L'espionnite aigüe et jurisprudence

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Coucou à tous,

Oui, je suis directement concernée par le sujet et la question que je vais vous poser : je sais qu'il y a eu, l'an dernier, une jurisprudence au sujet des employeurs qui "surveillent" les mails, conversations MSN, etc de leurs employés.

Une bonne âme pourrait-elle m'aider à ce sujet histoire que je remette mes patrons en place qui doivent, à cette heure, lire peut-être mon message ?

Merci d'avance.
Effectivement, il y a eu une telle jurisprudence. Les courriers que tu échanges sont de l'ordre du privé et ils ne peuvent remettre cela en cause, les mails et je pense les MP entrent dans la catégorie des courriers.

En l'espèce il te faut aussi être en capacité de prouver ce que tu avances.

Et il faut que tu saches jusqu'où tu veux aller, d'un point de vue juridique ma chère Loonna. Bisous
Je faisais partie de la societe a l'epoque.

La jurisprudence française sur le sujet est que :

L'employeur a droit de regard, mais ne peut en aucun cas utiliser cela de quelconque façon que ce soit contre son employé tant que cela ne porte pas préjudice a la societe.

En d'autre termes : tant qu'il ne met pas le serveur de messagerie a plat il fait ce qu'il veut et le bosse n'a rien le droit de dire.
Citation :
Provient du message de Jet
c'est de l'ordre du privé donc normalement il n'a pas le droit de lire le contenu non plus
Il est obligé d'avoir le droit puisqu'il a les droit d'administration ne serais-ce que pour la sauvegarde.
Un lien:

http://www.symantec.com/region/fr/resources/emails.html

[Edit]Normalement tu devrais trouver ton bonheur sur cet article, dans tout les cas si tu as d'autres sources, vérifie bien les dates car en droit ce qui est vrai à une date, peut faire l'objet d'un revirement de jurisprudence.
Citation :
Provient du message de Dwelfigor
Il est obligé d'avoir le droit puisqu'il a les droit d'administration ne serais-ce que pour la sauvegarde.
Et en ce qui concerne ICQ ? Est-ce qu'il a le droit de parcourir un log ou de remonter dans une conversation ?

PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
Citation :
Provient du message de Loonna
Et en ce qui concerne ICQ ? Est-ce qu'il a le droit de parcourir un log ou de remonter dans une conversation ?

PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
je pense pas, sauf s'il a des soupcons que tu divulgues des informations professionnelles confidentielles, comme ton tour de poitrine par exemple
Attention toutefois à l'affichage sur les panneaux publics, des lors que l'employeur prévient des méthodes employées il a un peu le droit de faire ce que bon lui semble .. notamment au niveau du surf sur le net ...

Au niveau messagerie ca reste du domaine de la vie privée et celle ci ne peut etre consultée que pour des raisons d'administration (Ce qui veut pas dire qu'il ne liront pas ton courrier, juste qu'ils n'ont pas le droit de l'utiliser contre toi )

Frater
Citation :
Provient du message de Loonna
Et en ce qui concerne ICQ ? Est-ce qu'il a le droit de parcourir un log ou de remonter dans une conversation ?

PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
Il a le droit d'utiliser des outils de trace pour sanner les trames des machines, mais le CE doit etre au courrant. Les infos recueills de cette façon ne peuvent etre utilisées contre une personne etant donné le peu de credibilité qu'elles peuvent avoir.
Bien entendue, il ne peut utiliser un log comme piece a conviction, piece tellement facilement falsifiable qui plus est.

Par contre il peut interdire l'installation de logiciels non reconnu par la societe (icq par exemple) et prendre des mesures contre tout personnel qui ne se plierait pas a cette volonté.
Citation :
Provient du message de Dwelfigor
Par contre il peut interdire l'installation de logiciels non reconnu par la societe (icq par exemple) et prendre des mesures contre tout personnel qui ne se plierait pas a cette volonté.
Ca c'est intéressant. Il peut donc interdire l'utilisation d'ICQ ou de MSN mais certainement pas parcourir les logs ou les fenêtres de conversation.
Citation :
Provient du message de Frater
Attention toutefois à l'affichage sur les panneaux publics, des lors que l'employeur prévient des méthodes employées il a un peu le droit de faire ce que bon lui semble .. notamment au niveau du surf sur le net ...
Attention !

Il a le droit de mettre en place des systemes pour interdir l'acces a certains sites. Il a le droit de mettre en place un systeme qui lui donnes les infos concernant qui circule sur quoi.
Mais il ne peut l'utiliser contre une personne. Il peu la convoquer pour lui en parler, mais ne peut prendre aucune mesure contre elle.

Concretement il ne peut rien faire, mais l'employé est prevenu que pour sa petite augmentation il l'a dans l'os.

Le probleme est toujours de prouver. Actuellement, a moins de faire venir un huissier quand le mec est en train de chater, il est difficile de donner un quelconques credit a un log ou autre capture de trame.

Seul le flagrant delit est possible et encore ...
Citation :
Provient du message de Loonna
PS pour les copains : non je n'ai pas réussi à remettre ICQ.
Icq Lite et son mode de connection en https est ton ami
Citation :
Provient du message de Loonna
Ca c'est intéressant. Il peut donc interdire l'utilisation d'ICQ ou de MSN mais certainement pas parcourir les logs ou les fenêtres de conversation.
Attention

S'il utilise un systeme de prise de main a distance pour la maintenance des machines, il peut tomber par innadvertance sur ce que tu ecrivais.
Mais en aucun cas il ne peut legalement l'utiliser contre toi. etant donné que meme un screenshot n'a aucune valeur ou credit legale.

