[Uther]

Citation :

Provient du message de Elric
Tiens, un juriste pourrait nous dire si la Loi Informatiques et Libertés s'applique au dossier ModoPowa et quels sont nos droits par rapport à celui ci.

La législation en matière informatique et plus spécifiquement en matière de communication informatique est à la fois floue (plusieurs lois s'appliquent et elles sont parfois contradictoires - lois sur la liberté de la presse, loi du 1er août 2000, la loi Informatique et Liberté, prochainement la LEN) et difficile à interpréter puisque la jurisprudence n'est pas (encore) pléthorique.

La loi Informatique et Liberté permet en principe à quiconque laissant des info dans un système informatique, d'y avoir accès et de les mettre à jour le cas échéant. Il faut cependant savoir que les infos visées sont les informations "nominatives". Or, pour en avoir longuement discuté avec certaines "têtes pensantes", ayant notamment contribué au prochain rapport demandé par le gouvernement à propos des lois devant suivre à la LEN, un pseudo n'est considéré comme une information nominative que s'il permet d'identifier clairement le personne IRL qui se cache derrière.
Par exemple, en publiant des informations diffamatoires sur Johnny Hallyday, je m'expose à des poursuites de la part de J-P. Smet puisque tout le monde peut identifier la personne se cachant derrière le pseudonyme "Johnny Hallyday" (c'est une jurisprudence d'il y a quelques mois, je ne me souviens plus de la date exacte). Maintenant, je doute qu'il en soit de même pour "Elric" (malgré une grande renommée ). Donc, en principe, la loi Informatique et Liberté, dans le cas présent ne viserait que les informations fournies volontairement par l'utilisateur (notamment celles du profil). Et celles-ci sont bien modifiables et consultables.

Donc, compte tenu des infos contenues dans les dossiers ("le compte X" a été exclu pendant 2 jours) et ce qu'ils ne contiennent pas (des infos nominatives), je ne pense pas que la loi Informatique et Liberté ait vocation à s'appliquer (c'est en tout cas le point de la doctrine). Donc, a priori, JOL n'a aucune obligation légale à ce propos.
Maintenant, comme indiqué plus haut, il n'y a, pour l'instant et à ma connaissance, aucune décision de justice claire et nette à ce sujet... Un juge tranchera peut-être un jour.

[Elric l'aigri]

Merci Uther.

Dans mon dossier il y a marqué que j'ai insulté Playboy et Made In Marseille alors ?

[Alleria la bannie]

Citation :

Provient du message de Xeen
Dans mon dossier il y a marqué que j'ai insulté Playboy et Made In Marseille alors ?

Je pense que ce n'est marqué uniquement si tu as eu un avertissement pour ça.
A vérifier.

[Arkanne]

Bof l'historique des sanctions ça ne m'interesse pas des masses car je n'en ai pas eu ou alors on ne me l'a pas dit ^^

Citation :

Provient du message de Alastor
Suite à divers tracas avec une guilde, je suis sur leur liste noir (et ils veulent me K.O.S. une semaine ). Ils font un "dossier" sur moi, sur mon équipement, mon niveau présumé, mes alliés, etc.

D'après toi, je peux réclamer l'accès à leur forum privé pour voir tout ça? Une copie de leur liste? (je précise que je ne leur ai donné aucune information).

Moralement, qu'en penses-tu?

Je ne sais pas si c'est vraiment comparable, l'exemple que tu as choisi est il comparable avec notre cas ? D'un coté on a des informations sur un personnage "imaginaire" (mon pauvre perso qui se fait KOS) et de l'autre un dossier sur une personne réelle : moi. Donc je ne pense pas grand chose de ton exemple en fait.

Ce qui as motivé ce post, c'est de savoir ce qu'il y avait dans ce dossier. L'historique des sanctions ça me semble logique, les commentaires du moderateur par contre ça me turlupine.
Comme une desagrable impression que l'on dit du mal de moi derriere mon dos ^^

Apres ça depend des commentaires, si c'est fait avec objectivité, respect d'autrui etc...
Mais bon comment savoir si on sait juste que le 12/02/2001 Vous avez eu un avertissement.

[Elladan Araphin]

Citation :

Provient du message de Arkanne

Je ne sais pas si c'est vraiment comparable, l'exemple que tu as choisi est il comparable avec notre cas ? D'un coté on a des informations sur un personnage "imaginaire" (mon pauvre perso qui se fait KOS) et de l'autre un dossier sur une personne réelle : moi. Donc je ne pense pas grand chose de ton exemple en fait.

Et tu trouves qu'Arkanne a plus de réalité que le perso lambda dans un jeu.

[Arkanne]

Citation :

Provient du message de Elladan Araphin
Et tu trouves qu'Arkanne a plus de réalité que le perso lambda dans un jeu.

