[Kerish Lotan]

Je suis donc en droit de refuser de montrer mes papiers à un agent de la RATP, si je ne lui montre pas dans ce cas quels sont ces recours ?
Le simple fait de les demander sous couvert de sa fonction, n'est il pas illicite et par la même pouvant être considéré comme un vice de procédure et donc suceptible de faire sauter une amende

[Kerish Lotan]

Citation :

Provient du message de Terckan
Un gendarme ne peut demander des papiers d'identité que s'il est Officier de Police Judiciare ou assisté d'un OPJ.

La gendarmerie c'est l'armée mais je crois qu'elle posséde les même pouvoirs que la Police (plus d'autre pouvoirs ) dans les communes de - de 30 K habitants

[Terckan]

Citation :

Provient du message de Kerish Lotan
dans les communes de - de 30 K habitants

Exact sauf pour la fin.

Avec d'autres pouvoirs.
Seule la ville de Paris a un statut particulier et quelques sites ( recherche, énergie ...).

[Kerish Lotan]

Pour la ville de Paris c'est normal la force policiére ne dependant pas du maire mais du prefet de Paris contrairement aux autres communes

[--------------------]

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh
Les agents contrôleurs ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour les abonnements ou réductions (carte orange, carte 12-25) ou dans le cadre d'une fraude. Si tu refuses, tu es emmené au commissariat.

- c'est une plaisanterie je présume...

si tu ne peux justifier d'un droit à réduction sur un titre de transport, tu écopes d'une amende, voilà tout.

[Volgaran]

Si tu n'acceptes pas de donner de pièce d'identité lorsque l'on te donne une amende, on t'emmène au commissariat. Sur un procès verbal, on ne va pas mettre "M. X", on est obligé d'avoir les informations "identitaires" de la personne (nom, prénom, adresse,...). Dans ce genre de cas, la police est appelée et tu es emmené au poste.

Kerish, tu demandes des précisions, je te les apporte compte tenu du fait que j'ai bossé à la SNCF. Si tu préfères ne pas en tenir compte, ça te regarde, mais ne demande pas alors l'avis des autres si tu veux uniquement des avis qui abondent dans ton sens.

[Kerish Lotan]

Je comprend pas trop ton agressivité la ta réponse me convient parfaitement mais elle ne répond pas a toutes mes questions.
Puis penser que tu ne peux pas avoir tort et assez ridicule et vaniteux , non ?

[Darth Corwin]

Je ne vais pas répondre sur le sujet principal, mais j'en profite pour placer quelque chose de relativement contextuel :
personnellement, je serais pour qu'ils puissent exiger une pièce d'identité, et particulièrement dans les cas où ils se trouvent confrontés à un contrevenant qui les insulte et les envoie au diable lorsqu'ils tentent de prendre ses coordonnées pour lui certifier l'amende due.
Situation vécue et totalement exécrable. On en finit par arriver à un monde dans lequel ce sont les petits fraudeurs qui se sentent agressés lorsqu'on essaye de faire appliquer simplement la loi non seulement du code mais aussi du bon sens. Et ces mêmes personnes de se réclamer des "droits constitutionnels irréductibles du citoyen". Affligeant.

[Kerish Lotan]

Tout a fait d'accord Corwin mais la question n'est pas la
Et tout comme il y a des contrevenants imbuvables il y a des contrôleurs odieux ...

[Terckan]

Citation :

Provient du message de Kerish Lotan
Pour la ville de Paris c'est normal la force policiére ne dependant pas du maire mais du préfet de Paris contrairement aux autres communes

Je vois pas le rapport avec le fait que la Gendarmerie n'y a pas les même pouvoirs que dans les autres villes.
La gendarmerie n'obéit pas à un maire.
Je dis ça mais depuis que le plan vigipirate a été renforcé, je sais pas si les pouvoirs des gendarmes dans Paris ont été modifié.

Travaillant dans les Universités de Paris, je discutais avec un gardien d'université, il m'a dit que la police n'a pas le droit de pénétrer dans le Campus sauf si le prefet demande Rectorat de la Sorbonne, or les gendarmes ont la permission permanente d'exercer leur fonction dans les Universités.
Bref c'est un peu sombre cette affaire ...

[Imladir]

Citation :

Provient du message de Terckan
La police n'a pas le droit de pénétrer dans le Campus sauf si le prefet demande Rectorat de la Sorbonne, or les gendarmes ont la permission permanente d'exercer leur fonction dans les Universités.
Bref c'est un peu sombre cette affaire ...

Bein ce n'est pas forcément sombre, la police n'a pas le droit sauf dérogation d'entrer sur un campus, la gendarmerie oui, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les uns et pas les autres ? Ne serait-il pas plus simple de donner ou non l'autorisation à tout le monde ?

[Terckan]

Citation :

Provient du message de Galohadien McKeen
Bein ce n'est pas forcément sombre, la police n'a pas le droit sauf dérogation d'entrer sur un campus, la gendarmerie oui, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les uns et pas les autres ? Ne serait-il pas plus simple de donner ou non l'autorisation à tout le monde ?

