Mise en fourrière pour stationnement sur arrêt de bus... inutilisé

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Bonjour la Taverne,

On a mit en fourrière mon véhicule garé sur un arrêt de bus jamais utilisé et absent des cartes de bus de la ville (de toutes les cartes que j'ai trouvé d'ailleurs), dans une rue où aucun bus ne passe, mais genre jamais. Contester le PV avec ces arguments a t'il une chance de me faire revoir mes € PV/fourrière ? Es-ce recevable où je paye et ferme ma gu****? Bon j'ai déjà payé la fourrière (pas le choix), j'attends encore le PV pour contester... ou pas.

Quelques précisions : J'habite littéralement en face donc je connais très bien la rue (oui on m'a pris mon véhicule sous mes fenêtres, merci la police municipale), en 4 années je n'ai pas vu un seul bus passer donc encore moins s’arrêter à cet arrêt décrépis dont il y a juste un marquage au sol. Je me gare souvent là et en 4 ans : 0 PV, les 3 places qu'occupe le marquage sont blindés H24 (même à cet instant, 3 voitures dessus) et je n'ai jamais vu de PV sur les véhicules dessus. Je cherche des infos ou mieux une jurisprudence sur les signalisations pour un service qui n'est plus rendu, mais rien, alors j'en appelle la puissance Jolienne pour vos xp et avis perso... Moi je l'ai un peu mauvaise de me faire racketter 300€ de façon que je juge arbitraire. Merci.
Lien direct vers le message - Vieux 07/11/2017, 18h08
Si c’est toujours signalisé comme étant un arret de bus tu es théoriquement en tord mais tu es surtout tombé sur un flic qui ne savait pas qu’il ne servait pas, ou un flic qui venait de se faire plaquer par sa meuf ou qui venait d’apprendre qu’il était cocu. Difficile de contester le PV ou alors faire appel à un avocat spécialiste de ce genre d’abus. Et à ta place je serais aussi véner
Modéré par Thelemys : ...
Dernière modification par Thelemys ; 07/11/2017 à 20h00.
Lien direct vers le message - Vieux 07/11/2017, 18h59
Ça coûte rien d'essayer. Il est tout à fait possible que l'agent n'ait pas fait attention ou que ce soit un concessionnaire de fourrière zélé (il faut qu'ils fassent du chiffre). Pas bien compliqué, tu prends le texte de référence de l'amende que tu as reçu, tu le lis et tu pinailles sur tous les termes...

Du style "le caractère gênant de mon stationnement n'était pas caractérisé par l'agent dès lors qu'aucune ligne de bus ne passe", en annexe les plans de toutes les lignes de bus de la ville, etc etc.

Je fais régulièrement des courriers à la con pour des amis avec plus ou moins de succès. Faut optimiser le ratio nombre de pages de blabla / gain potentiel.
Lien direct vers le message - Vieux 07/11/2017, 19h17
Dans ma rue, il y a un arrêt de bus "à la demande". Personne ne l'utilise jamais, par contre ceux qui se garent sur l'emplacement se font systématiquement verbaliser
Lien direct vers le message - Vieux 07/11/2017, 19h24
Citation :
Publié par Garren
Ça coûte rien d'essayer. Il est tout à fait possible que l'agent n'ait pas fait attention ou que ce soit un concessionnaire de fourrière zélé (il faut qu'ils fassent du chiffre). Pas bien compliqué, tu prends le texte de référence de l'amende que tu as reçu, tu le lis et tu pinailles sur tous les termes...

Du style "le caractère gênant de mon stationnement n'était pas caractérisé par l'agent dès lors qu'aucune ligne de bus ne passe", en annexe les plans de toutes les lignes de bus de la ville, etc etc.

Je fais régulièrement des courriers à la con pour des amis avec plus ou moins de succès. Faut optimiser le ratio nombre de pages de blabla / gain potentiel.
Tu as raison merci, c'est ce que je compte faire alors Et puis je vais imprimer les plans d'arrêt de bus de la ville et prendre en photo les 3 places occupées constamment de l'arrêt tous les jours si nécessaire. Demain je vais essayer d'appeler la mairie voir si l'arrêt est pour eux en fonctionnement, et dans un cas comme dans l'autre leur dire d'y faire quelque chose.

