Bon sur la demande d'une personne que j'aime bien, je fais un tour rapide sur le thread ( je dis rapide car j'ai RDV à 21h00 et il est ..... 21:22 .... Bref . )
Les éléments du problèmes, pour récapituler, sont :
- Une console, la X-Box.
- Une puce qui permet de lire des CD gravés ou d'autres zones, et encore d'autres choses ...
- Des CD gravé, justement
- Une licence d'utilisation pour les utilisateurs de X-Box live, notamment.
J'ai eu beau tout lire, le problème de droit me pose .... problème justement.
Dans un premier temps, il serait bon de savoir si la puce ( ou plutôt le "mod-chip" ) est légal en lui-même. Ce que je veux dire par là, il faudrait savoir si l'objet en lui-même, son existence ( sa fabrication ), est légale. A priori, je dis bien
a priori, posséder un composant électronique n'est pas illégal, à moins que la loi ou un règlement en ait décidé autrement ( au pire une jurisprudence ).
Partant, sa vente, sa possession, et son utilisation ne me semble pas illégale, ou contrevenant à une quelconque loi / règlement.
Cela reste néanmoins sujet à caution.
Dans un second temps, il faut déterminer à quoi sert EXACTEMENT cette puce. Si son usage unique, et si cela est prouvé, est de pouvoir lire des CD gravés, cela ne rend pas sa possession / utilisation forcément illégale. Comme il a déjà été dit, faire des copies de sauvegarde de certains de ses CD, notamment de jeux vidéos, est autorisé.
MAIS. MAIS !! Il faudrait savoir si Microsoft, en ce qui concerne la X-Box, considère que pouvoir faire lire des CD gravés à sa console est contraire aux clause d'utilisation liant l'utilisateur X-Box et Crosoft. En effet, Microsoft ne peut pas interdire les copies dites de sauvegarde, mais il peut très bien interdire l'utilisation de CD gravés sur sa console .... Assez paradoxal, je vous l'accorde.
AINSI, si l'on estime que l'utilisation unique de ces chips est la lecture de CD gravé, et que le contrat d'utilisation liant Crosoft à ses client EXCLU la lecture de CD gravé, alors on pourrait en déduire que le "mod-chip" est illégal par DESTINATION, puisque ne visant qu'à enfreindre un contrat dûment signé et accepté par les utilisateurs X-Box.
Le commerce de cette puce, sa détention, son utilisation, deviendrait dès lors illicite ( et non pas illégal
), en vertu du contrat d'utilisation.
Ceci dit, je ne connais pas ce contrat, ni ses clauses. Il faudrait une étude approfondie du problème. D'ailleurs je ne sais pas si un tel contrat existe ( je pense que oui, mais bon ).
En ce qui concerne les problèmes de propriété intellectuelle. Microsoft prétend défendre sa propriété intellectuelle en combattant le commerce et l'utilisation des mods-chip.
Mais que défend Crosoft, réellement ? On ne "copie" sa console, on ne "copie" pas ses jeux ( mauvaise foi, quand tu nous tiens, cf. paragraphe précédent ), on se contente de donner la capacité à sa console de lire des CD gravés. Si, suite à la démonstration précédente, on admet que le mod-chip n'est pas illégal / illicite PAR NATURE, alors on peut se demander si Crosoft peut se placer sur le terrain de la propriété intellectuelle.
Il me semble que non. Violer la propriété intellectuelle, en l'espèce, ce serait faire des copies non autorisées d'une console X-Box, ou encore faire des copies de jeu Crosoft et en faire un commerce non autorisé. Ou encore livrer certains secrets.
Mais je ne vois pas pourquoi installer une puce permettant de lire des CD gravés, qui peuvent être parfaitement légaux aux yeux de la législation française, enfreindrait le droit de la propriété industrielle. Au pire cela fait sauter l'obligation de garantie à la charge du constructeur, et certaines de ses obligations de sécurité concernant les matériels qu'il produits, mais cela n'atteint pas la propriété indus. de Crosoft.
En ce qui concerne la vérification via le système X-Box live. Microsoft, à partir du moment où il soumet ses utilisateurs à une licence d'utilisation qui interdit l'utilisation de consoles modifiées, ou d'utilisation de jeux gravés, à parfaitement le droit de faire le ménage chez ses clients. CECI DIT, SI CONTRACTUELLEMENT CROSOFT FAIT SA LOI, il ne la fait pas LEGALEMENT. Ce n'est pas parce que la licence d'utilisation de Crosoft interdit certaines choses que la loi française les condamne. Ainsi, vous pourrez vous voir réclamer des dommages-intérêts pour le non respect de vos obligations contractuelles, mais JAMAIS vous n'aurez de sanctions pénales ( = prison ) pour ce genre de faute contractuelle, sauf textes spéciaux, ou fait précis, dont je n'ai pas le temps de vous parler.
Je dois m'arrêter ici. Si ce sujet vous intéresse, je vous conseille :
- De lire l'article donné en référence ( par Kuldar je crois ).
- De lire le contrat d'utilisation liant Crosoft et l'utilisateur de X-Box que je ne connais pas, et je ne sais même pas si il existe.
- De lire la licence d'utilisation du X-Box Live.
- De potasser un peu le code de la propriété intellectuelle et le code civil.
- De pas trop me lire, parce que des conneries j'ai dû en dire !!
- De bien réfléchir à tout cela.
J'ai volontairement omis les références textuelles, pour ne pas embrouiller un discours qui l'est déjà beacoup, peut-être avec des contre-sens et des erreurs ( sûrement, je ne prétend pas à la perfection ). Par ailleurs il me manque trop d'éléments pour analyser la situation clairement. En plus, je manque de temps là, tout de suite, maintenant.
Cependant, les textes du Code civil sur la force du contrat entre parties vous sera utiles ( notamment le fameux 1134 C. CIv. ), et les textes sur la protection de la propriété industrielle et des oeuvres en général, issus du code portant le même nom, vous seront utiles.
Cherchez aussi d'éventuelles décisions de juridictions française, et même étrangères, ça peut aider.
Je suis désolé, le temps me manque, demain sera un nouveau jour, je reviendrai poster un pavé, promis, mais maintenant il est temps de boire et de s'amuser. Bon courage.
Ulgrim, pressé.
copyright Damon, qui copyright.
EDIT : En ce qui conerne les imports de DVD, voire l'import en général ( du moins tout ce qui ne vient pas de la zone de libre échange UE ), j'ai peut-être une réponse, mais j'ai vraiment pas le temps.