Yep car mes ecrits sur ce forum m'engage moi et pas mon personnage.

Ceci dit pour contourner le probleme et celui posé par Uther :

Citation :

un pseudo n'est considéré comme une information nominative que s'il permet d'identifier clairement le personne IRL qui se cache derrière.

Donc pour contourner ce soucis ne suffit'il pas de metter son nom et son prenom en guise de pseudo grace aux options ?

Ca c'est juste pour contourner, je maintiens quand même ce que je t'ai repondu en haut Elladan

[Uther]

Perso, je n'utilise que très peu le système de dossiers(une seule fois, jusqu'à présent alors que j'officie comme modo depuis le lancement de JOL... et même avant, en fait), mais a priori, les "dossiers" constituent un outil d'archivage. JOL compte de nombreux forums et il est impossible pour un modérateur de les lire tous. Mais comme les utilisateurs peuvent aisément passer d'une section à l'autre, il est pratique de centraliser les actes de modération. Il me semble que c'est un bon moyen d'agir aussi justement que possible à l'échelle du réseau.

Ils contiennent donc les infos utiles pour les modérateurs, c'est-à-dire l'historique des "sanctions" (je n'aime pas non plus ce terme plutôt impropre) et les "copier/coller" des messages ayant donné lieu à l'acte de modération. Par exemple quand un message est édité par un modérateur, il peut être pratique (nécessaire) de conserver une copie de l'original.
Il n'y a apparemment pas de "jugement de valeur" sur les utilisateurs.
Dans le seul cas que j'ai eut à traiter personnellement, j'ai indiqué la raison pour laquelle j'avais utiliser les outils de modo (copie du message "goutte d'eau ayant fait déborder le vase" et un récapitulatif des contributions précédentes problématiques - "X cherche manifestement à dégrader l'ambiance du forum", par exemple). Ces dossiers ont un but exclusivement "administratif" (pas de défouloir ).

[Uther]

Citation :

Provient du message de Arkanne
[...]

Ceci dit pour contourner le probleme et celui posé par Uther :

Donc pour contourner ce soucis ne suffit'il pas de metter son nom et son prenom en guise de pseudo grace aux options ?

Ca c'est juste pour contourner, je maintiens quand même ce que je t'ai repondu en haut Elladan

Il faudrait aussi que tu prouves que l'identité que tu indiques dans ton profil est bien celle enregistrée auprès de l'état civil de ta ville.
Mon véritable nom IRL est peut-être Uther (et on me lancait des cailloux, à l'école) mais si je suis diffamé sur ce forum, il n'est pas sûr qu'on vise effectivement ma personne et non le compte (il faudrait que je prouve un préjudice et un lien entre ce préjudice et la diffamation).
Et à l'inverse, si je m'enregistre sous le pseudo Edouard Balladur (tout lien avec un compte existant serait purement fortuit), ça ne signifie pas forcément qu'un ancien candidat à la présidentielle poste sur JOL.

[Arkanne]

Citation :

Provient du message de Uther
Il faudrait aussi que tu prouves que l'identité que tu indiques dans ton profil est bien celle enregistrée auprès de l'état civil de ta ville.

Bha dommage ma ruse me semblait bonne ^^

[Bardiel Wyld]

Citation :

Provient du message de Bardiel Wyld
Exact.
De plus, les informations n'ont rien à voir avec la personne physique, mais avec la personne "virtuelle", le compte en l'occurence.

Citation :

Provient du message de Uther
La législation en matière informatique et plus spécifiquement en matière de communication informatique est à la fois floue (plusieurs lois s'appliquent et elles sont parfois contradictoires - lois sur la liberté de la presse, loi du 1er août 2000, la loi Informatique et Liberté, prochainement la LEN) et difficile à interpréter puisque la jurisprudence n'est pas (encore) pléthorique.

La loi Informatique et Liberté permet en principe à quiconque laissant des info dans un système informatique, d'y avoir accès et de les mettre à jour le cas échéant. Il faut cependant savoir que les infos visées sont les informations "nominatives". Or, pour en avoir longuement discuté avec certaines "têtes pensantes", ayant notamment contribué au prochain rapport demandé par le gouvernement à propos des lois devant suivre à la LEN, un pseudo n'est considéré comme une information nominative que s'il permet d'identifier clairement le personne IRL qui se cache derrière.
Par exemple, en publiant des informations diffamatoires sur Johnny Hallyday, je m'expose à des poursuites de la part de J-P. Smet puisque tout le monde peut identifier la personne se cachant derrière le pseudonyme "Johnny Hallyday" (c'est une jurisprudence d'il y a quelques mois, je ne me souviens plus de la date exacte). Maintenant, je doute qu'il en soit de même pour "Elric" (malgré une grande renommée ). Donc, en principe, la loi Informatique et Liberté, dans le cas présent ne viserait que les informations fournies volontairement par l'utilisateur (notamment celles du profil). Et celles-ci sont bien modifiables et consultables.

