[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Publié par Alleria Windrunner
Long story short, l'ISF est supprimé. Le rendement va chuter dans des proportions faramineuses, et dans 5 ans on pourra nous dire "vous voyez, cet impôt ne rapporte rien, on peut le supprimer définitivement". Bah oui quand on fait un impôt qui n'a pratiquement pas d'assiette, évidemment.

La révolution de droite est en marche.
En tant que connaisseur de ces questions, pouvez vous nous expliquer quel est le sens de cette réforme (sans tomber dans la facilité) ?
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Publié par blackbird
En tant que connaisseur de ces questions, pouvez vous nous expliquer quel est le sens de cette réforme (sans tomber dans la facilité) ?
Bein, en gros, si l'ISF ne porte plus que sur l'immobilier mais pas sur l'immobilier en SCPI ou OPCI, vu que la plupart des gens déjà assujettis à l'ISF doivent gérer leurs biens immobiliers via SCPI (et ceux qui ne le font pas encore, le feront), l'ISF nouvelle formule ne devrait plus toucher grand monde.
Ca reviendrait à une suppression pure et simple mais masquée.

Et l'excuse de supprimer l'ISF mais de le maintenir dans l'immobilier pour inciter les gens à investir dans les entreprises deviendrait clairement bidon.
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Publié par blackbird
En tant que connaisseur de ces questions, pouvez vous nous expliquer quel est le sens de cette réforme (sans tomber dans la facilité) ?
L'ISF a actuellement pour assiette l'intégralité du patrimoine, excepté tout le patrimoine considéré comme professionnel (et donc il n'est jamais un frein à l'investissement), ainsi que certaines catégories de biens qui sont exclues entièrement ou partiellement du champ d'application (les plus connues étant les objets d'antiquité, d'art ou de collection, mais on a aussi les droits de propriété littéraire et artistique, les rentes, pensions et indemnités, les bois et forêts, etc.)

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle disait vouloir « réformer en profondeur » l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en supprimant « la part qui finance l'économie réelle », c'est-à-dire la détention d'actions, pour en faire un « impôt sur la rente immobilière ". En clair, Emmanuel Macron souhaite que l'ISF ne soit calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier. « L'ensemble des valeurs mobilières en seraient exclues "
D'autres liens confirmeront que la manière dont Emmanuel Macron a toujours présenté sa réforme (y compris après l'élection), fort subtilement, était de prétendre que dans l'ISF ne se trouvaient donc que deux catégories de biens : les immeubles (qui sont une rente), et les produits financiers (qui financent l'économie réelle).

Or néanmoins, comme je l'indiquais ci-dessus en expliquant que l'intégralité du patrimoine (hors exceptions) était soumis à l'ISF, ces déclarations étaient une tartufferie qui entretenaient un flou artistique sur tout ce qui ne relevait pas des biens immobiliers (restant soumis à l'ISF) et les produits financiers (exclus de l'ISF). Et là, Le Monde met les points sur les i :

Citation :
Mais tous les biens autres que les actifs immobiliers seront exclus du champ d’application de ce nouvel impôt :
titres (actions et parts sociales) détenus par le contribuable, qu’ils soient ou non considérés comme des biens professionnels, placements bancaires et financiers, œuvres d’art, bijoux, meubles, chevaux, voitures, liquidités
On est déjà sur une belle grosse arnaque, puisqu'une réforme affichée comme ayant prétendument pour but de faciliter le financement de l'économie a bien pour visée réelle de sabrer dans toute l'assiette de l'ISF, y compris tout ce qui est de nature somptuaire.

Mais ça ne s'arrête pas là nous dit le monde, et là ça va saigner :
Citation :
A ce stade, on ne sait pas encore comment seront traités les fonds immobiliers, notamment les parts de société civile de placement immobilier (SCPI) et d’organisme de placement collectif en immobilier (OPCI).
Oh oh oh, bon alors on parle des biens immobiliers mais en fait quand même pas tout l'immobilier, faut pas déconner. Bon, le sujet ne semblant pas tranché, je laisse au gouvernement le bénéfice du doute, mais on sent la carotte bien arriver. Si cela passe, on pourra toujours investir dans l'immobilier et être rentier de la pierre, simplement on sera obligé de passer par ces organismes (pas fous les mecs, ils ont flairé le bon coup pour eux).

