[Wiki] Wikiprésident 2012-2017

Silgar · 06/10/2017, 18h07

Le fonctionnement de cette contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés était de toutes les façons crétin. Il n'y avait aucune raison valable à taxer plus les redistributions de dividendes de sources françaises ou étrangères et à taxer moins les redistributions de dividendes de source européenne... d'autant plus qu'aucune règle européenne ne requière une telle différence de traitement.

Citation :

En instituant la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués, le législateur a entendu compenser la perte de recettes pérenne provoquée par la suppression de la retenue à la source sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Il a ainsi poursuivi un objectif de rendement. Un tel objectif ne constitue pas, en lui-même, une raison d'intérêt général de nature à justifier la différence de traitement instituée entre les sociétés mères qui redistribuent des dividendes provenant d'une filiale établie dans État membre de l'Union et celles qui redistribuent des dividendes provenant d'une filiale établie en France ou dans un État tiers à l'Union européenne. Il en résulte une méconnaissance des principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.

http://www.conseil-constitutionnel.f...17.149826.html

Le motif même de cette contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés tend à faire penser qu'elle a été instituée dans un souci de meilleure présentation des comptes en toute connaissance de son inconstitutionnalité.

CharlesMauriceKaleos · 06/10/2017, 18h21

@Silgar tu fais chier à avoir raison

N'empêche que ça saoule de se retrouver avec cet étron en plus sous le tapis maintenant !

Worstbobo · 06/10/2017, 18h24

Après, c'était Emmanuel Macron le ministre de l'Economie à l'époque...

**Doudou Spuiii** · 06/10/2017, 18h29

Citation :

Publié par Worstbobo

Après, c'était Emmanuel Macron le ministre de l'Economie à l'époque...

J'ai un doute, ça s'est pas plutôt fait sous Sapin ?

CharlesMauriceKaleos · 06/10/2017, 18h32

Citation :

Publié par Doudou

J'ai un doute, ça s'est pas plutôt fait sous Sapin ?

Si, mais bon pourquoi s'arrêter à la réalité quand on peut trash Macron

**Aedean** · 06/10/2017, 18h37

Citation :

Publié par Doudou

J'ai un doute, ça s'est pas plutôt fait sous Sapin ?

De toute façon, c'est le ministre du budget qui est en charge de cela et pas le ministre de l'économie. Macron n'a jamais été ministre du budget.

Silgar · 06/10/2017, 18h51

Citation :

Publié par Worstbobo

Après, c'était Emmanuel Macron le ministre de l'Economie à l'époque...

Macron n'a jamais été en charge du Budget et des Finances publiques... Ses prérogatives étaient celle de Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

Doudou et Aedean ont raison, c'était Sapin en tant que Ministre des Finances et des Comptes publics (période 2014-2016). Et Jack a donné une source, encore que -pour pinailler- cette contribution était dans la loi de finances rectificative pour 2015 et pas dans la loi de finances pour 2016 (mais c'est vraiment pour pinailler).

Worstbobo · 06/10/2017, 18h56

Mais ils faisaient partie du même gouvernement et les deux ministères sont forcément associés. L'initiative de la loi venait peut-être de l'Assemblée d'ailleurs?

Au fait associer Macron à "étron", c'est possible de le faire sur le forum comme on le fait pour Hollande?

Crevard Ingenieux · 06/10/2017, 20h29

Citation :

Publié par Worstbobo

Au fait associer Macron à "étron", c'est possible de le faire sur le forum comme on le fait pour Hollande?

Non, j'ai été modéré pour avoir qualifié de "fumier" une personne publique, donc "étron" ne devrait pas passer non plus j'imagine.

CharlesMauriceKaleos · 06/10/2017, 20h54

J'ai dit qu'Hollande avait "laissé un étron" sous le tapis. Pas qu'il en était un.
( Désolé pour ceux qui ont report

)

Worstbobo · 06/10/2017, 22h08

Macron a donc laissé 18 étrons puisque 18 dispositions de sa fameuse "loi Macron" avaient été retoquées par le Conseil Constitutionnel. On n'est pas dans la m...

17/10/2017, 12h10

Message supprimé par son auteur.

17/10/2017, 14h14

Message supprimé par son auteur.

**Doudou Spuiii** · 17/10/2017, 14h19

Citation :

Publié par Meine

Mdr ce quinquennat, on pensait que les mecs étaient des manches et c'est encore pire que ça (cf : les 9 milliards invalidés http://www.lepoint.fr/economie/la-bo...2165012_28.php).

Je peux pas résister

Je comprends mieux pourquoi Hollande ne s'est pas représenté, quel charlot.

