[Help] Mon entreprise n'existe pas :o(

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Citation :
Provient du message de Len
Interet de faire un post comme ça? :baille:
Tu t'aperçoit qu'il n'existe aucune trace de ton entreprise nulle part depuis des années, tu prendrais ça comme un détail?
Interêt? simplement te dire que je trouve que tu tu angoisses pour des choses qui ne sont pas primordiales. L'important, c'est de bosser dans de bonnes conditions, de faire un boulot qui plait, et avoir son salaire versé en fin de mois. Les profits des patrons, le statut de l'entreprise et les PV édulcorés des AG, ça ne fera pas vivre ta famille.

Aucune entreprise n'est tenue de déposer quoique ce soit sur des euridiles et compagnie.

Les documents officiels tels que les statuts, n'apportent rien qui te permettent d'évaluer la santé de l'entreprise, pas même les PV d'AG, et à moins d'avoir de solides notions de gestion, le bilan ne te dira rien non plus.

Et pour répondre à ta question, ça fait 20 ans que je travaille, je ne me suis jamais mise à faire ce genre de recherches inutiles. La santé d'un entreprise, ça s'évalue très bien de l'intérieur.
Citation :
Provient du message de Dahna Lyhrel
Aucune entreprise n'est tenue de déposer quoique ce soit sur des euridiles et compagnie.
Je sent que l'entreprise tourne mal mais j'apprécie le travail pépère aux 35h pas loin de chez moi...

Juste un détail : pense à relire les trois posts précédant ta réponse...

Et je peux te certifier que en dernier Bilan, je vois sur les serveurs infogreffe: Exercice clos le 31/12/1998...

je t'invite aussi à consulter ce lien si tu ne veux pas relire les autres posts...


Sinon pour les autres, c'est quoi le K.BIS?

Edit: Sinon pour uther, non ce n'est pas gratuit, réservé aux abonnés, j'ai essayé
Les représentants du personnel sont censés être neutre vis à vis de la direction.
Citation :
Provient du message de Len
On viens juste de me dire le contraire en fait
On viens de m'expliquer qu'il avaient obligation de tout déclarer justement...
(Enfin je ne remet pas en question ta parole, ma source est très loin d'être sûre )


J'ai bien précisé dans une certaine mesure. Les obligations de publicité de résultats des entreprises non côtées existent, mais sont relativement légères et très peu, voire pas vérifiées du tout, puisque les actionnaires d'une SARL sont peu nombreux. Donc la véracité et fidélité des comptes importent peu, ce qui est différent lorsqu'il s'agit de publier des comptes intéressant des centaines, des milliers, ou encore des millions d'actionnaires.

Mais bon, je vois que tu as tout cherché toi-même, c'est bien, et c'était la meilleure chose à faire. Par ailleurs j'avais réellement la flemme de rentrer dans les détails.

En ce qui concerne les représentants du personnel, tu as bien vu par toi même que les obligations relatives à ce point, dans une société de moins de 11 salariés, sont très légères.
Il faut aussi préciser, comme tu as dû le constater, que dans les "petites" sociétés, une seule personne peut cumuler les fonctions de délégué du personnel et de représentant du comité d'entreprise. Alors, la balle est dans ton camp

Quant à savoir si ton entreprise est en redressement judiciaire, la littérature que tu pourras trouver dans ce thread semble exhaustive.

Citation :
Comme déjà précisé plus haut: J'ai toujours du mal à comprendre le japonais.
Il suffit de lire et d'avoir un minimum de jugeote, ce que tu as l'air d'avoir. Alors ....... Bonne lecture.

Citation :
Interet de faire un post comme ça? :baille:
Tu t'aperçoit qu'il n'existe aucune trace de ton entreprise nulle part depuis des années, tu prendrais ça comme un détail?
Il existe des "traces", maintenant tu sais où chercher. Bon courage à toi.

Edit : un k-Bis, c'est quoi donc ?

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c’est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement. Il énonce également les caractéristiques relatifs à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Bref, l'extrait K-bis est la carte d'identité d'une société.


Pour finir, si vraiment tu ne captes rien à la lecture aride des codes, je te conseille vivement d'acheter un code commenté. Tout y est expliqué.
Encore merci pour toutes vos réponses.

Sinon pour Ulgrim, Finalement pas si dur que ça, c'est loin d'être japonais...

Je me suis basé personnellement sur http://www.legifrance.gouv.fr pour avoir accès gratuitement à tous les textes de lois.

D'ailleurs je l'ai trouvé excellent, on peux même y trouver toutes les conventions collectives en libre accès sans se ruiner (gratuit).

Donc en fait tu me dis que c'est "un détail" le fait que le dernier bilan date du 31/12/1998, et qu'il ne faut pas s'y fier, vu la taille de l'entreprise? (Ouf )


En fait le problème est que je sent réellement l'entreprise qui "s'écroule" depuis quelques temps, un dépôt de bilan ne m'étonnerais franchement que très peu, donc pour savoir s'il y a des procédures en cours contre une (mon) entreprise il n'y a que le tribunal de commerce si j'ai bien compris?

Il n'en existe aucune trace (d'éventuelles poursuites en cours) dans aucun document tel que k-bis ou autre alors?

Courage bientôt les congés, j'aurais le temps de revisiter Toulouse dans tous les sens...

En fait, contrairement à ce que certains ont compris, c'est avant tout la santé "judiciaire" de mon entreprise qui me fait peur, même si je ne me fais que très peu d'illusions quand à sa santé financière... (Qui a mon avis soit est médiocre, soit l'entreprise a vraiment un gros problème...)

Enfin quand tu dis que les obligations de publicité ne sont pas vérifié, ça me rassure quand même déjà pas mal...
Citation :
Provient du message de Len

Enfin quand tu dis que les obligations de publicité ne sont pas vérifié, ça me rassure quand même déjà pas mal...
Disons que cela intéresse essentiellement le fisc, qui lors d'un contrôle de l'entreprise aime bien être au courant de certaines "choses", et autres mouvements dans les comptes de l'entreprise.

Les greffes ont autre chose à faire, surtout dans les gros tribunaux, que d'aller vérifier la bonne réception, le fidélité, la véracité, l'exactitude des comptes que les milliers de SARL d'une grosse ville ont envoyé ou pas.

Note, si tu t'inquiètes pour ta boîte, je ne serai pas étonné que celle-ci fasse l'objet d'un contrôle fiscal, voire d'un redressement, souvent la cause de beaucoup de déconvenues dans les petites SARL .... J'en sais quelque chose .... Les petites boîtes en fer pleine de liquide, les commissions refacturées aux clients ( donc surfacturations ), les multiples petits abus de biens sociaux, les petites fraudes ........ Sur plusieurs années, ça peut faire très mal.
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