1 500 € pour diffamation sur un forum

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Attention, la justice vient de se mettre en mouvement, et se lance dorénavant à la reconquête d'internet, défouloir anonyme (enfin, c'est vous qui le croyez...) de nombreux utilisateurs qui se croient au dessus des lois.

Après la condamnation il y a quelques jours de personnes ayant tenu des propos outrageants sur un forum d'aol (voir news), c'est au tour d'un éditeur de site d'être condamné pour un message posté sur son forum de discussion....

Il s'agit du forum du site percussions.org.

L'éditeur de ce site a en effet été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à rembourser la moitié des frais de justice de la procédure qui a été menée contre lui par la société Eurodim au titre d'un message jugé diffamant.

Pour ceux qui ne le connaissent par, Percussions.org est un site dédié à la musique et en particulier aux percussions.
Bref, un site tout simple et sans problèmes...

Cédric, l'éditeur de ce site, publiait ce communiqué :

"Attention à la tchatche"
Le 14 septembre 2002, un dénommé Chris postait un message sur le forum de discussion de percussions.org . Dans ce message, intitulé "Fola percussions", cet internaute s'en prenait à un certain Eric C. : "Attention à la tchache de notre 'ami' Eric C. Qui donne (encore ?) des cours de marketing à la fac, il sait très bien vendre, ou vendre des djembés à '4000 francs' (qui en valent beaucoup moins, bien entendu !"), accusait Chris. "Enfin des exemples il y en a beaucoup, pas mal de magasins le connaissent et ont peut être subi quelques arnaques ? (...) Donc, l'ouverture de son école, je m'en fout ! Cela ne reste que personnel. Je vous l'accorde, mais bon connaissant la personne je préfère mettre en garde !".


Cedric a optempéré à la demande des dirigeants d'Eurodim en retirant ce message de son forum et en communiquant l'adresse IP de son auteur (vous voyez bien que vous n'êtes pas anonymes !).

Malgré la réactivité et la bonne volonté de Cedric, le tribunal a considéré que les frais de 1500 € devaient être partagés...

Pourtant, d'après l'avocat de Cédric M. :

"Suite à ce jugement, je m'interroge sur la responsabilité des éditeurs de sites. La charte de percussions.org précise pourtant que chaque intervenant sur le forum de discusssion est responsable de ses propos. Dans cette affaire, c'est l'éditeur qui est condamné, et non pas l'auteur du message. Dès lors, il devient facile de faire condamner n'importe quel éditeur de site en postant un message critique sur son forum de discussion."

"Critiquer quelqu'un sur un forum de discussion peut s'apparenter à du dénigrement ou de la diffamation, et peut amener un éditeur à identifier l'auteur d'un message et à communiquer ses coordonnées au tribunal".

"A l'avenir, pourra-t-on encore critiquer quelqu'un ou quelque chose sur les forums de discussion, ou faudra-t-il se contenter d'écrire que tout est beau et que tout le monde est gentil ?"
Source

Courage les modos
*s'entraine pour l'avenir*
Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil tout va bien et tout est merveilleux.....

euh, il est ou l'interet d'un forum si on est tous du meme avis et touts lobotomisés ?
Message supprimé par son auteur.
Normal...

La loi reconquière le dernier bastion de liberté ( que cela soit en bien ou en mal ) mondiale et internationale.

Ce que l'on peut trouver de critiquable dans cette décision, c'est la condamnation du responsable du site. C'est un peu comme si, à l'Assemblé Nationale, un député diffamait quelqu'un en public et que le président se faisait interpeller. On considère ainsi l'internaute lambda, simple utilisateur comme un "mineur", il n'a pas à assumer ses actes.

Bof, quoi...







Joy
Citation :
Provient du message de Xanathian
Je signale qu'un forum a du payer pour les propos diffamatoires d'un de ses utilisateurs (escroquerie) ... envers une société mise en examen pour escroquerie (je ne donne pas de nom).
C'est ce du moins je me souviens; et je crois que c'était 15000 francs qu'il y avait à payer.

