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Alpha & Oméga
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Salut,
J'habite en Suisse depuis Aout 2011, avant cela j’étaie en France. Avant de partir m'installé en Suisse, j'avais un compte en banque chez Crédit du Nord, j'avais fait toutes les démarches possible pour clôturer ce compte pour septembre 2011 (derniers prélèvement ect...). Hors le compte n'a pas était fermé, des entreprises on continué a prélever de l'argent dessus (Canal + et Bouygues, lettre recommandé pour les 2 avec explication du changement de pays pour raison pro) jusqu'à environ -600€ avant que la banque ne bloque le compte (d'après le courrier, Bouygues à continué les prélèvement et Canal + aussi avec des frais de non restitutions du matos ect...). Les différents courrier était stocker chez ma maman, qui ne les a pas ouverts... En 2014 ma mère me donne le stock de lettre a mon nom, j'en ouvre certain, d'autre non... En 2018, je trie mes documents, lettres, factures et autres et j'ouvre une partie de ce fameux stock de lettre, et je trouve une lettre envoyé en A/R le 12 Aout 2014, qui m'indique que mon ancienne banque me demande environ 3000€ au nom d'un cabinet d'huissier qui m'indique un art.659 (je suis introuvable). Je ne suis pas rentrée en contacte avec eux, le cabinet existe toujours, les informations sur le document pour m'identifié sur leur site et suivre mon dossier ne sont plus activé. Si je rentre en France, quels vont êtres les conséquences de cette avis de recherche à mon nom ? sachant qu'a la base ma banque devait fermer le compte à TEL date avec 0€ sur le compte, C+ et Bouygues qui continue les prélèvement malgré la résiliation de leur service et le retour de leur matos en magasin (j'ai les quittances...) Bref je suis dans la merde ? Je reste en Suisse pour le reste de ma vie ? Si je rentre en France, je me dirige vers qui pour avoir de l'aide ? |
30/01/2018, 14h29
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Questionnement, Huissier, PV659
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Prophète
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si il y a un titre exécutoire , tu peux effectivement t'inquiéter, sinon aucun risque.
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30/01/2018, 15h04
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Alpha & Oméga
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Ptet un risque d etre interdit bancaire ...
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30/01/2018, 15h06
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Le PV 659 signifie quoi ? Une convocation en justice, un jugement rendu ? C'est pas un avis de recherche, c'est juste un document qui leur permet de signifier un acte sans avoir ton adresse.
Maintenant ça pue quand même, il y a de grande chance que les délais d'opposition etc soient passés. Il aurait fallu t'en occuper à l'époque en t'orientant vers la Banque et savoir pourquoi ils n'ont pas fermé le compte. L'huissier n'a aucun moyen de savoir que tu reviens en France à part si quelqu'un les relance en les informant. |
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30/01/2018, 15h10
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Alpha & Oméga
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Si comme tu dit, tout a tout ce qui prouve que tu a bien résilié les dit services et le compte bancaire, mais que cella n'a pas été fait, la seul choses que tu risque c'est de long et fastidieux échanges avec les principaux concerné pour clore les dossiers.
La prochaine fois que tu bouge et que tu dois fermé des truc pour ton départ, assure toi que ce soit fait, l'incompétence et/ou l'erreur humaine, que ce soit des FAI, ou de la poste qui n'a pas délivré ton courrier, c'est pas rare... La suisse c'est pas le tier monde niveau couverture internet/téléphonie pour vérifié toute ces choses là. Citation :
Et là, c'est effectivement la merde puisque c'est toi qui n'a pas fait ce qu'il falait. Tu pouvais par exemple être engagé, et Bouygue a répondu a ta demande de résiliation par la demande d'un paiement de frais de résiliation en cours d'engagement, et le contrat a continué a courir sans réponse de ta part. |
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30/01/2018, 15h14
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Alpha & Oméga
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Alors, quand je suis partie, ma femme et moi avions un autre compte commun d'où notre loyer était encaissé, l'ancien proprio a encaisser notre loyer + la caution le même mois, nous sommes devenus interdit bancaire dans la même période et notre "attention" était plutôt de ce coté (l'interdit à était levée quelques semaines plus tard), en même temps nous avons appris que ma femme était enceinte et que l'enfant à naître allez avoir de gros problème de santé... bref beaucoup d'information "difficile" en quelques semaines après l'arrivée ici...
