[Keet]

Je fais suite à un message posté par Shay sur daoc/general.

Quel est le statut de JOl ? quel régime juridique lui appliquer ?

Citation :

Malheureuseument comme je l'ai dit , avec un bon avocat , qui montrerais qu'il ne faut que taper une adresse et cliquer sur un lien sans rien qui dit : Ceci est un forum privé nianiania

Non non, juste une adresse , on montrerais que c'est bien un forum publique, accessible a tous quoi ....

Pour moi le forum est privé.

Mais j'espère de plus amples renseignements sur ce point de la part de nos juristes alcoolo..oooops de la taverne

[Profy]

Bah...

JeuxOnline est hébergé par Goa, filiale (ou je ne sais quel terme juridico financier) de Wanadoo filiale de France Telecom.

France Telecom est une S.A non?

[Keet]

Si je me souviens bien goa a simplement prêté les serveurs à JOL.

[Elhan]

Citation :

Provient du message de Keitaro
Si je me souviens bien goa a simplement prêté les serveurs à JOL.

Je crois que le réseau d'avant Jeux Online était hébergé sur un hébergeur assez moyen , et ils ont voulu être hébergés par Goa . Goa a accepté et , le réseau d'avant Jeux Online à fusionné et à donné Jeux Online .

[gnark]

Je ne pense pas que la reponse soit simple ... par exemple ma famille possede une maison en bord de mer avec derriere une plage qui n est pas facilement accessible par des chemins publiques. Non avons laisse l acces a cette plage et un chemin traversait donc notre propiete .... Un amis avocat non a dit de cloturer rapidement ce chemin car sinon il tomberait dans le domaine publique .... en gros ce n est pas parceque quelque chose vous appartient que ce n est pas publique ou que ca ne peut pas le devenir ....

[Keet]

Oui pas simple du tout : jol forum privé d'accès public alors ?

[Louney]

A mon avis il est public .

[Louis The Funest]

public sinon je ne pense pas qu'il serait hébergé par une grosse boite.

[Nirthael]

Pour moi il est privé, car tant que ça reste dans le cadre de la loi, Mind fait ce qu'il veut dessus sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit.

[hellstrike]

comme un restaurant ou une boite un forum appartient a qqun il est donc privé dans le sens ou il appartient a qqun (mind apparement)
Comem un restaurant il est réputé publique car la plupart des personne peuvent y entrée ou s'en servir comem elle veulent.
Maintenant comme un restau/boite il est libre de faire ce qu'il veut de son bien (enfin tant qu'il reste lui meme dans la loi i.e discrimination diverses, etc)
En gros mind peut faire ce qu'il veut.
Je crois que mes propos reponde au quote pas besoin d'avocat juste un peu de bon sens (pfiou faut que je fasse attention a mes chevilles )

[Dominar Rygel]

gnuh ? JoL a voir directement avec goa ?

[Paprika la Fouine]

Bah il est public dans le sens ou tout le monde y a acces... sinon comme il est dit plus haut, privé car il appartient a kelkun.

[Manaloup]

Vous n'avez pas remarqué le logo GOA tout en haut a droite ?

et le "hébergé par GOA" tout en petit en bas ?

Je dirais privé car pour pouvoir poster il faut passer par la case inscription.
Je vois plus comme forum public ceux où on peut poster en invité.

[eMRaistlin]

en fait, si ma memoire est bonne, c'est un peu un vide juriduqe, et ca fonctionne essentielement aux jurisprudences...


Personnelement, je le vois comme un espace privé, ou semi-publique, mais surement pas comme un espace publique.

(dans le respect des lois, et en particulier, dans le respect de "Informatique & Liberté"...)

Ceci etant, si un juriste qui travaille sur le droit internet peut nous en dire plus.

[Samsagace]

Si vous considérez que le forum dépend de France telecom, FT est un EPIC (etablissement public industriel et commercial) donc public.

Si vous considérez que c'est à GOA et que GOA n'est pas un EPIC alors c'est du privé.

