[Neirdan]

Je suis actuellement dans un conflit avec mon associé, après avoir découvert des agissements frauduleux de sa part, je souhaite quitter la société tout en récupérant au minimum la moitié des actifs.

Voici les informations :

- La société a plus de 3 ans d'existence, elle a un capital social de 1000e, elle a pour activité la création de sites web, applications mobiles et logiciels web
- Les statuts sont standards et ont été rédigés par un comptable et non un avocat
- Nous sommes 2 associés, au démarrage il possédait 90% des parts et moi 10%, maintenant il est à 51% et moi 49%
- Les 3 bilans sont positifs (11k, 1k puis 10k)
- La société possède des meubles (bureaux, chaises, canapé, éléctroménager...) d'une valeur de 1000e.
- La société possède du matériel informatique (PCs, écrans, NAS, imprimante...) d'une valeur de 5000e.
- La société est locatrice de locaux d'une SCI qui appartient à mon associé (il m'avait initialement proposé d'acheter avec lui puis avait enterré l'affaire et m'avait mis devant le fait accompli)
- J'étais salarié tout d'abord en temps partiel à 24h / semaine (tout en bossant réellement 60h +), nous avons fait une rupture conventionnelle en juin 2017 et j'ai crée une auto-entreprise pour bosser en sous-traitant.
Comme l'autre employé technicien a décidé également de partir, il m'a proposé une réembauche en CDI temps complet, que j'ai accepté en juillet 2017.
-Pour la création de l'auto-entreprise, j'ai bénéficié de l'ARCE, et mon associé souhaitait s'octroyer une prime équivalente, soit-disant pour des soucis d' "équité" (on parle de 8000e).
- J'ai refusé sa soit-disante prime pour équité, et à partir de là il a commencé à ne plus faire de travail de prospection, a augmenté ma charge de travail et a progressivement cherché à me licencier pour inaptitude ou faute (j'ai des preuves par mail).
- J'ai démissionné le 6 décembre 2017, avec demande de ne pas effectuer le préavis. Il m'a répondu par mail que l'acceptation de ne pas effectuer le préavis est soumis à la réalisation de tâches, que j'ai effectuées le 14 décembre. Il a ensuite rétroactivement accepté le préavis comme si je n'étais plus salarié depuis la date du 6 décembre.
- J'ai développé un framework avant d'être salarié de l'entreprise, je m'en suis servi dans le cadre professionnel afin de faciliter la réalisation d'applications mobiles. Il n'y a jamais eu de licence d'exploitation de négociée. Le framework est nécessaire afin de faire tourner les applications mobiles et il est toujours en place sur le serveur de la société.
- J'ai également publié des applications mobiles sur google play à l'aide de mon compte google play personnel, lui étant trop radin pour claquer les $25 nécessaires à l'acquisition d'un compte en bonne et due forme.
- J'ai désinstallé ce framework, ce qui a eu pour incidence de crasher toutes les apps en exploitation, le 14 décembre. Ce fut le seul moyen que j'ai trouvé pour faire s'asseoir mon associé à la table des négociations.
- La négociation a eu lieu avec notre principal client mobile pour qui nous avons développé une application, afin qu'il fasse l'arbitrage. J'ai du par la suite rétablir le framework afin que l'application du client (et des autres clients) refonctionne, jusqu'à sa migration sur son propre serveur.

Ce qu'a fait mon associé :
- N'a jamais organisé aucune AG (pas de PV d'assemblée)
- Ne m'a jamais communiqué les bilans
- S'est viré de l'argent alors que la rémunération du gérant devait être votée lors d'une AG (selon les statuts)
- Fausses déclarations d'indemnités kilométriques sur les 3 bilans
- Utilise du matériel de la société chez lui
- A augmenté le loyer en passant de 300e HT à 580e HT (il n'y a aucun contrat de bail étant donné qu'il est propriétaire de la SCI)
- Se paie un resto avec sa femme par mois sur le dos de la boite (il y en a pour 600e / an)
- Se paie le coiffeur sur le dos de la boite (100e / an)
- Il m'a refusé l'accès aux documents (PV d'AG, bilans...) et me l'a signifié par email

