1 500 € pour diffamation sur un forum

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Il a pas éte condamner pour pédophilie mais pour avoir critiquer une société y'a une marge quand même

Combien de fois JOL aurais pu être condamner pour avoir critiquer AOL, France Telecom etc ...

je sais pas on est sur un forum, on parle de si et sa, c'est comme si tu parlais autour d'une table avec des potes que tu critique la Kodak et que tu te prenne 2000 € d'amende ... c'est stupide
Le problème n'est pas de savoir si la condamnation est juste ou non (elle l'est. La comparaison avec un groupe de potes est déplacée, de part le coté public de l'affirmation)

Le véritable problème comme l'ont soulevés plusieurs, est que malgré l'indication "les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables." (ou équivalent) ce soit le webmaster qui soit condamné, comme dans la triste affaire perenoel.fr...
Citation :
Provient du message de Brynnlow Crow
je sais pas on est sur un forum, on parle de si et sa, c'est comme si tu parlais autour d'une table avec des potes que tu critique la Kodak et que tu te prenne 2000 € d'amende ... c'est stupide
Il n'est pas interdit de critiquer, mais de diffamer.
Citation :
Provient du message de Brynnlow Crow
Il a pas éte condamner pour pédophilie mais pour avoir critiquer une société y'a une marge quand même

Combien de fois JOL aurais pu être condamner pour avoir critiquer AOL, France Telecom etc ...

je sais pas on est sur un forum, on parle de si et sa, c'est comme si tu parlais autour d'une table avec des potes que tu critique la Kodak et que tu te prenne 2000 € d'amende ... c'est stupide
Ah t'es sur ?

Démonstration :

Tu montes une salle réseau. Moi à une table de potes, je dis :

"'taiin la salle réseau de Brynn, quelle merde, c'est des vieux pc tout pourris, meme pas entretenus, c'est 50 % plus cher que les autres, les jeux on dirait qu'ils ont été installés par ma grand mère, en plus le patron c'est un connard, sérieux, n'y allez pas, en plus c'est super mal famé !!"

(c'est pour l'exemple les modos, hein, patapé).

Pas de probleme.

Maintenant imagine que je dise ca ICI . Sur le forum.

C'est de la diffamation, et c'est condamnable. D'ailleurs comment réagirai tu dans la situation?
Citation :
C'est ce qu'il a essayé d'être, mais ce n'est plus possible. Il y a trop d'abus : si Internet était libre, les réseaux pédophiles seraient virtuellement libres de faire ce qu'ils veulent, pour les terroristes, même chose. Une des armes les plus importantes de notre époque, c'est l'information. Il est normal d'avoir un certain contrôle sur elle, mais de là à punir injustement ( à mon avis ) un webmestre bien intentionné ( comme le prouve sa réaction ) est à mon avis un dysfonctionnement de la justice et la preuve que les lois régissant les espaces virtuels doivent être revues.
Je suis d'accord concernant la pedophilie, le terrorrisme et autres choses extremement graves mais là! A la limite si ca avait ca avait vraiment été très insultant, je dis pas mais là c abusé

Citation :
Un serveur sur le sol français est tenu d'obéir aux lois françaises.
De qui vient internet a ton avis? Pas de l'Etat en tout cas

Citation :
Gilgamesh, j'espère que tu plaisantes. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Tu n'as pas à diffamer une personne ou une entreprise parce qu'elle ne te revient pas.
Comme le dit Alamankarazieff, il faut prêter un peu d'attention à la forme (du reste, dans la news, on ne sait pas du tout quel avait été le ton employé dans le message). Il y a une infinité de manières pour dire une même chose, mais certaines sont acceptables, d'autres non. Sur Internet ou ailleurs.
Justement, les forums sont là pour donner son opinion. Bon ok diffamer c'est autre chose mais bon, la peine est un peu sévère quand même
Citation :
Provient du message de Gilgamesh Warel
De qui vient internet a ton avis? Pas de l'Etat en tout cas
La base de donnée du site est située sur l'était français. Internet n'est qu'un ensemble de câbles en lui-même...
Citation :
Provient du message de Gilgamesh Warel
Justement, les forums sont là pour donner son opinion. Bon ok diffamer c'est autre chose mais bon, la peine est un peu sévère quand même
La peine, si elle était appliquée à l'homme qui a diffamé, ne serais pas critiquée, elle serais normale. Mais appliqué à un homme innocent, c'est clair qu'elle est sévère....