En tout cas ce dont je suis sûr, c'est que ça a entrainé une journée sans forums en France: pas mal de d'administrateurs ont fermé leur forum un même jour, et Mind en faisait parti.
Oui je me souviens cela. Mais je souvenais plus du motif de la fermeture.
Il faut manger des bébés juifs sacrifiés à Satan pour préserver sa virilité, toutes les recettes pour les accommoder à votre goût ici.
De plus Jacques Chirac n'est pas digne d'être notre président, pendant ses loisirs, il sodomise des chèvres (photos complète ici ), il a en effet vendu son âme à Moloch quand il a découpé sa femme à la tronçonneuse et l'a fait posséder par une succube du huitième cercle (toutes les photos de la cérémonie et du sabbat qui a suivi ici.)

Dire ce qu'on veut oui, mais bon, comment dire...

Plus sérieusement, si, il y a diffamation manifeste : ici, le nommé Chris poste un truc, sans preuves particulières, qui déclare ouvertement qu'un type qui vient d'ouvrir son école est un voleur et un menteur. Il le fait dans un espace où de nombreuses personnes intéressées, des clients potentiels, peuvent passer, il le fait de manière péremptoire mais sans preuves ("des exemples il y en a beaucoup," "pas mal de magasins le connaissent"). Si il y a eu jugement, il y a eu procès, qui a sans doute établi que le posteur bavait sans preuves, et que ses bavardages étaient de natures à alimenter une rumeur et à porter préjudice de façon injustifiée au commerce du défenseur. Je comprends donc le jugement.

Et ceci dit, une adresse IP, ça se brouille et ça se crypte.
euh... a ce que je sache, Internet n'appartient pas a l'Etat, il appartient aux hackers!

Internet est censé être un espace de détente et de discussion libre (en particulier sur les forums). Personnelemment, je trouve ca vraiment injuste que l'Etat sanctionne les abus sur Internet. C'est vrai quoi, la plupart de ceux qui sanctionnent n'ont jamais été sur un forum ou quoi?

Quand au mec qui a porté plainte.... no comment sur ce lamer

Gilgamesh qui rêve d'un internet libre
Internet libre... parce que c'est pas assez libre pour vous peut être???

Venir raconter des conneries, les diffamations, les injures, venir poster des propos racistes, poster des photos pédophiles, etc... tout ça ça devrait être permis au nom de l'internet libre non??

Foutaises quand même... je me demande qui est le vrai "lamer" dans toutes cette histoire.. celui qui rêve d'un internet libre mais régulé, contrôlé? ou le pseudo rebelle anarchiste qui veut f*** la justice et la police jusqu'a sur le net...
Citation :
Provient du message de Gilgamesh Warel
Internet est censé être un espace de détente et de discussion libre (en particulier sur les forums).
C'est ce qu'il a essayé d'être, mais ce n'est plus possible. Il y a trop d'abus : si Internet était libre, les réseaux pédophiles seraient virtuellement libres de faire ce qu'ils veulent, pour les terroristes, même chose. Une des armes les plus importantes de notre époque, c'est l'information. Il est normal d'avoir un certain contrôle sur elle, mais de là à punir injustement ( à mon avis ) un webmestre bien intentionné ( comme le prouve sa réaction ) est à mon avis un dysfonctionnement de la justice et la preuve que les lois régissant les espaces virtuels doivent être revues.







Joy
Citation :
Provient du message de Brynnlow Crow
c'est dégeulasse ...

franchement on devrais avoir le droit de s'exprimer comme on veut sur le net et dire ce qu'on veut .... vive la liberté ...
En effet, c'est pas grandiose ce que tu dis..

Je peux insulter ta famille ? j'ai le droit
Je peux être raciste, homophobe, ...? ah bah oui.. j'ai le droit, on est sur le net....


Je suis bien content qu'on commence à faire quelque chose contre les abus du net ! Pas d'éxcès non plus, mais qu'on s'occupe des choses que je considère, pour ma part, honteuse...
Citation :
Provient du message de Xanathian
Je signale qu'un forum a du payer pour les propos diffamatoires d'un de ses utilisateurs (escroquerie) ... envers une société mise en examen pour escroquerie (je ne donne pas de nom).
C'est ce du moins je me souviens; et je crois que c'était 15000 francs qu'il y avait à payer.

