Contester un "défaut de maitrise du véhicule"

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Bonjour la taverne,

Ma mère a eu un accident de voiture hier soir, elle s'en tire heureusement avec quelques égratignures et un peu traumatisée, rien de très grave et a pu rentrer chez elle après un passage au CHU pour des radios. La voiture, qu'elle venait d'acheter il y a 3 semaines (prêt de 8k€), est complètement foutue.

Et donc par dessus tout ça, nos chers amis des "forces de l'ordre" n'ont rien trouvés de mieux que de rajouter une amende de 90€ pour "défaut de maitrise du véhicule" à une petite retraitée traumatisée qui est donc passée à deux doigts de l'accident mortel et se retrouve avec un prêt à rembourser pour une bagnole qu'elle ne pourra plus conduire.
Elle doit donc recevoir l'amende chez elle dans les jours qui viennent.

Est-ce que c'est déjà arrivé à l'un d'entre-vous ou à l'un de vos proches? Avez-vous pu contester?

Merci d'avance
De ce qu'elle m'a dit qu'elle se souvient, elle a eu une seconde d'inattention, s'est rendue compte qu'elle se dirigeait dans le fossé et a donné un coup de volant, fait un tête à queue, puis s'est retrouvée dans le fossé, la portière conducteur bloquée dans le fossé (elle a réussi à sortir par la portière passager avec l'aide d'un monsieur s'étant arrêté pour la secourir).

Elle revenait de rendre visite à ma grand-mère en maison de retraite, et il y a de très gros problèmes familiaux avec ses frères et soeurs, donc je pense que l'inattention vient de là.

Ce n'est pas un danger public au volant, ces 20 dernières années elle n'a eu qu'un accrochage dans lequel elle n'était pas en tord, elle est tout à fait consciente des dangers de la route et c'est plus la caricature de la petite vieille qui roule à 50km/h sur les routes de campagne pour éviter de percuter un lapin qui passe par là que celle du fou dangereux qui joue à candy crush sur son portable à 150 sur l'autoroute.
D’après ce site:
"Attention, il n’est plus possible de contester une contravention après avoir reconnu l’infraction ou régler l’amende forfaitaire."

Elle a reconnu l'infraction?


Après, désolé pour ta mère mais je comprends la sanction.
Elle ne faisait pas attention et s'est mise dans le fossé toute seule... Elle aurait aussi pu frapper une bagnole en face ou taper quelqu'un sur le bas coté.

Dernière modification par tego ; 16/02/2018 à 11h43.
J'ai connu cela dans mon entourage...verbalisation pour défaut de maitrise après un accident.
Hélas, ceci me semble difficilement contestable car l'accident 'prouve' le défaut de maitrise.
Vu le résumé de l'incident le seul moment où elle aurait pu contester c'était avec les forces de l'ordre en direct pour "négocier", s'expliquer.
Là après coup c'est difficile de justifier que "non ne n'est pas un défaut de maitrise du véhicule"
C'est comme pour la vitesse quand tu te fais arrêter, tu es en tort mais si tu veux contester c'est avant que le PV soit rédigé, après c'est tendu
Je suis d'accord que ça ressemble à un défaut de maitrise, mais n'est-il pas possible d'atténuer ça par le fait que la voiture morte et le traumatisme sont déjà une sanction bien lourde?

Qu'on mette cette amende à quelqu'un qui a abimé son pare-choc et n'a rien, je veux bien, mais là à part rajouter une couche je ne saisis pas le concept.

@tego: A priori la question ne lui a pas été posée, ils lui ont simplement signalé qu'elle allait être verbalisée. Mais elle n'est pas très sûre, avec l'état de choc sur le moment elle ne se souvient pas de tout.
Je l'ai eue au téléphone quelques minutes après l'accident et elle avait du mal à me dire ce qui s'était passé, si elle a déclaré reconnaitre l'infraction dans cet état, c'est vraiment utilisable contre elle?
Citation :
Publié par Assurancetourix
Oublie deux secondes que c'est ta maman et imagine que c'est un random inconnu qui fait ça avec toi qui marche le long du trottoir.

Pas un danger public? Pas de défaut de maitrise du véhicule?
Ah my bad, j'ai oublié de mentionner que c'était sur l'autoroute à mi-trajet (d'où le choc et la voiture foutue).

Merci pour vos retours, nous allons essayer de contester dans tous les cas, je vous tiendrais au courant du résultat.

@dessous: Merci beaucoup!

Dernière modification par Pandora's Reborn ; 16/02/2018 à 12h37.
Citation :
Publié par Pandora's Reborn
Ah my bad, j'ai oublié de mentionner que c'était sur l'autoroute à mi-trajet.

Merci pour vos retours, nous allons essayer de contester dans tous les cas, je vous tiendrais au courant du résultat.
Toujours sur le même site
Un PV doit contenir certaines informations obligatoires. En leur absence, vous êtes en droit de contester sa validité.
Si vous souhaitez contester un PV ne reconnaissez jamais l’infraction. Autrement dit, ne signez jamais la contravention. Il vous sera alors très difficile de revenir sur votre déclaration.