Joy
Citation :
Provient du message de Lilandrea VifArgent
D'ailleurs comment réagirai tu dans la situation?
Bien tu fais de la pub, les gens curieux viendront voir si c'est vrai et se rendront que les PC sont des PC de compet sans aucun lag, pas cher que c'est propres avec des tables en or et tout et tout

moi je vois aucun inconvénient la dedans ...
La condamnation ne me choque qu'à moitié.
A partir du moment où l'on poste sur un forum susceptible d'être lu par des milliers de gens, on essaye de citer de sources et d'énoncer de preuves. Sinon, il s'agit bien de diffamation et de calomnies.

Là où le problème se pose, c'est que quand un internaute voudra ouvertement critiquer quelqu'un, soit il le fait sur un forum privé, soit il avance des preuves et des arguments, sinon comme l'a dit très justement Nof, ce n'est plus de la critique mais de la diffamation.
Or, ce travail d'enquête, de recherche de preuves, est celui des journalistes et des juges / policiers. Dur pour un internaute ayant juste envie de "pousser un coup de gueule" ( je me suis toujours demandé comment on faisait pour "pousser" - un coup - de gueule .......... ), de faire tout ce travail de recherche. Et pourtant, peut-être que cela pousserait certains à aller au bout de leurs idées, à essayer de construire, argumenter, contre-argumenter, rechercher, au lieu de se contenter d'un simple : Quel connard avec ses djembés de merde !

Remarquez, ça peut-être salvateur pour les forums : obliger les posteurs un peu trop excités à donner des preuves ou des témoignages.

A quand l'application de la loi sur la presse aux posteurs du monde entier ?

Je trouve cela un peu utopiste, mais tellement poétique et charmant de savoir qu'une critique ne pourra plus être gratuite, mais argumentée avec un minimum de recherche.
Quand aux prises de positions personnelles, il faudra juste préciser au début de son texte : " Ces propos n'engage que leur auteur. ".

Bref, rien de vraiment inquiétant, très franchement.

En écrivant cela, je n'ai pu m'empêcher de penser au pamphlet écrit avec vigueur par Charlotte sur Madelin.
Citation :
Provient du message de Lilandrea VifArgent
Ah t'es sur ?

Démonstration :

Tu montes une salle réseau. Moi à une table de potes, je dis :

"'taiin la salle réseau de Brynn, quelle merde, c'est des vieux pc tout pourris, meme pas entretenus, c'est 50 % plus cher que les autres, les jeux on dirait qu'ils ont été installés par ma grand mère, en plus le patron c'est un connard, sérieux, n'y allez pas, en plus c'est super mal famé !!"

(c'est pour l'exemple les modos, hein, patapé).

Pas de probleme.

Maintenant imagine que je dise ca ICI . Sur le forum.

C'est de la diffamation, et c'est condamnable. D'ailleurs comment réagirai tu dans la situation?
Donc si je dis qu'AOL c'est pas terrible parce que ça lague, que c'est contraignant vis à vis de l'engagement 24 mois minimum, qu'on est souvent déconnecté sans raison, que leur programme spécial pour se connecter est pénible, qu'ils en profitent pour afficher de la pub en bonus, la j'ai fais de la diffamation? Pourtant des tas de gens ici sur ce forum font tous les jours des commentaires de ce genre sur divers produits.... Ce n'est pas de la diffamation mais une critique.
Si j'avais dit "AOL c'est de la merde, que des voleurs sans cervelles", la ça aurait été de la diffamation....
Enfin quand je vois les commentaires de ce genre je me dis qu'on n'est pas loin de l'Etat autoritaire sans liberté d'expression. (Je suppose que si je dis que Raffarin est aussi doué qu'un âne comme premier ministre c'est aussi de la diffamation? )
Citation :
Provient du message de Trouveur
Donc si je dis qu'AOL c'est pas terrible parce que ça lague, que c'est contraignant vis à vis de l'engagement 24 mois minimum, qu'on est souvent déconnecté sans raison, que leur programme spécial pour se connecter est pénible, qu'ils en profitent pour afficher de la pub en bonus, la j'ai fais de la diffamation?
Si tu peux le prouver, non.

