? Donc dans ce sens certaines propositions sont complètement dingues.

Le principe des caméras est extrêmement déplaisant également, le fichage systématisé des personnes impliquées dans des affaires aussi. Ca fait très big brother, j'espère que ça ne passera jamais.
Re: L'affaire est grave, le 5 février prochain...
Citation :
Provient du message de Frolo Xeres
Une réunion a été organisée et interdite par la mairie, celle-ci a dût se dérouler dans un bar...
Et à lire ça on pourrait croire que les verres ne contenaient pas beaucoup d'eau.
Je suis extrêmement sceptique, un projet dans le genre ne peut pas "moralement" passer, ça ressemble à du père Ubu sous acide. J'attends d'en savoir plus.

Saucer
Re: L'affaire est grave, le 5 février prochain...
Citation :
Provient du message de Frolo Xeres
- Des dispositifs de suivit des personnes en conditionnelles existes déjà et risques d’être appliqué en France. Des puces vont être injectées sous la peau et permettront de suivre les personnes par GPS. Des décharges électriques peuvent mêmes être transmises par ces puces !


Il y a des jours ou, finalement, je suis content d'être honnête.
En l'absence de source fiable ces propos n'engagent que vous.
Par ailleurs, si cela s'avère être un fake, le lien en bas de votre texte cause du tort au Syndicat de la Magistrature, en y voyant son nom cité. Vous vous exposez donc à une possible poursuite en justice.
Re: L'affaire est grave, le 5 février prochain...
Citation :
Provient du message de Frolo Xeres

- Des dispositifs de suivit des personnes en conditionnelles existes déjà et risques d’être appliqué en France. Des puces vont être injectées sous la peau et permettront de suivre les personnes par GPS. Des décharges électriques peuvent mêmes être transmises par ces puces !
J'ai failli mourrir de rire sur celle là

Je comprends pourquoi tu as précisé pour le bar
Citation :
- mise en place de peines automatiques. Vous volez un cyclomoteur : peine avec surcie, vous volez un deuxième cyclomoteur : 5 ans ferme, vous volez un 3e cyclomoteur : 15 ans ferme !
Ca c'est la méthode californienne. Ils font vraiment ça aux USA et j'espère que personne ne les admire en France, et dans le gouvernement.
Re: L'affaire est grave, le 5 février prochain...
Citation :
Provient du message de Frolo Xeres




- obligation d'installer des systèmes de vidéo-surveillance dans les cages d'escalier, les places publiques,...
- les services de polices pourront à tout moment consulter les enregistrements
Dans les commissariat pendant les 48 heures de garde a vue aussi? :x
il y a quelque années ces " propositions de loi"

m'aurait paru totalement absurde , et totalement irrealisable

mais depuit que notre gouvernement actuel nous prive de nos droit les plus elementaires un a un , toute ces lois ne m etonne meme pas , elles sont que le prolongement de ce qui as deja ete fait

d ailleur soit dit en passant vu que les francais n' ont jusqua present quasiment pas reagit , a des lois aussi aussi grave de le retour de l esclavage ( RMA ) , la destruction de notre culture ( impossiblite de vivre de son metier d intermitant du spectacle ) , la destruction de l egalite dans l education ( decentalisation et autre ) pourquoi ne gouvernement se priverai t 'il d aller plus loin ???????


c est pas eux qui sont mauvais , c est nous qui somme stupides !

alors bien sur certain petit [censuré] pense
Citation :
N'importe quoi, Bienvenue a Gattaca, Equilibrium, Attention, resistez, rebellez vous
je leur repondrai , que des machine a mettre de PV automatique , la suppression des "congés" maladie ( dans le RMA tu as pas le droit d etre malade ), l immpossibilite de faire des etude pour les pauvres

tout ca , je leur repondrai que y a quelque années c etait digne de roman aussi , totalement absurde et science-fictionesque

pourtant c est notre realite d aujourd hui

et tout ces loi si science-fictionesque citée en premier post , risque fort d etre notre realite de demain
En meme temps Faith, meme si je suis assez d'accord, tu verrais le nombre de gens qui profite d'un petite fièvre pour se payer 1 semaine de congé maladie, ca devient une honte, je généralise pas, mais y'en a de plus en plus, c'est bon quoi, malade ok, se foutre de la gueule du monde, non.
Citation :
Des puces vont être injectées sous la peau et permettront de suivre les personnes par GPS. Des décharges électriques peuvent mêmes être transmises par ces puces !
Cours vite, Snake Plissken....il faut sauver le Président
Citation :
Une réunion a été organisée et interdite par la mairie, celle-ci a dût se dérouler dans un bar...
Ah je comprends mieux http://labebda.free.fr/forum/html/emoticons/nekken.gif http://labebda.free.fr/forum/html/emoticons/vin.gif
Citation :
En meme temps Faith, meme si je suis assez d'accord, tu verrais le nombre de gens qui profite d'un petite fièvre pour se payer 1 semaine de congé maladie, ca devient une honte, je généralise pas, mais y'en a de plus en plus, c'est bon quoi, malade ok, se foutre de la gueule du monde, non.
Oui enfin vu qu'ils sont minoritaires, il est injuste de pénaliser les autres.
Citation :

Le sujet est ouvert.

Les informations sont désormais accessibles sur le site donné en lien.
Le titre a été édité pour être plus explicite.
Si l'auteur pouvait transmettre les adresses des autres sites donnés dans le Forum Privé, cela pourrait aider à la compréhension de la loi, de son application et à ce que les utilisateurs se fassent un avis en toute connaissance de cause, de manière impartiale.

Merci

Racen
J'ai lu que cette loi permettait aux délinquants de plaider directement coupable afin d'accélérer la procédure, plus besoin des services d'un d'avocat, pendant l'instruction la peine peut être directement prononcée, celui concerne les petits délits... les avocats tirent la gueule... pas vraiment de quoi s'insurger.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Provient du message de shine
J'ai lu que cette loi permettait aux délinquants de plaider directement coupable afin d'accélérer la procédure, plus besoin des services d'un d'avocat, pendant l'instruction la peine peut être directement prononcée, celui concerne les petits délits... les avocats tirent la gueule... pas vraiment de quoi s'insurger.
imagine que le pauvre mec qui possede 3g de s** sur lui se fasse arrete et qu'il craque pendant les 4 jours de garde a vu et qu'il plaide coupable sans savoir vraimment de quoi on l'accuse.Il peut se retrouver avec une pein extremement lourde ,comme s'il etait un trafiquant de drogue internationnal.

j'exagere mais pour le pays de la libert et des droits de l'homme...
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