le problème est sur la distinction entre ce qui est matériel (ou vaguement matériel) et ce qui est du service
quand tu achètes DAoC, tu achètes pas juste un cd dans une jolie boite, avec un n° de série dessus. tu achètes le droit d'utiliser un service (les serveurs goa). et c'est ce droit d'accès au service que tu n'as pas le droit de céder selon le cluf (qq soit ce que tu fais pour ça)
cela dit, primo, le droit français est encore basé sur le code napoleonien (cad 2 siècles...) et il a ... comment dire ... qq petits problème au niveau des "immatériels". hors là on est en plein dedans
secundo, le ddroit et l'informatique, ça reste encore le far west. c'est le soukh, peu de choses sont gravées dans le marbre, etc...
tertio (découlant du secundo) souvent des notices ou réglements ne sont pas spécialement legaux, cc surtout une question d'interprêtation. p ex, on peut mettre en doute la legalité mm du cluf (en gros, dire que le texte n'est pas legal. que goa n'a pas le droit de demander ça aux utilisateurs). je dit pas que c certain, mais ça reste très flou tout ça
(note à benêt: allez, lesquels l'ont lu en entier, ce cluf?)
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Tandyys, alias Find-
les Caran cédémalades!!!!!
le Panda c'est bon, mangez-en
la CJDRA c'est encore mieux, allez-y
ah, oui, et: "Peyman R000000000000X !!" aussi
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