Si tu dis "Aol, c'est de la merde", la réponse est oui.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Un serveur sur le sol français est tenu d'obéir aux lois françaises.
Ce qui signifie qu'un serveur sur le sol international (mer ou pôle -l'un des deux je ne sais plus-) peux faire ce qu'il veut ? oÔ
Je ne rappelle plus : en sol international, tout le monde peut taper sur la gueule de tout le monde, non ?

Euh trouveur ton pseudo tu le tiendrais pas de la trilogie Ender ? Si ? *s'enfuit en hurlant*
Je suis opposée à toute forme de censure quel qu'en soit le motif, en ce que cela interdit la possibilité de débattre et donc de convaincre.

Aussi longtemps que l'on ne pourra empêcher les êtres humains de penser, interdire l'expression de ces dites pensés est aussi profitable que de vouloir interdire les vagues de l'Océan.

C'est contre productif, et il n'y a jamais eu en France autant d'anti-sémite ou de racistes, que depuis que les Lois interdisent de débattre de ces choses.


A méditer si l'on ne veux ni développer Big Brothers ni faire le terreau d'un monde de racistes.
Si j'envois chier un mec qui marche sur le trottoir en disant les trucs que le Cedric a dit, on va certainement pas me coller une amende

Alors en plus sur un forum c'est imbécile...


N'importe quoi pour se faire de l'argent.
Petite Marine ~I~, rien n'interdit de débattre ou de penser, bien au contraire, puisque la loi incite à débattre et penser. Comme Ulgrim, j'attends avec le sourire le moment où chacun devra étayer ses critiques, et l'où on évitera enfin l'andouille habituelle qui n'a rien lue du sujet, et qui vient déposer son petit troll ou son attaque personnelle, sans risque aucun, surtout s'il est en bon terme avec le modérateur. A la lecture de tes messages, je comprend donc que cela te gêne, mais pour ma part, cela me réjouit.

Ah, au passage, pour ceux qui semblent s'offusquer de la liberté d'expression: contrairement à ce que vos séries télévisées vous font croire, nous ne sommes pas régit par la constitution américaine et son premier fameux amendement, qui garantie que rien ne saura entraver cette liberté fondamentale qui consiste à pouvoir dire tout et son contraire. Nous sommes régit par un système enrichis de subtiles protections des libertés, dont celles de ne pas être trainées dans la boue illégitimement (bien inutiles, par ces temps de rumeurs toulousaines), et que tout internaute présent sur le sol français se doit de respecter. Cependant, rien ne vous empêche, bien sûr, de soumettre à votre député des propositions visant cela, mais il va vous falloir alors apprendre un exercice nouveau, celui de remplacer l'émoticon par l'argument. Ou alors, bien sûr, vous reste l'exil. Dès que vous en aurez l'age, bien entendu.

Le Troll de JoL, contrairement à ce que tu penses affirmes, la diffamation sur un forum, à grand public ou consulté par des personnes concernées par celui ci, est bien plus grave qu'un marmonnement en rue. Deux secondes de reflexion sur la différence de portée devraient te suffir à comprendre pourquoi. Ah, et affirmer que le but est de faire de l'argent, c'est simplement montrer que l'on a mal lu le fil. L'argent est destiné à rembourser les frais de justice de la victime.
Pour la question de l'anonymat du net, il faut cesser de croire que celui ci est vrai sur des forums comme JoL, par exemple.

Toutes les IPs sont stampées, si on peut à partir d'un certains nombres d'IP démontré que c'est toujours le même client du FAI XYZ qui utilise ce pseudo, il sera présumé comme l'auteur des écrits sur les dits forums. Si tel n'est pas le cas, il lui restera à prouver que ce n'est pas lui au parquet, mais si un ensemble de preuves et de présomptions suite à l'enquête judiciaire arrive à démontrer que monsieur A est bien le pseudo B, c'est cuit pour lui.