Et là, Le Monde assène le coup de grâce :
Citation :
Plus généralement, la question se pose pour tous les biens immobiliers qui seraient détenus au travers d’une société, telle qu’une société civile immobilière contrôlée par le contribuable. « Seules les sociétés à prépondérance immobilière, c’est-à-dire les sociétés dont l’actif est investi pour plus de 50 % dans des biens immobiliers seront-elles taxées ou toutes les sociétés à hauteur de la quote-part que représente leur actif immobilier au bilan », s’interroge Yvan Vaillant, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Edmond de Rothschild.
Si toutes les sociétés hors prépondérances immobilières sont taxées à hauteur de la quote part d'immeubles, on pourrait être dans une situation abracadabrantesque dans laquelle des biens professionnels pourraient être taxés, donc peu de chance que la solution soit retenue (ou alors il faudra faire preuve d'imagination dans la rédaction de la loi, ce qui laissera toujours beaucoup d'écueils). Donc il faut partir du principe que seules celles à prépondérances immobilières seront concernées.
Alors, la prépondérance immobilière, c'est une notion un peu chiante, et parfois un peu difficile à contourner. Mais ça se contourne, et c'est un montage classique (et légal) que j'ai très fréquemment rencontré lorsque je faisais de la fiscalité patrimonial. Si ça passe en état, le nombre de sociétés à prépondérance immobilière va être en chute libre.

Bref, à la limite, seuls les "petits riches" soumis à l'ISF et pour lesquels leur patrimoine est presque exclusivement immobilier (par exemple, un couple de châtelains ) seront encore concernés. Tous les autres, c'est-à-dire ceux qui ont autre chose que de l'immobilier (comme une dizaine de Mercedes), ou les gens ayant suffisamment de capital pour s'offrir des schémas d'optimisation fiscale, ils ne seront plus assujettis à l'ISF.

In fine, l'assiette de l'impôt est donc réduite à peau de chagrin d'un point de vue théorique mais surtout pratique, et lorsque l'impôt ne rapportera plus rien (voire coûtera plus cher à recouvrer), on pourra enfin supprimer cette injustice sociale qui consiste à demander aux riches de ne pas capter tout le capital entre leurs mains.
Avec Macron, les riches de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. Bref, dans la plus pure continuité de ces dernières décennies, comme tous ceux qui ont refusé le "front républicain" s'y attendaient.
En même temps sorti de l'idéologie de gauche l'ISF a jamais servi à grand chose et a que des effets négatifs. Le supprimer purement et simplement serait la meilleure solution. A peu près tous les députés seraient d'accord en privé, mais le gouvernement qui voudrait le faire se prendrait les missiles faciles sur le mode "le gouvernement des riches contre les pauvres". Malgré tout cet impôt d'une part rapporte très peu, est massivement contourné par des niches encore plus iniques (oeuvres d'art, immo restauré etc etc), et est répulsif pour les riches. A un moment il faut être clair : on veut surfiscaliser les riches (au risque qu'ils se barrent) pour faire plaisir à M. Dupont lajoie, ou on estime que les riches apportent suffisamment à la nation par des contributions "normales" et on préfère les garder / faire venir.
Cet impôt ne sert à rien sinon entretenir une haine anti-richesse, mieux vaut le remplacer par des fiscalités sur le capital plus claires et moins discriminantes (et à assiette plus large). Ou un impôt sur le revenu plus dur sur les hautes tranches.


