Foerdom-ex Demiosien |
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AOL fait le ménage parmi ses abonnés.
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Effectivement ( il était tard ce matin ), je pense que ton analyse revêt un drap de justesse, après y avoir repensé plus longuement. Si l'on considère que le fait de détenir un fichier, même de nature licite mais dont on n'a pas les droits ( détention de l'original ou paiement à l'éditeur notamment ), ou si l'on considère que mettre "à disposition du public" via un logiciel de P2P de tels fichiers ( même si l'on en a les droits ) est illicite, au sens du projet de loi, mais aussi au sens des lois plus "classiques" sur le copyright, alors oui il semblerait qu'AOL puisse être mis directement en cause, comme je l'ai déjà dit, ne serait-ce qu'en se référant à la définition pénale de la complicité, mais aussi en se référant à la définition du projet de loi. Il découle de cette brève analyse qu'AOL est juridiquement attaquable, ainsi que ses clients. Ayant été abonné AOL, je peux au moins te dire qu'ils connaissent ton nombre d'heure de connexion, les dates et heures de ces dernières, et aussi qu'ils conservent ces données un certain temps .... Le tout est de savoir si AOL possède l'autorisation délivré par la CNIL, comme l'exige la loi de 1978. Si AOL possède cette autorisation, cette société a tout à fait le droit de procéder à ces collectes automatisées de données nominatives, et de les transmettre à la justice ou aux services de police, en cas de plainte, et donc de poursuites pénales à l'encontre d'un de ses clients. Ceci, ne serait-ce que pour corroborer les éventuels procès-verbaux d'huissier établis par les éditeurs en question. P.S. : Arrêtez de cracher sur AOL, ce genre d'affaire risque d'arriver à tous les providers français, ou proposant leurs services en France. Ce n'est à mon avis que le début d'une longue lutte judiciaire... P.P.S : Pour répondre à une question qui m'est posée plus haut, oui je suis juriste, mais je ne suis pas spécialiste du droit de la propriété incorporelle ( en d'autres termes le sujet qui nous concerne ). Cependant, j'essaye de raisonner avec mes bases en ce domaine. Lone Cat et Mothra ( je ne pense pas qu'ils soient juristes ), sont cependant de bons analystes du problème qui nous intéresse. Bravo à eux. |
26/02/2003, 15h36 |
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Foerdom-ex Demiosien |
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Labour d'humus |
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Un petit lien pour les amateurs de théorie de conspiration
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en a pris une autre. [précision : anglophobes, s'abstenir ] |
26/02/2003, 16h33 |
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26/02/2003, 16h42 |
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26/02/2003, 17h53 |
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