Fiscalité et cryptomonnaies

Répondre
Partager Rechercher
Je vois pas en quoi c'est flou en fait, aujourd'hui, comme bien expliqué par Héristophène tu déclares en BIC ou BNC en fonction de ton activité, en micro ou non en fonction de ton CA/bénéfices.
Citation :
Publié par Glor
Je vois pas en quoi c'est flou en fait, aujourd'hui, comme bien expliqué par Héristophène tu déclares en BIC ou BNC en fonction de ton activité, en micro ou non en fonction de ton CA/bénéfices.
Justement il indique que ce n'est pas clair du tout car la façon de calculer (ou de prendre en compte les cryptos je devrais dire) est incompatible avec certaines procédures ou méthodes de calcul.
Citation :
Publié par Glor
Je vois pas en quoi c'est flou en fait, aujourd'hui, comme bien expliqué par Héristophène tu déclares en BIC ou BNC en fonction de ton activité, en micro ou non en fonction de ton CA/bénéfices.
Bien sûr que si c'est flou : quel est le fait générateur du revenu à déclarer déjà ?

Les pertes sont-elles déductibles ?

À partir de quand l'activité est-elle habituelle et relève du BIC ?

Pourquoi constater un chiffre d'affaires ? Ce n'est pas du chiffre d'affaires c'est une plus-value issue de la spéculation ça n'a littéralement rien à foutre en BNC ou BIC ?!

La doctrine actuelle défie la logique et probablement la doctrine européenne en la matière.
Citation :
Publié par Leni
Bien sûr que si c'est flou : quel est le fait générateur du revenu à déclarer déjà ?

Les pertes sont-elles déductibles ?

À partir de quand l'activité est-elle habituelle et relève du BIC ?

Pourquoi constater un chiffre d'affaires ? Ce n'est pas du chiffre d'affaires c'est une plus-value issue de la spéculation ça n'a littéralement rien à foutre en BNC ou BIC ?!

La doctrine actuelle défie la logique et probablement la doctrine européenne en la matière.
En effet, plutôt d'accord en fait. Cela dit, sur la première question il me semble que c'est largement accepté que les transferts entre cryptos ne sont pas un fait générateur. Il se produit uniquement lors d'un passage en fiat, quel qu'il soit.
Citation :
Publié par Glor
il me semble que c'est largement accepté que les transferts entre cryptos ne sont pas un fait générateur. Il se produit uniquement lors d'un passage en fiat, quel qu'il soit.
Ben non. C'est pas parce que des blogs sur internet supposent ça sans se poser plus de questions que c'est ce que l'administration choisira.
Ouai là dessus j'ai aussi des doutes y a des infos contradictoire. Par contre voilà le bordel pour déclarer vu les fluctuation entre les monnaies. Même pour déclarer si tu fais du trade journalier faut reprendre alors chaque échange.

Et si on va sur ce terrain, alors la logique serait que les pertes soit déductibles car avec des actions c'est le cas.

Moralité il est urgent que ça soit clarifié. Parce que là au final t'as envie de faire tout bien, ben bon courage pour savoir exactement quoi faire.

cas pratique que je me posais, tas investie disons 1000. Tu as achetés du PowerCoin ton Power coin fais fois 4. Donc tu as 4000 théorique. Tu décides que par sécurité et pour être sûr de perdre 0, tu revends 1/4 de tes PowerCoin, soit 1000. Ces 1000 tu les transfert à nouveau sur ton compte en banque en France.
Donc comptablement sur ton compte tu as eu -1000 puis +1000, soit un gain de 0. Les "3000" autres étant encore en PowerCoin.
Question, sur ces 1000 que tu as rapatrié tu dois les déclarer comme gain et payer de l'impôt ou alors comme ces 1000 corresponde au 1000 investit de départ, tu payes rien ?
Citation :
Publié par Thesith
cas pratique que je me posais, tas investie disons 1000. Tu as achetés du PowerCoin ton Power coin fais fois 4. Donc tu as 4000 théorique. Tu décides que par sécurité et pour être sûr de perdre 0, tu revends 1/4 de tes PowerCoin, soit 1000. Ces 1000 tu les transfert à nouveau sur ton compte en banque en France.
Donc comptablement sur ton compte tu as eu -1000 puis +1000, soit un gain de 0. Les "3000" autres étant encore en PowerCoin.
Question, sur ces 1000 que tu as rapatrié tu dois les déclarer comme gain et payer de l'impôt ou alors comme ces 1000 corresponde au 1000 investit de départ, tu payes rien ?
Bah ça dépend. De plein de chose.
Si c'était simple de te répondre, je serai le premier à le faire, mais ça n'est pas le cas. D'une aujourd'hui il n'y a pas de réponse, de deux quand il y en aura une, tu peux être certain, si ça ressemble au reste de notre fiscalité, qu'il y aura 12 réponses différentes possibles à ton cas pratique selon d'autres paramètres à ajouter pour pouvoir te répondre.
@Thesith

