[Elhan]

Citation :

Provient du message de NoLd
Si on dépend de la loi américaine ... Comme les américains dépendent de la loi française . Il existe plusieurs cas d'américains attaqués dans d'autres pays pour diffamation (via internet ) car ils se croyaient protégés par leur 1er amendement ...

L'affaire Yahoo! en France en est un exemple

Tu m'apprends beaucoup de choses. Avant en m'endormant j'avais un poids dans la tête mais avec ce, tu me l'a enlevé, je t'en remercie.

PS : Je crois que tu confonds beaucoup de choses.

[Cranemja]

Citation :

Provient du message de Elhan

Le P2P existe toujours parce qu'aucune tribunal ne peut se mettre d'accord sur la question.

Le problème n'est pas sa légalité ... C'est illégal .
Mais qui est le coupable ? Le gars qui a fait le programme , le gars qui mets en ligne les fichiers ou celui qui les télécharge ? Il faudrait en fait qu'un juge ait suffisament de c******s pour dire : "C'est toi le coupable"!


Par contre , j'ai une idée pour aider : demande à la maison de disque sous une lettre écrite en bonne uniforme. Ca va te couter au maximum une feuille , un peu d'encre , une enveloppe et un timbre

[Jo le jolien]

Normalement, si tes données se trouvent sur un support qui peut s'altérer facilement (comme les vynils), tu as le droit de les copier sur un autre support. Je sais plus où j'ai vu ça mais ça me semblait plausible.

[Elhan]

Citation :

Provient du message de NoLd
Le problème n'est pas sa légalité ... C'est illégal .
Mais qui est le coupable ? Le gars qui a fait le programme , le gars qui mets en ligne les fichiers ou celui qui les télécharge ? Il faudrait en fait qu'un juge est suffisament de c******s pour dire : "C'est toi le coupable"!

Le P2P est légal en soi hein

[BabyDeull]

Citation :

Provient du message de NoLd
Si on dépend de la loi américaine ... Comme les américains dépendent de la loi française . Il existe plusieurs cas d'américains attaqués dans d'autres pays pour diffamation (via internet ) car ils se croyaient protégés par leur 1er amendement ...

L'affaire Yahoo! en France en est un exemple

Un français, sur le sol français, ne depend que de la loi française (quoique a la limite européennes aussi ).

Dans ton exemple, c'est yahoo france qui a été montré du doigt, et non yahoo us. Les américains peuvent voter ce qu'ils veulent, çà concerne que les américains. De meme pour la France. D'ou la complexité dui droit sur Internet.

Sinon j'obéis aux lois colombiennes, tiens. La notion de copyright et de droit d'auteur risque de battre de l'aile.

[Cranemja]

Grrrr .... Désolé mais j'assimile P2P avec échanges de produits soumis à la loi sur la propriété

[Cranemja]

Citation :

Provient du message de BabyDeull
Un français, sur le sol français, ne depend que de la loi française (quoique a la limite européennes aussi ).

Dans ton exemple, c'est yahoo france qui a été montré du doigt, et non yahoo us. Les américains peuvent voter ce qu'ils veulent, çà concerne que les américains. De meme pour la France. D'ou la complexité dui droit sur Internet.

Sinon j'obéis aux lois colombiennes, tiens. La notion de copyright et de droit d'auteur risque de battre de l'aile.

Je complète juste :

Un français, sur le sol français, ne depend que de la loi française (quoique a la limite européennes aussi ) si les méfaits ne causent rien à l'extérieur . Par exemple , un américain fais un article contre ta boite , en disant qu'elle a un lien avec la mafia , tout cela via Internet ...
Selon toi , tu n'as pas le droit de porter plainte pour diffamation ?
Aux Etats-unis , avec leur 1er amendement , probablement non ...Mais ayant causé des dommages en France , il peut être appelé à comparaitre en France

[Dr. Troy]

Le P2P est légal.

La pocession d'un mp3 sans avoir l'original nan.

Et pareil pour tout programme, du temps que tu possèdes l'original, on peut avoir des copies (après il y a un contrat qui stipule si tu as le droit ou non de l'installer sur plusieurs machines, etc...).

Donc pour répondre à la question initiale : oui il me semble que tu as le droit.

[Xheno]

Je précise un petit point : copier (encoder) ses vinyles en mp3 c'est bon....mais je pose une question : récupérer sur p2p ces mêmes morceaux :

- comment vérifier que ces morceaux sont les mêmes (temps + orchestrations) que ceux du vinyl ?
- en clair je doute que les mp3 récupérés soient ceux issus du vinyl et plutôt d'un cd et là ce n'est pas (plus ?) la même chose..


Questions que je me pose.....

