[Wiki][POGNAX] Egalité Homme-Femme ? Le Sexisme dans notre société

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C'est toujours issu de l'étude du ministère de la justice de 2013, cité plus haut dans la discussion, dans le même message que l'autre source que tu as moqué. C'est étonnant que tu ne l'aies pas vue, d'autant plus qu'elle est liée dans l'article qui a été cité plusieurs fois comme source du biais des JAFs.

L'étude de 2007 est ici.
Citation :
Publié par Ohrido
Assez violent comme document
Les derniers chiffres plus récents font état de 71% de garde chez la mère, 17% de gardes alternées et 12% de garde chez le père.

Du coup, vu que la situation évolue dans la direction souhaitée, il faudrait faire table rase et recommencer à partir de rien selon certains et on doit tous trouver ça parfaitement logique.
Citation :
Publié par TabouJr
C'est toujours issu de l'étude du ministère de la justice de 2013, cité plus haut dans la discussion, dans le même message que l'autre source que tu as moqué. C'est étonnant que tu ne l'aies pas vue, d'autant plus qu'elle est liée dans l'article qui a été cité plusieurs fois comme source du biais des JAFs.

L'étude de 2007 est ici.
J'ai l'impression que tu es excessivement tendue sur le sujet.
C'est assez étonnant.

Je n'ai rien moqué demandé des preuves et des confirmations, tu peux le prendre comme une mal-intention, ce qui expliquerait le ton utilisé qui me parait très agressif, mais ce n’était pas mon intention.

Citation :
Publié par TabouJr
Du coup, vu que la situation évolue dans la direction souhaitée, il faudrait faire table rase et recommencer à partir de rien selon certains et on doit tous trouver ça parfaitement logique.
La fin est peu clair pour moi, peux tu expliquer ?

Merci.
Citation :
Publié par Jeliel
J'ai l'impression que tu es excessivement tendue sur le sujet.
C'est assez étonnant.

Je n'ai rien moqué demandé des preuves et des confirmations, tu peux le prendre comme une mal-intention, ce qui expliquerait le ton utilisé qui me parait très agressif, mais ce n’était pas mon intention.
Tu m'as demandé une source que j'ai déjà fournie, juste avant les messages qui expliquent que les statistiques de l'INSEE sont de la merde et que les statistiques du ministère de la justice ne signifient rien alors que l'article qui défend la réforme judiciaire des TAFs le fournit comme source.

Je ne suis pas tendue, mais tu ne devrais pas t'étonner que quelqu'un soit sur la défensive quand tu interviens pour la première fois dans la discussion par un tacle du genre "olol statistiques domestiques" alors que j'avais dit clairement que les investissements dans les tâches ménagères ont connu un équilibrage ces 10 dernières années mais pas celui dans les tâches parentales.

Citation :
Publié par Jeliel
La fin est peu clair pour moi, peux tu expliquer ?

Merci.
Il y a déjà eu des réformes de la justice pour améliorer la gestion des affaires familiales, notamment la création des juges aux affaires familiales en 1993. Ces réformes fonctionnent et sont en train de porter leur fruit. C'est une situation qui reste à surveiller mais n'en déplaise aux contradicteurs, sur ce coup-là, les associations ont plutôt joué finement sur des sujets qui sont sur la table depuis les années 80.

La proposition de contraindre les JAFs à privilégier les gardes alternées avec pour objectif d'atteindre 50% de gardes alternées est absurde du point de vue du droit, parce qu'elle remet en cause le principe de l'autorité parentale partagée, d'une part, puisque qu'une telle mesure impliquerait que les JAFs aillent à l'encontre des accords des parents qui sont largement majoritaires dans les demande de résidence chez la mère et que, d'autre part, elle remet aussi en cause la spécificité du JAF de devoir obtenir l'adhésion des parents - pas leur accord, ce qui peut paraître assez absurde dans le cas des divorces contentieux mais qui est d'une toute autre importance dans les autres cas où le JAF statue. De plus, la majorité des divorces n'étant pas contentieux et afin, entre autres, de désengorger la justice, depuis le 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel sont devenus des actes notariés et plus judiciaires. Le fait de contraindre les JAFs à revoir les demandes des parents pour privilégier les gardes alternées rendrait cette mesure impossible à appliquer, puisque le JAFs n'est plus du tout consulté dans ces cas-là et que le notaire qui enregistre le divorce n'a pas vocation à étudier le fond de la convention.

En bref, augmenter le taux de garde alternée serait bénéfique à tout le monde, par contre, vouloir l'imposer au niveau des JAFs nécessiterait une refonte profonde du rôle du juges aux affaires familiales parce que ça remet en question la raison même de son existence et ses spécificités (obtenir l'adhésion des parents et privilégier l'intérêt de l'enfant). Si la réforme est exprimée en termes simples - atteindre 50% de garde alternée, ce qu'elle implique pour que l'objectif soit atteint est bien moins simple et pourrait avoir aussi des impacts sur le travail du JAFs quand il ne juge pas des divorces ou des séparations de corps.

Depuis le début de la discussion, il n'est question que des JAFs mais les juges ne peuvent pas être tenus pour responsables des conseils d'un avocat qui conseillerait à un père de ne même pas demander la résidence parce qu'il n'y aurait aucune chance, ni des demandes de résidence chez la mère qui sont le fait d'une conciliation des parents, sans compter les divorces par consentement mutuel (plus de la moitié) qui ne sont plus désormais dans le périmètre judiciaire. Enfin, tous les divorces contentieux ne le sont pas à cause de la résidence des enfants; en privilégiant le droit de l'enfant et si la mère présente des garanties suffisantes, il n'y a aucune raison que le JAF refuse la conciliation des parents et aille à l'encontre de leur accord à ce sujet pour assurer ses quotas alors qu'il est saisi pour statuer sur d'autres contentieux, ce qui remettrait en cause le principe de l'autorité parentale conjointe garanti par le code civil sauf exceptions qui relèvent de manquements graves d'un parent.

Enfin, les exemples personnels d'insatisfaction concernant les décisions d'un JAFs sont à prendre avec des pincettes parce que le JAF juge aussi de la capacité du parent qui aura la résidence des enfants à les protéger du conflit parental. Or, et si on veut voir du sexisme, à mon avis on peut le trouver ici, les femmes sont beaucoup mieux encadrées que les hommes sur ces questions, notamment parce qu'aucun avocat ne conseillera à une femme de renoncer à sa volonté d'obtenir la résidence et que de nombreuses associations - et pas que celles se déclarant féministes - ne souhaite que l'aider à ce qu'elle obtienne la garde. Globalement, en cas de contentieux sur la résidence des enfants, je pense qu'une femme est beaucoup mieux préparée à l'audience de non conciliation qu'un homme, et que ça peut jouer en la défaveur du père quant à ce que perçoit le JAF de la capacité de celui-ci à préserver les enfants du conflit parental.

C'est pour ça que je ne pense pas qu'une réforme de la justice soit possible pour améliorer le taux de garde alternée et que les mesures doivent être prises en amont, à savoir avant que le couple ne se sépare, ce qui bénéficiera à tous les pères et pas seulement à ceux qui se séparent, cf. les congés paternité, parce que 11+3 jours pour réorganiser sa vie après l'arrivée d'un enfant, c'est honteux, mais aussi pendant que le couple se sépare, en faisant des campagnes de promotion de la garde alternée auprès des parents, aussi bien le père pour lui donner les moyens d'envoyer chier un conseil de merde que la mère pour la convaincre que l'enfant a tout intérêt à voir ses deux parents si c'est possible.

Bref, le projet de loi était monté à la va comme je te pousse, le sujet méritait mieux que ça. Les associations prétendument féministes qui ont hurlé aux cas de violences sont à côté de la plaque parce que les cas de violences intra-familiales sont déjà traités de manière différente des cas consensuels. Une réforme de la justice n'est pas nécessaire et ne sera certainement pas efficace vu le taux de divorce par consentement mutuel (un peu plus de la moitié) et de divorces judiciarisés sans contentieux sur la résidence des enfants (estimable à la moitié des cas restants, mais les statistiques ne sont pas disponibles parce que la réforme n'est entrée en vigueur qu'en janvier de cette année).

Légiférer maintenant, c'est prendre le risque de casser la dynamique observée depuis les années 2000 qui, pourtant, répond exactement à l'objectif recherché, à savoir que les gardes alternées et la résidence chez le père ont toutes les deux fait des fois deux dans les statistiques entre 2003 et 2013. Si on observait la même augmentation en 2023, on arriverait à 30% de gardes alternées, 18% de garde au père et 62% de garde à la mère, et on atteindrait les 50% de garde alternée vers 2040 avec une répartition des gardes exclusives légèrement supérieure pour les mères.

Pour des réformes dont la première a été mise en oeuvre en 1993, ça serait un résultat honorable, d'autant plus qu'il y a des chances que la tendance s'accélère avec le renouvellement générationnel des JAFs et les divorces d'adultes qui ont été enfants dans les années 80 et qui ont traversé le divorce de leur parent ou côtoyé dans leur enfance des camarades dont les parents étaient séparés.

Rien ne garantit que cette dynamique observée depuis 20 ans ne perdure si on changeait le système en profondeur maintenant. Rien ne garantit non plus que la dynamique actuelle ne perdure, mais on peut être quasiment assuré qu'il va se passer du temps avant qu'une nouvelle réforme en profondeur ne trouve la stabilité que les réformes de 1993 ont mis une décennie à obtenir.

Dernière modification par TabouJr ; 23/12/2017 à 04h18.
Petite anecdote perso, je rentre lundi soir du sport avec un pote. On rentre en bus, on se cale au fond sur un carré de 4 sièges pour avoir de la place, on le prend au terminus, il doit y avoir 5 passagers en tout dans un bus double. De l'autre côté du passage, sur l'autre emplacement de 4 sièges, une jeune femme sur son téléphone avec un sac de malbouffe et un sac à main. On était au terminus et on attendait que le bus parte. 5 min plus tard, un mec arrive, pousse les affaires de la nana et s'assied en face d'elle. Je rappelle la situation : bus double avec moins de 10 passagers, la nana est sur un carré de 4 et il s'installe juste en face. Elle ne dit rien et dans ma tête je me dis qu'ils se connaissent (ça ne me viendrait pas à l'esprit de venir me placer en face d'une personne alors qu'il y a moults sièges inoccupés ailleurs).
Le bus démarre et on papote avec mon pote, mais je surveille quand même du coin de l'oeil car même si c'est un sujet dont tout le monde me parle, je n'ai jamais vu de cas de harcèlement dans les TEC, mais je reste méfiant.
Tout à coup j'entends la fille dire, d'une voix pas si forte que ça : "vas y fous moi la paix, dégage de là !"

Du coup j'interviens. La réponse du mec est surprenante : "Qu'est-ce t'as toi ? C'est ta soeur ? Ta cousine ? Non ? Alors fous moi la paix !"

S'en suit un débat calme, serein et posé (ahah) à coup de menaces, d'insultes, de "viens descend là on va s'expliquer" pour finir par un coup de téléphone à ses potes pour qu'ils viennent me défoncer.

Ca a duré un temps qui m'a semblé interminable mais finalement, c'était seulement quelques minutes. Il finit par descendre du bus toujours en me demandant de sortir pour s'expliquer, en m'insultant et en me gratifiant, une fois sorti, de gestes obscènes.

La nana nous a remerciée et le reste du trajet s'est passé sans encombres.

Cet évènement m'amène quand même à me poser quelques questions :
  • Quoi qu'on fasse, vous croyez vraiment qu'un huluberlu dans son genre va changer sa manière de faire ? Pour lui mon intervention était complètement absurde car je ne connaissais pas la fille.
  • Que faire concrètement pour éviter que ça se reproduise ce genre de situation ? Car à mon avis, il recommencera dès qu'il en aura l'occasion...
  • Mon pote me dit que, s'il voit une situation de ce genre et qu'il est seul, il n'osera pas intervenir par crainte pour son intégrité physique. Comment faire pour lui donner les moyens d'intervenir ?

Je ne pose même la question de savoir ce qu'il espérait de son comportement car je n'arrive pas à imaginer une seule seconde, qu'une nana qui se fait agresser de la sorte, va avoir envie d'être gentille avec lui. D'un autre côté je me dis que s'il le fait, c'est que ça doit marcher parfois ?
La vraie lutte pour moi pour le moment elle est la.

On peut essayer de nous convaincre que le mec normal est un salaud de base en permanence comme on peut le lire ici par certains (histoire de bien diviser, bien culpabiliser c'est tellement tendance SJW) mais si d'abord ENSEMBLE on essayait de faire disparaître ce type de comportement la suite serait bien plus simple à gérer.

Bien joué en tout cas faut jamais laisser passer.
Citation :
Publié par Jeliel

On peut essayer de nous convaincre que le mec normal est un salaud de base en permanence comme on peut le lire ici par certains
Puisque tu as semblé avoir à coeur les propos rigoureusement sourcés : pourrais-tu produire des posts issus de ce topic qui tentent explicitement de convaincre que "le mec normal est un salaud de base en permanence" ? D'avance merci.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Obierwan MILKS
  • Mon pote me dit que, s'il voit une situation de ce genre et qu'il est seul, il n'osera pas intervenir par crainte pour son intégrité physique. Comment faire pour lui donner les moyens d'intervenir ?
Il peut y aller de façon non frontale comme décrit ici:
https://youtu.be/jm7bXjeqP54?t=924


Pour le reste, il y assez peu de chance que ça fasse changer de comportement du mec, mais tu as déjà permis à la nana de passer une un peu moins pire soirée c'est déjà, ça. Continue d'intervenir comme tu l'as fait et ne pas faire soit moi même parti du problème, c'est déjà pas mal.
Citation :
Publié par Obierwan MILKS
  • Quoi qu'on fasse, vous croyez vraiment qu'un huluberlu dans son genre va changer sa manière de faire ? Pour lui mon intervention était complètement absurde car je ne connaissais pas la fille.
  • Que faire concrètement pour éviter que ça se reproduise ce genre de situation ? Car à mon avis, il recommencera dès qu'il en aura l'occasion...
  • Mon pote me dit que, s'il voit une situation de ce genre et qu'il est seul, il n'osera pas intervenir par crainte pour son intégrité physique. Comment faire pour lui donner les moyens d'intervenir ?
Tu ne peux pas forcément le faire changer d'avis, tu ne peux pas forcément éviter la reproduction, pas par une intervention en direct du genre qui n'a qu'un impact limité. Par contre, tu peux éviter que ça n'aille plus loin pour la victime et si des gens interviennent assez souvent dans ce genre de situation, ça peut décourager la tactique.
Et le soutien moral et la rupture de l'isolement sont déjà beaucoup pour une personne touchée.

Pour ton ami, je suggère comme au dessus l'intervention non frontale, vu qu'en théorie ça évite l'escalade et ça ne se place pas sur un plan de confrontation.

Citation :
Publié par Darwhine
Ce que je dis -et d'autre avant moi- c'est que les pères ne vont pas vers le divorce ou sont forcés de se mettre d'accord avec leur femme sur le divorce parce-qu’ils sont convaincu que le juge est biaisé (ce qui est vrai même si on en arrive pas à mesurer dans quelles proportions).

La solution serait justement de rendre la garde alternée obligatoire de base pour limiter le biai du juge et libérer les pères qui pourront enfin réclamer le divorce qu'il souhaite sans qu'il ai peur de perdre d'office la garde en cas de désaccord avec la mère.

Et là on verrait si les statistiques changent ou pas.
L'un comme l'autre il n'y a pas de raison de refuser la proposition de loi si d'un coté elle n'a pas d'influence et si de l'autre elle pourrait supprimer une injustice.
Ce n'est pas que la loi n'aurait pas d'influence. C'est qu'elle pourrait avoir des effets pervers. Imposer à des familles qui ont trouvé leur équilibre un équilibre extérieur qui n'est pas le leur et ne leur convient pas, tout en fragilisant l'image du juge sur d'autres affaires, par exemple. Pour un gain qui n'est pas certain vu que l'évolution actuelle montre que ça va dans le bon sens.

Si tu veux que les choses évoluent encore mieux, tu peux par exemple agir sur d'autres points. Entre autre :

- Lutter contre les représentations sexistes (puisque les biais du juges sont généralement le reflet des biais de la société), ce qui profite à tout le monde, y compris les pères.
- Encourager les pères à faire valoir leurs droits. Plus ils osent le faire, plus ça devient visible dans les stats et auprès du juge, plus ça devient normal. Note : je comprends tout à fait ce que ça a d'éprouvant, et pourquoi certains ne font pas ce choix.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Darwhine
Ceux qui donnent des conseils ne sont pas ceux qui paient.
Je serais un père de famille, qu'un amis ou un proche me dise "vas y ! Fait valoir tes droits! Va au divorce!"; je ne le ferais pas.
Qu'y peut le juge aux affaires familiales ?

Si tu as des droits et que tu ne les fais pas valoir, la justice n'y peut rien. De la même manière, la justice ne peut pas empêcher les parties de dénigrer l'autre partie pendant un contentieux. Modifier la loi n'y changera rien, à moins que tu veuilles qu'un juge impose la résidence alternée quand il y a un doute, même infondé, sur la capacité d'un des parents à remplir ses devoirs de parent. Si c'est le cas, retourne ta colère contre les associations de défense des droits de l'enfant qui empêcheront ce que tu sembles demander, à savoir que la justice ignore les faits qui lui sont reportés au prétexte qu'ils pourraient être faux.

Dernière modification par TabouJr ; 23/12/2017 à 21h50.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Darwhine
Rétablir une équité en instaurant une garde alternée "par défaut" pousserait les deux parties à fournir des éléments justifiant une garde exclusive et non plus des éléments justifiant une garde alternée (puisqu'elle serait acquise de base).
Les pères n'auraient plus à prouver qu'ils sont de bon pères pour avoir la garde alterné; la mère devra prouver qu'ils sont des mauvais pères pour qu'on puisse le leur refuser.

Et ça , ça change tout puisque les pères n'hésiterons plus à aller au divorce de peur que leur dossier ne comprenne pas suffisamment d’éléments sur leur implication dans la vie de leurs enfants et ne craindrons plus de voir la garde alternée leur être refusée sur simple désaccord de la mère.

Le juge ne force personne: la garde alternée devient un statut de base, susceptible d'évoluer.
La majorité des situations sont des situations d'accord, ce qui veut dire qu'on aura beaucoup plus de parents forcés à passer devant le juge pour faire valider leur choix, puisqu'ils devront prouver que leur choix est justifiée.
Et pourquoi faudrait-il qu'une mère qui veut la garde exclusive avec l'accord du père prouve que celui-ci est un mauvais parent, si ce choix leur convient à tout les deux ?

Tu montres bien qu'une part importante du problème c'est que les pères hésitent à aller demander la garde (exclusive ou alternée). Changer la loi et affecter tout les cas qui se passent bien pour résoudre une faible proportion de cas qui vont mal et une proportion mal estimée de cas qui se passent bien en apparence mais ou le père n'a pas osé faire valoir ses droits, c'est forcer des familles à une procédure supplémentaire pour épargner la peine à ceux qui veulent cette procédure de la demander.

Ca aurait peut-être un sens si le problème avait une ampleur démesurée et qu'il fallait cela pour cadrer les choses. Dans un système ou les familles s'accordent majoritairement par elles-mêmes et ou les chiffres évoluent dans le bon sens, ça risque juste de donner l'impression qu'on force à passer par le judiciaire, ralentir les procédures, et rendre des divorces plus fastidieux encore pour des familles qui n'ont rien demandé, pour un bénéfice tout relatif.

Note que dans le cas de ton collègue, ça ne changerait de toute façon rien, vu que sa femme pourrait toujours expliquer que sa maison est insalubre et qu'il se drogue, et que la justice devrait toujours vérifier, parce que l'intérêt des enfants prime.
J'ai très bien compris le texte de loi. D'ailleurs je n'arrête pas de me baser sur les fameuses statistiques du ministère de la justice pour dire que cette loi c'était de la merde en barre.

Ne serait-ce que dans les formulations bancales.

Sinon, soyons fous, comparons.

Ce que propose la loi débile:

Citation :
La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

Si la résidence de l’enfant ne peut être fixée, pour une raison sérieuse, au domicile de chacun de ses parents du fait de l’un deux, elle est fixée au domicile de l’autre.

Dans ce cas, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée.
Ce qu'il y a déjà dans la loi :

Citation :
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Voilà. C'est écrit noir sur blanc : l'avis des parents a disparu entre la loi qui existe et celle qui est proposée. Il y a un grave problème sur l'exercice de l'autorité parentale partagée, qui elle est accordée par défaut, si on se contrefout de l'avis des parent en leur imposant la garde alternée, sauf en cas de raisons sérieuses qui ne sont définies nulle part et qui resteront donc à l'appréciation des magistrats qui auront perdu leur biais comme par magie parce qu'on a fait une loi.

Lol.

Au passage, la suppression de l'article sur les droits de visite exceptionnels et encadrés, c'était parce que soudainement plus aucun parent ne présente un danger pour son enfant ou bien parce que y'avait pas assez d'encre pour recopier ?

Du coup, c'est quoi exactement que je n'ai pas compris, à part l'interprétation partisane par un cabinet d'avocat des statistiques du ministère de la justice que j'ai fournies plus haut et qui ne parlent que de désaccord des parents sans préciser si c'est la mère ou le père qui est à l'origine du désaccord ?
Citation :
Publié par Obierwan MILKS
[*]Mon pote me dit que, s'il voit une situation de ce genre et qu'il est seul, il n'osera pas intervenir par crainte pour son intégrité physique. Comment faire pour lui donner les moyens d'intervenir ?
L'autre type lourd t'a donné la réponse

Souvent le truc qui marche, c'est faire comme si la fille était une amie. Genre tu la salues, ca faisait longtemps, depuis le lycée etc...
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par lafa
Pas bon la garde alternée, l'enfant bringbalé d'un logement à un autre comme une valise , j'aime moyen.
J'avais vu que certains avaient lancé le concept inverse, les enfants ne changent pas de logement, c'est les parents qui bougent (Faut juste énormément de pognon)
Citation :
Publié par lafa
Pas bon la garde alternée, l'enfant bringbalé d'un logement à un autre comme une valise , j'aime moyen.
C'est pour ça que la loi actuelle laisse aux parents qui se séparent, que ce soit en cas de divorce ou de séparation de corps, la liberté de choisir la résidence de leurs enfants. Les gens qui défendent à tout crin la garde partagée oublient un peu facilement qu'il y a des gens, comme toi, qui ne sont pas enthousiastes à l'idée d'une résidence alternée et qu'une contrainte sur la résidence, quelle qu'elle soit, serait un déni de leur autorité parentale.

Ça poserait un précédent inquiétant qu'une loi mal formulée écorche l'autorité parentale partagée de certains parents pour en arranger d'autres qui semblent croire qu'ils peuvent décider pour tous les parents en fonction de ce qui les auraient arrangé eux, ou ce qui les séduit le plus dans l'idée, puisque les soutiens de la garde alternée prétendument par défaut ne sont ni tous parent, ni tous parent séparé.

En plus de ça, la formulation de la loi me semble très maladroite parce qu'elle est inapplicable sauf à revenir sur le traitement des divorces par consentement mutuel sans juge ou considérer que les individus se séparant par consentement mutuel ne sont pas soumis à la même loi que ceux dont le contentieux doit être tranché par la justice, les premiers pouvant choisir conjointement quand l'opinion des seconds sera ignorée, à moins d'imposer aux premiers la résidence alternée même si ils ne la souhaitent pas, transformant un consentement mutuel en potentiel contentieux. Du coup, sans revenir sur la loi de modernisation de la justice, ça risque d'écorcher un peu l'égalité des citoyens devant la loi.

Ça fait cher payé pour échouer à s'affranchir du biais des JAFs vu que les raisons avec lesquelles sont justifiées le biais aujourd'hui pourraient facilement être qualifiées de "sérieuses".

C'est un coup d'épée rouillée dans l'eau cette proposition de loi. C'est affligeant. La problématique méritait un minimum de professionnalisme plutôt que ce gros troll politicard.
Message supprimé par son auteur.
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