Je suis pas contre assumer, en 4 ans j'ai tjs vu ces places occupées et jamais vu l'ombre d'un bus ou d'un PV, je ne me suis pas trop posé de questions ni les autres membres de ma famille, c'est le caractère arbitraire de l'enlèvement qui me gave ici, rien en 4 ans, et là pouf, surtout que c'est une rue à double sens où on peut se garer de chaque côté, le bus arrêté 30 secondes en double file dans une rue très peu fréquenté ne gêne personne, pourquoi procéder à un enlèvement alors qu'un pv suffit dans cette petite rue excentré? Au départ j'ai cru à un vol. Une rue parallèle à la mienne a actuellement des panneaux temporaires depuis une dizaine de jours avec l'interdiction de stationner pour un mois (travaux dans le quartier), mais y a quand même des gens qui s'y garent, je me demande si sur un passage à vide ils sont pas passé devant la mienne...

@Attel Malagate : Ça ne me semble pas une option Bien que pas grand monde aurai à y redire ou verrai une différence.
Lien direct vers le message - Vieux 07/11/2017, 19h49
Tu peux éventuellement aller au commissariat et leur demander clairement la marche à suivre pour contester ce PV, et leur expliquer la situation. S'ils ont un peu de temps ils te renseigneront.
Lien direct vers le message - Vieux 07/11/2017, 21h07
Perso j'irais voir dans les locaux de la municipale déjà..

Si y'en a qui peuvent t'arranger, c'est eux.

Après maintenant que t'as payé la fourrière, ca va être compliqué.
Vu que c'est une société privée...

L'amende peut-être si sur souche et pas encore envoyée.

Et au moins, les questionner sur leur façon de voir le problème
Lien direct vers le message - Vieux 07/11/2017, 21h22
C'est juste une question de code de la route en fait... La règle c'est pas de stationnement aux endroits non autorisés et tu as la liste des endroits non autorisés.

C'est moche mais j'imagine mal comment tu pourrais voir la sanction levée.
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 11h44
Je me souviens m'être fait enlever ma voiture car le marché avait été déplacé de place. Quand je récup ma voiture le matin il y avait une file d'attente de gens vraiment mécontent et qui comme moi ne comprenait pas la situation.
Aucun panneau, pas d'indication rien. J'ai bien sur contesté (~180€ enlèvement +pv), on ma répondu par un fait de non recevoir. J'ai téléphoné pour expliquer, on ma dit c'est simple, l’arrêté est affiché en mairie et tout le monde doit en prendre connaissance (), c'est votre faute.
La tu te dis que tu vas bosser ensuite 3 jours pour rembourser une injustice + perte matinée je pouvais pas aller chez le client + gros stresse. VDM
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 12h01
L'amende dans ce cas là est liée à un stationnement gênant.

Dans ce cas là, si tu peux prouver que ton stationnement n'était pas gênant, grâce par exemple à des photos et témoignages, tu as de très bonnes chances de voir ton amende annulée.

S'il s'avère qu'il n'y a plus de bus qui passe depuis 4 ans, il sera facile de prouver que le stationnement n'était pas gênant et des clichés réguliers et témoignages peuvent montrer que l'usage de cet emplacement a changé.

Il faut déposer un recours devant l'officier du ministère public sous 45 jours suivant l'avis de contravention ou 30 jours après majoration.
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 16h42
L'amende n'est pas lié à un stationnement gênant, il ne gênait pas. Elle est liée à un stationnement non autorisé.

[Edit] : Remarque, quand on regarde l'article, il est dit :
"-marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussée, signifie que l'arrêt est interdit aux autres véhicules que les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus ;"

Ca parle d'arrêt, pas de stationnement mais ça indique aussi "la période où circulent les autobus". Du coup, c'est peut-être jouable de contester.

Legifrance
Dernière modification par RiC ; 08/11/2017 à 16h53.
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 16h48
J'avais eu un cas similaire il y a deux ans environ.
Toutes les nuits, tout le monde se garait sur les trottoirs dans les rues derrière la rue principale, parce qu'il manquait de places de stationnement de l'autre coté (coté unique de stationnement). Et ça ne gênait jamais personne vu que de toute façon, avec quelqu'un sur le trottoir ou non, les voitures ne pouvaient pas se croiser donc ça ne change rien. Et ça n'empêche pas les éboueurs ou autres de passer.
En 2 ans à se garer là quasiment tous les soirs, personne n'avait jamais rien pris.
Un jour, un ASVP zélé est passé par là, et avec les PV à retardement, j'ai reçu deux PV d'un coup : un pour "stationnement très gênant" le matin à 8h30, et un deuxième pour le même motif, le soir-même à 18h50.
2x120 balles dans le cul, alors qu'évidemment, si les PV étaient calés sur le pare-brise, j'aurais trouvé un autre endroit le soir même, mais non, vu que c'est envoyé directement chez toi, tu encaisses tes 2 PV et tu peux rien y faire.

La bonne combine bien sale pour faire de l'argent sur le dos des contribuables qui ne peuvent pas se payer un garage (après avoir sucré plusieurs dizaines de places de stationnement dans le quartier en refaisant les contre-allées dans les mois précédents, bien entendu).
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 17h17
Citation :
Publié par Dromath
J'avais eu un cas similaire il y a deux ans environ.
Toutes les nuits, tout le monde se garait sur les trottoirs dans les rues derrière la rue principale, parce qu'il manquait de places de stationnement de l'autre coté (coté unique de stationnement). Et ça ne gênait jamais personne vu que de toute façon, avec quelqu'un sur le trottoir ou non, les voitures ne pouvaient pas se croiser donc ça ne change rien. Et ça n'empêche pas les éboueurs ou autres de passer.
En 2 ans à se garer là quasiment tous les soirs, personne n'avait jamais rien pris.
Un jour, un ASVP zélé est passé par là, et avec les PV à retardement, j'ai reçu deux PV d'un coup : un pour "stationnement très gênant" le matin à 8h30, et un deuxième pour le même motif, le soir-même à 18h50.
2x120 balles dans le cul, alors qu'évidemment, si les PV étaient calés sur le pare-brise, j'aurais trouvé un autre endroit le soir même, mais non, vu que c'est envoyé directement chez toi, tu encaisses tes 2 PV et tu peux rien y faire.

La bonne combine bien sale pour faire de l'argent sur le dos des contribuables qui ne peuvent pas se payer un garage (après avoir sucré plusieurs dizaines de places de stationnement dans le quartier en refaisant les contre-allées dans les mois précédents, bien entendu).
Dommage que tu n'ai pas fait quelques recherches, tu aurai trouvé qu'il n'est pas possible de se prendre 2 contraventions pour une unique infraction de stationnement qui perdure dans le temps. (Pour les stationnement génant et très génant)
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007067828
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 18h40
Citation :
Publié par RiC
L'amende n'est pas lié à un stationnement gênant, il ne gênait pas. Elle est liée à un stationnement non autorisé.

[Edit] : Remarque, quand on regarde l'article, il est dit :
"-marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussée, signifie que l'arrêt est interdit aux autres véhicules que les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus ;"

Ca parle d'arrêt, pas de stationnement mais ça indique aussi "la période où circulent les autobus". Du coup, c'est peut-être jouable de contester.

Legifrance
C'est pas le bon texte (encore que puisqu'il est favorable à l'auteur, tu peux toujours l'utiliser, tous les arguments sont bons à prendre). Le texte que tu cites est relatif à la signalisation des routes alors qu'il faut plutôt chercher celui sur l'amende, ou sur la mise en fourrière.

Par exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000025417044
Ou : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid

Et dans tous les cas c'est évidemment toujours possible de contester. Tu peux même contester lorsque tu es en tort et gagner quand même.
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 18h47
Citation :
Publié par [0]Draki
Dommage que tu n'ai pas fait quelques recherches, tu aurai trouvé qu'il n'est pas possible de se prendre 2 contraventions pour une unique infraction de stationnement qui perdure dans le temps. (Pour les stationnement génant et très génant)
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007067828
Entre temps, je suis allé bosser quand même
Lien direct vers le message - Vieux 08/11/2017, 19h16
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