C'est exactement la question que je me pose.

J'ai investi 3 300 € environ sur Kraken, puis je les ai retirés. Sauf qu'il y a pas loin de 15 000 € de profit qui sont restés en cryptos. Donc je déclare 0, je déclare 3 300 € ou je déclare la différence entre ce que j'ai acheté de bitcoin et ce que j'ai revendu en calculant la différence de taux ?

J'sais pas. Par sécurité je serais tenté de déclarer l'option 1 soit le max mais bon.
Citation :
Publié par Thesith
cas pratique que je me posais, tas investie disons 1000. Tu as achetés du PowerCoin ton Power coin fais fois 4. Donc tu as 4000 théorique. Tu décides que par sécurité et pour être sûr de perdre 0, tu revends 1/4 de tes PowerCoin, soit 1000. Ces 1000 tu les transfert à nouveau sur ton compte en banque en France.
Donc comptablement sur ton compte tu as eu -1000 puis +1000, soit un gain de 0. Les "3000" autres étant encore en PowerCoin.
De ce que j'ai compris :

Dans ton cas, disons que tu as acheté pour 1000 PowerCoin à 1€. Ils font x4. Tu as 1000 PowerCoin à 4 euros chacun soit 4000 Euros.

Tu en revends 1/4 soit 250 à 4€.

En partant du principe que ce n'est pas une activité habituelle, on déclare soit au BNC soit au micro BNC.

Au BNC, si tu déclares selon la plus-value, tu vas faire le calcul suivant : 250 x 4 (la valeur actuelle des 250 PowerCoin que tu vends) - 250 x 1 (la valeur des PowerCoin à l'achat) soit 1000 - 250 = 750. Tu as donc fait une plus valu de 750 euros sur laquelle tu vas être imposée à 17,2% pour les prélèvements sociaux et en fonction de ton taux marginal d'imposition à l'IR. Si tu es déjà dans la tranche 30% d'imposition, ça te fait donc une imposition de 47,2% sur les 750 euros soit 354 euros à payer aux impôts.

Si tu es au micro-BNC, tu déclares simplement la recette soit 1000 euros. L'administration va ensuite appliquer un abattement de 34%. Cela te laisse 660 euros à imposer. Tu appliques ensuite le même taux de prélèvements sociaux et d'IR soit 47,2% ce qui donne 311 euros à payer aux impôts.
Vu qu'en micro-BNC, tu déclares les recettes (le CA), c'est pas du tout adapté aux gens qui tradent régulièrement. Si tu vends tes powercoins le jour X, que tu en rachètes d'autres le jour Y pour les revendre de nouveau le jour Z, tu vas te retrouver à déclarer les recettes de la vente du jour X et du jour Z. Ca chiffre vite... Et le seuil est de 82 800 euros pour rester dans ce régime.

En tout cas, c'est ce que j'ai compris du truc. C'est effectivement assez compliqué. Le mieux, pour l'instant, c'est d'attendre la position de l'administration sur le sujet. En tout cas, tant que cela reste en crypto, il n'y a rien à déclarer, en tout cas pour l'instant. Le passage à l'IFI fait qu'on est, a priori, plus imposable sur ce patrimoine.