La psychologie de mon associé:
- C'est un radin, un pervers-narcissique, un manipulateur qui joue toujours sur les émotions et un menteur. Tout ce qui sort de sa bouche est faux, il n'a aucun cas de conscience morale à mentir et manipuler et le faisait allègrement y compris avec nos clients. Sans oublier un égo démesuré, il considère qu'il apporte 100% du CA de l'entreprise car il vend, mais il ne produit rien techniquement. Il est obsédé par le fait de faire des "gros coups" avec des "gros chiffres" et n'a aucune vision long terme de rendement par abonnement.
- Il se considère tout puissant car il est gérant majoritaire
- Il a déjà eu une société précédente et j'ai pu rencontrer ses ex-associés qui ont eu la même expérience que lui avec moi (une très mauvaise expérience)
- Il ne sait pas faire la différence entre TTC et HT
- Il ne sait pas faire la différence entre un associé et un salarié, pour lui il s'agit d'une sorte de statut mixte
- Il est incompétent techniquement ainsi qu'administrativement, mais il aime se prétendre "entrepreneur"

La situation actuelle:

Les différents points:
-En tant que salarié, mon préavis ne m'a été signifié par écrit (sms) que le 16 décembre, et je n'ai été payé que jusqu'au 6 décembre, lui considérant l'acceptation du préavis comme rétroactive, et soumise à chantage. J'aimerai au minima récupérer ce différentiel de jours.

-En tant qu'associé;
A l'heure actuelle, il y a 10000e sur le compte bancaire de la société, 800e de contrats de maintenance mensuelle, ainsi que 6000e de matériel de bureau ainsi que de matériel informatique.

Ce que souhaite mon associé, c'est me refourguer la clientèle mobile et logicielle, qu'il ne sait pas traiter, et conserver la clientèle web (soit 500e de contrats mensuels sur le tout). Il souhaite également ne me remettre que le matériel dont j'ai besoin (soit 1500e de matériel) afin que je travaille.
Il souhaite que j'assure gratuitement la maintenance d'un client logiciel jusqu'à sa migration chez un autre préstataire à une date inconnue.
Il souhaite que je finisse le travail d'un autre client logiciel (qui a déjà avancé 4000e HT et doit encore 6600e HT) et me propose de récupérer 50% du reste dû.
Il souhaite conserver la possibilité de me demander une licence d'exploitation du framework que j'ai développé, et il considère qu'il appartient à la société et non à moi même, et propose de me le céder (sic).
Il me propose de me céder les comptes Google play dev et Apple dev... alors que le compte Google play dev m'appartient.
Il s'engage à ne pas me poursuivre pour concurrence déloyale auprès de clients qui ont préféré me suivre moi (je n'ai pas fait de démarchage actif).

Ce que je souhaite moi, c'est d'une part récupérer un maximum de fric que je considère comme dû au vu de nos investissements relatifs en terme de temps réel dans la société et de sacrifices, d'autre part (si possible, en bonus) faire couler l'entreprise. Ce type est la malhonnêteté incarnée et ne mérite pas de se targuer de son statut d' "entrepreneur". Je suis néanmoins certain que la société est vouée à l'échec car il ne dispose d'aucune compétence technique et ne s'appuie plus que sur un stagiaire et une étudiante salariée à mi-temps.

Comme sa rémunération de gérant n'a pas été votée, et au vu de tous les abus de bien sociaux qu'il a commis, je souhaite qu'il rembourse l'intégralité des sommes afin que les parts sociales soient évaluées par un expert
et faire que la société rachète les parts avec réduction du capital.

Dans l'idéal, je souhaiterai ne pas avoir à passer par la voie judiciaire qui sera longue, sachant qu'il risque de dilapider les fonds de l'entreprise ou de réaliser encore plus d'abus.

