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Essence war
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Lol je croyais que ca parlait d'un jeu moi .
Essence War c'est un bon titre . V. |
07/03/2003, 14h15 |
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Hoaxbuster
C'est pas vraiment un hoax mais c'est limite L'efficacité de ce genre de boycott reste a démontrer. |
07/03/2003, 14h15 |
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Lord Koss Sa Mére |
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Ha sque vous êtes négatifs...
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07/03/2003, 14h18 |
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Ah je l'avais reçu çà en mail il y a quelques temps...
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07/03/2003, 14h21 |
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Autre Fake d'Aky |
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Et pour ceux qui ont une voiture électrique?
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07/03/2003, 14h28 |
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Lord Koss Sa Mére |
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LoneCat
Invité
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Re: Essence war
Citation :
L'appel au Boycott est illégal en France. Les systèmes pyramidaux que ce soit par courrier, par mail ou n'importe quel autre moyen de communication, font partie des hoax les plus courants. On combine les deux et on obtient un hoax à caractère illégal Edit, je suis allé chercher les article du Code de commerce concernés: Citation :
LoneCat |
07/03/2003, 14h44 |
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LoneCat |
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C'est une bonne idée mais totalement inutile! La grande partie du prix de l'essence est composée des taxes qu'impose l'Etat.
MOI |
07/03/2003, 14h59 |
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Bladoom / Bladrak |
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Pitit Flo -TMP |
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Autre Fake d'Aky |
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Lord Koss Sa Mére |
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Lonecat, tu peux nous préciser où, dans ton texte, l'appel au boycott d'un produit par l'opinion publique est illégal ?
Ce n'est pas illégal, et ça a déjà été fait à mainte reprise. |
07/03/2003, 15h23 |
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LoneCat
Invité
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Citation :
Les peines encourues sont définies par le second article. Maintenant tu crois ce que tu veux . Ne pas mettre sa ceinture est aussi interdit, et pas mal de personnes le font quand même Voici un conseil donné par un avocat à une association de médecins qui envisageait le boycottage. C'est ce type de lettre que GOA peut recevoir pour non modération de ce post (probabilité quasiment nulle, heureusement. D'ailleurs je n'ai même pas envoyé le post à un modo, c'est dire ). Va dans google, et tape Boycottage et cour tu trouveras rapidement quelques décisions (l'article 10-1 de l'ordonnance correspond à l'article du nouveau code du commerce que j'ai cité). Il y a peu de jurisprudence. Ciao, LoneCat |
07/03/2003, 15h56 |
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LoneCat |
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Et qu'est ce que cela peut te faire que ca soit interdit? Tu est gendarme? Tu passe ton temp a chercher sur le net si dans tel ou tel post il y a des choses interdite? Lonecat?
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07/03/2003, 16h07 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
Dans le cas des médecins, ce sont des professionnels libéraux qui prescrivent les médicaments. S'ils boycottent une entreprise pharmaceutique, ils entravent la libre concurrence et tombent donc sous le coup de la loi. Ici, le message ne s'adresse pas à d'autres professionnels du pétrole mais à des consommateurs. L'appel d'un consommateur qui n'a pas de parti pris dans l'affaire, au boycott d'une marque n'est donc pas illégale. Enfin, je ne suis pas juriste non plus... donc je me trompe peut-être. |
07/03/2003, 16h13 |
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