TVA pour le commerce en ligne

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C'est aujourd'hui que s'applique la directive européenne adoptée le 7 mai 2002 sur la TVA des services électroniques. Désormais une entreprise américaine (ou n'importe quelle autre hors EU) qui vend un logiciel par téléchargement à un client européen devra reverser la TVA à l'Etat de celui-ci, suivant le taux en vigueur dans son pays. Sont concernés tous les services électroniques (téléchargements de musiques ou logiciels, hébergement etc...).
Dans l'autre sens, jusqu'à aujourd'hui, une entreprise européenne était obligée de reverser la TVA de son propre Etat lors d'une vente à un client américain, ce qui n'était pas le cas d'une entreprise américaine (la TVA sur les services électroniques est nulle aux Etats Unis). Désormais dans la même logique, une entreprise européenne vendant un produit devra reverser à l'Etat de son client la TVA correspondante (c'est à dire rien dans le cas des Etats Unis).

"Cela entraînait une distorsion de concurrence qui pénalisait les enteprises vendeuses européennes, qui payaient une TVA contrairement aux entreprises vendeuses américaines", déclarait hier un représentant du fisc français à l'AFP.

Une mesure qui aura pour effet vraissemblablement d'augmenter les prix de tous les produits numériques achetés outre-atlantique, à l'exception peut être de certaines grosses entreprises qui pourront se permettre de rogner sur leurs marges pour proposer des prix compétitifs. Néanmoins cela permet désormais une plus grande équitée avec les entreprises européennes.

Donc si vous achetez aux US, avez 1 abonnement à 1 jeux online aux US, vous aurez la joie de payer une taxe de 17,6% me semble.....
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 09h09
Déjà que le dollar n'est pas très fort, alors là il va se prendre encore une claque

J'vais pouvoir en acheter plein et après j'me casse aux states avec ma tite famille
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 09h30
Idem que Nof, J'trouve ca plutot bien pour l'Europe moi.
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 09h40
En effet, c'est surtout gênant pour ceux qui jouent à des jeux non localisés. SInon, c'est pour rétablir l'équilibre avec les sociétés américaines qui ne payent pas de taxes.
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 09h43
Citation :
Provient du message de Ask
Idem que Nof, J'trouve ca plutot bien pour l'Europe moi.
Les gens voient tout le temps leurs intérêts à court terme, je n'en connais pas beaucoup qui réfléchissent à moyen, voir à long terme ou qui comprennent (ou veulent comprendre) tous les ramifications de décisions de ce genre.
Bref, c'est une fausse mauvaise nouvelle !
__________________
"I've seen things you people wouldn't believe. Attack ships on fire off the shoulder of Orion. I watched sea beams glitter in the darkness at Tan Hauser Gate. All those moments will be lost in time like tears in rain. Time to die."
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 09h45
Citation :
Provient du message de Gozmoth
Les gens voient tout le temps leurs intérêts à court terme, je n'en connais pas beaucoup qui réfléchissent à moyen, voir à long terme ou qui comprennent (ou veulent comprendre) tous les ramifications de décisions de ce genre.
Bref, c'est une fausse mauvaise nouvelle !
Moi j'ai l'impression que c'est une bonne chose (mis a part pour ceux qui paient un abo US mais bon lol le monde s'arrette pas la..), je vois pas en quoi ca pose problème, ca peux que relancer notre economie.Ceux qui pensent que c'est mauvais peuvent développer svp?
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 09h53
Essayez plutot de voir les avantages : Cela incitera les editeurs americains a localiser physiquement une partie de leur serveur en Europe pour 'echapper' a cette taxe

De plus, c'est tant mieux pour les jeux en ligne europeens, na!
(Eve Online, Ryzom, Dark and Light, etc...)

Citation :
Provient du message de Gozmoth
Les gens voient tout le temps leurs intérêts à court terme, je n'en connais pas beaucoup qui réfléchissent à moyen, voir à long terme ou qui comprennent (ou veulent comprendre) tous les ramifications de décisions de ce genre.
Tu as deja vu quelqu'un reflechir toi?
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 09h54
Citation :
Provient du message de Louloune / !MIB
Ca vous est arrivé de modérer vos propos ?

Ca devient insupportable.

Desoler!Me pardonnera-tu un jour?!

*NE sen va PAS vers la fenetre du cinquieme etages*

edit:a pus la signature
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 10h31
[Dernier HS]
Vous pouvez arrêter de mettre votre signature à chaque passage ?

Et l'humour avec le 5ème étage, je le trouve de très mauvais goût ...

Hélène
[/Dernier HS]
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 10h36
Citation :
Essayez plutot de voir les avantages : Cela incitera les editeurs americains a localiser physiquement une partie de leur serveur en Europe pour 'échapper' a cette taxe
On peut voir ça comme ça, mais roquefort a t'il délocalisé sa production aux US pour ne pas payer les taxes douanières US, ou Malboro a t il fait 1 usine en France pour réduire son prix (du fait des taxes douanière) ??

Je crois pas non, les ricains payent toujours aussi chères leurs roquefort et nous idem pour nos cigarettes.......

Donc le coup du 'on se localise en Europe pour échapper à cette taxe' j'y crois pas trop.....
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 10h40
Si on se limite au consommateur européen, oui, il n'y a rien de positif : les produits que l'on pouvait trouver moins cher en dehors de l'Union Européenne vont pour la grande majorité augmenter pour compenser et les produits achetés dans l'Union Européenne ne changeront pas de prix puisqu'ils sont asujettis à la tva.
Si par contre on ouvre l'horizon sur les entreprises européennes, c'est tout bénéfice : un produit exporté sera détaxé donc moins cher, donc l'entreprise plus concurentielle sur l'export.

Citation :
de Cocyte : Essayez plutot de voir les avantages : Cela incitera les editeurs americains a localiser physiquement une partie de leur serveur en Europe pour 'echapper' a cette taxe
Sur le plan des entreprises étrangères à l'UE, américaines par exemple, je ne vois pas quel serait l'intérêt de localiser les serveurs en Europe : non seulement ils pairaient la même taxe que s'ils laissaient les serveurs aux USA (puisque la tva dépend de là où se trouve le client et non le fournisseur), mais en plus la main d'oeuvre est générallement plus cher et les impôts plus lourds en Europe (impôts sur les bénéfices, taxes professionnelles,...).

Il y a d'autres choses qui m'auraient échappées. certains diront que c'est une mesure protectioniste, les autres diront que c'est juste la bataille du commerce international.
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 10h41
Citation :
[Dernier HS]
Vous pouvez arrêter de mettre votre signature à chaque passage ?
Dans ton profil dans la rubrique 'Affichage des sujets' clique sur non à 'Afficher la signature des utilisateurs dans leurs messages ?' et cela ne te troublera plus
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 10h45
Citation :
Dans ton profil dans la rubrique 'Affichage des sujets' clique sur non à 'Afficher la signature des utilisateurs dans leurs messages ?' et cela ne te troublera plus
Y'a un intermediaire entre le trop et le rien, et c'est ce que Louloune demandait.
Lien direct vers le message - Vieux 01/07/2003, 10h49
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