Comment procéder ? Est-ce qu'il existe d'autres moyens ? Faut-il traiter tout d'un coup ou chaque chose séparément ?

[Leni]

Oula.

Avocat, cherche pas à comprendre, te renseigne pas ici.

Y'a plusieurs trucs assez graves sur lequel l'avocat pourrait attaquer : rémunération non votée en AG, absence de bail de location entre la SCI et la société (abus de bien social possible vu que la SCI est à lui, le souci c'est qu'il te sortira à n'en pas douter un bail antidaté, ne t'en fais pas).

Y'a d'autres trucs difficiles à prouver : le coup des IK par exemple, c'est très courant dans une société quand le gérant "prend trop" de bidouiller en faisant des tableaux bidons, après encore faut-il que ces tableaux existent sur la base d'une carte grise à son nom. Mais s'il l'a fait alors tu pourras difficilement prouver qu'ils sont bidons. Les restaus et coiffeurs sur le dos de la boîte, pareil, il rétorquera que ce sont des repas avec des prospects, que le coiffeur doit être déduit parce qu'il est commercial et qu'il doit être bogoss.


Enfin quoi qu'il en soit c'est une grosse histoire, avocat pour constituer un dossier béton.

[Finiarel]

+1, avec JoL vu ton dossier c'est le meilleur moyen de s'éparpiller.

[Neirdan]

Je suis évidemment déjà allé consulter un avocat, seulement ces messieurs là coutent un bras, et au vu de ma rémunération de ces dernières années, vous vous doutez bien que je n'ai pas forcemment les moyens de m'en payer un "bon" qui soit à l'aide juridictionnelle.

Je viens ici pour recueillir des avis et pistes éventuelles sur comment négocier ça sans forcemment passer par la voie juridique, mais en menaçant de le faire ?

Effectivement il y a un tableau excel des faux IK, et j'en ai une copie.

[MiniTiZ]

Un dev web te l'a mis à l'envers... hahaha dsl je pouvais pas m'en empêcher...

Sinon oui je +1 au dessus, c'est assez complexe tout ce qu'il y a à traiter.
Espère juste que la boîte va couler et que l'URSSAF mette le nez dans ses comptes. Avec un peu de chance, il y aura quelques irrégularités que tu ne connaîtrais pas.

Sinon pour ton framework, Y'a pas moyen de lui faire raquer une license ?

[Neirdan]

Il n'est pas dev web, il est commercial.

[Touful Khan]

Ben oui ils coutent un bras, mais t'as deux solutions:

-Le mec qui coute un bras qui va servir à quelque chose
-Le jolien gratuit qui va servir à rien.

En notant que ton histoire d'autoentrepreneur avec l'ACRE après licenciement puis resalarié par une boite ou tu as des parts, vaut mieux que le fisc et PE en entendent jamais parler.

[DK]

Ce que tu décris est sérieux, tu dois revoir un conseil (pas forcément besoin d'un as du barreau pour des faits allégés de cet acabit) et sauter le pas. Il ne faut pas écarter la voie judiciaire.

Message supprimé par son auteur.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Mr Croque

Ah ta place je ferais le maximum pour récupérer de la thune avec la licence du contenu (et encore, moi je me casserais vite), puis j'irais prendre quelques heures chez un avocat, non pas pour faire raquer l'autre mais pour sortir proprement...

Idem, plutot que te concentré sur le faire couler, occupe toi de toi et de la suite de ta vie plutot que de la sienne.

[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Neirdan

Je suis évidemment déjà allé consulter un avocat, seulement ces messieurs là coutent un bras, et au vu de ma rémunération de ces dernières années, vous vous doutez bien que je n'ai pas forcemment les moyens de m'en payer un "bon" qui soit à l'aide juridictionnelle.

Je viens ici pour recueillir des avis et pistes éventuelles sur comment négocier ça sans forcemment passer par la voie juridique, mais en menaçant de le faire ?

