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Urgent : juristes peut-on expulser ...
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Caepolla |
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Merci Cæpolla ça confirme le fait que je ne trouve rien allant dans ce sens sur internet. Encore une stupide légende urbaine peut-être
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30/06/2003, 21h11 |
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Et je peux ajouter qu'en général les procédures d'expulsion sont des procédures assez longue (plusieurs mois).
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30/06/2003, 22h48 |
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Par expérience d'un ami, facilement 2 ans de procédure, voire plus si le locataire est un malin.
z'avaient qu'a payer le loyer. Ok je sors. |
30/06/2003, 23h46 |
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En espérant que ça répond à tes questions. |
01/07/2003, 01h22 |
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Burn them all.
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01/07/2003, 01h23 |
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un bon coup de pelle, ya que ça de vrai.
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01/07/2003, 01h48 |
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Hanny Drocéphale |
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Citation :
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01/07/2003, 02h02 |
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En ce qui concerne l'aspect technique, tymor a à peu près tout dit.
Mon expérience personnelle est assez faible dans le domaine. Ce que je peux dire, en revanche, relève de la pratique judiciaire que j'ai pu constater. Ayant eu l'occasion d'assister à pas mal d'audiences en référé ( donc une procédure d'urgence ), ayant pour objet l'expulsion de locataires indélicats, il apparait une chose assez récurrente : Si le locataire est de bonne foi, c'est-à-dire s'ils ne payent plus pour des raisons précises et vraies, comme le chômage, des causes familiales ( divorce, mort du conjoint qui était le seul salaire du ménage, etc ... ), le juge était en général très compréhensif et essayait au maximum de trouver un arrangement avec l'avocat du propriétaire. Comme dit dans les docs cités par tymor, il faut toujours se présenter au tribunal. Ne pas le faire c'est ne pas pouvoir expliquer sa situation au juge, et se faire ordonner contre soi une ordonnance d'expulsion dans 90% des cas. Même si légalement parlant, il n'y a pas de disposition particulière concernant les parents isolés avec enfant, cette situation joue beaucoup sur le jugement qui sera rendu. Il sera très rare de voir une expulsion prononcée dès la première comparution. Et le propriétaire le sait très bien, en général. Il faut du temps pour expulser, surtout un parent et son enfant, car mettre quelqu'un à la rue, c'est le condamner lui et son enfant à ne plus avoir de vie "normale" pendant très longtemps ( voire plus jamais ). Voilà l'expérience pratique dont je peux te faire part, au cas où cela pourrait rassurer un tant soit peu ton ami(e). Dans tous les cas, il faut bien préciser au juge comment on compte payer, pourquoi on ne peut plus payer, sa situation personnelle, les recherches de travail en cours, etc ... Pour terminer, à propos de nos amis Troll de la taverne, le droit au logement est un droit fondamental en France. Le droit de propriété aussi, me direz-vous. Mais comme je l'ai déjà dit, beaucoup de gens sont assez immatures sur ce forum. Alors, je vous donne une situation assez commune, que j'ai rencontrée de nombreuses fois dans les prétoires : Vous êtes juge. Arrive l'avocat du proprio. et une locataire, avec un gosse en bas-âge dans les bras ( normal, pas d'argent pour le loyer = pas d'argent pour une nourrice ou une place en crèche ). L'avocat fait son boulot : Mme X ne paye plus depuis Z mois, je demande l'expulsion. Mme X explique son cas : Je suis sans revenus, mon "ami" est parti, et m'a laissé l'enfant. Je suis sans qualification mais je recherche du travail. Mais c'est pas facile. Voilà, alors maintenant partisans de la pelle, dites moi comment vous jugeriez ? Vous lui dite de faire le trottoir ? Qu'il n'y a que les fainéants qui ne travaillent pas ? Qu'elle ment ? Ou alors vous conseillez à l'avocat de dire au proprio : prenez une pelle et allez la tuer ? Vu la teneur des trolls, je m'arrêterai ici, vous ne valez pas plus que .... une pelle justement. Edit : Enfin, si je paye des impôts pour sauver quelqu'un d'une expulsion, j'appelle ça de la solidarité nationale, et je trouve ça normal. Bien que, par solidarité, certains ici pourraient te prêter une pelle. Chacun sa vision de la solidarité... |
01/07/2003, 02h38 |
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