LoneCat |
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La CNIL condamne la démarche d'AOL
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Vive AOL ....
Apres leur fabuleux forfait illimité, voila qu'ils degagent du monde, tout en continuant a etre payé lol C vraiment des faux culs |
05/03/2003, 15h43 |
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Shay Le Saligo [ZT] |
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Moi ce qui m'amuse c'est qu'un abonné wanadoo que je connais pas peut avoir demain la donnée nominative qui m'identifie aujourd'hui
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05/03/2003, 16h53 |
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Kathar - Alleria - Lango |
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Kathar - Alleria - Lango |
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Prophète / Prophétesse
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Je ne sais pas si le lien avait déjà été donné, notamment sur le fil précédent consacré à ce sujet, mais sinon, ce forum me semble intéressant.
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05/03/2003, 21h12 |
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[HS (pardon) :
voila en lisant ce post (si vous ne désirez pas cliquer, il s'agit du projet genome de partage de ressources via internet) m'est venu a l'esprit ... Dans l'hypothèse où les FAI inspectent le contenu des flux up&down ... ils inspectent donc le contenu des paquets envoyés et reçus par un utilisateur participant à genome ... Hors, à vue de nez, étant donné que c'est dans le domaine de la recherche scientifique, le FAI serait en plein espionnage si il 'ouvrait' ces paquets pour en inspecter le contenu !! non ??? J'ai l'intuition (et rien de plus) que ces paquets sont confidentiels, légaux, et sous copyright justement. Et je doutes que les laboratoires apprécieraient qu'une firme sniffe les résultats de petits bouts de leurs recherches ... Vous pensez que je me fourvoies ? [editationnage : Tynril, en règle génèrale, des résultats de recherche universitaire ne sont publiques qu'après leur publication. Un japonnais viendrait mettre son nez dans mes cartes theromécaniques de mes polymères, et il se retrouve avec un gros problème sur les bras ... Ce n'est pas encore publié, il n'a pas un acces légal à ces données] |
05/03/2003, 22h33 |
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Oui, car le projet Genome est un projet universitaire, donc les résultats sont complètement publics.
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05/03/2003, 22h52 |
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Kelem Khâl La'Ri |
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Ah, j'ignorais, merci
Par contre j'avais à demi-tord, puisque les résultats sont effectivement publics (vu ici). |
05/03/2003, 23h37 |
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LoneCat
Invité
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Citation :
Citation :
J'ai vu des petits malins se vanter de télécharger plus d'un giga par jour avec leur bécane personnelle. Imagine ce que ça donne avec du matos de pro. De plus un seul huissier peut parfaitement contrôler plusieurs bécanes à la fois. Ensuite ils n'ont plus qu'à envoyer leur dossier béton pour faire réagir les FAI. Et étant donné que le dossier est béton, les FAI sont obligés de réagir en avertissant leurs clients, sinon ils risqueraient un grand déballage public (genre, un article dans PC-Niouze, "on a prévenu GrosFAI, mais ils n'ont rien fait le dossier complet sur le scandale des FAI complices !!"). De plus ton hypothèse est fausse: ils ne peuvent en aucun cas envoyer le dossier à l'internaute directement puisqu'ils n'ont que son IP. Ils ne peuvent que contacter le FAI, ou lancer immédiatement des poursuites (et là, ça n'est plus du tout le même prix) afin d'obliger le FAI à donner les coordonnées de l'internaute. Etant donné l'attitude d'AOL et Free, je présume donc que les dossiers sont béton, mais qu'ils le soient ou pas c'est certainement un excellent rapport qualité prix comparé à toutes les campagnes de pub qu'ils pourraient essayer de faire Citation :
Citation :
Citation :
Que dit le projet de LEN: Citation :
- 43-7 définit les FAI - 43-8 définit les hébergeurs de sites oueb 43-8 précise aussi que les hébergeur voient leur responsabilité civile engagée si ils ne réagissent pas illico à la première plainte sérieuse (en dehors de toute action judiciaire). 43-9 la responsabilité pénale de l'hébergeur est également engagée si le caractère illicite ne peut être ignoré (c'est le cas pour 99% des warez, fichiers mp3 et DivX) => toujours en dehors de toute action judiciaire. 43-12 indique que l'autorité judicaire peut prescrire en référé aux hébergeurs et FAI respectivement de faire cesser de stocker le contenu et d'en permettre l'accès => nécessite une action judiciaire. Rien qu'à cause de 43-12, les FAI vont devoir inclure dans leurs contrats d'abonnement des clauses qui prévoiront l'interruption du service en cas de prescription en référé. Quant aux hébergeurs ils vont devoir mettre des clauses hyper biscornues pour justifier qu'ils pourront interrompre leur service en cas de simple doute sérieux. Le plus simple pour eux sera de reproduire le texte de la LEN mot pour mot pour éviter au maximum les problèmes. Or les FAI sont souvent des hébergeurs, et ils peuvent difficilement distinguer les deux services. Donc dans tous les cas ça sera un gros bordel avec un flou juridique pas possible. Mais ce n'est pas de la fiction: c'est le texte de loi qui a été approuvé par l'assemblée récemment Ciao, LoneCat |
06/03/2003, 00h14 |
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LoneCat |
LoneCat
Invité
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Hoax. Il n'y a pas de mouchard dans Windows XP, 2000 ou Millenium.
Vrai pour le Danemark, ou des mecs ont effectivement eu le choix entre la facture ou le procès . J'ai déjà donné le lien vers la source de l'info, je la recherche encore, un instant. Edit: pour le Danemark, la source est => LA <= Le reste je ne sais pas. Ciao, LoneCat |
06/03/2003, 00h53 |
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LoneCat |
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Avis aux modérateurs: il serait peut-être judicieux de fusionner ce sujet avec celui sur la LEN pour éviter les répétitions et redondances
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06/03/2003, 15h52 |
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