Effectivement il y a un tableau excel des faux IK, et j'en ai une copie.

Oui, mais même ainsi, il faut prendre un avocat et suivre seulement ses conseils.
Et pas ceux de JOL en ce domaine.

Prendre des initiatives seul va te faire commettre de lourdes erreurs.
Moi aussi je me suis fait confiance, une fois, pour tenter de résoudre un impayé important d'une SSII qui me sous-traitait à un client qui l'avait pourtant bien payé pour mes prestations.
Eh bien, seul, j'ai initié les mauvaises voies pour agir. Ça m'a coûté qu'après deux ans de procédure, je n'ai pas vu mon pèze (car la société fautive s'est mise en liquidation, en fin de compte).

Ok, les avocats coûtent.
Mais c'est la partie fautive qui finit par les payer. Et étant confiant sur la justesse de ta cause, il ne faut pas trop t'en inquiéter.

Agir seul :
D'une, tu vas dans le mur, tu n'auras rien et n'arriveras à rien.
Deux, ton associé, lui, s'il prend un avocat, tu pèseras pas lourd à côté, et c'est toi qui va peut-être devoir payer, s'il est habile.

[Leydjin]

Citation :

Publié par Neirdan

Je suis actuellement dans un conflit avec mon associé, après avoir découvert des agissements frauduleux de sa part, je souhaite quitter la société tout en récupérant au minimum la moitié des actifs.

Voici les informations :

- La société a plus de 3 ans d'existence, elle a un capital social de 1000e, elle a pour activité la création de sites web, applications mobiles et logiciels web
Vous avez fait des bénéfices sur 3 ans. Donc le capital est maintenant forcement supérieur à 1000€ si il était de 1000 à la base
- Les statuts sont standards et ont été rédigés par un comptable et non un avocat
Comptable ou Expert-comptable ? De toute manière peu importe qui a fait l'enregistrement tant qu'elle est défini dans le cadre réglementaire dans textes de loi. Le comptable ne se contente que de faire un copier-coller en modifiant les % et les sommes pour une somme forfaitaire ahurissante.
- Nous sommes 2 associés, au démarrage il possédait 90% des parts et moi 10%, maintenant il est à 51% et moi 49%
Donc en gros, il a prit quasi la totalité les risques lors du lancement de la societé.
- Les 3 bilans sont positifs (11k, 1k puis 10k)
1k la deuxième année suite à des investissement ? Les sommes me paraissent extrêmement faibles. Avec 1k de capital le reste permet tout juste d'avoir la tête hors de l'eau en payant les fournisseurs,salaires et charges
- La société possède des meubles (bureaux, chaises, canapé, éléctroménager...) d'une valeur de 1000e.
Tu dois vérifier les dates d'achats par rapport à ton entrée au capital de 49% et vérifier si les statuts inclus le mobilier à ce moment.
- La société possède du matériel informatique (PCs, écrans, NAS, imprimante...) d'une valeur de 5000e.
Pareil qu'au dessus. Tu ne peux pas exiger 49% du matériel si ce dernier a été acheté pendant que tu possédais 10% des parts. Cela doit être indiqué dans la modification des statuts et du rachat de capital.
- La société est locatrice de locaux d'une SCI qui appartient à mon associé (il m'avait initialement proposé d'acheter avec lui puis avait enterré l'affaire et m'avait mis devant le fait accompli)
- J'étais salarié tout d'abord en temps partiel à 24h / semaine (tout en bossant réellement 60h +), nous avons fait une rupture conventionnelle en juin 2017 et j'ai crée une auto-entreprise pour bosser en sous-traitant.
Tu dois au moins avoir une majorité de ton activité (CA) en dehors de cette entreprise à cette époque. Il est interdit d'avoir un statut d'auto-entrepreneur avec tout ton CA dans cette affaire et d'avoir des actions dans la même société dans laquelle tu travail en sous traitance. L’URSSAF est très sévère avec ça. Tu risques encore un redressement ainsi que ton associé.
Comme l'autre employé technicien a décidé également de partir, il m'a proposé une réembauche en CDI temps complet, que j'ai accepté en juillet 2017.
-Pour la création de l'auto-entreprise, j'ai bénéficié de l'ARCE, et mon associé souhaitait s'octroyer une prime équivalente, soit-disant pour des soucis d' "équité" (on parle de 8000e).
Ça ne regarde que vous ce genre de situation. Cependant tu n'es pas censé bénéficier de l'ARCE alors que tu travail dans une entreprise déjà existante depuis 2 ans et demi et dans laquelle tu exerces encore la même activité à temps plein (pareil qu'au dessus). Cela ne concerne que le reprise ou la création d'activité et visiblement il y a une grave irrégularité.