Ce que je trouve parfaitement normal, car le contraire voudrait dire que si on commet des crimes et délit dans la vie en portant un masque qui dissimulerait nos traits nous ne pourrions jamais être poursuivi car les autres moyens de nous identifier seraient d'office rejeté (emploi du temps, filature, témoignage, casier judiciaire, etc ...)
Rejeter toutes ces preuves et indices n'auraient bien sur aucun sens.
Il en va de même sur le net.
Citation :
posté par Ulgrim
Quand aux prises de positions personnelles, il faudra juste préciser au début de son texte : " Ces propos n'engage que leur auteur. ".
Bin non, justement, ça ne suffit pas....http://www.anelor.org/newstar/image/3.gif
Citation :
Provient du message de Eldarendil
Le véritable problème comme l'ont soulevés plusieurs, est que malgré l'indication "les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables." (ou équivalent) ce soit le webmaster qui soit condamné, comme dans la triste affaire perenoel.fr...
Le fait qu'il y ait une mention "l'auteur est seul responsable de ses écrits" n'a aucune valeur légale si la loi dit le contraire par défaut. La loi prévaut sur tout contrat quel qu'il soit. Or la loi ne permet pas à des sites ou à des forums de rejeter leur responsabilité dans leur contenu.

Ce que beaucoup ne semblent pas comprendre, c'est que les forums et sites ne sont pas sanctionnés pour les propos en eux-même, mais pour leur diffusion.
En termes clairs, il faut distinguer l'auteur - la personne qui écrit le message et le publie - et le support - le forum ou le site qui propage le message au public. Les deux parties peuvent être mises en cause par la justice si les propos sont estimés hors-la-loi. Le support peut se prémunir de poursuites ou de sanctions si poursuites il y a, à condition qu'il intervienne rapidement de lui-même pour censurer le message mis en cause.

Dans l'affaire perenoel.fr, le forum a été condamné pour avoir laissé ce message à la vue des utilisateurs pendant un certain temps sans prendre de mesure pour en retirer le contenu diffamatoire. Même chose pour le forum percussion.org qui n'a retiré le message qu'après le dépôt de la plainte et le début des poursuites.
AOL, si j'ai bien suivi le cas en question, a pris conscience des messages racistes et discriminatoires qui figuraient dans ses forums rapidement, en a censuré les passages illicites et a aussitôt pris part à la plainte contre leurs auteurs. AOL a ainsi évité des sanctions pénales.
Citation :
Provient du message de Ange Musicien
Ce qui signifie qu'un serveur sur le sol international (mer ou pôle -l'un des deux je ne sais plus-) peux faire ce qu'il veut ?
Le TPI existe, les lois internationales aussi.
Je pense que ce qu'il faut prendre en compte c'est l'aspect nocif de la rumeur : c'est à mon avis ce qui fonde la condamnation.
Si je déclare entre potes que tel bar pue de la gueule, c'est mon droit, c'est mon opinion et je peux l'exprimer en cercle fermé.
Si je commence à le gueuler dans le bar en question, que je placarde des affiches sur ses murs, ça prend une autre tournure. Vous direz que j'exagère : mais sur un forum spécialisé où une grande quantité de gens à la recherche d'informations viennent et voient les propos diffamatoires, alors on passe de la diatribe de comptoir à des propos efficaces.
La vraie question est la portée des propos, ainsi que leur fondement. Internet est toujours un lieu de liberté : je peux y faire et dire ce que je veux, mais si ce que je dis et fais viole la loi, je suis responsable.
Citation :
Provient du message de Alamankarazieff
Je pense que ce qu'il faut prendre en compte c'est l'aspect nocif de la rumeur : c'est à mon avis ce qui fonde la condamnation.
Si je déclare entre potes que tel bar pue de la gueule, c'est mon droit, c'est mon opinion et je peux l'exprimer en cercle fermé.
Si je commence à le gueuler dans le bar en question, que je placarde des affiches sur ses murs, ça prend une autre tournure. Vous direz que j'exagère : mais sur un forum spécialisé où une grande quantité de gens à la recherche d'informations viennent et voient les propos diffamatoires, alors on passe de la diatribe de comptoir à des propos efficaces.
La vraie question est la portée des propos, ainsi que leur fondement. Internet est toujours un lieu de liberté : je peux y faire et dire ce que je veux, mais si ce que je dis et fais viole la loi, je suis responsable.
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