La seule chose à conseiller, c'est que si vous avez un gros profit de voir un conseiller fiscaliste qui pourra vous orienter. Et imo, en avril lors de la déclaration annuelle, je vais déclarer mes comptes sur les plateformes d'échange comme des comptes bancaires étrangers à l'administration (formulaire 3916). Pour l'instant, elle n'a pas encore pris position sur le sujet, mais il vaut mieux être prudent et en faire plus que moins.
okay ca me semble logique ce que tu écris

Par contre c'est là où je trouve ça foireux, ça veut donc dire que si ensutie ton PowerCoin chute, tu auras payé de l'imopôt sur la base d'un gain de 750€ par PowerCoin, alors que si je sais pas s'il retombe ensuite à 100€ ça veut dire que ton gain réel est de 400€ (enfin non puisque tu as déjà revendu 1 sur les 4, c'est même 300€)
Bah s'il retombe à 0,10€ et que tu décide de les revendre, ça va dépendre de comment tu déclares.

Il t'en reste 750 à 0,10€ soit 75 euros.

Au Micro-BNC, tu vas déclarer que le CA (les recettes) qui sont de 75€. L'administration applique l'abattement de 34%, tu seras donc imposé sur 49 euros.

Au BNC, si tu déclares selon la plus-value, tu feras donc 75 - 750 soit -675 euros. Du coup, aucune plus value et rien à déclarer.

Par contre sur ceux que tu auras déjà vendu, les 250 à 4 euros, tu auras bien fait une plus value ou un gain net. Tu auras payé de l'impôt sur un gain réel.

Après l'opération globale sera négative, mais ça c'est le fonctionnement d'un placement risqué. Au moment où tu sors l'argent et que tu réalises une belle plus-value, l'administration ne peut pas savoir comment sera la situation après. Ton PowerCoin pourrait aussi bien monter à 10€ et là tu feras une grosse plus-value sur les 750 qu'il te reste.

Après, il est possible de déduire les pertes boursières des plus values boursières, ce qui pourrait répondre à ta problématique, mais on ne sait pas si ça s'applique pour l'instant. Et c'est de toute façon selon certaines conditions.

Dernière modification par Aedean ; 13/01/2018 à 13h58.
Oui mais encore une fois, là vous faites la supposition que les échanges cryptos-cryptos sont magiquement à part. Et ça, franchement, c'est un bordel sans nom - ou une niche fiscale monstrueuse - dès qu'on touche à de l'USDT...
Bon, c'est à mettre là pour memoire tout ça :
https://www.lesechos.fr/finance-marc...in-2144973.php
https://cryptoactu.com/cryptomonnaie...ryptomonnaies/
Si vraiment comme je le crains le gouvernement projette de nous niquer jusqu'a l'os en nous menaçant de nous poursuivre comme terroriste, j'espère que JOL autorisera les posts donnant des conseilles pour échapper à la gestapo française, on me parlait de morale en parlant d'HSBC, j'espère que la modération de JOL choisira la morale à la persécution de la liberté de ses citoyens.
Le gouvernement a donné le feu vert pour l'utilisation du blockchain sur les marchés non côtés pour pousser la fintech française en Décembre dernier. Et là vous pensez qu'ils vont traiter tous les gens qui ont des tokens comme des terroristes en puissance. Vous avez pas l'impression d'en faire un peu trop ? On dirait les traders des années 90/2000 quand on a commencé à parler OMS, clearing informatisé, réglementation ou même plus récemment les mises en place de mifid et qui hurlaient à la fin de la finance.
Je vois plutôt ça comme une façon de TGiser Benjamin Griveaux, des deux qui est le plus proche des idées de Macron au final ? Limite, je me dis que c'est rassurant de voir Lemaire tacler les cryptos, ça veut dire que son remplaçant prendra le total contre-pied
Ben l'article sur crypto a une vieille odeur de soufre quand même.

Je vais commencer à me renseigner pour ouvrir un compte bancaire à l'étranger.
Les propos de BLM sont à gerber. Si les montagnes russes te fatiguent et te font mal au coeur, descends vieux con mais n'emmerde pas les autres.