Bref, si elle n'a rien signé, c'est déjà un bon point.
Pour la contestation, essaye de voir si il n'y a pas d'informations manquantes/erronées.
Contester en disant "ouais mais bon c'est mesquin, elle a déjà perdu sa voiture", cela ne passera pas.
Un vice de forme, cela peut te permettre de contester le PV.

Google m'indique cela pour les vices de forme:
Contestation PV pour erreur d'immatriculation: un chiffre manquant, un chiffre erroné ou mal écrit ? La contestation d'un pv pour erreur d'immatriculation est recevable !
Une erreur de date sur un pv: si la date indiquée est erronée ou mal écrite, c'est aussi une condition de contestation.
L'adresse du lieu de l'infraction est fausse ou imprécise: l'adresse de l'infraction est un facteur important puisqu'il est la preuve physique de votre infraction. Si l'adresse indiquée n'existe pas ou imprécise, vous pouvez contester.
La contravention n'est pas signée par l'agent verbalisateur: l'agent verbalisateur doit signer la verbalisation avec le numéro de son matricule ainsi que son service. Si cette signature est inexistante, vous êtes en droit de contester.
Les gendarmes en ont rien foutre que la voiture soit HS. Y a eu défaut de maitrise du véhicule, elle est responsable et potentiellement un danger pour les autres usagers. (osef que ça soit sur l'autoroute, dans un coin ou y a 3 voitures toute les 2h)
Moi j'ai failli mourir parce que j'ai percuté un gars qui avait fait un tête à queue et était arrêté en travers de l'autoroute la nuit.

Mais bon sa voiture était toute cassée et en plus il avait une commotion cérébrale après ça, donc j'espère qu'ils ne lui ont pas mis d'amende ce serait dégueulasse...
Le flic/gendarme etait pas obligé de lui mettre, il aurai pu être coulant, tu peut critiquer son empathie, mais il a fait son travail.


Ha, et le au tier c'est quand on peu assumé le cout de voire sa voiture inutilisable, une bonne lecon pour toi et pour ta maman.

Dernière modification par Doudou Piwi ; 17/02/2018 à 00h23.
Citation :
Publié par [0]Draki
Ha, et le au tier c'est quand on peu assumé le cout de voire sa voiture inutilisable, une bonne lecon pour toi et pour ta maman.
Ou quand la voiture vaut déjà que dalle, ça sert à rien de prendre tout risque.
Après, même si tu as raison dans le fond, venir faire la morale comme ça sur ce thread je trouve ça assez déplacé et fort peu sympathique, la prochaine fois, tu ferais mieux de t'abstenir ou de le formuler autrement.[/quote]

Dernière modification par Doudou Piwi ; 17/02/2018 à 00h24.
J'ai honnêtement du mal à comprendre le but de ce topic.

Est-ce se déresponsabiliser ?

Est-ce se plaindre de la police qui a effectivement fait son travail au vu des circonstances ?

Est-ce essayer de faire passer la pilule d'une voiture à 8000€ assurée au tiers et bonne pour la casse ?

Désolé mais j'ai vraiment du mal...
Je pense que le but c'est d'essayer de rendre une situation un peu plus supportable, en agissant sur le seul truc qui laisse un peu de possibilité. Les soucis familiaux, on ne peut pas les régler comme ça. L'accident et ses conséquences, ça reste. Mais l'amende, ça pouvait être le petit truc que peut-être on pouvait espérer virer, histoire de pas avoir de cerise moisie sur un gâteau de merde.

Un petit truc en plus ça a l'air de rien pris isolément mais ça contribue à rendre certaines situations lourdes, c'était pas incompréhensible de vouloir essayer de virer au moins ça à défaut de pouvoir agir sur le reste.
Citation :
Publié par Paile
Je pense que le but c'est d'essayer de rendre une situation un peu plus supportable, en agissant sur le seul truc qui laisse un peu de possibilité. Les soucis familiaux, on ne peut pas les régler comme ça. L'accident et ses conséquences, ça reste. Mais l'amende, ça pouvait être le petit truc que peut-être on pouvait espérer virer, histoire de pas avoir de cerise moisie sur un gâteau de merde.

Un petit truc en plus ça a l'air de rien pris isolément mais ça contribue à rendre certaines situations lourdes, c'était pas incompréhensible de vouloir essayer de virer au moins ça à défaut de pouvoir agir sur le reste.
Ah mais je comprends parfaitement le but de l'annulation de l'amende.

Mais on peut la voir autrement cette amende, comme un signe qui permet de rappeler à celui qui a planté son véhicule que ses actions ont des répercutions, et qu'un autre véhicule, d'autres individus, auraient potentiellement pu être impliqués dans l'accident. Je pense qu'autrement y'en a pas mal qui se diraient "merde, j'ai planté ma caisse, mais bon, je suis pas mort, c'est pas bien grave".

La sanction financière est lourde, certes, mais ça c'est l'unique responsabilité de la personne qui a décidé d'économiser sur son contrat d'assurance, le policier c'est pas son problème.
Vous êtes beaux de parler de voiture assurée au tiers mais l'OP n'a jamais fait mention du contrat assurance souscrit dans aucune de ses interventions.
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