[Modéré par Aedean : ... ]

Dernière modification par Compte #117140 ; 16/09/2017 à 21h40.
Message supprimé par son auteur.
Mais en attendant ils paient des impôts sur le revenu maousse. Alors vaut-il mieux se contenter de 300k impots sur le revenu et s'asseoir sur les 15k d'ISF ou risquer de perdre 300k parce que le type prendra mal les 15k sup?
Mieux vaut ajuster l'IR pour que le mec paie 320 imo, il verra pas plus que ça la différence et cherchera pas à esquiver, en tout cas moins qu'un impôt "spécial pour sa sale gueule de riche".
On a peur que nos riches s'en aillent si on les taxe trop, cette dissuasion sous forme de menace avant même d'étudier la question en dit long. D'ailleurs il est amusant de constater qu'en 1940 Roosevelt taxe les hauts revenus à hauteur de 91%, avec une moyenne de 80% tout le long, résultat cette période n'a jamais été aussi faste pour les Etats-Unis et leurs riches sont restés au pays sans menacer qui que ce soit. Que ça vienne des US est encore plus croustillant
Comme quoi dans l'ancien temps l'aristocratie était bien bête d'employer la force et la contrainte pour convaincre les pouilleux de paysans de payer leurs taxes, pour que l'élite puisse vivre dans le luxe sans se fatiguer aux travaux des champs. On obtient sans violence physique visible des résultats dans ce sens si merveilleux de nos jours via les médias, la finance, la manipulation mentale de masse et le lavage de cerveau. Faut surtout pas trop en prendre aux grosses fortunes, ils pourraient fuir, et puis ce sont des self man made qui le méritent, si tu veut les taxer t'es qu'un gros jaloux anti-riche et anti-réussite personnelle. Par contre le citoyen lambda de base faut te serrer la ceinture et travailler toujours plus pour gagner moins, car il faut avoir peur de la crise et de la dette, et que tu es trop un fainéant si tu ne veut pas cravacher comme les esclaves salariés plus compétitifs des autres pays avec lesquels on a (trop) ouvert nos frontières. Dette, crise et ouverture des frontières ayant été crées bien commodément par ceux qui nous demandent des efforts pendant qu'ils se gavent comme des porcs sur notre dos.

Mon dieu mais qu'est ce que j'ai bien fait de refuser ce chantage du front républicain et de ne pas écouter les donneurs de leçons, le piège était tellement obvious, tellement gros comme une maison, jamais je n'aurais pu continuer à me regarder dans une glace en sachant que mon bulletin aurait contribué à continuer la même farce pendant 5 ans supplémentaires. Oui oui, je suis bien en train de dire que je suis fier de ne pas avoir fait front à la haine, c'est pour te dire à quel point les partis "classiques" en sont. Enfin en supposant qu'il y ait bien une haine quelque part, avec son débat pitoyable je pense qu'il y en une qui a bien prouvé qu'elle ne voulait pas devenir présidente, qu'elle est bien à rester surpayée dans une opposition qui n'en porte que le nom et qui ne sert qu'à faire réélire la finance folle encore et encore.
Citation :
Publié par Saink
On a peur que nos riches s'en aillent ....
On a pas peur on le sait à cause de l'élection de Mitterrand:

Citation :
La Bourse de Paris, raconte Le Journal des finances du 12 mai 1981, “a ouvert lundi sous un tel afflux d’ordres de vente que seulement dix sociétés ont pu être cotées”. Les 13 et 14 mai, la Bourse de Paris perd 13,9% puis 9,5%. Certes, les marchés financiers ne représentent pas alors ce qu’ils sont aujourd’hui. Mais le marché des changes est bien plus secoué. Le cours du franc suisse s’emballe. “La Banque de France dépense 5 milliards de dollars pour soutenir le franc, soit le tiers de ses réserves en devises”,
Quant a l'ISF c'est un impôt idéologique ... bon débarra.
Si on doit taxer le patrimoine qu'on le fasse des le premier centime.
Je profèrerais un impôts qui taxe les improductifs vers les productifs qu'un impôt qui taxe les riches vers les pauvres.