Bref je m'arrête là. Il y a assez d'irrégularité partagé pour vous faire une redressement par l'URSSAF avec des tords partagés. Je penses que tu n'imagines pas où tu es entrain de mettre les pieds.

[Duda]

Juste quelques rapides remarques, car je suis speed :

Citation :

Publié par Leydjin

Voici les informations :

- La société a plus de 3 ans d'existence, elle a un capital social de 1000e, elle a pour activité la création de sites web, applications mobiles et logiciels web
Vous avez fait des bénéfices sur 3 ans. Donc le capital est maintenant forcement supérieur à 1000€ si il était de 1000 à la base

Non, rien à voir. A ne pas confondre capital social et actif net

- Les statuts sont standards et ont été rédigés par un comptable et non un avocat
Comptable ou Expert-comptable ? De toute manière peu importe qui a fait l'enregistrement tant qu'elle est défini dans le cadre réglementaire dans textes de loi. Le comptable ne se contente que de faire un copier-coller en modifiant les % et les sommes pour une somme forfaitaire ahurissante.

Osef qui a fait les statuts. S'ils sont enregistrés, ils valent loi entre les parties

- Nous sommes 2 associés, au démarrage il possédait 90% des parts et moi 10%, maintenant il est à 51% et moi 49%
Donc en gros, il a prit quasi la totalité les risques lors du lancement de la societé.

Quels risques ? Dans une Sarl c'est limité au capital (sauf faute de gestion). Ses risques c'est 900 €, et aujourd'hui c'est 510 €. Comme y'a pas de pertes, même en cas de fautes de gestion, y'a pas de passif à combler, a priori. Donc risques TRES limités.

- Les 3 bilans sont positifs (11k, 1k puis 10k)
1k la deuxième année suite à des investissement ? Les sommes me paraissent extrêmement faibles. Avec 1k de capital le reste permet tout juste d'avoir la tête hors de l'eau en payant les fournisseurs,salaires et charges

On ne peut pas savoir. Y'a peut-être eu des comptes-courants d'associés, un emprunt, un nantissement, etc. Il faut voir la comptabilité pour savoir plus en détail.
Dans tous les cas, s'il y a eu des résultats positifs, il faut compléter la réserve légale et le reste peut être distribué entre les associés (à proportion de la détention du capital, sauf dividende majoré pour un d'eux/plusieurs, si accord de l'AG).

- La société possède des meubles (bureaux, chaises, canapé, éléctroménager...) d'une valeur de 1000e.
Tu dois vérifier les dates d'achats par rapport à ton entrée au capital de 49% et vérifier si les statuts inclus le mobilier à ce moment.

Rien à voir. Y'a rien à vérifier. Il détient 49% du capital, en principe, il a le droit de demander 49 % de la valeur vénale de la boîte, peut importe le moment d'acquisition des titres. Mais la valeur d'une société, s'évalue en fonction de plein de critères. Et un évaluateur coûte cher.
Et faut encore que l'autre associé veuille racheter. S'il veut pas, t'es bezef (sauf à trouver un tiers repreneur, mais au vu de la situation - bonne chance)

- La société possède du matériel informatique (PCs, écrans, NAS, imprimante...) d'une valeur de 5000e.
Pareil qu'au dessus. Tu ne peux pas exiger 49% du matériel si ce dernier a été acheté pendant que tu possédais 10% des parts. Cela doit être indiqué dans la modification des statuts et du rachat de capital.

