Provient du message de Trautorn/Haaldar
En ce qui concerne la rétroactivité de la charte, je suis perplexe. En effet , la Cluf, n'est que la formalisation d'un accord de volonté entre Goa et le joueur, qui existait déjà. Les parties peuvent convenir de revenir sur les stipulations passées, du moment qu'il s'agit bien d'un accord de volonté. Je répète qu'en l'espèce ce qui fait défaut, c'est ce même accord de volonté concernant le changement de nom. Donc quand bien même la Cluf serait rétroactive, si elle a été acceptée par les deux parties, elle devrait (je ne suis pas certain) être valable.
Pour qu'une modification du Cluf soit valable, il faudrait que tous les joueurs soient avertis par LRAR et acceptent le nouveau CLUF. Le Cluf etant un contrat entre Goa et le joueur, il ne peut etre modifie unilateralement. De meme, il ne peut pas etre impose par Goa par une obligation d'accepter le nouveau Cluf pour acceder a nouveau aux serveurs parce que cela constituerait une desequilibre des relations entre les 2 contractants au benefice du professionnel (cas specifique d'un contrat entre un professionnel et un non-professionnel). Or notre contrat de depart est un contrat sans duree fixee (Goa n'a jamais indique de date de fin au contrat), donc tant qu'on paye l'abonnement le contrat est valable. Evidemment, en cas d'arret, meme pour un mois, on accepte le nouveau cluf a la reprises.
Dans le cas (je ne sais plus ce qui existait a l'origine) ou un joueur aurait pris un nom qui n'etait pas interdit par un cluf precedent, Goa ne pourrait pas le lui changer sous pretexte qu'un nouveau Cluf ne l'autorise plus. Il faudrait qu'il y ait concilliation et le joueur est en droit de refuser.
Bref, tout ca pour dire qu'il faut se mefier quand on vous dit que vous devez accepter un nouveau cluf sous risque d'arret du service (cas classique des providers ADSL)
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