Dernière modification par gnark ; 15/09/2017 à 08h12.
Citation :
Publié par gnark
On a pas peur on le sait à cause de l'élection de Mitterrand:



Quant a l'ISF c'est un impôt idéologique ... bon débarra.
Si on doit taxer le patrimoine qu'on le fasse des le premier centime.
Je profèrerais un impôts qui taxe les improductifs vers les productifs qu'un impôt qui taxe les riches vers les pauvres.
Quel grande idée taxer les gens au chômage , les invalides et les retraités pendant que d'autres baignent dans le caviar non taxé.......
Citation :
Publié par Killjoy
Quel grande idée taxer les gens au chômage , les invalides et les retraités pendant que d'autres baignent dans le caviar non taxé.......
..et les sdf important de bien taxer ceux là, c'est quand même le summum de l'improductivité
Ce qui a de génial c'est qu'alors que notre cher Macron fait de beau cadeau au 10% les plus riches (on se demande d'ailleurs pourquoi il avait besoin d'un tel cadeau alors que le rythme de concentration des richesses c'est accéléré en France depuis la crise... mais bon théorie du ruissellement certainement...)
On a l'ONU qui dénonce la situation actuelle et invite à plus de régulation
https://www.lesechos.fr/monde/enjeux...me-2114605.php


Citation :
Je profèrerais un impôts qui taxe les improductifs vers les productifs qu'un impôt qui taxe les riches vers les pauvres.
Tu devrais être aux anges alors puisque c'est exactement ce que fait Macron ceux qui ont le moins vont se retrouver à payer toujours plus, et ceux qui ont le plus vont payer toujours moins et continuer à concentrer la richesse. Ce qui est super utile pour l'économie, l'emploi etc...
Parce que vous pensez sincèrement que la politique et le programme du FN aurait eu pour effet de diminuer les inégalités sociales, favorisé la solidarité, redressé le pays, diminué le chômage etc. ? Je ne vois sincèrement pas en quoi une ligne politique sociale made in FN peut conduire à de meilleurs résultats de ce point de vue là que la politique actuelle, que ça soit sur la taxation, le code du travail, les statuts des fonctionnaires et j'en passe.

Citation :
D'ailleurs il est amusant de constater qu'en 1940 Roosevelt taxe les hauts revenus à hauteur de 91%, avec une moyenne de 80% tout le long, résultat cette période n'a jamais été aussi faste pour les Etats-Unis et leurs riches sont restés au pays sans menacer qui que ce soit.
Je crois qu'on tient la solution ultime à tous nos problèmes : il suffit d'une 3ème guerre mondiale pour pouvoir dépouiller à mort ces salauds de riches qui n'ont que trop longtemps profité des périodes de paix pour foutre 99% de la population mondiale dans la misère et esquiver les accusations de crime contre l'humanité ce faisant.

Citation :
Publié par Thesith
Ce qui a de génial c'est qu'alors que notre cher Macron fait de beau cadeau au 10% les plus riches.
Et les rentiers dans tout ça ? Tu me diras, ils se sont bien gavés de cadeaux fiscaux grâce à une certaine Sylvia Pinel lors de la dernière législation, c'est pas un impot sur la fortune immobilière qui va les foutre à la rue.

Dernière modification par Jeska ; 15/09/2017 à 10h43.
Citation :
Parce que vous pensez sincèrement que la politique et le programme du FN aurait eu pour effet de diminuer les inégalités sociales, favorisé la solidarité, redressé le pays, diminué le chômage etc. ? Je ne vois sincèrement pas en quoi une ligne politique sociale made in FN peut conduire à de meilleurs résultats de ce point de vue là que la politique actuelle, que ça soit sur la taxation, le code du travail, les statuts des fonctionnaires et j'en passe.
Heu ? d'où j'ai dit que le FN était la solution et aurait tenu son programme ?
Citation :
Publié par Jeska
Parce que vous pensez sincèrement que la politique et le programme du FN aurait eu pour effet de diminuer les inégalités sociales, favorisé la solidarité, redressé le pays, diminué le chômage etc. ? Je ne vois sincèrement pas en quoi une ligne politique sociale made in FN peut conduire à de meilleurs résultats de ce point de vue là que la politique actuelle, que ça soit sur la taxation, le code du travail, les statuts des fonctionnaires et j'en passe.
Le FN est de droite, économiquement et aurait donc fait un programme économique au final proche de ce que fait macron @ taxer moins les riches et virer les aides pour les pauvres.

La plus grande différence aurai été dans le traitement des immigrés / étranger et de l’Europe.


Si on veut une "vrai" différence, faut voir a gauche...
Je répondais à des propos comme ceux de LongTime Lurker et d'autres que j'ai lu dans les pages précédentes par rapport au front républicain, donc tu n'es pas concerné.
En quoi refuser de voter pour Macron est égal à voter pour le FN ? Je pense que ce "débat" a été terminé il y a longtemps.
Et je suis de même avis que Gardien, la politique économique du FN n'aurait pas été très différente de celle-ci. Donc tes chasses aux sorcières tu sais ce que tu peux en faire
@Jeska
Ils ont pas été dépouillés à mort, ils sont toujours aussi riche. Pas d’inquiétude à avoir là dessus. De plus le contexte n'était pas la guerre (les US n'était pas encore entré en guerre) mais la grande dépression. Ca a commencé en 1932 suite à l'élection de Roosevelt puis continué jusqu'en 1964, pour s'arrêter en 70.

Dernière modification par Saink ; 15/09/2017 à 10h58.
Citation :
Publié par Henri Deveau
En même temps sorti de l'idéologie de gogoche l'ISF a jamais servi à grand chose et a que des effets négatifs.
Citation :
Publié par gnark
Quant a l'ISF c'est un impôt idéologique.
Avez-vous des analyses sérieuses, par exemple de la Cour des Comptes, soutenant votre position ?

D'après mon expérience personnelle, l'ISF n'empêche pas les milliardaires d'acquérir et détenir du patrimoine en France, mais je ne doute pas que votre position est sûrement parfaitement fondée sur des faits.

A contrario de ce que vous indiquez, je me permets par exemple de citer Les Echos, eux-même citant un rapport de la Cour des Comptes : l'ISF-PME avait pour objectif initial d'alléger le poids de l'impôt de solidarité sur la fortune tout en stimulant le financement des petites et moyennes entreprises. Dans un référé publié ce lundi, la Cour des comptes estime que le premier objectif est beaucoup mieux rempli que le second. Ses travaux « font apparaître une efficacité économique d'ensemble incertaine » . Ah bon, donc réduire l'ISF permet bien de réduire le poids de l'impôt de ceux qui le payent (quelle surprise), mais démontre son inefficacité sur l'économie, même quand la mesure y est directement liée. Ah, bon.

Un article de 2010 du Point, reprenant une étude de l'Union SNUI Sud-Trésor solidaires. L'article traite des départs de contribuables assujettis à l'ISF. Il est intéressant non pas eu égard aux conclusions de l'Union, qui retient des conclusions contraires à celles des élus de droite (ces derniers prétendant que les riches quittent la France à cause de l'ISF, l'Union prétendant que c'est un effet de la crise), mais eu égard à la mise en perspective des départs face aux arrivés. Cette mise en perspective, qui seule permet une présentation honnête quant à la "fuite" des riches, mettre face à face départs vs. arrivées et retours (et si possible en pondérant le résultat d'autres mesures fiscales pouvant affecter ces flux), permet de relativiser l'affirmation "les riches fuient la France à cause de l'ISF". Peut-être, peut-être pas, mais manifestement à peu près autant de riches arrivent en France. Et quitte à affirmer, je me sens moi aussi pris d'une envie d'affirmer, là, un peu comme ça, et j'affirme que ces riches arrivent en France grâce à l'ISF ! Prove me wrong ai-je envie d'ajouter. [1] Un autre article de Libération sur le sujet, citant le Conseil des Prélèvements Obligatoires, et qui met cette fois en perspective qui quitte vraiment la France. [2]

Bref, l'ISF n'en finit plus de subir des analyses à charge. Comme tout impôt, il est un "frein", comme toute cotisation il est une "charge", mais il faut bien financer les dépenses de l'Etat. Et vous avez quelque part raison d'indiquer que l'ISF est affecté d'un très fort poids idéologique, mais probablement pas de la manière dont vous l'estimez. L'idéologie qui est systématiquement accolée à l'ISF, c'est celle "de droite" (je simplifie, on se comprendra) qui en réclame systématiquement sa suppression. L'impôt lui-même n'est pas idéologique, il ne fait que prendre l'argent où il y en a pour financer l'Etat. L'idéologie est de demander sa suppression et de mandater commission sur commission chaque année depuis 1981, de faire revenir le débat à chaque élection depuis 1981. Mes amis, les caisses sont vides, il faut se serrer la ceinture, et prendre l'argent où il y en a que, cela vous plaise ou non. Alors à moins de démontrer que l'ISF a un impact négatif sur les recettes de l'Etat ce qui n'a jamais été prouvé en 36 ans malgré tous les efforts déployés pour tenter d'y arriver, on ne peut que conclure que cet impôt a un solde positif. [3]

Et du coup, j'ai envie de conclure : deal with it.


[1] Je me permets une petite footnote, en citant une partie de l'article Si l'expatriation fiscale des contribuables soumis à l'ISF ne semble donc pas massive, la droite avance d'autres arguments pour stigmatiser cet impôt. "L'ISF pousse à la revente des entreprises familiales, lorsque la succession des chefs d'entreprise qui partent à la retraite ne peut être assurée par leurs propres enfants", explique le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie. Cette affirmation est totalement fausse, et ce mensonge ne peut être autre que volontaire, puisque comme je le rappelais, les biens professionnels sont exclus de l'assiette de l'impôt. Sans compter que la transmission elle-même des entreprises familiales est facilitée par un grand nombre de dispositifs. Pourquoi prendre la peine d'indiquer que cette affirmation est fausse, et bien fausse au sens technique comme dire que 2+2=5 ? Et bien, parce que lorsque les principaux porteurs d'une mesure ont recours à de nombreux mensonges pour tenter de la faire passer, étrangement, j'ai de forts doutes quant à leur intention derrière, mais surtout quant aux bénéfices qu'ils prétendent que la mesure apportera.

[2] Bon après le CPO des fois il raconte quand même des conneries, par exemple j'avais déjà lu un extrait de rapport dans lequel ils expliquaient que l'ISF était unique en Europe, affirmation régulièrement reprise dans les journaux. En fait c'est un poil plus compliqué, mais on peut citer l'exemple de la Norvège ou de l'Espagne, qui ont des impôts similaires.

[3] Quoi que, si on comptabilise également les montagnes d'efforts déployées pour tenter de prouver le contraire et tout le coût en personnel humain qui s'est attaqué à cette tâche pendant tout ce temps, peut-être que ce rendement est moins positif. L'idéal du coup serait de créer une super-commission de 1000 personnes payées des sommes astronomiques, et de les inclure directement dans le coût de l'ISF, comme ça on pourrait enfin conclure que cet impôt a un solde négatif !


Citation :
Publié par Jeska
Parce que vous pensez sincèrement que la politique et le programme du FN aurait eu pour effet de diminuer les inégalités sociales, favorisé la solidarité, redressé le pays, diminué le chômage etc. ?
Non, mais quel est le rapport ?

Dernière modification par Alleria Windrunner ; 15/09/2017 à 11h01.
Citation :
Publié par Alleria Windrunner
...
[
En Espagne "l'ISF" est un impôt temporaire dont le renouvellement doit être voté. C'est donc pas vraiment comme l'ISF, plutôt une contribution exceptionnelle comme l'état Francais est capable de mettre en place si besoin.

Je pense qu'éliminer ISF est une bonne chose d'un point de vue politique. Une fois disparu, plus personne n'en parlera et l'état pourra augmenter les tranches d'impôts pour les plus aisés sans que personne ne vienne rabâcher "...oui mais l'ISF". La droite devra se chercher un nouvel épouvantail à faire fuir les riches à brandir et la gauche une nouvelle cible idéologique pour rager auprès des plus riches qu'eux.

Je pense que l'idée de Macron est bonne et d'un point de vue politique (expliqué plus haut), et d'un point de vue économique moins taxer le capital qui sert à investir et mieux taxer celui qui dort.

Ensuite savoir ou placer le curseur des différents impôts suite à cette suppression c'est de l'idéologie. On peut estimer que Macron le place trop bas ou trop haut, il fait ce qu'il veut tant qu'il est président. Dans 5 ans, si le curseur est trop bas, faudra faire élire un président de gauche qui montera le curseur.

Avant de me manger un assist, résumer:
Point de vue Politique et économique = j'approuve Macron
Point de vue Idéologique = je ne me prononce pas parce que j'ai pas assez de recul pour.
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