[Thesith]

Citation :

Publié par meryndol

Bon le fisc espagnol est très intéressé par les infos , reste à les avoir

http://www.lemonde.fr/football/artic...0_1616938.html

et ça c'est la défense ce C Ronaldo

http://www.lemonde.fr/football/artic...0_1616938.html

J'ai la même, il y a beaucoup de coupable en liberté.

Il pourrait se lancer en politique en tout cas.

[Toga]

Je ne sais pas trop si c'est le bon endroit pour ce lien, mais en gros depuis plus de 15ans, 35000 gars en moins pour s’occupé des enquêtes sur l'évasion fiscale... Si il n'y a pas évasion fiscale il n'y aurait plus de problème de finance publique.

http://www.lemonde.fr/politique/arti...6ZayYeIpixR.99

[meryndol]

Je pense pas que ce chiffre couvre vraiment les agents en charge des dossiers d'évasion fiscale, mais Aedan pourrait donner plus d'info.

Par contre une chose est sûr c'est la baisse de personnel dans les trésoreries, c'est flagrant

Message supprimé par son auteur.

[Timinou]

Les agents des Finances Publiques représentent l'une des principales sources de suppression de postes chez les fonctionnaires.
C'est simple, même ceux qui défendent la fonction publique n'en parlent jamais et ne défendent pas ce ministère.
On parle de la santé, de l'éducation, la sécurité car ce sont des thèmes populaires.

[Aedean]

Citation :

Publié par meryndol

Je pense pas que ce chiffre couvre vraiment les agents en charge des dossiers d'évasion fiscale, mais Aedan pourrait donner plus d'info.

Par contre une chose est sûr c'est la baisse de personnel dans les trésoreries, c'est flagrant

Je ne suis pas vraiment dans le contrôle fiscal, mais effectivement, c'est un peu plus complexe que ce que dit l'article.

La DGFIP, c'est la fusion de deux administrations : la DGCP (le "trésor public") et la DGI (les impôts). C'est la DGI qui réalisait les opérations de contrôle. La fusion a eu lieu en 2008. Depuis 2003, c'est environ 30 000 suppressions d'emplois pour les deux administrations.

Tous les agents de la DGFIP ne font pas du contrôle fiscal ou même de la fiscalité. Il y a beaucoup d'agents qui travaillent dans comptabilité publique que ce soit celle de l'Etat ou des collectivités locales. Par exemple, quand vous allez payer les factures de cantine de vos enfants, la comptabilisation est faite par des agents de la DGFIP au final. De même les dépenses des collectivités locales doivent être validées par le comptable public.

Du coup dans les 30 000 suppressions de postes, il n'y a pas que des personnes qui travaillent de près ou de loin dans le contrôle fiscal. Et pour ceux qui touchent à la fiscalité, ils ne sont pas tous dedans non plus. Il y a aussi le recouvrement amiable ou forcé (amiable c'est quand vous payez de vous-même ou après une simple lettre de relance, forcé c'est quand cela nécessite de mettre en place des procédures spécifiques comme un ATD (prelevement direct sur votre compte bancaire)).

Le recouvrement amiable est largement informatisé que ce soit via le paiement en ligne, les contrats de mensualisation ou de prélèvement à l'échéance. Du coup, il y a de grosses réductions de postes dedans. Cela va s'accentuer, car le Parlement a voté l'obligation de payer par un moyen dématérialisé de paiement. Cette année, le seuil c'est 2000 euros d'impôts.

Sur le contrôle fiscal des entreprises à proprement dit, il y a pas mal d'échelons différents selon les tailles des entreprises, mais en gros tu as la DVNI (Direction des Vérifications nationales et internationales) qui a une compétence sur tout le territoire et le reste sur des entreprises plus petites. En gros la compétence de la DVNI, c'est les très grandes entreprises (plus de 150 millions d'euros de CA).

