Publié par
Kastïelle & Shaïanaa
Brandan Lukus Apple,
Canadien de 20
Twitch a donc engagé des poursuites contre Brandan Apple,
devant la cour suprême de Colombie Britannique au Canada
Il est donc poursuivi pour
« infractions en lien avec des données informatiques »
Le droit n'a cure des "
il aurait pas" (sic)
Shaïanaa
Et justement non, le droit en a tout à fait cure de la nationalité, qui est un fait juridique.
L'autre mongolo a été condamné par la loi canadienne parce qu'il est canadien, et parce que l'infraction
« infractions en lien avec des données informatiques » existe en droit canadien. Et le droit canadien il concerne ... Le Canada.
Les mêmes faits commis contre les mêmes victimes par un ressortissant d'un autre pays n'auraient peut-être pas du tout entrainé les mêmes conséquences juridiques.
Quant au droit international, qu'il soit privé ou public d'ailleurs, il reste toujours confronté aux mêmes problèmes : le bon vouloir des états souverains quant à sa ratification, sa transcription en droit national et son application.
Les conventions internationales n'ont d'effets qu'entre ceux qui les signent (et encore, ça c'est quand elles sont vraiment appliquées).
Dans le cas présent, peu importe la nationalité du type, je pense qu'il aurait été poursuivi dans la plupart des pays "civilisés" confrontés à des problématiques de presse en ligne.
Et là on aborde mine de rien un autre sujet, mais tout aussi complexe, à savoir que la juridiction d'un pays qu'on ne considère pas "civilisé" ou conforme à nos valeurs ou standards peut pourtant être tout à fait légitime du point de vue juridique.
Se pose par exemple actuellement la question, sur un sujet beaucoup plus grave, des français membres de Daesh actuellement retenus par les milices kurdes dans le nord de la Syrie, et de savoir si leurs juridictions sont effectivement en mesure de produire un procès équitable selon nos standards alors même que les faits ont bien été commis sur ce territoire, mais que le "kurdistan syrien" n'est reconnu par aucune organisation internationale et ne constitue pas un Etat. On est là sur un cas extrême et grave mais qui soulève justement bien ces problématiques.
Tout ça pour dire que ce sont des questions vraiment intéressantes (ça me rappelle mes études), mais que le droit ne peut justement pas apporter de réponse uniforme à tous les cas d'espèce, particulièrement quand ils transcendent les frontières, qu'il ne faut pas croire que parce qu'il y a eu une condamnation quelque part c'est bon le problème est réglé et on peut retourner dormir tranquille sur nos deux oreilles parce que les méchants ont été punis, et que parfois le levier d'action le plus efficace n'est justement pas toujours juridique.