Faux. Dans une Sarl, les statuts n'indiquent pas ce genre de choses. Tu es détenteur des titres, qui ont une certaine valeur vénale en fonction notamment de l'actif net de la boîte. A toi de négocier à combien tu les vends (sachant que souvent, l'évaluation prend en compte une décote si détention minoritaire du capital - comme c'est le cas ici).

- La société est locatrice de locaux d'une SCI qui appartient à mon associé (il m'avait initialement proposé d'acheter avec lui puis avait enterré l'affaire et m'avait mis devant le fait accompli)

Rien d'illégal.

- J'étais salarié tout d'abord en temps partiel à 24h / semaine (tout en bossant réellement 60h +), nous avons fait une rupture conventionnelle en juin 2017 et j'ai crée une auto-entreprise pour bosser en sous-traitant.
Tu dois au moins avoir une majorité de ton activité (CA) en dehors de cette entreprise à cette époque. Il est interdit d'avoir un statut d'auto-entrepreneur avec tout ton CA dans cette affaire et d'avoir des actions dans la même société dans laquelle tu travail en sous traitance. L’URSSAF est très sévère avec ça. Tu risques encore un redressement ainsi que ton associé.

Ça par contre c'est vrai.

Comme l'autre employé technicien a décidé également de partir, il m'a proposé une réembauche en CDI temps complet, que j'ai accepté en juillet 2017.
-Pour la création de l'auto-entreprise, j'ai bénéficié de l'ARCE, et mon associé souhaitait s'octroyer une prime équivalente, soit-disant pour des soucis d' "équité" (on parle de 8000e).
Ça ne regarde que vous ce genre de situation. Cependant tu n'es pas censé bénéficier de l'ARCE alors que tu travail dans une entreprise déjà existante depuis 2 ans et demi et dans laquelle tu exerces encore la même activité à temps plein (pareil qu'au dessus). Cela ne concerne que le reprise ou la création d'activité et visiblement il y a une grave irrégularité.

Idem, parfaitement vrai.

Bref je m'arrête là. Il y a assez d'irrégularité partagé pour vous faire une redressement par l'URSSAF avec des tords partagés. Je penses que tu n'imagines pas où tu es entrain de mettre les pieds.

En gros, si j'ai un conseil à donner - négocie la sortie.

Si tu veux mettre la pression à ton associé, tu lui dis que tu portes plainte pour abus de bien sociaux de sa part. Le seul ABS que je vois dans ce que tu décris c'est le paiement d'un prétendu salaire pour le gérant, sans aucune décision d'AG. Les restos, les indemnités KM et le coiffeur, ça ne passera jamais.

Tu dis aussi que tu attaques pour fautes de gestion - cf. non convocation des AG, absence de tenue des comptes.

Déjà, ça devrait le faire réfléchir.

Après, tu demandes un montant pour le rachat de tes parts. A toi de l'évaluer. Tu peux te faire aider par un spé, mais c'est cher.

Tu prends tout ça, tu fais une jolie mise en demeure par avocat, et tu attends.

S'il ne répond pas ou qu'il t'envoie chier, tu attaques pour ABS et faute de gestion. Mais là, il te faut un avocat, et oui, c'est cher.

Et pour finir, je suis TRES cher.