Donc, compte tenu des infos contenues dans les dossiers ("le compte X" a été exclu pendant 2 jours) et ce qu'ils ne contiennent pas (des infos nominatives), je ne pense pas que la loi Informatique et Liberté ait vocation à s'appliquer (c'est en tout cas le point de la doctrine). Donc, a priori, JOL n'a aucune obligation légale à ce propos.
Maintenant, comme indiqué plus haut, il n'y a, pour l'instant et à ma connaissance, aucune décision de justice claire et nette à ce sujet... Un juge tranchera peut-être un jour.

Rhalala, en gros, c'est ce que je disais, mais tout le monde s'en tape parce que je suis pas juriste si j'ai bien compris...

[Zdravo, le Petit]

Citation :

Provient du message de Bardiel Wyld
Rhalala, en gros, c'est ce que je disais, mais tout le monde s'en tape parce que je suis pas juriste si j'ai bien compris...

exactement

*part harceler les ex-quiessiens / bisounours Caline et Mardil pour savoir son dossier*

[The Merovingian]

En faisant une telle demande, on ne peut obtenir que la liste des sanctions. Ca merci, mais j'étais déjà au courant.

Ce que je serais intéressé de voir, c'est les "commentaires" des modérateurs qui me traitent ouvertement de sale con et de connard, ça me ferait bien rire.

[Darth Corwin]

En résumé, donc, la politique actuelle de JOL à ce sujet est que vous pouvez avoir connaissance des sanctions enregistrées dans votre dossier, mais pas des commentaires privés des modérateurs.
Quant à la question de Xeen, on met théoriquement ce que l'on veut dans le dossier de quelqu'un : les insultes non modérées ou non sanctionnées peuvent y figurer. Les modérateurs sont bien à même de les différencier d'une véritable sanction. Ceci dit, en pratique on se contente souvent d'y reporter les sanctions.

Citation :

Provient du message de Corwin Elentári
En résumé, donc, la politique actuelle de JOL à ce sujet est que vous pouvez avoir connaissance des sanctions enregistrées dans votre dossier, mais pas des commentaires privés des modérateurs.
Quant à la question de Xeen, on met théoriquement ce que l'on veut dans le dossier de quelqu'un : les insultes non modérées ou non sanctionnées peuvent y figurer. Les modérateurs sont bien à même de les différencier d'une véritable sanction. Ceci dit, en pratique on se contente souvent d'y reporter les sanctions.

Il pourrons y ajouter que j'y ai pris un certain plaisir ?
Oh... je vais passer pour une vile sadique.

[Bardiel Wyld]

Bah tu es sadique Xeen, c'est bien connu
*a encore mal des coups de fouet dans le dos*

[Darth Corwin]

Comme dit Bardiel, souvent on évite d'encombrer les dossiers avec des informations triviales dont tous les modérateurs sont au courant.

[Elric l'aigri]

Citation :

Provient du message de Bardiel Wyld
Rhalala, en gros, c'est ce que je disais, mais tout le monde s'en tape parce que je suis pas juriste si j'ai bien compris...

Nan, c'est pas parce que toi tu ne nous as pas pondu un pavé de 30 lignes.

[Serafel]

*prefere pas voir son dossier *

Citation :

Provient du message de Arkanne

Ce qui as motivé ce post, c'est de savoir ce qu'il y avait dans ce dossier. L'historique des sanctions ça me semble logique, les commentaires du moderateur par contre ça me turlupine.
Comme une desagrable impression que l'on dit du mal de moi derriere mon dos ^^

Apres ça depend des commentaires, si c'est fait avec objectivité, respect d'autrui etc...
Mais bon comment savoir si on sait juste que le 12/02/2001 Vous avez eu un avertissement.

J'en ai discuté brièvement avec Mind par ICQ dès que j'ai eu connaissance de l'existence de ce "dossier".

A titre personnel, je considère complètement abusif de mettre des "commentaires" sur une personne qui poste des messages sur un forum public sans que celle-ci puisse en prendre connaissance. Sans être juriste, cela me semble en totale contradiction avec tous les principes auxquels j'ai été habitué en matière de fichiers.

Toujours à titre personnel, je me contrefous de ce qu'un modo d'un forum de jeux en ligne peut mettre dans mon dossier à partir du moment où cela concerne les jeux. Le problème, c'est que des sujets dits "sensibles" ont parfois été abordés sur différents forums. En particulier des incitations à la triches, des incitations à la piraterie, des incitations à la haire raciale et plein d'autres joyeusetés.