En tout cas ce dont je suis sûr, c'est que ça a entrainé une journée sans forums en France: pas mal de d'administrateurs ont fermé leur forum un même jour, et Mind en faisait parti.
La journée sans forums a eu lieu pour protester contre l'amende demandée aux responsables du site Défense-consommateur.org (de 15.000€, et non FF). Puis sur un autre site, à la suite d'une plainte d'un médecin, me semble-t-il.
Dans les deux cas, la plainte avait été déposée à la suite de messages d'un forum public jugés injurieux ou diffamatoires.

(cela dit, à la lecture de ton message, il me semble que tu fais référence à une autre affaire, qui n'a je crois pas donné lieu à une journée sans forum)

Gilgamesh, j'espère que tu plaisantes. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Tu n'as pas à diffamer une personne ou une entreprise parce qu'elle ne te revient pas.
Comme le dit Alamankarazieff, il faut prêter un peu d'attention à la forme (du reste, dans la news, on ne sait pas du tout quel avait été le ton employé dans le message). Il y a une infinité de manières pour dire une même chose, mais certaines sont acceptables, d'autres non. Sur Internet ou ailleurs.
Citation :
Provient du message de Brynnlow Crow
c'est dégeulasse ...

franchement on devrais avoir le droit de s'exprimer comme on veut sur le net et dire ce qu'on veut .... vive la liberté ...
Au risque de me prendre des cybertomates pourries dans la figure, je ne suis pas d'accord. Je ne pense pas que, parce qu'on est derrière son écran et qu'on se croit protégé par un anonymat (tout relatif), on a le droit de dire tout et n'importe quoi.

Une personne a le droit de ne pas être diffamée, que ce soit à la télévision, à la radio...ou sur le net. Cela fait partie, justement, de ses libertés. Ceux qui l'agressent en la diffamant portent atteinte à cette liberté.

Ce que je trouve plus discutable, est que le responsable du forum sur lequel la diffamation a été faite, ait à payer des frais de justice.
a priori, c'est tres pratique pour emmerder une personne tenant un forum, on va dans un cybercafé pas tout contre chez soi, ou a la fac, ou dans un truc d'état qui fait une initiation a internet (enfin, n'importe où ou personne ne note qui est a a quel pc), on poste une diffamation dans un coin perdu du forum, et puis on reporte soit meme en vitesse a la société et on attend qu'elle attaque le forum en justice. Les chances de se faire prendre doivent etre a peu pres nulles avec un minimum de précaution <imagine déja la tete des gens de la fac si on leur demande qui a utilisé ce pc a telle heure alors que n'importe quel étudiant y a acces comme il veut de 8h a 19h> et au pire, si la société n'est pas assez chatouilleuse, il suffit de recommencer le manege quelque fois (en changeant de lieu de connexion bien sur).

Je reconnais qu'il faut bien contrôler un minimum ce que les gens disent mais ca continue a me hérisser qu'on continue a considerer les propriétaire de forum comme des éditeurs.

Quand a l'anonymat, il n'est pas aquis d'office mais il est tellement simple a obtenir sur le net.
Citation :
Provient du message de Alamankarazieff
Plus sérieusement, si, il y a diffamation manifeste : ici, le nommé Chris poste un truc, sans preuves particulières (...) Je comprends donc le jugement.
Si Chris fait quelque chose d'illégal, faut m'expliquer pourquoi c'est Cedric qui doit cracher 1500 euros.

Citation :
Provient du message de Gilgamesh Warel
euh... a ce que je sache, Internet n'appartient pas a l'Etat, il appartient aux hackers!
Un serveur sur le sol français est tenu d'obéir aux lois françaises.
Si j'ai confiance dans la justice de mon pays, je dirais qu'il nous manque des éléments pour savoir qu'est-ce qui a amené la cour à porter ce jugement.

Je pense donc qu'il y a surtout une volonté de faire un exemple : impunité zéro, toute résistance est inutile, big brother is watching you...

Mais oui, effectivement, je ne vois pas vraiment pourquoi si l'éditeur a obtempéré à l'injonction préalable, il doit partager les frais de condamnation.
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