[Khorram]

j'ai une amie qui veut quitter son emploi pour un autre, seulement elle doit prendre ses nouvelles fonctions les 19 Janvier. Seulement son employeur actuel a très mal pris sa lettre de démission et semble ne pas vouloir l'arranger pour son préavis (qui dans la loi est de un mois).

Quel recours reste-t-il a mon amie?

Que risque-t-elle à quitter son ancient poste avant la fin du préavis?

[Hanny Drocéphale]

Si son patron actuel a du temps a perdre il peut l'attaquer aux prud'hommes. Si elle à encore des congés payés / Rtt qui traîne elle peut s'arranger a l'amiable et faire un échange de prisonniers.

[Actarus78]

il reste déja tous les congés de 2004 accumulés en 2003,ça doit pouvoir se négocier ....

[Sybela]

Je crois que le préavis ne peut pas dépasser la durée de la pèriode d'essai, enfin aussi loin que je me souvienne de mes cours de droit. ôO Si le patron veut lui mettre des bâtons dans les roues ça risque de faire short une semaine. :/

[Llewellen]

A mon avis, c'est grillé pour le 19 (sauf accord amiable, ce qui n'a pas l'air possible).

Le patron peut tout à fait refuser l'utilisation des jours de congés pour raccourcir le préavis (qui lui-même est en général de 1 à 3 mois, hors période d'essai). La seule obligation est de laisser au démissionnaire 1h par jour (je crois) pour "recherche d'emploi" pendant le préavis.

Les congés seront alors payés dans le "solde de tout compte".

Mais bon, par respect envers son patron (enfin, sauf si elle le déteste), une démission ça se discute avec lui avant, pour voir s'il n'y a pas d'opportunité d'évolution de carrière. Une démission brusque que le patron ne voyait pas venir, je comprend qu'il apprécie pas trop. Surtout que une semaine, ça fait court pour trouver un remplaçant.

[Kahemba]

Citation :

Provient du message de Llewellen
Une démission brusque que le patron ne voyait pas venir, je comprend qu'il apprécie pas trop. Surtout que une semaine, ça fait court pour trouver un remplaçant.

En fait, c'est le fait qu'une semaine n'est pas suffisante pour trouver un remplaçant que la loi existe pour "protéger" l'employeur.

Maintenant, que l'employeur le prenne mal, pardon, mais on s'en fout... Si elle démissionne pour aller ailleurs, c'est qu'il a forcément quelque chose à se reprocher (salaire, heures de travail, ambiance, qualité des outils de travail etc...).

Ce qui donc nous ramène à la stricte négociation avec un poil de chantage pour trouver une situation viable : prendre ses 5 semaines de vacances (ce qui repousse d'autant le préavis), tomber malade (*sic* idem), se mettre en absence irrégulière (pour se faire virer pour faute grave : Assedic) etc... Le patron a donc au moins autant à y perdre qu'elle, d'ou l'intérêt d'un bon compromis...

[Simkim]

Un peu de droit du travail.

La durée du préavis n'est pas fixée par la loi, sauf pour certaines professions (VRP, journalistes, etc.), mais généralement par les conventions collectives ; à défaut, un usage peut être invoqué. La durée du préavis est fonction de la qualification (d'une semaines pour les ouvriers à trois mois pour les cadres, voire six mois pour un cadre supérieur).

Il faut faire attention qu'il n'y ait pas de démission abusive. C'est elle qui cause un préjudice à l'entreprise. En pratique, elle est rarement invoquée ; elle ouvre droit, pour l'employeur, à des dommages et intérêts.
Si un employeur a embauché un salarié qu'il savait déjà lié par un contrat de travail, sa responsabilité peut être engagée pour le débauchage.

Je n'ai pas trouvé plus de précision concernant la démission du salarié. Il faut qu'elle regarde les conventions collective de l'entreprise et ce qui est indiqué comme délais de préavis, et les risques qu'elle encours en cas de non-respect de ce délais.
En plus, si le nouvel employeur l'a embauchée en ayant connaissance du contrat de travail en cour, l'ancien employeur pourra se retourner contre lui en cas de démission abusive...

Il faudrait aussi savoir si cette démission ne fait pas suite à un manquement des obligations de l'employeur, auquel cas cela pourra être assimilé à un licenciement.

[Partaille Emondeur]

il n est pas stipulé de duree pour partir apres l envoi de la lettre de demission, il est juste stipulé qu il faut un temps "suffisant" entre le temps de la lettre de demission et le temps ou la personne part reellement... flou juridique...



Mais il est clair que 15 jours ca me parait peu quand meme pour que l employeur ai le temps de se retrouner...

[Qu'un Oeil]

uniquement réglementé par la convention collective et le contrat de travail:

http://vosdroits.service-public.fr/A...-FXTRA374.html

Vous ne pouvez pas quitter votre travail dès que vous avez signifié votre démission à votre employeur.
Les usages locaux ou professionnels, la convention collective dont vous dépendez ou votre contrat de travail prévoient un préavis.


Si la convention collective le prévoit, vous avez la possibilité de vous absenter pendant la durée du préavis pour rechercher un emploi (en général, 2 heures par jour).
Cas particuliers :
Si vous tombez malade en cours de préavis, celui-ci se poursuit pendant votre maladie. Si le préavis n'est pas terminé le jour de votre guérison, vous devez l'effectuer pour la durée restante.


un détail: la lettre de démission n'est pas obligatoire, mais néanmoins prudente pour éviter les sacs à embrouilles.