[Phos d'Ys]

Citation :

Provient du message de Elhan
Merci c'est gentil de ressortir ces légendes urbaines du net sur ce forum, enfin tu n'es pas le premier ni le dernier c'est déjà ça

Euh le droit de copie privée n'a rien d'une légende urbaine. En revanche, l'histoire des 24 heures n'a aucun fondement juridique en France.

[Shoot Me]

Ta platine est cassée ?

Sinon voici un petit tutorial : encodage de vynils.

[Noumenon]

si tu as l'original, tu as le droit de telecharger une copie en P2P

de plus, il n'est pas interdit de télécharger d'autres choses en P2P , les fichiers libres de droit par exemple ( toute oeuvre devient libre de droit passé un certain temps et tt le monde peut l'editer, on peut considerer que la diffuser via le P2P est une forme d'edition dans ce cas là )

[Elhan]

Citation :

Provient du message de luc de vinci
si tu as l'original, tu as le droit de telecharger une copie en P2P

de plus, il n'est pas interdit de télécharger d'autres choses en P2P , les fichiers libres de droit par exemple ( toute oeuvre devient libre de droit passé un certain temps et tt le monde peut l'editer, on peut considerer que la diffuser via le P2P est une forme d'edition dans ce cas là )

CF. déjà dit.

Citation :

Du message de Phos

Euh le droit de copie privée n'a rien d'une légende urbaine. En revanche, l'histoire des 24 heures n'a aucun fondement juridique en France.

Ni nulle part d'ailleurs hein.

[Phos d'Ys]

Citation :

Provient du message de Elhan
Ni nulle part d'ailleurs hein.

Ca je n'en sais rien. Les droits français et européens sont déjà suffisamment complexes comme cela, je n'aurai donc pas l'outrecuidance de prétendre connaître le droit des 195 et quelques autres pays de ce globe. Et peut-être devrais-tu en faire de même, non ?

[Elhan]

Citation :

Provient du message de Phos d'Ys
Ca je n'en sais rien. Les droits français et européens sont déjà suffisamment complexes comme cela, je n'aurai donc pas l'outrecuidance de prétendre connaître le droit des 195 et quelques autres pays de ce globe. Et peut-être devrais-tu en faire de même, non ?

Un pays protégeant les personnes qui téléchargent des fichiers et les gardent 24 heures auraient plus de 500 millions d'habitants ne crois tu pas?

[Jo le jolien]

Citation :

Un pays protégeant les personnes qui téléchargent des fichiers et les gardent 24 heures auraient plus de 500 millions d'habitants ne crois tu pas?

La Belgique ne compte pas 500 millions d'habitants pourtant .

On est relativement tranquille ici, les majors nous foutent la paix .

Et puis s'ils viennent même en Belgique, on pourra toujours se réfugier au Luxembourg .

[Phos d'Ys]

Citation :

Provient du message de Elhan
Un pays protégeant les personnes qui téléchargent des fichiers et les gardent 24 heures auraient plus de 500 millions d'habitants ne crois tu pas?

Alors pourquoi il n'y a pas 500 millions d'habitants dans lesdits pays, qui pourtant existent (je pense notamment à certaines nations asiatiques qui, d'après mes maigres reconnaissances en droit, ne reconnaissent pas le droit de la propriété intellectuelle) ?

[Elhan]

Citation :

Provient du message de Phos d'Ys
Alors pourquoi il n'y a pas 500 millions d'habitants dans lesdits pays, qui pourtant existent (je pense notamment à certaines nations asiatiques qui, d'après mes maigres reconnaissances en droit, ne reconnaissent pas le droit de la propriété intellectuelle) ?

Ca c'est une question qui ne touche plus au domaine auquel le sujet se rattache.

Si tu veux lancer un débat sur cela fais un autre fil, et je te suivrais pour en parler.

Mais pour en débattre un peu, lesdits pays ou la propriété intellectuelle n'est pas reconnu, ça n'a rien à voir.

Le niveau de ces lois et les applications de celles - ci sont différentes ( Thaïlande, Laos, Cambodge, les seuls pays que je puisse citer car les ayant visités. )

Ce commerce rapporte là bas. Le salaire moyen ( surtout au Laos ) dépasse rarement les 150 € par mois.

Ils piratent en masses, il y a des marchés grands comme un centre commercial en plein air avec comme contenu que des médias, logiciels, etc piratés, et ça rapporte. Autant aux vendeurs qu'au gouvernement.

Alors pourquoi ils arrêteraient ce marché parallèle?

La différence c'est qu'en France comme dans les pays devellopés, les industries de la musique &co. y sont installés.

Et dans ces pays où le piratage est une religion, les industries n'y ont jamais mis les pieds, et n'y mettrons jamais un pied.