Il me faudrait plus d'éléments que le peu dont je dispose pour pouvoir trancher mais de prime abord ca ressemble bien à du privé. Notamment il me faudrait des info sur GOA pour vous dire tout ça... Si qqn connaît le statut de GOA autrement que par les rumeurs et les raccourcis type GOA = FT...

Ne confondez pas public/privé et accès libre/fermé cela n'a rien à voir.

signé: un modeste étudiant en maîtrise de droit privé.

[Keet]

Oui c'est pour ça que je parlais d'un forum privé d'accès public.



signé, un vilain redoublant de 2 ème année de droit.

[Eto Demerzel]

Bonjour,

Juste une remarque.
le forum et les sites Jeux-Online sont hébergé par GOA.
Au même titre qu'un forum serait hébergé sur Free, ou tout autre
hébergeur.
GOA n'interfère en rien sur le fonctionnement du forum.
Et n'a aucun droit de regard le concernant.
(Sauf peut être sur une requête de justice.)

Vu que je suis à l'origine d'un forum.
Que celui ci est lié à un nom de domaine qui m'appartient.
Dois je considérer que le forum dédié à la communauté Albion[Ys]
est public ou privé ?
Je crois savoir que je suis légalement responsable des propos
qui y sont tenus, et que c'est à moi de faire en sorte
qu'il n'y ait pas de débordement contraire à la loi.

Je crois aussi savoir que les fora sont plus ou moins liées aux
lois sur la presses.

Qui peut en dire plus ?

[Terckan]

Citation :

Provient du message de Urian Nikui
Je dirais privé car pour pouvoir poster il faut passer par la case inscription.
Je vois plus comme forum public ceux où on peut poster en invité.

Urian a raison, JOL est un forum privé.

[Samsagace]

Eto ton forum est totalement privé puisque c'est toi qui l'a créé d'après ce que j'ai compris. Sinon oui tu es responsable de tout ce qui se dit sur le forum, il y a d'ailleurs eu fut un temps une pétition sur internet contre ce problème. Si une personne tient des propos racistes sur tes forums la justice te considérera comme responsable (une sorte de complicité si tu veux).

[Erigion / Titam]

Citation :

Provient du message de Eto Demerzel
Bonjour,

Juste une remarque.
le forum et les sites Jeux-Online sont hébergé par GOA.
Au même titre qu'un forum serait hébergé sur Free, ou tout autre
hébergeur.
GOA n'interfère en rien sur le fonctionnement du forum.
Et n'a aucun droit de regard le concernant.
(Sauf peut être sur une requête de justice.)

Vu que je suis à l'origine d'un forum.
Que celui ci est lié à un nom de domaine qui m'appartient.
Dois je considérer que le forum dédié à la communauté Albion[Ys]
est public ou privé ?
Je crois savoir que je suis légalement responsable des propos
qui y sont tenus, et que c'est à moi de faire en sorte
qu'il n'y ait pas de débordement contraire à la loi.

Je crois aussi savoir que les fora sont plus ou moins liées aux
lois sur la presses.

Qui peut en dire plus ?

JeuxOnline est un forum privé. Si les propos qui tu tiens ne sont pas légaux, et qu'un modérateur ne les modère pas, c'est le modérateur le responsable, si le responsable de section ne fait rien pour modérer tes propos, c'est le responsable de section le responsable, si le manager ne fait rien pour que le responsable fasse modérer les propos, c'est le manager le responsable.

Nous sommes en effet régis par les lois de la presse.

[Larme de sang]

En gros nous sommes chez Mind qui nous accorde le droit de venir raconter tout et n'importe quoi (dans la limite du légal) chez lui ?

[Bardiel Wyld]

Citation :

Provient du message de Larme de sang
En gros nous sommes chez Mind qui nous accorde le droit de venir raconter tout et n'importe quoi (dans la limite du légal) chez lui ?

Bingo!

[Terckan]

En résumé : Mind est maso.

[Yekhen]

Citation :

Provient du message de Terckan
En résumé : Mind est maso.

Non il est accueillant