Alleria Windrunner · 17/10/2017, 15h22

Citation :

Publié par Meine

Mdr ce quinquennat, on pensait que les mecs étaient des manches et c'est encore pire que ça (cf : les 9 milliards invalidés http://www.lepoint.fr/economie/la-bo...2165012_28.php).

Je peux pas résister

No shit des fuckings étudiants en droit pouvaient déjà prévoir que c'était inconstitutionnel et ils s'en seraient pas rendus compte au gouvernement ? Ce n'est plus de l'incompétence mais de la malveillance. En tout cas, cette taxe aura fait le business des avocats d'affaires qui auront emmené leur client au contentieux avec des success fees, merci pour le petit coup de pouce à ce secteur d'activité.

Après, Hollande est loin d'avoir été le premier à jouer à ce petit jeu là, faire des lois de merde anticonstitutionnelles, par incompétence ou pire, volontairement, qui sauteront plus tard. Le jeu de la patate chaude.

**Doudou Spuiii** · 17/10/2017, 16h46

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

No shit des fuckings étudiants en droit pouvaient déjà prévoir que c'était inconstitutionnel et ils s'en seraient pas rendus compte au gouvernement ? Ce n'est plus de l'incompétence mais de la malveillance. En tout cas, cette taxe aura fait le business des avocats d'affaires qui auront emmené leur client au contentieux avec des success fees, merci pour le petit coup de pouce à ce secteur d'activité.

Après, Hollande est loin d'avoir été le premier à jouer à ce petit jeu là, faire des lois de merde anticonstitutionnelles, par incompétence ou pire, volontairement, qui sauteront plus tard. Le jeu de la patate chaude.

M'étonnerait pas que ce truc était déjà anticipé et attendu pour justifier de nouvelles mesures ou reculer/annuler certaines promesses de campagne.

Alleria Windrunner · 17/10/2017, 17h52

Tu veux dire comme le plan d'investissement de 57(?) milliards qui ne contient en réalité que des mesures qui étaient déjà prévues ?

hoochie · 17/10/2017, 19h25

Et en plus l'ex-Président normal dénonce la politique de Macron

**Doudou Spuiii** · 17/10/2017, 19h56

Citation :

Publié par hoochie

Et en plus l'ex-Président normal dénonce la politique de Macron

Macron va gagner 10 points d'opinion favorable mdr.

Veilugarux · 17/10/2017, 19h59

Hollande le génie politique qui assiste Macron de la seule façon possible.
J'avoue en lisant ça j'ai eu une pensée grossière, faites le taire, faites une loi qui interdit aux ex présidents de s'exprimer dans les médias.

Diesnieves · 17/10/2017, 20h16

Citation :

Publié par Xotraz

Hollande le génie politique qui assiste Macron de la seule façon possible.
J'avoue en lisant ça j'ai eu une pensée grossière, faites le taire, faites une loi qui interdit aux ex présidents de s'exprimer dans les médias.

Commençons modeste mais utile. La république n'a pas vocation à entretenir l'activité des ex-présidents. Donc pas de secrétaire, pas de bureau, pas de chauffeur. A la rigueur, juste de quoi assurer leur sécurité ... et encore, je ne suis même pas sûr qu'en Allemagne et dans d'autres pays européens la sécurité des ex- soit si importante.
Ces moyens, en dehors de la sécurité, sont proprement scandaleux dans une république.

**Doudou Spuiii** · 17/10/2017, 20h54

Citation :

Publié par Diesnieves

Commençons modeste mais utile. La république n'a pas vocation à entretenir l'activité des ex-présidents. Donc pas de secrétaire, pas de bureau, pas de chauffeur. A la rigueur, juste de quoi assurer leur sécurité ... et encore, je ne suis même pas sûr qu'en Allemagne et dans d'autres pays européens la sécurité des ex- soit si importante.

Bah, à la limite les 2 premières années, mais franchement, qui voudrait faire quoi que ce soit à VGE par exemple ?

Cefyl · 17/10/2017, 21h07

Citation :

Publié par Doudou

Bah, à la limite les 2 premières années, mais franchement, qui voudrait faire quoi que ce soit à VGE par exemple ?

Ils doivent avoir des informations assez confidentielles et importantes.

Veilugarux · 17/10/2017, 21h10

C'est un peu naïf comme question, avec la longévité qui augmente et les volontés de rébellions de plus en plus forte c'est normal que la classe dirigeante flippe du jour où il n'y aura plus personne pour la protéger.

Diesnieves · 17/10/2017, 22h13

Citation :

Publié par Doudou

Bah, à la limite les 2 premières années, mais franchement, qui voudrait faire quoi que ce soit à VGE par exemple ?

Explique ce qui justifie au niveau de nos institutions un tel privilège (oui j'utilise ce mot à dessein).
Ils ont été élus. Ils ne le sont plus. Point !

CharlesMauriceKaleos Alpha & Oméga	@Silgar tu fais chier à avoir raison N'empêche que ça saoule de se retrouver avec cet étron en plus sous le tapis maintenant !
06/10/2017, 18h21

Worstbobo Alpha & Oméga	Après, c'était Emmanuel Macron le ministre de l'Economie à l'époque...
06/10/2017, 18h24

Doudou Spuiii	Citation : Publié par Worstbobo Après, c'était Emmanuel Macron le ministre de l'Economie à l'époque... J'ai un doute, ça s'est pas plutôt fait sous Sapin ?
06/10/2017, 18h29

CharlesMauriceKaleos Alpha & Oméga	Citation : Publié par Doudou J'ai un doute, ça s'est pas plutôt fait sous Sapin ? Si, mais bon pourquoi s'arrêter à la réalité quand on peut trash Macron
06/10/2017, 18h32

Aedean ♥ Alpha & Oméga	Citation : Publié par Doudou J'ai un doute, ça s'est pas plutôt fait sous Sapin ? De toute façon, c'est le ministre du budget qui est en charge de cela et pas le ministre de l'économie. Macron n'a jamais été ministre du budget.
06/10/2017, 18h37

Worstbobo Alpha & Oméga	Mais ils faisaient partie du même gouvernement et les deux ministères sont forcément associés. L'initiative de la loi venait peut-être de l'Assemblée d'ailleurs? Au fait associer Macron à "étron", c'est possible de le faire sur le forum comme on le fait pour Hollande?
06/10/2017, 18h56

Crevard Ingenieux Alpha & Oméga	Citation : Publié par Worstbobo Au fait associer Macron à "étron", c'est possible de le faire sur le forum comme on le fait pour Hollande? Non, j'ai été modéré pour avoir qualifié de "fumier" une personne publique, donc "étron" ne devrait pas passer non plus j'imagine.
06/10/2017, 20h29

CharlesMauriceKaleos Alpha & Oméga	J'ai dit qu'Hollande avait "laissé un étron" sous le tapis. Pas qu'il en était un. ( Désolé pour ceux qui ont report )
06/10/2017, 20h54

Worstbobo Alpha & Oméga	Macron a donc laissé 18 étrons puisque 18 dispositions de sa fameuse "loi Macron" avaient été retoquées par le Conseil Constitutionnel. On n'est pas dans la m...
06/10/2017, 22h08

#543148 Invité	Message supprimé par son auteur.
17/10/2017, 12h10

Doudou Spuiii	Citation : Publié par Meine Mdr ce quinquennat, on pensait que les mecs étaient des manches et c'est encore pire que ça (cf : les 9 milliards invalidés http://www.lepoint.fr/economie/la-bo...2165012_28.php). Je peux pas résister Je comprends mieux pourquoi Hollande ne s'est pas représenté, quel charlot.
17/10/2017, 14h19

Alleria Windrunner [FED] Alpha & Oméga	Tu veux dire comme le plan d'investissement de 57(?) milliards qui ne contient en réalité que des mesures qui étaient déjà prévues ?
17/10/2017, 17h52

hoochie Alpha & Oméga	Et en plus l'ex-Président normal dénonce la politique de Macron
17/10/2017, 19h25

Doudou Spuiii	Citation : Publié par hoochie Et en plus l'ex-Président normal dénonce la politique de Macron Macron va gagner 10 points d'opinion favorable mdr.
17/10/2017, 19h56

Veilugarux Alpha & Oméga	Hollande le génie politique qui assiste Macron de la seule façon possible. J'avoue en lisant ça j'ai eu une pensée grossière, faites le taire, faites une loi qui interdit aux ex présidents de s'exprimer dans les médias.
17/10/2017, 19h59

Cefyl Alpha & Oméga	Citation : Publié par Doudou Bah, à la limite les 2 premières années, mais franchement, qui voudrait faire quoi que ce soit à VGE par exemple ? Ils doivent avoir des informations assez confidentielles et importantes.
17/10/2017, 21h07

Veilugarux Alpha & Oméga	C'est un peu naïf comme question, avec la longévité qui augmente et les volontés de rébellions de plus en plus forte c'est normal que la classe dirigeante flippe du jour où il n'y aura plus personne pour la protéger.
17/10/2017, 21h10

Diesnieves [cptr] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Doudou Bah, à la limite les 2 premières années, mais franchement, qui voudrait faire quoi que ce soit à VGE par exemple ? Explique ce qui justifie au niveau de nos institutions un tel privilège (oui j'utilise ce mot à dessein). Ils ont été élus. Ils ne le sont plus. Point !
17/10/2017, 22h13

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