Je pense que la nuance vient du statut militaire des gendarmes. Quelques Univsersités ont des centres de recherche ... Ca doit sûrement venir de là ...

Je demanderai à un gardien demain ou la semaine prochaine.

Ce que je trouve sombre c'est qu'un commissaire de police doit faire la demande jusqu'au préfet, pourquoi il ne demande pas directement au recteur ?

[Chandler]

Citation :

Provient du message de Terckan
Je pense que la nuance vient du statut militaire des gendarmes.

Les gendarmes ont encore le statut de militaire en France????

En Belique, voici à quoi ressemble notre police

[Terckan]

Et il est pas prêt de partir ce statut.

[Kerish Lotan]

En France , la police dépend du Ministére de l'intérieur et la gendarmerie de l'armée c'est pour cela que les gendarmes sont entre autre affectés a la garde des ambassade ou autres intérêts français a l'étranger alors que la police ne peut intervenir que sur le sol national

[Gross E-roar]

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh
Si tu n'acceptes pas de donner de pièce d'identité lorsque l'on te donne une amende, on t'emmène au commissariat. Sur un procès verbal, on ne va pas mettre "M. X", on est obligé d'avoir les informations "identitaires" de la personne (nom, prénom, adresse,...). Dans ce genre de cas, la police est appelée et tu es emmené au poste.

En fait dans un sens ce qu'elle dit n'est pas faux étant donné que c'est ce que la SNCF apprend a ces employés.

Les agents de la SNCF te demanderont tes papiers en toute bonne foi alors qu'ils n'ont effectivement aucun droit de te les demander.

Il y a quelque mois en prenant les transports en commun j'avais était tres surpris de voir un ado ce faire confisquer(!) sa carte d'identité par un contrôleur qui lui a dit qu'il ne la récupérerait qu'en allant payant son amende je ne sais ou (leurs siège social sûrement).

[Vers0]

Citation :

Provient du message de Hunter
En fait dans un sens ce qu'elle dit n'est pas faux étant donné que c'est ce que la SNCF apprend a ces employés.

Les agents de la SNCF te demanderont tes papiers en toute bonne foi alors qu'ils n'ont effectivement aucun droit de te les demander.

Il y a quelque mois en prenant les transports en commun j'avais était tres surpris de voir un ado ce faire confisquer(!) sa carte d'identité par un contrôleur qui lui a dit qu'il ne la récupérerait qu'en allant payant son amende je ne sais ou (leurs siège social sûrement).

Oui ils ont fait le même coup à une de mes connaissance, pas de bol pour eux elle est avocate... donc elle à été portée plainte pour utilisation illégale d'un pouvoir de police, et faute d'un représentant de l'état dans l'exercice de ses fonctions (faute de service quoi).

Et désolé Laya mais ce qu'on t'a apprit est faux, vu qu'en droit il t'enseigne exactement le contraire. Et je serais plus tenté de faire confiance au code pénal qu'aux règlements de la RATP .

D'ailleurs pendant que j'y pense, lorsque vous devez présenter vos papiers vous avez juste à les montrer, pas à les donner, c'est à dire qu'on n'a pas le droit de vous les enlever des mains (la carte d'ID est un bien personnel). Ca evite de se les faire confisquer par un agent outrepassant ses fonctions .


V.

[Lyrian]

Citation :

Kerish, tu demandes des précisions, je te les apporte compte tenu du fait que j'ai bossé à la SNCF. Si tu préfères ne pas en tenir compte, ça te regarde, mais ne demande pas alors l'avis des autres si tu veux uniquement des avis qui abondent dans ton sens.

Laya, sauf quand ce que tu dis n'es pas sur à 100%.

Les contrôleurs pour la plupart n'ont quasiment plus besoin d'un appui policier concernant les contrôles d'identité.

Ils sont en équipe, et la plupart du temps un membre de l'équipe (le plus souvent le chef) est doté d'une carte Officielle de la PJ qui lui donne ce droit.

Tant Laya dit qu'elle le sait ayant bossé a la SNCF, tant moi je te le dis venant de demander à une amie Chef d'Equipe de Controleur de la RATP.

Maintenant les différences d'organisation entre SNCF et RATP. Aucune idée. Ce que je dis ne vaut que pour la RATP.

Edit :

De plus Laya je rappelle que la demande concerne la RATP et non la SNCF.

Citation :

Les agents de la RATP ont ils le droit de demander des papiers d'identité alors qu'ils ne sont pas affiliés à la police ou à la gendarmerie ?

[Elle]

C bien de poser la question..

Mais ça te fais suer de montrer tes papiers? tu as kkl chose a te reprocher pour refuser de les montrer?

La aussi est une question.
Si ils te les demandent c certainement pas pour rien....

[Kerish Lotan]

Citation :

Provient du message de Elle
C bien de poser la question..

Mais ça te fais suer de montrer tes papiers? tu as kkl chose a te reprocher pour refuser de les montrer?

La aussi est une question.
Si ils te les demandent c certainement pas pour rien....

