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Question : Accident de voiture / Assurance
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Non aucunes possibilité, les assurances résponsabilité civile en generale ne couvrent pas les accidents automobiles
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28/07/2003, 21h45 |
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Muabdib/Paldrig |
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Et si ta copine a moins de 5 ans de permis, ne t'amuses pas à raconter que c'était elle au volant. L'assurance n'aimerait vraiment pas.
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28/07/2003, 21h53 |
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Enthoniel Ezeil |
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Gordon Shumway |
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Muabdib/Paldrig |
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Argh on m'a pas dit ça ! Bon plus qu'à faire mon changement d'adresse et ajouter la grenouille
Quoiqu'une grenouille au volant je sais pas si c'est raisonnable |
29/07/2003, 10h51 |
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Citation :
Sans blague, oublie tout de suite l'idée d'exercer des poursuites contre la collectivité publique compétente (Commune, département ou l'Etat selon la route sur laquelle tu circulais). D'abord cela ne changera rien s'agissant de la garantie d'un quelconque assureur. Ensuite la jurisprudence administrative en la matière est la pire qui soit... je ne vais pas la citer mais pour te donner un exemple une personne qui reçoit sur sa voiture un bloc de roche de plusieurs tonnes sur une route de montagne ne peut pas prétendre à l'indemnisation de ses dommages dès lors que le panneau "attention chute de pierres" est présent... Le conducteur d'une mobylette qui s'explose dans une flaque de 10 mètres de long n'a réussi à obtenir que la réparation de 50% de ses dommages (car il a commis une faute en n'adaptant pas sa vitesse aux obstacles de la route bien qu'il roulait en dessous des limitations) ... La seule exception à ce jour est celle des ouvrages publics anormalement dangereux (arrêt Dalleau) et l'analyse des critères d'un ouvrage public anormalement dangereux laisse assez songeur... (prévoir une hécatombe dans l'année précédente pour avoir une chance...) /em tend un mouchoir sec à Ben Ex-Feydien... J'édite car j'ai farfouillé un peu plus dans la jurisprudence et je vois que quelques arrêts sont plus nuancés que ce que j'avais écris au dessus. (notamment : Arrêt du 3 mars 1971 ) Cependant si tu n'as pas de procès verbaux d'enquête (la police ou la gendarmerie est-elle intervenue sur les lieux?) et de solide éléments (absence totale de signalisation, accidents antérieurs...) je reste assez sceptique que les chances d'une telle procédure... Sans compter que pour les sommes en jeu, tu risques d'en être de ta poche même en cas de résultat favorable... |
29/07/2003, 18h14 |
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