Pour la DVNI, si on regarde sur la période 2011-2015, les effectifs sont stables, voire en légère progression :



Pour le contrôle fiscal des particuliers à fort enjeux, il y a la la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) avec des effectifs en hausse sur la même période :



Sur le contrôle fiscal à moins fort enjeux que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, j'ai pas de chiffres disponibles, mais oui il y a des réductifs d'effectifs. Cependant, cela s'est fait dans une moindre mesure que les autres postes notamment administratifs. Mais c'était aussi ces postes administratifs qui permettaient de lever des doutes et d'avoir un bon renseignement.

Dans le même temps, il y a un gros progrès au niveau informatique, ce qui permet de gagner du temps dans les contrôles, mais aussi de mieux cibler les fraudeurs. Il y a même des équipes dédiées au data mining.

Enfin, le contrôle fiscal c'est important. Le recouvrement des sommes contrôlées aussi. La Cour des comptes a notamment rappelé qu'il y a beaucoup de progrès à faire en la matière :

Citation :

Si le taux global de recouvrement des créances issues du contrôle fiscal externe connaît de fortes variations annuelles, il demeure nettement inférieur à 50 % en moyenne, soit un niveau très peu satisfaisant ", observe la Cour qui avance les éléments suivants pour expliquer la faiblesse de ce taux : les créances issues du contrôle fiscal portent fréquemment sur des sociétés éphémères qui se mettent en situation de liquidation judiciaire ou des particuliers qui organisent leur insolvabilité lors d'un contrôle ; leur recouvrement peut être suspendu par des procédures contentieuses et celles-ci peuvent déboucher sur des décisions donnant tort à l'administration ; enfin, des remises peuvent être accordées par l'administration.

En résumé, oui il y a des suppressions d'effectifs (la DGFIP est celle qui en perd le plus chaque année) qui impactent le contrôle fiscal, mais à mon sens il y a surtout un manque d'investissement pour moderniser et rationaliser le contrôle fiscal d'une part et aussi dans le recouvrement d'autre part.

[gnark]

C'est marrant en parlant des effectifs des impôts c'est la première fois que j'ai un contentieux avec eux et j'ai vraiment l'impression qu'ils manquent de personnels.
Ils me réclament un mois de TVA que j'ai pourtant payé, impossible de les avoir au tel depuis 3 semaines (10 ene d'essais)... à chaque fois je tombe sur la boite vocale et j'ai un message qui me dit qu'elle est pleine, je ne peux même pas laisser de message ... j'ai envoyé via le site des impôts et l'interface de contact mon enregistrement de déclaration, le certificat de prise en compte de l'ordre de paiement et l'avis d'opéré de ma banque => J'ai juste reçu un mail automatique comme quoi ma demande était bien arrivé mais aucunes réponses depuis 3 semaines.
Je vais laisser couler et je verrais bien si ils reviennent vers moi ... mais franchement c'est indigne.

[Timinou]

Citation :

Publié par Aedean

Tous les agents de la DGFIP ne font pas du contrôle fiscal ou même de la fiscalité. Il y a beaucoup d'agents qui travaillent dans comptabilité publique que ce soit celle de l'Etat ou des collectivités locales. Par exemple, quand vous allez payer les factures de cantine de vos enfants, la comptabilisation est faite par des agents de la DGFIP au final. De même les dépenses des collectivités locales doivent être validées par le comptable public.