Par contre ne t'etonnes pas de ne pas avoir de prime a la fin du mois.
Citation :
Provient du message de Dwelfigor
Attention

S'il utilise un systeme de prise de main a distance pour la maintenance des machines, il peut tomber par innadvertance sur ce que tu ecrivais.
Mais en aucun cas il ne peut legalement l'utiliser contre toi. etant donné que meme un screenshot n'a aucune valeur ou credit legale.

Par contre ne t'etonnes pas de ne pas avoir de prime a la fin du mois.
Et que donneraient 3 témoignages de collègues qui l'ont vu remonter dans la conversation ICQ ou MSN ?
Citation :
Provient du message de Dwelfigor
Il a le droit de mettre en place des systemes pour interdir l'acces a certains sites. Il a le droit de mettre en place un systeme qui lui donnes les infos concernant qui circule sur quoi.
Mais il ne peut l'utiliser contre une personne. Il peu la convoquer pour lui en parler, mais ne peut prendre aucune mesure contre elle.
Hum sur une méthode de controle comme l'analyse de proxy, et avec avertissement à la clé il est tout en droit de te mettre dehors s'il prouve que tu passes ton temps sur le net ...

Bien entendu le contenu n'a rien à voir .. juste le temps passé et/ou la nature des sites...


Quand au flagrant délit, il est bien sur possible, mais bien plus valable dans le cadre d'un pirate en interne par exemple ...

Et de toutes facons (a part pour le piratin) les avertissement sont de rigueur.
Citation :
Provient du message de Loonna
Si c'est pour m'y sentir espionné...
L'interet du https c'est justement d'eviter l'espionnage .. (en outre de passer les moyens de blocage que pourraient mettre en place l'entreprise mais )

Sinon toujours verrouiller son poste de travail ... c'est la base (Et un excellent reflexe pour les admins )
Citation :
Provient du message de Loonna
Et que donneraient 3 témoignages de collègues qui l'ont vu remonter dans la conversation ICQ ou MSN ?
La ça prends une valeur legale.
Et cela peut etre utilisé contre toi a condition que cela presente un prejudice pour la societe.
Sinon seul un avertissment sera valable.

je te donnes le cadre du probleme que ma societe avait vecu.

3 gus s'envoient des photos de minettes a poile par mail. l'un d'entre eux se gourre et file l'adresse d'une directrice de NBC dans la liste.
Celle ci remonte cela a la direction generale (americaine). Les gus n'ont ete que mis a pieds 3 jours, et encore la jurisprudence qui decoule de l'affaire ne l'aurait pas permis.
Donc le temoignage ne suffit encore pas.
Il faut un reele prejudice a la societe. Comme le fait de ne pas faire correctement son travail.

/Frater ... meme s'il passe son temps sur le net, si son taf est fait et qu'il ne monopolyse pas la bande passante il n'est pas attaquable.
Citation :
Provient du message de Frater
L'interet du https c'est justement d'eviter l'espionnage .. (en outre de passer les moyens de blocage que pourraient mettre en place l'entreprise mais )
Ah là tu m'intéresse !!!

En fait, c'est pas tant le fait de nous interdir l'utilisation d'ICQ qui me dérange parce que j'ai autre chose à foutre. Ce qui me dérange, c'est de le surprendre en train de parcourir la conversation de ma stagiaire avec son petit copain. Pas seulement voir qu'elle papote mais lire l'intégralité de sa conversation !!!

Tien d'ailleurs, maintenant que j'y repense, elle doit utiliser ICQ lite elle...
Citation :
Provient du message de Loonna
Ah là tu m'intéresse !!!

En fait, c'est pas tant le fait de nous interdir l'utilisation d'ICQ qui me dérange parce que j'ai autre chose à foutre. Ce qui me dérange, c'est de le surprendre en train de parcourir la conversation de ma stagiaire avec son petit copain. Pas seulement voir qu'elle papote mais lire l'intégralité de sa conversation !!!

Tien d'ailleurs, maintenant que j'y repense, elle doit utiliser ICQ lite elle...
Sur un ou une stagiaire tu n'as pas beaucoup de droit. sa position dans l'entreprise est essentielement de la complaisance.
Legalement ... c'est peau de balle.

Par contre c'est lui a la fin qui signe l'evalutation du rapport de stage. ça legalement ... personne ne peu l'influencer a par lui meme.
Citation :
Provient du message de Dwelfigor
La ça prends une valeur legale.
Et cela peut etre utilisé contre toi a condition que cela presente un prejudice pour la societe.
Je pense que Loona parlait plutot du fait d'utiliser les témoin contre son boss !

Je suppose que ca a un poids dans le sens ou s'il n'est pas indiqué clairement qu'icq est interdit dans ce cas la, on arrive à la meme situation que s'il lisait ses mails ...

Reste à intenter une action, et a convaincre les témoins de temoigner contre leur direction

Maintenant tu peux toujours t'en servir comme "poids" .. (bouuuuuh c'est moche le chantage )
Citation :
Provient du message de Dwelfigor
La ça prends une valeur legale.
Et cela peut etre utilisé contre toi a condition que cela presente un prejudice pour la societe.
Sinon seul un avertissment sera valable.
Pourquoi utilisé contre moi ?
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