En fait aujourd'hui étant jour de greve j ai attendu mon RER 1h30 au lieu de 15 minutes donc je ne me suis pas senti de payer pour un service aussi minable et comme j'ai de la chance j'ai été controllé et j ' ai refusé de montrer mes papiers d'identité , le controlleur comprennant que c'était peut être gonflé de faire ca un jour de greve en est resté la
Je m'interrogeai juste sur le fait qu'il en soit resté la car il n'avait pas le droit de me demander mes papiers ou si c'etait a cause de la greve

[dervic]

Ils ont le droit de demander la carte d'indentité , tu refuses.
C pour vérifier si un titre de transport est valide.

Tu as le droit de refuser et dans ce cas ils le font faire par la police car ils ne peuvent pas t'y contraindre.

En aucun cas il y a abus de pouvoir.
Tu donnes ta carte en toute bonne foie quand il te la demande.

Par contre confiqué la carte c un abus de pouvoir.

[Labour d'humus]

Citation :

Provient du message de Patum Ursus
c'est une plaisanterie je présume...

Oui, elle plaisante, aucun agent de la SNCF ou de la RATP n'a le droit d'emmener qui que ce soit dans un commissariat.
Par contre tout agent peut demander la présence d'un OPJ afin de vérifier une identité, ce qui est une grosse nuance.

[Volgaran]

Citation :

Provient du message de Vers0
Oui ils ont fait le même coup à une de mes connaissance, pas de bol pour eux elle est avocate... donc elle à été portée plainte pour utilisation illégale d'un pouvoir de police, et faute d'un représentant de l'état dans l'exercice de ses fonctions (faute de service quoi).

Etant moi-même juriste, je pense savoir de quoi je parle.

Un agent de contrôle est habilité à demander des papiers d'identité dans le cadre d'un contrôle de titre de transport ou d'un procès verbal. Si la personne refuse de les montrer, la police sera systématiquement mandée sur place pour exiger les papiers et le présumé fraudeur sera emmené au poste si il refuse toujours de montrer ses papiers à l'agent de contrôle.

Citation :

Et désolé Laya mais ce qu'on t'a apprit est faux, vu qu'en droit il t'enseigne exactement le contraire. Et je serais plus tenté de faire confiance au code pénal qu'aux règlements de la RATP .

Comme je l'avais déjà dit plus tôt, aucun agent de la SNCF, en dehors de la police ferroviaire n'est autorisé à fouiller un sac ou à confisquer quelque objet que ce soit, sauf titre de transport frauduleux (une carte orange volée par exemple).


Dans un autre registre, pour un agent de guichet, une pièce peut être déclarée obligatoire pour bénéficier d'une réduction (prouver que l'on a moins de 26 ans par exemple). Si la personne refuse, l'agent est en droit d'appliquer un plein tarif même si la personne devrait théoriquement bénéficier de la réduction.
Pour un paiement par chèque, une pièce d'identité est obligatoire afin d'attester auprès de la banque, lors de l'encaissement, de l'identité du client.

Citation :

Provient du message de Kerish Lotan
En fait aujourd'hui étant jour de greve j ai attendu mon RER 1h30 au lieu de 15 minutes donc je ne me suis pas senti de payer pour un service aussi minable et comme j'ai de la chance j'ai été controllé et j ' ai refusé de montrer mes papiers d'identité , le controlleur comprennant que c'était peut être gonflé de faire ca un jour de greve en est resté la
Je m'interrogeai juste sur le fait qu'il en soit resté la car il n'avait pas le droit de me demander mes papiers ou si c'etait a cause de la greve

Une consigne officieuse à la SNCF et à la RATP est de ne pas appliquer d'amendes aux clients les jours de grève, vu la gêne occassionée.
En temps normal, tu aurais été conduit à un bureau de contrôle et la police aurait été appelée.

Citation :

Provient du message de LooSHA
Oui, elle plaisante, aucun agent de la SNCF ou de la RATP n'a le droit d'emmener qui que ce soit dans un commissariat.
Par contre tout agent peut demander la présence d'un OPJ afin de vérifier une identité, ce qui est une grosse nuance.

Je ne plaisante pas, mais visiblement certains ont tronqué une partie de ma phrase et tu viens de le faire aussi.
La police est appelée sur place et le présumé fraudeur est emmené ensuite au poste de police.
Je n'ai jamais prétendu que les agents de contrôle emmenaient eux-même la personne au poste, c'est la police qui s'en occupe.

[Kerish Lotan]

Laya je serai toi j'irai claquer ton prof de droit

A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par ex.

source

[Volgaran]

J'ai passé le cap des études, je suis déjà juriste...

Le texte que tu cites, auquel j'ai déjà fourni une réponse dans plusieurs messages précédents, aborde la question d'un contrôle d'identité pur comme un policier pourrait en opérer un dans la rue. Le cas qui nous intéresse ici est un justificatif d'identité dans le cadre d'un contrôle de titre de transport.
Le problème est différent.

Relis mon message supérieur, un agent de contrôle est habilité à demander des papiers d'identité.