L'avantage de travailler dans ce ministère c'est d'avoir la possibilité d'exercer des métiers vraiment très différents.
Certains services sont également un peu à part comme les services de publicité foncière :

Citation :

La publicité foncière est un ensemble de procédures administratives qui permettent de conférer aux actes concernant la propriété immobilière, une présomption de preuve dès lors qu'ils sont publiés. Elle assure une mission foncière et patrimoniale en conservant et en publiant tous les droits réels existant sur les immeubles. Tous les actes translatifs de propriété (vente, donation, legs) y sont répertoriés, mais aussi les baux de longue durée, les démembrements de propriété, les servitudes et les suretés réelles immobilières.
Toute personne qui en fait la demande peut obtenir des informations sur la situation patrimoniale des personnes ou sur la situation juridique des immeubles.
Ce dispositif assure ainsi la sécurité des transactions immobilières et du crédit qui y est attaché en assurant une information claire et objective de l'ensemble des parties. lien

(J'ai mis en gras un service vraiment peu connu des usagers)
On pourrait également citer le cadastre et d'autres que je ne connais peut être pas.
Tout ça pour dire qu'il n'y a pas que les impôts (assiette, recouvrement et contrôle) et la compta derrière les Finances Publiques.

[Lyk]

Pour confirmer ce que disait Aedean, le contrôle fiscal a été le seul secteur "épargné" par les suppressions d'emploi à la DGFiP.
Parce que ça rapporte beaucoup évidemment.
Dans les SIE en particulier, la situation est nettement plus compliquée.

Je précise également que maintenant, les prochaines suppressions d'emploi, c'est justement le contrôle fiscal. Dans les autres secteurs, c'est compliqué de faire davantage (à part en SPL ptet ? Mais ça va pas être fun pour les collectivités).

Le nombre d'inspecteurs en recrutement baisse de plus en plus.

On a commencé à fusionner les brigades de vérification (compétence locale), voire les supprimer, pour centraliser le contrôle fiscal sur les dircofi (qui ont eux une compétence interdépartementale).
De la même façon, on crée des PCRP, pôles de contrôle des revenus et du patrimoines, pour spécialiser les inspecteurs, mais aussi essayer de compenser la perte d'agents en réorientant les missions sur les dossiers à enjeu.

Enfin, tout pareil, si le contrôle fiscal va bien, le recouvrement est de moins en moins bon.
Je dirais même qu'il y a des zones en France qui ont d'énormes difficultés et sous dotés en agents (au hasard, Marseille nord, quasi tout le 93).
Si vous êtes en province et que vous trouvez que ce n'est pas top, imaginez ce que c'est dans ces 2 coins où personne ne veut aller/rester.

Tout ça pour dire que ça va continuer à se dégrader.

[Silgar]

Apparemment plusieurs perquisitions sont en cours dans la banque Crédit Suisse en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Australie pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
http://lexpansion.lexpress.fr/actual...m_1894655.html
http://www.lemonde.fr/entreprises/ar...5_1656994.html

C'est une affaire de plus, pas très différentes des précédentes quant à la nature des faits reprochés, mais je pense qu'il est important de les signaler toutes dans la mesure où la multiplication de ce type d'affaires montre que les autorités publiques ont pleinement intégré qu'il était urgent de lutter contre certaines pratiques bancaires.

En revanche, sur la procédure suivie il y a deux nouveautés : d'une part la coordination est assurée par l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne ("eurojust"), d'autre part en France c'est le service national de douane judiciaire qui est en charge de l'enquête.

[Silgar]

Un an après les « Panama papers », le fisc a identifié 415 fraudeurs potentiels français, clients du cabinet Mossack Fonseca. Seuls 14% des contribuables français recensés dans les listings de ce cabinet d'avocats panaméen ont reconnu les faits. Pour les autres, il va falloir s'en remettre à une enquête longue et dépendant en grande partie de la bonne volonté des autorités administratives d'autres Etats qui retiennent les preuves qui manquent aujourd'hui à notre administration fiscale française. Ainsi sur les 345 demandes d'assistance administrative envoyées par le fisc français, la plupart sont restées sans réponse de la part de ses homologues étrangers.
http://www.lemonde.fr/panama-papers/...0_4890278.html