[Phos d'Ys]

Citation :

Provient du message de Elhan
Ca c'est une question qui ne touche plus au domaine auquel le sujet se rattache.

Si tu veux lancer un débat sur cela fais un autre fil, et je te suivrais pour en parler.

[bla bla]

C'est toi qui a commencé le HS, juste parce que j'avais dit que l'histoire des 24 heures n'avait pas de fondement juridique en France.

[Elhan]

Citation :

Provient du message de Phos d'Ys
C'est toi qui a commencé le HS, juste parce que j'avais dit que l'histoire des 24 heures n'avait pas de fondement juridique en France.

J'avoue, tu as raison sur ce point, que je sois châtié.

[Lwevin Myan]

En fait, ça dépend du vinyl. Si c'est un vinyl, l'oeuvre, tout comme l'interprétation est a priori assez vieille, peut être assez pour être tombée dans le domaine public (50 ans pour l'interprétation (L211-4 du code de la propriété intellectuelle), ou 70 ans après la mort de l'auteur (L123-1 du code de la propriété intellectuelle), selon la date la plus lointaine).

Si c'est tombé dans le domaine public, je vois mal en quoi ce serait illégal.
Sinon, je dirais non, à moins que tu n'arrives à trouver un site proposant le téléchargement légal de cette oeuvre. Pour proposer une oeuvre au téléchargement, tu dois disposer des droits de diffusion. Si tu télécharges une oeuvre sur un site qui ne dispose pas de ces droits, tu te rends complice de fait.

Pour le "droit à la copie". C'est faux. Ce n'est pas vraiment un droit, plutôt une "non-interdiction". Tu as le droit de copier l'oeuvre pour ton usage personnel, tout comme celui qui te vendra l'oeuvre a le droit d'empêcher cette copie (d'où les dispositifs anti-piratage). Mais je te souhaite bien du plaisir pour attaquer une major parce que tu n'arrives pas à copier un de leur CD par exemple (même si cela se fait, les 4 majors se font par exemple attaquer en ce moment par une association belge dont j'ai oublié le nom : s'ils ont une chance dans le jugement, c'est uniquement parce que l'utilisation même du CD est parfois impossible). Le "droit à la copie" ne te donne pas le droit de te placer dans une situation illégale (comme le téléchargement) pour obtenir l'oeuvre.
(Cela dit, je suis d'accord que c'est assez scandaleux, dans la mesure où ce "droit" est payé par le consommateur)

Dernier point : Je n'ai rien vu sur le sujet, mais a priori, j'ai de très gros doutes sur le droit à acquérir une oeuvre d'un certain format si on ne le possède pas. En clair, je ne suis pas du tout certain que posséder un vinyl t'autorise à acquérir la version numérique de l'oeuvre.

[Asgin]

Ce qui est sûr c'est que télecharger sur un P2P c'est totalement illégal maintenant faire une copie pour son usage personnel je ne pense pas que ça soit réprimandable !

[Niark]

Citation :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...OIN&art=L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

nous avons ici la nuance entre copie et reproduction - la notion de différence de support doit en faire partie
copie= identique
reproduction= différence de support

par contre il faut absolument le faire soi même ....

pendant que j'ai les liens sous la main :

Citation :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...N&art=L122-6-1
II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

c'est amusant, c'est que sous certaines conditions, il n'est pas interdit de "reverse-engineer" ou de sniffer les E/S d'un programme

[LorDragon]

J'ai pas la patience ce soir de tout lire alors désolé si ca déjà été dit.

Je ne suis pas sur quel est la réglementation en France ou autres place, mais bon au Québec c'est légal d'avoir une copie sur sont ordinateur, sur CD, DVD, peut importe, de la majorité des produits "tout est aussi longtemps que tu as une copie original du dit produit"

Donc si les lois sont sensiblement les même je dirais que oui tu as le droit.

LD

[Rohel]

Ce qui est sur, c'est que tu as le droit de faire une copie de tes oeuvres (vinyls) par tes propres moyens ou par d'autres, a condition que la copie faite ne te serve qu'a toi. Il est clair aussi que tu n'as pas le droit de recuperer les dites oeuvres par un logiciel de P2P car ca voudrais dire que tu le rends disponible en partage a des utilisateurs n'ayant pas les droits dessus.

Ce que je suppose et ou je suis curieux de voir ce qui est légal, c'est que je pense que le fait d'avoir un vinyl d'un auteur nr te donne pas le droit d'avoir la meme chose en mp3/cd/dvd-audio/etc...La qualité de l'encodage etant different. En caricaturant les choses, disons que tu télécharge une musique en .wav pour ton portable, est-ce que ca te donne le droit de posseder le CD-audio DTS de la meme musique ?