Donc pour moi j'avais réglée la clôture du compte... Depuis fin 2011 je suis inscrit comme Français a l'étranger, j'ai eu d'autre problème avec les impôts qui ont eu notre adresse en Suisse (y'a eu beaucoup d'échange de courrier), si ma mère a reçu le courrier en mon nom c'est quelle était dans la même banque que moi... Pourquoi la banque/huissier ne m’ont t'il pas trouvé en suisse ? bref y'a pas une loi qui dit qu'après X années les poursuites sont annulée ?  je pense que je vais retardé un max ma rentrée en France 
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30/01/2018, 15h44
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Légende
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Citation :
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30/01/2018, 16h35
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Alpha & Oméga
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Citation :
En gros déja si entre Aout 2011 il ne s'est pas passé 1 ans entre les relance, il n'y a pas prescription. Ensuite ta banque t'a relancé en 2014 après avoir mis fin a tout les prélèvement et avoir fait le total avec un huissier. Si il n'y a pas eu de relance depuis de courrier, ou si tu n'en a plus eu depuis le 30 Janvier 2017, ouai , tu est tranquille, la dette a expiré. Note que les cabinet de recouvrement qui rachète les dette et bombarde les gens de relance, ne se prive pas de relancé des dettes expiré (ce qui ne semble pas être ton cas, sinon ta mère le aurai entendu  )
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30/01/2018, 16h45
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Citation :
Parce qu'a piori le délai de prescription des factures on s'en fout un peu, puisque t'as eu un huissier c'est visiblement qu'ils ont fait les démarches pour se faire payer avant que les délais de prescription ne s'éteignent |
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30/01/2018, 16h54
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Alpha & Oméga
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Il doit de l'argent à la banque, qui a laissé passer les prélèvements, pas aux opérateurs qui eux ont eu ce qu'ils voulaient donc les lois sur les télécoms osef.
Bref en pratique t'es probablement fiché FICP (incident de credit/decouvert) pendant 5 ans a partir de la date du recommandé. Pas interdit bancaire par contre. Ça doit être mentionné dans les courriers que t'as reçu. Je crois (a confirmer) que le délai de recouvrement d'une créance par une banque c'est 2 ans, et si titre exécutoire il y a le délai passe à 10 ans. L'huisser peut très bien intervenir sans titre exécutoire mais ça limite ses possibilités d'actions, ca reste du recouvrement à l'amiable. En gros et si je me trompe pas sur les délais de prescription : si le pv 659 que l'huissier t'as envoyé est accompagné d'un titre exécutoire, t'es redevable de la somme en question. Sinon, c'est prescrit et t'auras juste un fichage FICP pendant 1 an ou 2 ce qui peut etre génant si tu veux réouvrir un compte en France. Dernière modification par Drakc ; 30/01/2018 à 17h16. |
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30/01/2018, 17h05
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Alpha & Oméga
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Donc j'ai appelé les huissiers, pour eux, je n'ai aucun dossier chez eux. (la nana m'a dit que mon ancien dossier était un mini dossier et que c'était passé par eux juste pour envoyé le PV (qui n'existe plus chez eux))
La société de recouvrement eux n'ont aucun dossiers non plus, ils ont tous renvoyé a la banque quand ils ont appris que j’étais a l'étranger. je n'ai pas de lettre jointe sur le fameux 659 qui explique le PV, juste une mention qu'il existe... les huissiers n'ont pas de copie de l'acte... bref en gros le dossier est au mains de la banque... que je n'ai pas réussi a joindre... donc je vais voir avec eux les fameux 2 ans... |
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30/01/2018, 17h19
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