|
Une amie doit se faire embaucher prochainement, et elle souhaiterait pouvoir conserver sa mutuelle et son futur employé (qui n'a actuellement aucun salarié) se demande s'il peut se dispenser de mettre en place une mutuelle (elle sera la seule salariée).
Mais j'ai un doute sur la faisabilité de la chose car si je me réfère à : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20740 Aucun cas ne colle, que ça soit "vous avez déjà une mutuelle" qui ne dispense que jusqu'à la date d'anniversaire et le second "vous êtes déjà salarié lors de la mise en place du dispositif" qui prévoit el cas suivant Citation :
Mais je ne suis pas certain que ça soit possible, est ce qu'il peut l'embaucher puis ensuite mettre en place la mutuelle ? Autre question les 2 partis souhaitent faire les choses dans les règles avec un contrat de travail, sachant que la société est basé dans l'Ouest et qu'elle travaillera depuis son domicile dans le nord. Que la décision de procéder ainsi est autant du fait du futur employeur que la future salariée. Pour moi le type de contrat de travail qui doit être rédigé est un contrat de télétravail (qui prévoit certaine disposition comme Citation :
merci de votre aide. [Modéré par Malu' : Nope] Dernière modification par Malu' ; 08/06/2017 à 14h42. |
05/06/2017, 13h57 |
|
Question type contrat de travail et dispense de mutuelle obligatoire
Suivre |
|
Partager | Rechercher |
Suivre |
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|