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le site http://www.infogreffe.fr est le site officiel pour ça non?
J'ai retrouvé le lien en question sur le site du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe. |
14/04/2003, 23h42 |
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[Help] Mon entreprise n'existe pas :o(
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Citation :
Juste un détail : pense à relire les trois posts précédant ta réponse... Et je peux te certifier que en dernier Bilan, je vois sur les serveurs infogreffe: Exercice clos le 31/12/1998... je t'invite aussi à consulter ce lien si tu ne veux pas relire les autres posts... Sinon pour les autres, c'est quoi le K.BIS? Edit: Sinon pour uther, non ce n'est pas gratuit, réservé aux abonnés, j'ai essayé |
14/04/2003, 23h58 |
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#3072
Invité
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Les représentants du personnel sont censés être neutre vis à vis de la direction.
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15/04/2003, 06h26 |
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#3072 |
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Encore merci pour toutes vos réponses.
Sinon pour Ulgrim, Finalement pas si dur que ça, c'est loin d'être japonais... Je me suis basé personnellement sur http://www.legifrance.gouv.fr pour avoir accès gratuitement à tous les textes de lois. D'ailleurs je l'ai trouvé excellent, on peux même y trouver toutes les conventions collectives en libre accès sans se ruiner (gratuit). Donc en fait tu me dis que c'est "un détail" le fait que le dernier bilan date du 31/12/1998, et qu'il ne faut pas s'y fier, vu la taille de l'entreprise? (Ouf ) En fait le problème est que je sent réellement l'entreprise qui "s'écroule" depuis quelques temps, un dépôt de bilan ne m'étonnerais franchement que très peu, donc pour savoir s'il y a des procédures en cours contre une (mon) entreprise il n'y a que le tribunal de commerce si j'ai bien compris? Il n'en existe aucune trace (d'éventuelles poursuites en cours) dans aucun document tel que k-bis ou autre alors? Courage bientôt les congés, j'aurais le temps de revisiter Toulouse dans tous les sens... En fait, contrairement à ce que certains ont compris, c'est avant tout la santé "judiciaire" de mon entreprise qui me fait peur, même si je ne me fais que très peu d'illusions quand à sa santé financière... (Qui a mon avis soit est médiocre, soit l'entreprise a vraiment un gros problème...) Enfin quand tu dis que les obligations de publicité ne sont pas vérifié, ça me rassure quand même déjà pas mal... |
15/04/2003, 14h01 |
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