Retour sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires. Le gouvernement prépare une belle usine à gaz.
Il s'agirait donc d'une prime calculée une seule fois compensant la hausse de la CSG ainsi qu'une suppression des cotisations maladies et de solidarité.
Le truc sympa, c'est que cette prime ne serait proposée qu'aux fonctionnaires déjà en poste. Les nouveaux fonctionnaires n'en bénéficieront pas, ce qui pourrait, à terme, provoquer une remise en cause du dispositif au nom de l'égalité de traitement.
elle serait versée sur la paie de janvier 2018 aux agents rémunérés au 31 décembre 2017 (le stock) : les nouveaux agents affectés (le flux) n’en bénéficieront pas !
Plus drôle, cette prime serait calculée une seule fois, alors que le montant de la CSG augmentera avec la hausse de rémunération. Autrement dit, si la prime compense 30 euros en 2018, elle compensera toujours 30 euros en 2025 alors que le montant de CSG sera à 50 euros (par exemple) puisque le salaire aura augmenté dans l'intervalle.
C’est donc bien une usine à gaz qui se met en place qui conduira à une inégalité de traitement des agents (stock/flux), à une compensation dégressive dans le temps puisque l’indemnité fixe ne compensera plus à terme le taux de la CSG sur les augmentations de rémunération.
Par exemple, un agent à temps partiel en décembre 2017 aura une prime compensée au regard de son temps partiel, ce qui est logique. Si ensuite ce même agent choisit de retourner à temps plein, la prime ne sera pas augmenté, elle restera au montant fixé lorsqu'il était à temps partiel.
Bref, tout ça donne une usine à gaz, un dispositif complexe qui n'apporte rien tout en trahissant clairement la promesse de campagne du président qui était de traiter tous les actifs de la même manière.
Après, je pense que le gouvernement va attendre les résultats de la mobilisation d'aujourd'hui pour modifier à la marge ce dispositif, mais c'est vraiment dommage que le gouvernement ne soit même pas capable de tenir une promesse aussi simple.
Dernière modification par Aedean ; 10/10/2017 à 11h35.
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