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extrait du CLUF de Daoc:

Citation :
* Par les termes de ce CLUF, Nous vous délivrons l'autorisation non exclusive d'utiliser le Logiciel, avec pour seul objectif de permettre de jouer à l'Extension, par le biais d'un Compte autorisé et à jour dans ses paiements.
Il me semble que la légalité de Coad est compromise...
le CLUF est un contrat sous seing privé, ce qui veut dire qu'il t'attache des regles à respecter pour utiliser le logiciel sur le service fourni avec. Ceci étant dit, ce contrat qui te lie à l'éditeur t'autorise à utiliser le Logiciel (ici le jeu client) dans le but de jouer à l'extension (ici egalement le client, et le serveur le supportant), par le biais d'un compte autorisé et à jour dans ses paiements. Le but de cet article est de dire que goa à le droit de revoquer ton utilisation du logiciel sur leur serveur, si ton compte n'est plus autorisé (corollaire : tu es banni) ou si tu n'es plus à jour dans tes paiements (corollaire : ton compte est suspendu).

De plus, la formulation nous indique que l'autorisation d'utiliser le logiciel n'est délivré que dans le seul objectif de permettre l'acces au serveur mythic. C'est un objectif, pas une obligation.

En l'occurence, un produit qui t'attacherait à un seul serveur, et dans lequel on t'interdirait de jouer (je precise bien le cas d'une interdiction, et non d'une simple absence de possibilité) sans avoir un compte payant, alors que le logiciel lui meme est payant, serait assimilable à une vente forcée. Si le logiciel lui meme etait gratuit, et si le contrat precisait bien une interdiction, le probleme serait à un autre niveau.

Le probleme serait alors que le cluf, qui attache etroitement logiciels client et serveur, ne t'attacherait qu'à la prestation serveur de goa. Dans le pire des cas, cela leur ouvrirait donc le droit de resilier ton compte, s'il pouvait etre démontré que tu as accedé à un serveur alternatif, ce qui techniquement n'est pas faisable.

Si enfin le CLUF tentait de revoquer ton droit à utiliser un logiciel, on tomberait dans un domaine ou la jurisprudence est insuffisante pour se prononcer. Seul moyen donc pour exprimer la legalité d'une telle modification du CLUF serait de la soumettre à un tribunal, ce que goa ne fera sans doute pas, car il aurait des difficultés à apporter la preuve de l'acces de l'utilisateur a un serveur tiers. Ce qui n'est pas possible techniquement. Et il devrait faire la preuve d'un dommage que la rupture de ce contrat entraine sur ses revenus. Il n'y verrait egalement que peu d'interet economique / marketing.

Le CLUF attache le joueur a l'editeur du logiciel. COAD n'a donc rien à voir la dedans. Et je rajouterais que le fonctionnement des CLUF et autres EULA sont encore bien fouillies par rapport aux libertés et droits qu'apporte le code de la consommation et du commerce. Mais on ne peut pas reprocher à l'editeur d'essayer.

Noenga, pour repondre à tes questions, quand je parle de contraintes, ce sont celles qui ouvrent un cadre légal pour l'analyse et l'exploitation des données réseau pour proposer une implementation compatible.

Quand je parle de risque, il s'agirait principalement, pour les deux droits francais et americains, d'analyser sur quel plan juridique goa et mythic pourraient se fonder pour une attaque légale, et voir en quoi coad, avec les contraintes nous ouvrant un cadre légal, nous permettent d'etre relativement bien protégés.

Mais je le repete encore, notre but n'est pas d'aller au conflit, et je pense que Mythic est dans le meme état d'esprit. Quand à goa, n'etant pas editeur mais exploitant une license, ils seraient bien dépourvus d'attaque sur le plan de la technique, ne leur laissant qu'une attaque possible sur le point de vue commercial. Ce qui, comme cela a déjà été dit, serait bien difficile à prouver (et meme difficile à qualifier).

Techno
Citation :
Provient du message de Slashpaf
extrait du CLUF de Daoc:



Il me semble que la légalité de Coad est compromise...

Erreur, tu parles ici du CLUF de Wanadoo Editions ( supot de satan de Goa )

Dans le cas d'un serveur **privé** de DAoC, le CLUF GOA n'a plus aucun sens

Le site est tjs mort
Vieux sujet mais une question m'échappe : comment allez-vous controller que les personnes jouent bien avec des boites de jeux différentes et la non la même boite installé sur chaque PC qui se connecte à l'émulateur ? Vu que les CD keys sont le seul moyen de différencier les clients et que vous n'aurez aucun moyen moyen de les vérifier, ça risque d'inciter les gens à jouer avec des copies et non des originaux non ?
Noenga ...

stp, si tu pouvais arreter d embeter le monde, ce serait gentil.tu es en train d accuser, de sortir plein de debilités, mensonges, et j en passe, sur TechnoBoy, qui n a comme seul but de créer un serveur "fun".

franchement, t as que ça a faire ? tu n as rien d autre a faire de tes journées que de faire perdre du temps a des personnes omme Techno qui travaillent sur un projet DUR ???

si tu pouvais arreter de poster des IMBECILITES, je crois que ça ferait du bien a beaucoup de personnes, en particulier a Techno.

(p.s : Techno repond meme pas...laisse la tomber...elle sort toujours les memes sottises, elle a pas compris que tu avais raison et elle tord...ne perd pas ton temps avec elle... )
Ooooooh, les jolies attaques personnelles que voilà

Et toi ? T'as rien d'autre à faire que de remonter des vieux sujets et d'insulter les gens qui y ont posté avant toi ?

Ce projet-là, j'ai déjà dit ce que j'en pensais, j'ai pas envie de perdre mon temps et mon énergie dessus.

Ca fait un mois que j'ai rien posté ici, car je sais parfaitement que quoi que je dise sur le sujet, j'aurai toujours droit aux mêmes réponses, et ça ne fait pas avancer le débat. Chacun restera sur ses positions, c'est pas la peine d'insister, je crois que tout le monde ici l'avait bien compris.
Citation :
Provient du message de Noenga
Ca fait un mois que j'ai rien posté ici, car je sais parfaitement que quoi que je dise sur le sujet, j'aurai toujours droit aux mêmes réponses
*fait un bisous à Noenga*

Elric, roi de l'innovation.
Elric, je savais pas comment te le dire, je vais peut etre te blesser, j'en suis désolé, j'aurai du te le dire avant ... je ne suis pas homo.

je sais ça te fait un choc
Citation :
Provient du message de Noenga
[i]Ooooooh, les jolies attaques personnelles que voilà
toi tu en as pas fait?

Citation :
Provient du message de Noenga
Et toi ? T'as rien d'autre à faire que de remonter des vieux sujets et d'insulter les gens qui y ont posté avant toi ?
deja le vieux sujet, dsl g pas regardé les dates, mais je le pensais plus recent.
de plus je crois pas t avoir insulté .
si c est le cas, vas y, dis moi quand !

(/cheer Technoboy)
Au hasard, quelques-unes de tes marques de sympathie :

Citation :
.tu es en train d accuser, de sortir plein de debilités, mensonges

[...]

si tu pouvais arreter de poster des IMBECILITES, je crois que ça ferait du bien a beaucoup de personnes, en particulier a Techno.

[...]

elle sort toujours les memes sottises, elle a pas compris que tu avais raison et elle tord...


J'me disais aussi qu'on floodait un peu, là...
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