[Kazou]

Citation :

Publié par Neirdan

Ce qu'a fait mon associé :
- N'a jamais organisé aucune AG (pas de PV d'assemblée)
- Ne m'a jamais communiqué les bilans
- S'est viré de l'argent alors que la rémunération du gérant devait être votée lors d'une AG (selon les statuts)
- Il m'a refusé l'accès aux documents (PV d'AG, bilans...) et me l'a signifié par email

Es tu au courant de tes droits en tant qu'associé ?
Parce que l'ensemble des informations que tu énumères ci dessus me semblent indiquer du contraire. Dans le cas d'une SARL, c'est simple en tant qu'associé tu devrais, sauf mention contraire dans les statuts (et encore j'ai un doute quand au fait que ce soit possible sous cette forme la) pouvoir consulter l'ensemble des comptes, bilans etc... de l'entreprise sans pour autant que ton gérant aie quelque chose à y redire. Dans le cas ou le refus persisterait, tu as la loi de ton côté : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid
Je me demande même (sous réserve) si tu n'aurais pas pu, de ta propre initiative, contacter le comptable pour lui demander les copies de ces documents.

Je me pose aussi la question de l'Assemblée ordinaire annuelle , comment faites vous pour ne pas avoir eu de problèmes avec l'administration si, pour 2 bilans annuels de suite, aucune AG n'a été effectuée pour valider les comptes de l'entreprise? Je vois mal comment vous auriez pu échapper à cette formalité si votre comptable/cabinet comptable est un tant soit peu sérieux.
Es tu certain que les validations de comptes n'ont pas été faites lors de l'assemblée ordinaire annuelle sans qu'aucune convocation ne t'aie été adressée ?

C'est l'éternel problème de l'entrepreneuriat, faute de partenaires solides et des bases juridiques sur les droits et devoirs auquel vous êtes soumis tant par vos régimes sociaux respectifs que par la forme juridique qu'adopte votre entreprise, on se retrouve hors des clous à ne pas respecter la législation malgré soi. Le système régulant tout ça étant soumis à une inertie certaine, on peut vite accumuler les bourdes ou se faire entuber dans les grandes largeurs.
Bref, je te souhaite bon courage, peut être que négocier ton départ armé d'un soutien pro sur le plan juridique serait plus judicieux au vu des circonstances dans lesquelles tu te trouves.

[Neirdan]

Merci pour les réponses.

Concernant la partie microentreprise / salariat : l'activité de sous traitance pour la SàRL n'a jamais eu lieu, mon activité de micro a été pour des clients autres, dans un domaine qui n'est pas l'objet de la SàRL.

Je sais évidemment qu'il faut un avocat pour toute action légale; j'en ai déjà consulté un pour savoir ce que je pouvais ou non reprocher à mon associé et si moi j'étais en tort ou non. La partie concernant la micro a été évidemment discutée.

Au vu de la situation, qu'actuellement la société crame petit à petit le fond de roulement, ma question est de savoir si il vaut mieux trouver un accord pour une part valorisée à 49% de "dernier bénef (-15% impôts) + valeur matos (en prenant en compte l'âge)" ou en passant par la voie légale.
Les clients étant libre de choisir leur prestataire, ça n'entre pas dans la négociation.

Par rapport aux questions sur mes droits en tant qu'associé: Y'a bien aucun PV d'AG ordinaire qui a été déposé pour les bilans. Une fois que j'ai pris connaissance de mes droits, je me suis pointé au siège (après avoir démissionné) et ait réclammé ces documents. Mon associé m'a foutu a la porte et m'a rédigé un mail dans lequel il confirme bien m'avoir interdit l'accès à ces documents parce que "j'avais tout loisir de les consulter lorsque j'étais salarié" (sic - autre preuve de sa confusion entre salarié et associé).

[Ron Jetevois]

Tite question toute bête : vous n'avez pas de pacte d'associés datant de la création ?

[Neirdan]

Nope, aucun pacte d'associé.

[Cogee]

C'est chelou. Sur l'AG ton nom est indiqué ? y'a une feuille de présence normalement. Qui a fait les AG ? Votre cabinet comptable ?

[Neirdan]

Il n'y a pas eu d'AG suite aux bilans, y'a aucun PV d'assemblée ordinaire.
Il n'y a qu'une AG extraordinaire afin de changer le siège et acter la nouvelle répartition des parts sociales.

[Duda]

C'est ce que j'disais - faute de gestion.