Pour sa part l'Union européenne s'est engagée dans les réformes les plus ambitieuses afin de permettre d'une part d'obliger les entreprises multinationales à déclarer leurs principales données fiscales pays par pays (et non plus consolidées au niveau mondial pour empêcher les redressements fiscaux par comparaison), d'autre part d'obliger les trusts à communiquer la liste de leurs bénéficiaires réels (de façon à bloquer les schémas visant à occulter les propriétaires économiques des actifs), enfin de revoir la liste des paradis fiscaux pour y inclure potentiellement 92 Etats avec l'objectif de disposer de règles plus aggressives pour faciliter les contrôles.
http://www.lemonde.fr/panama-papers/...5_4890278.html

L'OCDE a quasiment réussi à obtenir des principaux Etats la mise en oeuvre inconditionnelle de l'échange automatique d'information au profit des administrations fiscales des Etats. On peut toutefois regretter que la plupart des Etats (à l'exception notable de la Suisse) qui vivent du secret bancaire et du blanchiment de la fraude fiscale réalisée dans d'autres pays n'aient pas changé d'un iota leur position et leurs pratiques.
http://www.20minutes.fr/economie/204...-mene-scandale
http://www.leparisien.fr/economie/pa...17-6820011.php
http://www.tdg.ch/economie/entrepris...story/27093699

Le Panama, toutefois, a changé sa législation... à voir maintenant s'il a l'intention de l'appliquer.

[Balal]

Citation :

Publié par Silgar

L'OCDE a quasiment réussi à obtenir des principaux Etats la mise en oeuvre inconditionnelle de l'échange automatique d'information au profit des administrations fiscales des Etats.

Si c'est réellement appliqué de manière généralisée à partir de 2018, je pense qu'on risque d'avoir quelques actualités croustillantes

[Silgar]

Citation :

Publié par Silgar

Le Panama, toutefois, a changé sa législation... à voir maintenant s'il a l'intention de l'appliquer.

La réponse dans cet article :
http://www.lemonde.fr/panama-papers/...3_4890278.html

Comme on pouvait s'en douter, l'intention est surtout... de façade.

En particulier, le Panama ne souhaite toujours pas se soumettre à l'échange automatique d'informations financières avec les autres Etats et il n'est toujours pas question de fournir des réponses aux demandes d'informations déjà adressées, notamment par la France.

[meryndol]

Bon prix pullitzer pour l'enquête sur les Panama Papers

[meryndol]

Allez hop de nouvelles révélations :

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscal...6_4862750.html


Hop encore une nouvelle fraude.

En fait la fiscalité européenne c'est une passoire avec des trous énormes

[Silgar]

Le recours formé par Lionel Messi pour échapper à sa condamnation pour fraude fiscale a été rejeté. La sanction pénale est donc définitive : 21 mois de prison et 2,1 millions d’euros d'amende.
http://www.lemonde.fr/football/artic...9_1616938.html

Apparemment, il serait dispensé d'effectuer la peine de prison parce qu'elle est inférieure à 24 mois.

[gunchetifs]

http://www.lefigaro.fr/international...assassinee.php

Comme quoi ya pas que poutine adepte de la chose.

Message supprimé par son auteur.

[Albabator]

Citation :

Publié par Silgar

La réponse dans cet article :
http://www.lemonde.fr/panama-papers/...3_4890278.html

Comme on pouvait s'en douter, l'intention est surtout... de façade.

En particulier, le Panama ne souhaite toujours pas se soumettre à l'échange automatique d'informations financières avec les autres Etats et il n'est toujours pas question de fournir des réponses aux demandes d'informations déjà adressées, notamment pas la France.

Tiens, j'avais pas vu que ça parlait de mon nouveau chez moi.

Je ne sais pas ce qu'il en est actuellement pour les grandes fortunes (même si j'imagine que c'est comme ailleurs : la grande complaisance). Par contre pour la "classe moyenne", encore et toujours elle, je peux vous dire que transférer son fric au Panama / l'en sortir c'est un sacré challenge. Toutes les banques locales nous demandent wouatmilles justificatifs pour chaque virement international entrant, et plus encore pour chaque virement, même interne au pays. Rien que pour virer quelques paquets de 10k$ sur mes entreprises d'ici, c'est une chiée de papelard justificatifs à remplir.