Incroyable cette conviction de l'Etat de savoir ce qui est mieux pour toi. Qu'ils aillent se faire foutre, si c'est dans cette direction qu'on va ben effectivement je n'aurai plus rien en France.
Citation :
Publié par Leni
Incroyable cette conviction de l'Etat de savoir ce qui est mieux pour toi. Qu'ils aillent se faire foutre, si c'est dans cette direction qu'on va ben effectivement je n'aurai plus rien en France.
Bien dit Komrad' liberaliss' !
mouai vous en faites un peu trop là

Citation :
La mission sera chargée de « proposer des orientations sur l'évolution de la réglementation » à Bercy avec deux objectifs : « mieux en maîtriser le développement et empêcher leur utilisation à des fins d'évasion fiscale, de blanchiment ou de financement d'activités criminelles ou de terrorisme ».
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marc...Q2Zk9J0UCtm.99
Bref je me sens pas concerné, je compte ni financé du terrorisme, ni envoyé mon argent à l'étranger, puisque j'ai prévu à un moment donné de ramener les font directement sur mon compte donc je m'en fais pas le fisc sera au courant dans la seconde (la banque française va pas s'amuser à ne pas signaler)

Au final ça ne dit rien de ce qu'ils comptent faire sur la fiscalité ni dans un sens ni dans l'autre. C'est plus l'annonce destinée à dire "on vous à l'oeil si vous cherchez à fraudez etc..." Donc rien de nouveau sous le soleil.
Citation :
Publié par Thesith
mouai vous en faites un peu trop là


Bref je me sens pas concerné, je compte ni financé du terrorisme, ni envoyé mon argent à l'étranger, puisque j'ai prévu à un moment donné de ramener les font directement sur mon compte donc je m'en fais pas le fisc sera au courant dans la seconde (la banque française va pas s'amuser à ne pas signaler)

Au final ça ne dit rien de ce qu'ils comptent faire sur la fiscalité ni dans un sens ni dans l'autre. C'est plus l'annonce destinée à dire "on vous à l'oeil si vous cherchez à fraudez etc..." Donc rien de nouveau sous le soleil.
Dit-il tout en préparant ses valises.
ha non tu vas pas faire ton ex voto stp, qui me taxe de schizophrénie pour pas dire escroc ou pire encore.

Non la seule chose qui me ferait me barrer de France c'est pas une taxe, c'est qu'on serait plus en démocratie ou que vraiment la politique menait me dégoûterait au point que je pourrais pus supporter de rester. Mais ça viendra pas d'une histoire de taxe.
Citation :
Publié par Thesith
Non la seule chose qui me ferait me barrer de France c'est pas une taxe, c'est qu'on serait plus en démocratie ou que vraiment la politique menait me dégoûterait au point que je pourrais pus supporter de rester. Mais ça viendra pas d'une histoire de taxe.
Bah tu sais si Lemaire parle de terrorisme en même temps que de cryptommonaies, c'est pas pour rien hein ?!
C'est parce que ce genre de personnage autoritaire compte bien pouvoir échapper à l'état de droit quand il sera question de te séquestrer pendant qu'on fouillera ton ordi pour te coincer sale petit crypterroriste, les juges signeront tout et n'importe quoi tant qu'on évoquera qu'un de tes échanges a pu servir à financer le terrorisme.

Si t'es attaché à la démocratie, alors tu es attaché à l'état de droit.

Citation :
Publié par Doudou
C'est la stratégie de RonJ pour essayer de rendre les gens libéraux mdr
Hin hin hin, quoi de mieux que quelques millions de dollars pour transformer un FI/gaucho/coco en turbo-libéral ?
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Mr Croque
Un type qui sort SON argent pour le transformer en cryptomonnaie, c'est clairement un terroriste que l’État français doit éradiquer ! Je pense même qu'on devrait créer de nouveaux délits et organiser un tribunal pour tous ces petits crypto-terroristes...
Terroriste... Ou néo-nazis !
Qu'il y ait de la régulation ne me choque pas, ce serait l'inverse qui serait problématique au regard des risques que cela peut engendrer pour les épargnants et l'économie de manière globale. Qu'une partie des cryptomonnaies puissent servir à des activités illégales me semble une raison suffisante pour que l'Etat intervienne.

Cela ne veut évidemment pas dire que ce sera utilisé pour le commun des mortels. L'administration fiscale dispose déjà d'outils importants pour cela sans avoir à vous poursuivre comme terroristes.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés