[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

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Liste noir des paradis fiscaux selon l'UE (publié le 5 décembre)
Je vous cite ma lecture de l'article : il y a un certain foutage de gueule sur l'oubli de pays membres ou puissants. Est ce qu'on pourrait inclure Jersey, Guernesey et autre lorsque le Brexit sera effectif ? et l'Irlande, les Pays Bas, .... ? La dernière phrase est savoureuse.
Comme toujours, on aura un résultat un peu amélioré dans X années.
Citation :
Les ministres européens des finances ont validé, mardi 5 décembre, une liste des paradis fiscaux contenant 17 noms d’Etat ou de juridiction : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn,Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

[il existe une liste grise et une sur pour les Caraïbes toutes deux en attente de validation]

Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
[...]
pourquoi les Etats-Unis, qui pourtant n’ont pas pris l’engagement de faire de l’échange automatique, n’y figurent pas ? Pourquoi l’Union a-t-elle refusé de passer la Russie à la moulinette de ses critères ? Pourquoi a t-elle refusé d’élargir sa revue à certains de ses propres membres, pourtant connus pour leurs fiscalités particulièrement accommodantes (Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas) ?
[...]
Face à un bloc de pays dont la France, l’Allemagne et l’Italie, plaidant pour des sanctions dures (taxation des flux financiers entrants et sortants), d’autres comme le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg ou l’Irlande estiment que le seul fait de figurer sur la liste suffisait.
Citation :
Face à un bloc de pays dont la France, l’Allemagne et l’Italie, plaidant pour des sanctions dures (taxation des flux financiers entrants et sortants), d’autres comme le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg ou l’Irlande estiment que le seul fait de figurer sur la liste suffisait.
Quelle surprise ! On se demande bien pourquoi ils pensent ça.
Allez, encore un an et l'île de Man, Jersey et la city quittent l'UE et n'auront plus voix au chapitre. Et sans le parapluie anglais, les hollando-irlando-luxembourgeois feront moins les fiers.
Citation :
Publié par Kikako
Liste noir des paradis fiscaux selon l'UE (publié le 5 décembre)
Je vous cite ma lecture de l'article : il y a un certain foutage de gueule sur l'oubli de pays membres ou puissants. Est ce qu'on pourrait inclure Jersey, Guernesey et autre lorsque le Brexit sera effectif ? et l'Irlande, les Pays Bas, .... ? La dernière phrase est savoureuse.
Comme toujours, on aura un résultat un peu amélioré dans X années.


Le pire n'est pas les US ?


Oh, ils répondront qu'ils ont FATCA, et qu'à ce titre ils s'engagent à communiquer le compte de 387 USD de Mr Paul Dupond ouvert en direct dans une random banque US, résident FR, à l'administration FR.
Par contre, les USA n'étant pas tenu d'avoir l'information d'un bénéficiaire indirect non US person d'un trust ou autre structure opaque, ils ne sont pas tenus de savoir vers quels pays ils devraient transmettre des informations qu'ils n'ont de toute façon pas.
Selon que vous soyez puissant, ou lambda...


Résumé tiré de cet article : https://www.letemps.ch/economie/2016...aradis-fiscaux


Sont quand même sacrément fort niveau business ces américains, mais le problème ne viendrait il pas des négociateurs qu'ils avaient en face?


Je ne me fais pas de souci, ceux qui tentent la défisc aux US en jouant sur ce flou, le payeront au prix fort, mais hélas, cela ne permettra pas de renflouer les budgets de pays européens.
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Artimon

Résumé tiré de cet article : https://www.letemps.ch/economie/2016...aradis-fiscaux


Sont quand même sacrément fort niveau business ces américains, mais le problème ne viendrait il pas des négociateurs qu'ils avaient en face?
résumé : les USA font pressions sur les Européens pour faire tomber le secret bancaire (ceux ci s'exécutent) tout en ne s'appliquant pas a eux même les dites règles de transparence
Un coup de maitre effectivement, une belle manière d'éliminer ses concurrents paradis fiscaux Européens
Message supprimé par son auteur.
Ce sur quoi je m'interroge c'est sur le niveau de vie des classes populaires dans les soi-disant paradis fiscaux européens comme l'Irlande, Malte ou les Pays Bas. Si ces Etats ne ponctionne pas d'argent aux riches qui viennent placer leur capital chez eux, la pauvreté et la misère doivent être bien plus répandues que dans les autres pays, logiquement, du fait notament d'une protection sociale quasi-inexistante. Ou bien y a-t-il des exceptions ?

En tout cas, je trouve qu'on ne parle pas assez des conséquences sur les populations locales de tout ce dumping fiscal.
Non mais le propre des paradis fiscaux c'est de capter des richesses produites en dehors de leur territoire. Même si la redistribution est faible, ça profite au moins un peu à leur population, d'autant plus que celle ci est en général peu nombreuse.
Le niveau de vie en Irlande n'est pas génial non, la vie est chère dans les grandes villes où sont implantées les multinationales, pas tellement parce que les salariés sont payés une fortune, mais parce qu'il y a une grosse pénurie de logement. Et à côté, les infrastructures laissent un peu à désirer oui.

Ca pourrait être pire, mais on est très loin de ce que le PIB/habitant laisserait supposer.
Citation :
Publié par Mr Croque
Très sympa ce documentaire et perso j'ai retenu l'idée qu'HSBC était au dessus des lois et pouvait agir de la sorte grâce à l'opacité des capitaux chinois.
Qui aujourd'hui peut aller faire les poches de la Chine ? Personne, pas même les USA.
Au delà de ça ce documentaire montre aussi et surtout un problème récurant et majeur de ces dernières années.
Le fait qu'on a "personnifié" les sociétés qui deviennent des justifiables qu'on peut condamner sans que jamais on ne condamne les donneurs d'ordres.

Vivement que des IA soit nommé PDG on pourra les condamner à la place de ceux qui sont derrière aux manettes.... Mais au moins ça sera toujours plus crédible comme coupable qu'une société omnipotente où personne n'est responsable de rien....
Citation :
Publié par meryndol
Bon :

http://www.lemonde.fr/entreprises/ar...1_1656994.html

Google profite de la fleur faite par Trump et rapatrie le trésor.

C'est moi j'ai l'impression que certains pays européens viennent de se faire rouler dans la farine ??
Eh bien le Trésor public a bien essayé de récupérer 1.15 milliard mais il s'est fait bouler.
Citation :
Publié par meryndol
Bon :

http://www.lemonde.fr/entreprises/ar...1_1656994.html

Google profite de la fleur faite par Trump et rapatrie le trésor.

C'est moi j'ai l'impression que certains pays européens viennent de se faire rouler dans la farine ??
Juste pour rester juste, il s'agit d'apple et non de google qui comme microsoft et facebook ne sont pas encore concernés.

Citation :
Comme Apple, les grandes entreprises ont multiplié, ces dernières semaines, les annonces de bonus à leurs employés ou de nouveaux investissements, afin de profiter de l’effet d’aubaine suscité par la réforme fiscale. Ce n’est cependant pas encore le cas de Google, Facebook ou encore Microsoft.
C'est surtout que ça ne change strictement rien pour les pays européens.
De toute façon Google, Apple et compagnie n'ont jamais eu l'intention d'investir en Europe l'argent qu'ils ne pouvaient pas rapatrier aux US.
Et il ne faut pas croire qu'ils pourront se passer de l'Irlande ou des Pays-bas: il faut bien payer des impôts avant que l'argent ne quitte l'UE.
Donc pas de changement: leurs montages restent les mêmes et ils continueront à ne quasi rien payer en Europe.

La seule chose que ça leur permet c'est de faire transiter les centaines de milliards qui dorment actuellement dans des paradis fiscaux vers les US où ils pourront être investis, ou plus vraisemblablement distribués en dividendes.
Ils attendaient tous depuis des années qu'une telle occasion se présente, et Donald l'a leur a généreusement fournie en rêvant qu'ils allaient investir dans l'économie réelle. Mais il finira pas se réveiller avec un sale gueule de bois.
Citation :
Publié par aziraphale
...
La seule chose que ça leur permet c'est de faire transiter les centaines de milliards qui dorment actuellement dans des paradis fiscaux vers les US où ils pourront être investis, ou plus vraisemblablement distribués en dividendes.
Ils attendaient tous depuis des années qu'une telle occasion se présente, et Donald l'a leur a généreusement fournie en rêvant qu'ils allaient investir dans l'économie réelle. Mais il finira pas se réveiller avec un sale gueule de bois.
Tu peux m'expliquer pourquoi tu penses que cela va mal se passer ?
Il n'y a pas pire que l'argent qui dort, et à cause des impôts il y a un sacré paquet d'argent qui dort.

Je trouve que c'est une mesure bien pensée.
Marrant ça me fait penser au discours "les entreprises embauchent pas parce que c'est trop compliqué de licencier"
Mais là c'est la version imposition qui empêcherait les gens d'investir...

Citation :
e trouve que c'est une mesure bien pensée.
Ha ben ça c'est sûr, ça permet à des boites qui ont fraudaient enfin pardon ont utilisés un mécanisme pour pas payer leur part, de rapatrier en masse leur gain pour en faire un bon usage (enfin surtout pour quelques uns).

Là où si comme n'importe quel PME ils avaient payé leur du, ça financer le système de santé, éducation etc... des pays victime de leur procédé. Bref tout le monde est gagnant c'est évident dans ce que vient faire Trump.
Citation :
Publié par Frescobaldi
Je rêve du jour où l'Union Européenne interdira notre marché à ces compagnies américaines scélérates.
Effectivement tu rêves, l'UE se met à 4 pattes devant tout ce qui a du pognon alors les GAFA pour eux c'est leurs dieux et maitres.
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