M'bref, quand on me dit "ah t'es parti là pour planquer ton pognon ? ", j'ai un peu tendance à m'énerver. Niveau financier, les paradis fiscaux c'est comme les autres endroits : un enculage de mouches pour classe moyenne.

Bon après faut pas croire, y a bien d'autres avantages à être ici. Principalement, c'est une des dernières économies qui tourne (bien que dans un cadre très particuliers) et qui fabrique de la classe moyenne à tour de bras, tandis que niveau commerce/industrie/tourisme, y a presque pas d'offre. Du coup on est pas obligé d'arriver avec 12,3 millions de $ pour y ouvrir la 75ème boutique de vente de marrons glacés du bled.

[Silgar]

Une journaliste maltaise a été tuée la semaine dernière alors qu'elle enquêtait sur plusieurs dirigeants maltais pris dans les filets des Panama Papers.
http://www.lemonde.fr/idees/article/...3726_3232.html

Le lendemain, la Commission parlementaire de l'UE sur les Panama Papers concluait au manque de volonté de plusieurs Etats membres à vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.
http://trends.levif.be/economie/poli...al-741705.html

La veille, jour de la mort de la journaliste maltaise, cette Commission avait échoué à atteindre le quorum lui permettant de siéger... Sur un sujet aussi important pour la Société, c'est lamentable.
https://www.rtbf.be/info/belgique/de...13h?id=9737571

Le rapport final de la commission sera soumis en décembre au vote du Parlement. Espérons que le sujet intéresse plus de parlementaires, c'est uniquement au niveau de l'UE que l'on peut gérer la problématique de l'évasion fiscale.

Message supprimé par son auteur.

[Aloïsius]

http://www.lemonde.fr/paradise-paper...8_5209585.html

Citation :

Qu’ont en commun Wilbur Ross et Rex Tillerson, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du parti libéral canadien et proche de Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes françaises, des oligarques russes, des hommes d’affaires africains et des grands sportifs ? Ils partagent l’affiche des « Paradise Papers », la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshore que publie aujourd’hui Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, le Guardian au Royaume-Uni et le New York Times aux Etats-Unis.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/paradise-paper...OlW7JMdsCUg.99

Nouvelle fournée de révélations embarassantes pour les escrocs qui dirigent la planète.

[.K.]

Si on taxe trop les riches ils s'en iront avec leur argent, mouais y'a pas besoin de ça pour qu'ils se barrent

[Curufinwe Melwasul]

Citation :

Publié par Aloïsius

http://www.lemonde.fr/paradise-paper...8_5209585.html



Nouvelle fournée de révélations embarassantes pour les escrocs qui dirigent la planète.

Je suis désesperé.
Tous les 6 mois on apprend ce genre de scandales.
Les journaux qui ont participé a l'enquête expliquent, analysent et rien n'est fait au niveau politique...

Les dirigeants continuent de se gaver et les gens continuent de voter pour ces escrocs, achètent leur produits sans aucun remords.

Comment faire pour que les appels au loup se traduisent en action concretes?

[Noriel]

Citation :

Publié par Curufinwe Melwasul

Comment faire pour que les appels au loup se traduisent en action concretes?

En l'état c'est un peu mort ... ces gens profitent des lois que leur argent leur a permis de faire passer. Rien d'illégal , circulez braves gens.

Personnellement je milite pour le retours du contrôle des capitaux. On dit ce qui est légal et tout le reste est interdit et des peines pouvant aller jusqu'à la mise sous tutelle publique intégrale de tous les avoirs des contrevenants.
Si ces gens sont incapables de payer leur juste part , autant laisser des fonctionnaires gérer leur pognon à leur place. Pis ça leur fera les pieds de voir leur sacro-saint pognon géré par des "fainéants de fonctionnaires ".