On peut se demander dès lors quel commentaire est mis pour de tels abus (Raciste, Anti-sémite, Pirate, etc etc ??). De plus les termes employés dans les commentaires peuvent être impropres. Par exemple, si l'on parle de "diffamation" dans un commentaire, il s'agit d'un terme juridique (si je ne m'abuse) qui ne devrait pas être utilisé - me demande bien pourquoi je parle de ce terme, mouhaha - de la même manière qu'on ne devrait pas le droit de mettre dans un fichier "escroc" si la personne n'a pas été condamnée pour escroquerie.

Bref: je trouve cette façon de procéder extrèmement malsaine, mais je m'en cogne un peu compte tenu du sujet des forums

Ciao,
LoneCat

[Arkanne]

Je ne sais pas trop quoi repondre à ton sujet LoneCat car je suis d'accord avec toi en fait ^^

C'est vrai que ça n'est pas tres important peut être, car c'est un forum et un forum ,en gros, sur des Jeux Video.

Mais bon, c'est pour le principe en fait, comme tu l'a dis si bien y'a un coté malsain dans la fait que les commentaires ne soit pas consultables.

[Bardiel Wyld]

Du temps où j'étais modérateur *agite sa canne*, les commentaires écrits sous modopowa concernaient les raisons des sanctions.

Exemple :
Trucmuche, membre #XXXX, sanction
Raison de la sanction : A posté un lien porno / à caractère illégal / etc. <--- Ca, c'est le commentaire ; avec normalement un lien vers le post qui a provoqué la sanction, ou si édit de celui-ci, un copier/coller du post incriminé.

Dans mon souvenir, c'était comme ça. Et ça m'étonnerait que cela ait changé depuis

Je crois pas révéler d'infos confidentielles messieurs les modos, mais dans le doute (j'en suis pas sûr) éditez-moi si vous estimez que c'est le cas

[Loekit]

Ai-je le droit de vous demander ce que vous pensez de moi ? Oui.
Avez vous le droit de refuser de me le dire ? Oui

Avez vous le droit d'écrire sur votre journal intime ce que vous pensez de moi ? Oui
Avez vous le droit de le montrer aux gens de votre famille ? Oui
Avez vous l'obligation de me le montrer si je vous le demande ? Non


Pourquoi ?
Votre journal ou vos pensées sont de l'ordre du domaine privé. Les commentaires sous modo powa le sont aussi. Effectivement, ces commentaires sont accessibles à l'ensemble des modérateurs, mais ils sont en quelque sorte la famille à qui vous montrez votre journal intime.


Votre patron à sans doute des infos sur vous dans un dossier (ou vos profs). Si vous veniez à leur demander ces infos, ils pourraient vous le refuser (et c'est sans doute ce qu'il feraient). Vous vous voyez débarquer dans le bureau de votre patron en lui disant : "Allez hop, déballe moi tout ce que tu as écris sur moi, que ce soit dans tes mails, dans ton coffre fort ou n'importe où !!! Et vite !" ?
Si oui, je vous sens mal barré

Si vous remettez ceci en cause, vous remettez en cause tout un tas de trucs à propos de la propriété privée...

[Elric l'aigri]

Citation :

Provient du message de Loekit
Votre journal ou vos pensées sont de l'ordre du domaine privé. Les commentaires sous modo powa le sont aussi. Effectivement, ces commentaires sont accessibles à l'ensemble des modérateurs, mais ils sont en quelque sorte la famille à qui vous montrez votre journal intime.

Une modératrice s'étant permise de lire le dit dossier avant de faire des commentaires ( genre le MP "J'ai lu ton dossier, blablabla" ) alors que je ne fréquente aucun forum qu'elle ne modère et qu'elle agissait ainsi pour des raisons personnelles.
Alors clairement, ce n'est pas le genre de personne à qui je montrerai mon journal intime moi.

Citation :

Provient du message de Loekit
Votre patron à sans doute des infos sur vous dans un dossier (ou vos profs).

Les banques aussi et cela fait partie de tes droits que de consulter ce dossier. Si la banque te le refuse, tu dois pouvoir réclamer le concours d'un huissier de justice.

[Darth Corwin]

Citation :

Provient du message de Elric
Une modératrice s'étant permise de lire le dit dossier avant de faire des commentaires ( genre le MP "J'ai lu ton dossier, blablabla" ) alors que je ne fréquente aucun forum qu'elle ne modère et qu'elle agissait ainsi pour des raisons personnelles.
Alors clairement, ce n'est pas le genre de personne à qui je montrerai mon journal intime moi.

Je pense que Loekit assimilait le journal intime aux commentaires privés des modérateurs, donc ce sont les modérateurs qui choisissent de montrer leur "journal intime" à leurs collègues, vous n'avez rien à y voir dans sa métaphore.