Par contre, c'est pas chelou du tout. En réalité, beaucoup de sociétés ne font pas d'AG ni de bilans, et ne déposent rien au greffe. Elles se réveillent par contre rapidos dès qu'il y a un contrôle qui leur tombe sur la gueule.

[Cogee]

Ah oui my bad j'ai mal lu !

[Ghim Lenain]

Citation :

Publié par Leydjin

Bref je m'arrête là. Il y a assez d'irrégularité partagé pour vous faire une redressement par l'URSSAF avec des tords partagés. Je penses que tu n'imagines pas où tu es entrain de mettre les pieds.

Vu les commentaires de leydjin il est l’exemple concret que Jol n’est pas une bonne source pour toi.
Avocat sinon rien

[Centaure]

Pour info, je suis avocat spécialisé en droit des sociétés. Tu auras sur ce forum des vrais bons conseils de vrais avocats qui trainent dans le coin. Mais à l'opposé tu auras des gens qui racontent absolument n'importe quoi avec tout l'aplomb du monde (ex Leydjin sur ce fil où la quasi totalité de ses réponses est fausse).

Mon conseil est malheureusement le même que d'autres : aller voir un avocat, dans son bureau, avec ton dossier.

Très clairement, il y a beaucoup de choses à faire dans ton dossier, MAIS :

- les conflits entre associés mettent un temps fou à se résoudre par la voie judiciaire ;
- le minoritaire dans une société a toutes les difficultés du monde à faire respecter ses droits.

La conséquence est que c'est long et c'est cher.


Exemples :
1) le fait qu'il n'ait pas fait les AG : tu peux le mettre en demeure de tenir l'AG, voire la convoquer toi même (si les statuts le permettent). S'il ne réagit pas, tu n'as pas d'autre choix que d'agir en justice : long et couteux.

2) Il ne te donne pas les bilans ? Les statuts et le Code de commerce te donnent un droit à information, à communication et à copie. Il ne le respecte pas ? Action en justice.

3) Les détournements ? Tu peux porter plainte pour abus de biens sociaux. Pour te donner un élément de comparaison, j'ai actuellement un (gros) dossier où j'ai les preuves (aveux du salarié !) de détournements pour à peu près 250 000 €. ça fait 5 ans que le Parquet ne bouge pas... Alors tes 600 € de resto...


La voie la plus favorable est évidemment la négo.

Sauf que là encore vous êtes en train d'imaginer faire un peu n'importe quoi. Les matériels qui appartiennent à la société... ne vous appartiennent pas. Donc quand un associé quitte la société sans dissolution de celle-ci, la société reste propriétaire de son matos. Autrement c'est de l'abus de biens sociaux. Alors bien sûr il y a moyen "d'habiller" certaines sorties de matériel (ex : un matériel informatique amorti qu'on indique avoir mis à la poubelle, alors qu'en fait on l'a juste... pris). Mais c'est du bidouillage.

Là encore je pense que les conseils d'un spécialiste te seront utiles. D'ailleurs je me permets de te conseiller de voir un vrai avocat spécialisé. Pas l'avocat du coin qui est spécialiste de tous les dossiers de tout ce qui rentre dans son cabinet, du divorce au droit boursier, en passant par les sociétés, le code de la route, le pénal et le droit international... Bref, quelqu'un qui saura de quoi il parle.

Mon conseil est également de poser les pieds dans le plat d'entrée : Monsieur l'avocat, je n'ai pas beaucoup d'argent. Combien ça peut me coûter et quelle pourrait être l'orientation du dossier pour que ça me coute le moins possible ?
En ce qui me concerne, je fais parfois des rdv où il apparaît vite que soit le client n'a pas assez d'argent pour se payer un litige long, soit que l'enjeu financier du dossier ne justifie pas l'intervention d'un avocat. Dans ce cas je l'oriente et on en reste là. Et je ne demande pas à être payé pour l'heure de rdv.

Bon courage et dispo si tu le souhaites.

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